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Archive pour novembre, 2008
les infos du 24/11/08 …
Posté par Arnaud Pelletier le 25 novembre 2008
Actualités
Prélèvements génétiques : ce que dit la loi
Roger-Marc Moreau reprend l’affaire Omar Raddad :
La France, mauvaise élève de l’Europe judiciaire :
Le Parlement prolonge des mesures anti-terroristes jusqu’en 2012 :
Le portage salarial (Pour répondre à une consoeur qui se reconnaîtra) :
Le procès de l’affaire Clavier s’ouvre en Corse :
Les Infiltrés dans la presse people….ont été infiltrés :
Le locataire exerçant une profession libérale autorisée n’est pas responsable des troubles causés par les personnes qui viennent le consulter :
Un GPS dans les cartes SIM :
Videoprotection : des débats mais toujours aucune étude
2 articles intéressants de Bakchich sur le Taser :
Le Taser tue modérément, selon les documents confidentiels du ministère de l’Intérieur (partie I) :
Les flics s’emmèlent les fils dans le Taser (partie II) :
Europe
Données des passagers : le Parlement européen se rebiffe
Suisse : Exit le jury populaire
Belgique : les plaintes contre les policiers “ripoux” se multiplient
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Infos du 19/11/08 …
Posté par Arnaud Pelletier le 19 novembre 2008
La profession vue ailleurs
Canada : Les enjeux juridiques et sociaux du recours aux enquêteurs privés
Actualités
Contrat de travail : la rupture amiable décolle :
Une nouvelle formalité pour se rendre aux Etats-Unis :
Même la CAF se met aux tests !! :
Internautes : le droit à l’oubli aux abonnés absents
Tout savoir sur la DCRI :
Comme un vol de données hors du fichier natal… :
Mise au pas des medias et guerre ouverte à Internet :
La police US équipée d’un satellite espion :
La gendarmerie intégrée au ministère de l’Intérieur au 1er janvier 2009 :
Comment les logiciels piratés circulent sur Internet :
Interview d’Alain Bauer sur son enquête avec l’INSEE sur la “victimisation” :
Même sujet :
Entreparticuliers.com : et maintenant, la sécurité
La cybercriminalité menace nos entreprises
(mais la gendarmerie veille….)
Un comité d’éthique pour le développement de la video protection des bâtiments communaux :
Lois et décrets
LOI n° 2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut des témoins devant les commissions d’enquête parlementaires
(voir les modifications)
LA FIABILITÉ DES CHIFFRES DE POPULATION RESTE PERFECTIBLE PAR UN RECOURS ACCRU AUX MOBILISATIONS DE FICHIERS, DANS LE RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
PERSONNELLES
Jurisprudence européenne
Directive sur le service économique :
“Le prestataire de services est tenu de fournir aux destinataires du service, dès avant toute conclusion de contrat avec ces derniers, en sus de son adresse de courrier électronique, d’autres informations permettant une prise de contact rapide ainsi qu’une communication directe et efficace. Ces informations ne doivent pas obligatoirement correspondre à un numéro de téléphone. Elles peuvent résider dans un formulaire de contact électronique, au moyen duquel les destinataires du service peuvent s’adresser sur l’internet au prestataire de services et auquel celui-ci répond par courrier électronique, sauf dans des situations où
un destinataire du service, se trouvant, après la prise de contact par voie électronique avec le prestataire de services, privé d’accès au réseau électronique, demande à ce dernier l’accès à une voie de communication non électronique.”
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62007J0298:FR:HTML
un destinataire du service, se trouvant, après la prise de contact par voie électronique avec le prestataire de services, privé d’accès au réseau électronique, demande à ce dernier l’accès à une voie de communication non électronique.”
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62007J0298:FR:HTML
Faits divers
Regardez vos pizzas et attention au recel de mozarrella…… :
50 ouvriers du bâtiment contrôlés :
Les infos du 17/11/08 …
Posté par Arnaud Pelletier le 17 novembre 2008
Actualité
Contre la cybercriminalité : Pharos, un portail de signalement lancé par l’Etat
Criminalisation informatique ou la sournoise réforme du droit :
L’arrosage publicitaire sur les mobiles Bluetooth préoccupe la Cnil :
Grande Bretagne : infidélités virtuelles, vrai divorce
Divers
Paris-Match condamné pour photos illicites :
La loi antipiratage déjà sérieusement minée :
Sécurité routière : la nouvelle “arme fatale” des gendarmes adennais
Une autre manière de lutter contre le trafic routier :
Droit
Le projet de réforme du droit des contrats ou l’uniformisation sans sommations :
Le statut de travailleur indépendant de plus en plus protecteur :
Suisse
Le nouveau métier de “détective d’idées” (voir la video) :
Les infos du 03/11/08 …
Posté par Arnaud Pelletier le 3 novembre 2008
Loi Anti-piratage : le gouvernement critiqué par la CNIL
Le gouvernement durcit les conditions de levée du secret-défense :
L’association “40 millions d’automobilistes” a déposé une requête contre l’Etat français devant la CEFH pour statuer sur « la légalité du principe de la consignation imposant aux contrevenants le paiment préalable de leur amende avant toute contestation devant un juge »
Lire le communiqué :
Les radars piégés par les fausses plaques :
Immatriculation : le département reste obligatoire
La police municipale : quel est son rôle ?
L’affaire Besancenot-Taser vue par les Canadiens :
Preuve par adresse IP : un couple accusé à tort en Angleterre
La retraite à 70 ans :
Liens utiles
Une initiation à la généalogie familiale assez complète :
Démarches du conjoint survivant d’un professionnel libéral pour obtenir une pension de réversion :
Nouvelle version (3.0) de la suite bureautique Open Source concurrente de Microsoft Office. Propose un traitement de texte, un tableur, un logiciel de dessin, un programme de présentation… Compatible Windows Vista depuis la version 2.2. Compatible également avec les documents créés à partir de Microsoft Office 2007.
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