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Archive pour mai, 2009
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Infos du 27/05/09
La police montée 2.0
A quoi sert l'intelligence économique en période de crise? Quel rôle pour l'Etat?
La police va pouvoir pirater les ordinateurs des voyous
L’article sur «la captation de données informatiques» autorise en effet les OPJ «commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur». Le tout «sous le contrôle du juge d’instruction».
Concrètement, la police judiciaire pénétrera chez le suspect aidée d’un serrurier, de jour comme de nuit. Elle posera sur sa machine une clé de connexion, sorte de clé USB qui s’enfiche à l’arrière ou, mieux, à l’intérieur, sur l’un des ports disponibles. Et le mouchard renverra les données vers les ordinateurs des autorités. Rien n’empêchera désormais la police d’installer à distance des logiciels pirates, sortes de chevaux de Troie, qui la renseigneront en temps réel sur tout ce qui entre et sort d’un PC ou d’un Mac.
Ce superpouvoir, que s’arrogent les services secret, sera bien sûr accordé à la PJ uniquement dans les affaires les plus graves (terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et séjour d’un étranger), dès lors que les faits sont commis en bande.
Car aussi surprenant que cela puisse paraître, la justice, qui peut placer des caméras et des micros partout, n’avait aucun droit d’accès aux ordinateurs, sanctuarisés par un vide juridique. Certes, elle pouvait exiger des informations auprès des fournisseurs d’accès à Internet. Mais le résultat était parfois aléatoire. Surtout, elle ne pouvait pas capter les conversations des trafiquants qui communiquent désormais via leur ordinateur grâce au protocole du logiciel Skype, entièrement crypté.
La Lopsi de MAM fixe les nouvelles règles du jeu. Le service enquêteur doit préciser l’infraction qui justifie le recours à cette technique et le lieu ou elle va intervenir. L’espionnage pourra durer quatre mois, renouvelables une fois. Le mouchard pourra être posé dans un lieu privé, un véhicule, un bureau. A l’exception des cabinets d’avocats, de notaires, d’huissiers, de médecins et des entreprises de presse. Même interdiction concernant le domicile des magistrats, avocats et parlementaires.
Le juge des libertés et de la détention veillera au respect des procédures de pose et de récupération du matériel. Car il faudra revenir le chercher aussi discrètement qu’il fut posé.
Parmi la trentaine d’articles de la Lopsi 2, que Le Figaro s’est procurée (le reste concernant des adaptions à l’Outre-mer), figure une autre petite révolution : la gendarmerie va pouvoir faire tourner ses ordinateurs pour débusquer des suspects par rapprochement de fichiers concernant «toute infraction punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement». Ces «fichiers d’analyse sérielle» doivent faire grimper le taux d’élucidation. Il suffira qu’un individu se soit trouvé à chaque fois ou presque là où une infraction a été commise, piégé par son mobile, sa carte bleue, un témoignage recueilli en procédure. Et son compte sera bon. Les délinquants multicartes suractifs sont dans le collimateur.
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/24/01016-20090524ARTFIG00098-la-police-va-pouvoir-pirater-les-ordinateurs-des-voyous-.php
Le renseignement économique en marge de la loi
De plus en plus de professionnels de l’investigation pour les entreprises réclament un cadre législatif.
RENAUD LECADRE
Intelligence économique, vaste programme. En anglais economic intelligence («renseignement économique»), sa version française alimente la polémique depuis quinze ans. Elle recouvre des métiers (détectives, auditeurs, lobbyistes, stratèges en tout genre) n’ayant rien à voir entre eux. Pourtant la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, veut légiférer. Un an que ça dure, qu’on spécule sur une réglementation toujours reportée faute de consensus. Des années aussi que s’accumulent les coups tordus, les mises en examen.
L’espionnite a gangrené la vie des affaires. Au départ, ce constat : la guerre économique n’est pas qu’une simple expression. Qui dit guerre, dit renseignement. Mais à la différence de l’espionnage classique, de type Est-Ouest, apanage des Etats, le renseignement économique soulève une problématique privé-public. Alain Juillet, le Monsieur Intelligence économique du gouvernement depuis cinq ans (de Chirac à Sarkozy), le constate au moment de rendre son tablier et retourner dans le privé : «60 % du travail du MI6 britannique concerne le renseignement économique ; pour la CIA américaine, c’est 50 % ; contre 5 % en France.»
