Archive pour mai, 2009
Un quart des 58 fichiers de police n'ont aucune existence légale
Un rapport parlementaire très critique réclame un débat public sur chaque nouveau fichier. Revue de détails.

En 2008, le fichier Edvige avait lancé la polémique. Deux parlementaires remettent les pieds dans le plat avec un rapport sur les fichiers de police baptisé « les défis de la République ». Résultats : 58 fichiers existent, un quart n’ont aucune base légale. Les plus mal tenus ne sont pas forcément ceux auxquels on pense…
Premier bilan : 58 fichiers pour la police et la gendarmerie
Delphine Batho (députée PS des Deux-Sèvres) et Jacques-Alain Bénisti (député UMP du Val-de-Marne) se sont visiblement amusés à explorer les bas-fonds informatiques des commissariats et casernes. Policiers ou gendarmes, ils ont toujours inventé des fichiers de travail, béquille indispensable à leurs enquêtes.
Est-ce pour dépassionner le débat ? En tout cas, les deux parlementaires dressent le même constat :
- Les fichiers de police sont très utiles, lorsqu’ils sont bien faits : le taux d’élucidation des affaires grimpent en flèche avec un bon fichier.
- Il en existe beaucoup plus que prévu : 58, alors que la mission de contrôle présidée par Alain Bauer en 2006 n’en recensait qu’une quarantaine. De là à voir une France mise en fiches…
Voilà pour les premières surprises, à la grande satisfaction de Jacques-Alain Bénisti. (Voir la vidéo)
Et cela devient une manie. Prenez Octopus, fichier créé en 2008 par la préfecture de police de Paris. Octopus ? Outil de centralisation de traitement opérationnel des procédures et des utilisateurs de signatures. En clair : un fichier d’identification pour les taggeurs !
Ou encore Lupin, pour Logiciel d’uniformisation des prélèvements et identification, en phase expérimentale à Paris. Lupin sert à faire des rapprochements sur les modes opératoires des… cambrioleurs.
Un contrôle plutôt laxiste : 25% des fichiers n’ont aucune base légale
Ces deux fichiers, Octopus et Lupin, n’ont pour l’instant aucune base légale : pas de décret, pas de loi, aucun texte ne justifie leur existence. Comme un quart des fichiers recensés par les députés qui, du coup, réclament en choeur une régularisation massive. Autrement dit, ils souhaitent que la création ou la disparition de tous les fichiers de police fassent désormais l’objet d’une loi, avec débat public.
Cela permettrait par exemple d’éviter de découvrir l’existence d’un fichier de suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe (FSDRF). En clair, le fichier des gitans, opéré par la gendarmerie, dont les individus fichés ne sortent qu’à trois conditions :
- Etre sédentarisés depuis six mois.
- Avoir plus de 80 ans, en l’absence de sédentarisation.
- Etre mort.
Pour Delphine Batho, spécialiste des questions de sécurité au PS, les fichiers les plus mal tenus ne sont pas ceux auxquels on pense. Le FNAEG, fichier des empreintes génétiques, est à la fois bien tenu, efficace et bien contrôlé. Même s’il souffre d’un certain engorgement (2 635 individus fichés en 2002, 806 356 en 2008) qui ralentit son fonctionnement.
Le Stic, Système de traitement des infractions constatés, est le plus décrié. Trop gros et avec trop d’erreurs : chaque année en France, il est consulté pour vérifier l’accès à un million d’emplois. (Voir la vidéo)
Au chapitre des réformes à mener, les deux députés sont d’accord pour proposer la suppression du fichier des personnalités. Ceux fichés en raison de leur activité politique, syndicale, associative, leur appartenance religieuse… etc.
Ficher les mineurs ? Et si oui, comment ?
Le point qui sépare les deux rapporteurs a été au centre de la polémique Edvige : faut-il ficher les mineurs ? Et si oui, selon quels critères ? Au passage, le lecteur apprend (p.75) que « environ 3000 mineurs » étaient déjà dans l’ancien fichier RG, dont « près de 600 pour la seule finalité “sécurité du territoire” ».
Pour le député UMP, il faut prévoir la possibilité d’inscrire des mineurs n’ayant commis aucun délit, mais qui présentent un risque lorsque :
« En raison de leur activité individuelle ou collective, ils peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. »
En revanche, la députée PS pose comme conditions d’être déjà fiché pour des antécédents judiciaires (Stic ou Judex, son équivalent gendarme) et ceux qui peuvent :
« En raison de leur activité individuelle et collective, porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, par le recours ou le soutien actif apporté à la violence, ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu un lien direct et non fortuit avec ceux-ci. »
Le débat sera sans doute tranché par la loi, donc à l’issue d’un débat public.
