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Archive pour août, 2008
L'extension de la prescription pour la diffamation en ligne ?
Posté par Arnaud Pelletier le 27 août 2008
L’extension de la prescription pour la diffamation en ligne ?
Une proposition de loi déposée par la députée UMP Marie-Jo Zimmermann préconise de porter à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d’injure sur le Web.
Philippe Crouzillacq, 01net., le 11/08/2008 à 18h05
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Le délit de diffamation doit-il être soumis au même régime, selon qu’il est commis sur Internet, ou par simple voie de presse ? Pour la députée UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, la question mérite réflexion. Le débat remonte à l’ouverture de l’Internet au grand public au beau milieu des années 90, mais pour sa part, la parlementaire a tranché.Dans une proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet dernier, Marie-Jo Zimmermann suggère de faire passer le délai de prescription du délit de diffamation à un an, contre trois mois actuellement (comme pour la presse écrite traditionnelle). « Bien souvent, protégée par ce délai très court (…) la diffamation sur Internet peut prospérer sans que ses auteurs ne voient leur responsabilité engagée devant les tribunaux », explique Marie-Jo Zimmermann.
Les affaires de diffamation sur Internet sont légion. Pour exemple à l’automne 2007, un député avait lui-même fait les frais de ce type de dérapages postés à l’époque sur l’encyclopédie collaborative Wikipedia. « La communication par Internet donne un poids énorme aux propos diffamatoires, peut-on lire dans la proposition soumise par Marie-Jo Zimmermann. Mais cette dispersion [de l'information, NDLR] rend extrêmement difficile la découverte de ces propos par les principaux intéressés : les victimes diffamées ».
Mieux protéger les personnes diffamées
Au niveau jurisprudentiel, en 2001, la Cour de cassation avait estimé que le délai de prescription du délit de diffamation devait courir à partir de la date de première mise en ligne du message incriminé.
En 2006, elle précisait que la mise à jour d’un site Internet ne pouvait ouvrir à nouveau ce délai de prescription. Ce qui dans les faits ne laisse que peu de temps aux personnes diffamées pour entamer des poursuites contre les malfaisants. Une situation que la proposition de loi actuelle souhaite corriger en étendant de trois mois à un an le délai de contastation du délit.
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