«Far West». Tout se règle à la bonne franquette, sans cadre réglementaire. Ce sont les grosses boîtes du secteur de l’armement qui travaillent main dans la main avec les services spéciaux. Mais ça coince au niveau des PME, pour lesquelles l’Etat incarne «le fisc, la douane et la répression», selon un spécialiste. Ce sont surtout d’ex-policiers, gendarmes ou militaires, qui pantouflent dans le privé. Au départ pour assurer la sécurité des locaux, puis pour donner dans le renseignement, forts de relations avec leur ancienne maison.
«Comme dans tout nouveau secteur, ça a été le Far West, reconnaît Alain Juillet. Mais il y a aujourd’hui des gens sérieux dont l’image collective est dégradée à chaque fois qu’un marginal fait n’importe quoi. Ils sont demandeurs de plus de contrôle.» Hervé Séveno, ancien policier ayant créé sa boîte d’intelligence économique (I2F), est vent debout contre «certaines relations à l’évidence incestueuses et malsaines».
L’été dernier, Alain Bauer, conseiller en sécurité proche de Nicolas Sarkozy, avait intrigué avec son idée de «guichet». Les entreprises pourraient-elles accéder aux fichiers confidentiels ? Il précise son propos : «Il doit pouvoir exister un point de rencontre entre les entreprises et l’Etat. Où une boîte puisse dire : “J’ai un problème, un Russe veut entrer dans mon capital, mon concurrent déverse ses déchets dans une rivière…” Mais l’Etat refuse de jouer au supplétif des entreprises, il se contente de compter les points, de sanctionner quand il peut.»
Un service public du renseignement dont les usagers seraient les entreprises ? Hervé Séveno s’en méfie : «Il y a des choses que l’Etat peut, sait et a le droit faire. C’est régalien, mais à chacun son métier. L’interlocuteur naturel des entreprises, c’est Bercy, pas un policier ou un militaire.» Benoît de Saint Sernin, créateur de l’Ecole européenne d’intelligence économique, milite également pour une «démilitarisation» du secteur. Pour cet ancien de Disney, «le concurrent n’est pas Astérix mais un séjour de trois jours en Corse ou un week-end low-cost à Prague». Il inclut volontiers le lobbying dans l’intelligence économique et pointe notre culture d’ingénieur : «Ce n’est plus seulement le meilleur produit au meilleur prix. Il y a aussi des réseaux, l’influence.»
Dérives. MAM est loin de ces considérations. Encore une loi de circonstance ? Le code pénal est amplement suffisant pour condamner les dérives barbouzardes. Sa réforme, incluse dans le projet Lopsi II (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure), vise à réglementer les officines «dont l’activité principale est la recherche d’informations non disponibles qui ont une incidence significative pour l’évolution des affaires». C’est quoi une «information non disponible» ? Une «incidence significative» ? On comprend que la réponse tarde à venir.
http://www.liberation.fr/societe/0101566940-le-renseignement-economique-en-marge-de-la-loi
Référence de la publication : Doctrine n°19677
Publié le jeudi 15 mai 2008 sur www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/19677
Rédigé par Pierre Leininger
Commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, le jeudi 06 décembre 2007 (Cass. Soc., 06 décembre 2007, pourvoi n° 06-43392), non publié au Bulletin.
La Haute Juridiction entretenait de longue date une certaine défiance envers la preuve obtenue grâce à une filature organisée à l’insu du salarié, que l’on pourrait qualifier de “victime” du détective privé dépêché par l’employeur…
La filature n’avait pas bonne presse aux yeux des juges et, pourrait-on même affirmer, elle constituait tout bonnement un mode de preuve illicite en matière sociale.
Les arrêts ne manquent pas dans la jurisprudence pour illustrer cette position constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
De l’arrêt rendu le 22 mai 1995 (Cass. Soc., 22 mai 1995, n° 93-44078), en passant par celui du 26 novembre 2002 (Cass. Soc., 26 novembre 2002, n° 00-42401), et ce jusqu’à ce fameux arrêt du 06 décembre 2007, toute une série de décisions sanctionneront de façon ininterrompue les employeurs voulant débusquer chez leurs salariés quelque faute grave commise en dehors des frontières de l’entreprise.
En riposte à son licenciement prononcé pour faute grave, l’arsenal d’attaque du salarié comprenait toujours les mêmes armes : article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, article 9 du Code Civil, articles 9 du nouveau Code de procédure civile et L.120-2 du Code du travail.
A tel point que l’on pouvait en venir à s’interroger – les plus mal-pensants étant même allés jusqu’à déceler quelque obstination incompréhensible auprès des employeurs continuant à solliciter les services de détectives privés.