L’avenir ? Un fichier de prévention des crimes et délits
Quelle que soit la solution retenue pour les mineurs, l’avenir s’appelle Gevi, pour Gestion des violences urbaines. Créé en 1996 par la préfecture de police de Paris, ce fichier de renseignement sert à repérer les personnes « susceptibles d’être impliquées dans des actions de violences urbaines ».
Définition un peu vague, mais résultats garantis selon les rapporteurs. Avec 7300 fiches, le Gevi permet d’identifier très précisément, par des sociogrames, la composition des bandes. Et donc d’anticiper leur comportement en cas de manifestation risquant de dégénérer par exemple. Or, ce dispositif s’articule parfaitement avec la récente proposition de Nicolas Sarkozy de créer un délit « d’appartenance à un groupement ».
Dernière avancée : le droit à l’oubli, soutenu à l’unanimité. Un mineur fiché, qui n’aurait pas récidivé pendant trois ans, se verrait effacer des fichiers.
Photo : au commissariat du Xe arrondissement de Paris (Audrey Cerdan/Rue89)
http://www.rue89.com/2009/04/11/un-quart-des-58-fichiers-de-police-nont-aucune-existence-legale
L'avenir de l'intelligence économique après le départ d'Alain Juillet
Le départ d’Alain Juillet marque la fin d’une étape dans le processus de développement de l’intelligence économique en France. Le repositionnement de cette fonction au Ministère de l’Economie a été évoqué et semble une idée logique étant donné la place déterminante qu’occupe ce ministère dans l’administration du pays.
Mais la nomination d’un inspecteur général des Finances à ce poste est une démarche difficile car il reste à trouver la personne bien câblée au sein d’une corporation qui n’a pas la réputation de s’être remise en question sur la manière de penser la stratégie de puissance de la France. Alain Juillet fut le premier à le constater en rencontrant les représentants de la haute administration des Finances au début de son mandat. Ces derniers lui rappelèrent leur façon de penser en indiquant qu’il n’y avait pas plus de deux ou trois gros dossiers par an à traiter en matière d’intérêt national. Cette sentence était sans appel. Elle signifiait que la marge de manœuvre du nouvel HRIE allait être très étroite entre les sherpas de l’Elysée et les directeurs de cabinet des grands ministères qui se firent très vite représentés par des seconds couteaux dans les réunions interministérielles où étaient évoqués les dossiers à consonance intelligence économique.
Dans le passé, la tentative d’installer le pilotage de l’intelligence économique à Bercy donna lieu à deux précédents. Le recentrage de l’intelligence économique à Bercy avait déjà été tenté en 1995 quand Jean Arthuis dirigeait ce ministère dans le gouvernement Juppé. Cette première tentative fut en fait une régression puisqu’elle se substituait à la création du Comité pour la Sécurité et la Compétitivité économique, structure présidée par Edouard Balladur quand il était à Matignon. Lorsque Nicolas Sarkozy devint ministre de l’économie et des finances en 2004, il signa une lettre de mission pour le moins originale en nommant auprès de lui François Asselineau, membre du corps de l’Inspection générale des finances comme responsable de l’intelligence économique.
Pour la première fois apparaissait l’embryon d’une vision stratégique sur l’approche géoéconomique du monde et la prise en compte des stratégies d’accroissement de puissance des pays concurrents. Les directives fixées dans cette lettre ne furent jamais appliquée dans les faits. Le changement d’attribution ministérielle de Nicolas Sarkozy aboutit à la marginalisation de François Asselineau qui, dépité, quitta son poste sans avoir pu passer à l’action. « Jamais deux sans trois ? » dit le proverbe ? Telle est la question. Malgré les bouleversements générés par la crise du système capitaliste anglo-saxon et les nouvelles tensions géoéconomiques avec les puissances montantes comme la Chine, la Russie et l’Inde, la perception des rapports de force reste encore très traditionnelle dans la haute administration française. Cette dernière doute encore de la pertinence, voire de la légitimité du passage à un véritable processus de management de l’information pour conduire la politique économique de la France dans un monde de plus en plus incertain et conflictuel. Autrement dit, à moins d’un miracle, il n’y pas grand-chose à attendre d’un repositionnement de l’IE à Bercy.
Le bilan d’Alain Juillet résume bien les contradictions du système. L’Etat a initié une sensibilisation à l’IE à des niveaux de décision intermédiaires de plusieurs ministères. La sécurité économique est aujourd’hui prise en compte de manière pertinente par le Ministère de l’Intérieur. Des ministères techniques comme l’agriculture ont intégré l’intelligence économique au suivi de dossiers sensibles. Certains groupes de travail initiés par Alain Juillet ont abordé des problématiques nouvelles dans le domaine des sources ouvertes comme la manipulation et l’influence. L’intelligence territoriale est en cours de développement à travers la démarche expérimentale des pôles de compétitivité.