Après tout, à quoi bon mettre en place une coûteuse procédure de filature du salarié, suivie d’un constat dressé par huissier servant de fondement à un licenciement pour faute grave, si l’employeur savait pertinemment se diriger vers une invalidation postérieure de cette sanction disciplinaire par les juges prud’homaux ?
Beaucoup de commentateurs, et bien d’autres encore, n’y voyaient pas d’intérêt.
- D’abord parce que cette procédure engendrait des frais de filature, ainsi que des émoluments d’huissier, ne servant en finalité à rien.
- Ensuite parce que cette filature, invalidée a posteriori par les juges, procurait à l’employeur et son entreprise une publicité parfois très défavorable aux yeux des tiers, dont ils se seraient bien dispensés (“employeur peu scrupuleux… ?”)
- En dernier lieu, car toute cette procédure sensée apporter une preuve irréfutable fondant un licenciement pour faute grave, ne débouchait finalement que sur un licenciement requalifié par les juges comme sans cause réelle et sérieuse, avec à la clé de fortes indemnités au bénéfice du salarié…
Ce constat est juste, ou plutôt était juste devrions-nous désormais dire.
En effet, l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 06 décembre 2007, semble révolutionner les choses en la matière.
Dans cette affaire, le salarié engagé en qualité de moniteur poids lourd et dont l’épouse possédait son propre véhicule d’auto-école, se trouvait en arrêt de travail au moment des faits.
Son employeur, suspectant quelque activité annexe du salarié au profit de son épouse alors qu’il était tenu de respecter des horaires de sortie prescrits par le médecin, décida de contrôler et éventuellement de sanctionner un comportement illégal du salarié.
L’employeur recourut aux services de détectives privés, chargés de suivre en filature le salarié, et de déceler un comportement fautif durant l’arrêt de travail.
Les détectives étant eux-mêmes tenus de prévenir un huissier de justice aux fins de constat de ladite faute grave du salarié.
La prédiction de l’employeur se réalisa : le salarié, suivi par les détectives mandatés, fut surpris par l’huissier prévenu par lesdits détectives, alors qu’il se trouvait dans le véhicule servant d’auto-école de son épouse.
L’huissier en dressa constat, et l’employeur prononça le licenciement du salarié pour faute grave de ce dernier : le salarié s’était en effet livré à une activité professionnelle pour le compte de l’auto-école en violation de son contrat de travail, alors qu’il était en arrêt de travail pour maladie.
La Cour d’Appel de DOUAI rendit le 14 avril 2006 un arrêt confirmant le licenciement pour faute grave.
Mais cette décision n’était après tout que celle de juges du fond, pas celle de la Haute Juridiction qui censurait depuis de nombreuse années de tels procédés de preuve.
Cependant la censure attendue de la part de la Chambre Sociale n’eût pas lieu.
Le salarié, invoquant l’attirail habituellement développé à ce stade de la procédure (article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, article 9 du Code Civil, article 9 du nouveau Code de procédure civile et article L.120-2 du Code du travail), pouvait rappeler à son souvenir la jurisprudence antérieure pour s’assurer de ses chances de voir l’arrêt de la Cour de DOUAI cassé par la Chambre Sociale.
Mais les juges de Paris ne furent exceptionnellement pas réceptifs aux arguments présentés par le pourvoi : “la cour d’appel a pu retenir comme mode de preuve licite un constat dressé par un huissier qui s’est borné à effectuer dans des conditions régulières à la demande de l’employeur des constatations purement matérielles dans un lieu ouvert au public et à procéder à une audition à seule fin d’éclairer ses constatations matérielles”.
“(…) comme mode de preuve licite un constat dressé (…) dans des conditions régulières à la demande de l’employeur” : ce sont là les termes traduisant le changement de position induit par cet arrêt.
Dans cette affaire, la Chambre Sociale retient finalement la licéité du constat d’huissier, indépendamment de la mise en relation effectuée par les détectives privés. Cet élément provoquait pourtant l’illicéité du mode de preuve de l’employeur auparavant, et le rejet consécutif du constat dressé par huissier. Tel ne fut pas l’avis de la Cour ce 06 décembre 2007.
Ainsi, les magistrats se sont donc refusés à adopter le raisonnement tenu jusqu’alors – encore dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 24 janvier 2002 (pourvoi n° 00-18215), concernant pourtant des circonstances analogues (filature organisée par l’employeur suivie d’un constat d’huissier).
Le procédé de preuve utilisé par l’employeur, initié par une filature à laquelle succédait un constat d’huissier, ne constituant plus une procédure illicite.
L’apport de cet arrêt semble d’importance, tant il consacre un droit de filature du salarié par des détectives mandatés par l’employeur, aux fins de mettre en évidence la faute grave du salarié.
Cette décision peut avoir un champ d’application très étendu, puisqu’au surplus des périodes d’arrêts maladie ou accident de travail, cet arrêt peut très simplement être utilisé au soutien de contrôles et de surveillances menés par l’employeur en dehors de toute absence du salarié.
L’employeur pourrait ainsi mandater des détectives privés dans le but de mettre en lumière l’exercice d’activités concurrentielles de la part de son salarié (deuxième emploi auprès d’un concurrent à son employeur), ou d’activités appelées à lui causer un préjudice certain (activités personnelles menées après le travail chez son employeur, étant la cause de maladies professionnelles “assumées” par la suite par l’employeur)…
Alors, timide amorce sans confirmation ultérieure, ou pierre angulaire d’un revirement de jurisprudence à long terme ?
Seuls les prochains arrêts de la Haute Juridiction pourront nous révéler la réelle valeur de cette décision rendue le 06 décembre 2007 : arrêt d’espèce sans descendance, ou arrêt de principe au retentissement d’importance.
par Pierre LEININGER, Juriste d’entreprise
Master droit des affaires
Portrait : détectives
« La filature, c’est 60 % de nos journées : voiture, vitres fumées, appareil photo et caméra ». Photo Arnaud Jaffré
« Barbouzer » un policier : la pratique se perd dans les officines privées. La profession tient à se moraliser.
Loire-Atlantique
Que de clichés s’accrochent à leurs impers mastic : feutre mou, flasque d’alcool brûlant. Les « privés » nourrissent nos fantasmes de nuits brumeuses et de secrétaire pulpeuse. La réalité est à mille lieues du mythe.
Philippe Quillay enquête avec discrétion à Nantes depuis plus de vingt ans. Il loge sa carrure massive dans d’impeccables chemises BCBG. La discrétion est la première qualité du bon « privé ». « La filature, c’est 60 % de nos journées : voiture, vitres fumées, appareil photo et caméra. »
Nantes compterait une quinzaine de « privés ». Le fonds de commerce s’appuie toujours sur les divorces, enquêtes de moralité. Les recherches d’héritiers aussi. Le service se facture de 70 € à 100 € l’heure. Les fugues nourrissent encore le quotidien, avec de nouveaux moyens : géolocalisation, téléphones portables… « Nous pouvons acheter tout un tas de gadgets électroniques. » Mais leur usage reste soumis à la loi. « Un enquêteur privé n’a pas plus de droits qu’un citoyen. Nous entrons dans la vie privée des gens, pas dans leur intimité. »
Jalons sur le net
Rudesses du monde économique obligent, la clientèle se panache. « Nous avons de plus en plus de sollicitations d’entreprises pour de l’information industrielle et économique, la concurrence déloyale avec les fichiers clients… »
Philippe Quillay et son associé trentenaire, Sébastien Leroy, gèrent cinquante à cent dossiers par an. Chiffre d’affaires de l’officine : 150 000 €, disent-ils. « Trois enquêtes sur quatre démarrent désormais avec Internet. Sur les sites Facebook et Copains d’avant, vous savez beaucoup d’une personne. Cela ouvre des pistes. »
Lorsqu’un dossier sensible se crispe, les « privés » peuvent tenter le déjeuner au restaurant avec un ami gendarme ou policier. « Nous n’allons plus dans les bureaux. Les accès sont fermés, badgés. Auparavant, le recours aux policiers était systématique. » La profession s’est « moralisée », défend Philippe Quillay.
La « tricoche » est obsolète. Quoique… Début juin, un policier nazairien comparaîtra à Saint-Quentin, dans l’Aisne, pour violation du secret professionnel et corruption.
Il se serait connecté des dizaines de milliers de fois à un serveur de la Police nationale. La revente d’informations lui aurait rapporté plusieurs dizaines de milliers d’euros en trois ans (PO du 2 avril).
« Tout était possible »
« J’ai connu une époque où tout était possible, concède Philippe Quillay. Il n’y avait aucune législation. Certaines affaires ont tellement été médiatisées, que du ménage a été fait dans la profession. Nous sommes tenus à une ligne de conduite. »
Les enquêteurs privés sont aujourd’hui soumis à un agrément préfectoral, et susceptibles de contrôles. Les avocats restent d’ailleurs très prudents sur les informations que peuvent leur apporter leurs « privés ».
« Nous veillons à l’officine que l’on choisit, assure Me Muriel Le Fustec, au barreau de Nantes. Si les éléments n’ont pas été dénichés de manière légale, nous pouvons être mis en cause à titre personnel. Un avocat peut se brûler les ailes avec son détective. » Jouer à Jack Palmer n’a rien d’une plaisanterie.
Emmanuel Vautier
http://www.presseocean.fr/actu/actu_detail_-Les-detectives-lachent-la-tricoche-_9179-929878_actu.Htm
La France au cinquième rang mondial du piratage de logiciels
Pour sa sixième édition, l’étude internationale « IDC-BSA » sur le piratage de logiciels place encore la France parmi les plus mauvais élèves de la classe. Pourtant, ce ne sont pas les dispositifs répressifs qui manquent.
Le piratage numérique serait-il un sport national français ? Tout comme la musique et les films, les logiciels informatiques sont victimes du téléchargement illégal et des copies illicites, déplore la BSA (Bureau Software Alliance), qui tire opportunément le signal en plein examen parlementaire de la loi Hadopi. Selon la sixième étude annuelle réalisée par le cabinet d’études américain IDC pour le compte de l’association internationale de lutte contre le piratage de logiciels, le « manque à gagner » pour les éditeurs de logiciels a encore dépassé les 2 milliards d’euros en 2008 dans l’Hexagone. Et ce alors même que le taux de piratage de logiciels sur les micro-ordinateurs serait en léger recul dans notre pays, passant de 42 % à 41 % d’une année à l’autre. La perte financière pour les éditeurs a ainsi augmenté (effet de change compris) de 6 % par rapport à 2007.
Organisation internationale comptant 80 employés dans le monde, la BSA regroupe une quarantaine de membres dont la plupart sont des poids lourds du secteur, comme Microsoft, SAP, Symantec, Computer Associates (CA), IBM ou encore HP. Mais malgré ses moyens financiers, elle peine à endiguer le piratage de logiciels. Domaine dans lequel les Français ne sont donc pas en reste…
« C’est culturel »
Pourtant dotée d’un arsenal législatif anticontrefaçon parmi les plus sévères du monde (voir ci-dessous), la France est para- doxalement plus encline à pirater. « C’est culturel. Les Français essaient souvent de contourner les règles », avance, comme l’une des explications, Natacha Jollet-David, porte-parole pour la France de l’organisation international et, par ailleurs, responsable antipiratage chez l’éditeur de logiciels Adobe (également membre).
Certes, avec un peu moins d’un logiciel sur deux piraté, le pays des droits d’auteur demeure loin des bons élèves (20 % seulement aux Etats-Unis, 21 % au Japon ou encore 27 % en Allemagne). Mais les Français restent des enfants de coeur par rapport aux grands contrefacteurs que sont les Géorgiens (95 %), les Bangladais (91 %) et bien sûr les Chinois (80 %). Résultat, malgré une amélioration notable ces dernières années, l’Hexagone se place encore en cinquième position mondiale des pays où le manque à gagner est le plus élevé – en l’occurrence derrière les Etats-Unis, la Chine, la Russie et l’Inde. En 2008, les éditeurs de logiciels estiment avoir perdu un montant global de 53 milliards de dollars (+ 11 % sur un an) et la France pèse 5,2 % de ce manque à gagner total.
Fléau moins menaçant
Cependant, à force de sensibilisation et d’actions de la BSA auprès des entreprises, le fléau se ferait un peu moins menaçant. « Au niveau mondial, plus de la moitié des 110 pays étudiés ont vu leur taux de piratage chuter et seulement 15 % d’entre eux ont constaté une augmentation », précise la BSA, qui met en garde les entreprises tentées de resquiller en 2009 sous prétexte d’incertitude économique et de marché instable. Mais Natacha Jollet-David de constater : « Le taux de piratage de logiciels a baissé de 6 points en France depuis 2005. » Gagner dix points de plus permettrait de créer près de 15.000 emplois et contribuerait pour près de 9 milliards d’euros à l’économie française, plaide la porte-parole de la BSA.
C. DE L., Les Echos
http://www.lesechos.fr/info/hightec/4863040-la-france-au-cinquieme-rang-mondial-du-piratage-de-logiciels.htm