Quand on fait le compte, la petite cellule d’Alain Juillet n’a pas démérité. Mais il n’en demeure pas moins vrai que des dossiers majeurs sont restés en suspens. Le premier est celui de la formation et des réformes à entreprendre dans notre système éducatif. Le constat est simple à faire : les étudiants ont une carence majeure en termes de culture générale à l’égard de l’information et de son usage dans le développement des entreprises et des territoires. Cela s’explique notamment par la faillite du programme ES des lycées qui est totalement obsolète par rapport aux réalités du monde actuel. Il est incompréhensible qu’un appareil d’Etat soit incapable d’impulser la refonte fondamentale d’un tel programme qui impacte les élèves des classes de seconde, et la filière ES de première et de terminal.
Ces déficiences endémiques se répercutent depuis des années aux différents niveaux des cycles de formation universitaires. Il n’est pas normal que la grande majorité des étudiants en Bac +5 ou 6 ignorent ce qu’est l’Institut national de la Propriété Industrielle, à quoi sert l’ANVAR, ou comment différencier l’offre publique et privée d’informations à un niveau local, national ou international. Ces lacunes pédagogiques handicapent les jeunes diplômés dans leur approche opérationnelle de la compétition mondiale.
Il existe aussi une autre dimension du bilan d’Alain Juillet qui mérite d’être explorée, le rôle de l’Etat dans la politique publique d’intelligence économique. Alain Juillet a toujours présenté l’Etat en tant qu’accompagnateur des entreprises afin qu’elles abordent la compétition « à armes égales » avec leurs concurrents étrangers. Les enjeux stratégiques sur l’énergie, les matières premières, l’eau et l’environnement sans oublier les plans de sauvetage étatique des banques et de secteurs industriels démontrent que l’Etat a aussi une mission de régulation et stratège que les entreprises et les milieux financiers se sont révélées incapables de remplir dans un but de sauvegarde de l’intérêt collectif. Et c’est là justement que se situe aujourd’hui l’apport déterminant de l’intelligence économique.
La finalité d’une entreprise n’est pas la même que la survie d’une population sur un territoire. L’historien Fernand Braudel nous l’a expliqué dans ses écrits. Il est temps de transposer cette vision de bon sens dans notre pratique quotidienne du développement. Un chef d’entreprise se doit de faire du profit. Un pouvoir politique est élu pour aider un peuple à exister. C’est la grande différence mise en exergue par la crise actuelle. L’intelligence économique est à ce titre un instrument de pilotage essentiel des ressources informationnelles d’un pays. C’est aussi le cas pour le management de l’information appliqué à la conquête des marchés par les entreprises. Cantonner l’IE à des opérations limitées sur des marchés stratégiques est déjà un acquis appréciable mais qui reste insuffisant pour affronter les épreuves à venir. Dans ce dossier, une voix ne s’est pas encore faîte entendre, celle du député Bernard Carayon, qui, ne l’oublions pas, a rédigé deux rapports essentiels sur la question à la demande des deux premiers ministres sous la Présidence de Jacques Chirac.
Christian Harbulot
Un guide des bonnes pratiques en Intelligence Economique a été édité par les services de la Préfecture de Région Franche-Comté
L’Agence d’Intelligence Economique de Franche-Comté conseille les entreprises en tenant compte de leurs environnements technologiques, règlementaires et concurrentiels. Elle aide les PME – PMI à mieux maîtriser l’information stratégique pour les aider dans leur démarche de prise de décision, les conseille dans le domaine de la sécurité économique et financière, les appuie dans le développement de nouveaux partenariats nationaux ou transnationaux et les alerte sur les risques qui les menacent. Elle anime également des groupes de travail au sein des entreprises (résolution de problématiques ponctuelles, pilotage de projet de veille…).
Chargée de la mise en œuvre du programme l’Intelligence Economique au service des entreprises, l’AIEFC accompagne les entreprises dans leurs réflexions stratégiques et organisationnelles.
L’AIEFC a été crée en 2001 par la Région et l’Etat. Les financeurs du programme sont actuellement l’Etat et l’Union Européenne via son programme FEDER.
Diagnostic et conseil aux entreprises
Contexte
Un environnement concurrentiel difficile. Des évolutions permanentes :
- La globalisation des marchés
- Une concurrence exacerbée venant du monde entier
- Un environnement réglementaire de plus en plus complexe
- Des évolutions technologiques permanentes
- Une instabilité géopolitique croissante

Téléchargez le guide des bonnes pratiques en matière d’intelligence économique
editée par la Préfecture de la région Franche-Comté
Cybermenaces, entreprises et internautes

Myriam Quéméner, Éditions Economica, Préface de Didier Duval, Avant-propos de Francis Delon
Les cyberattaques sont désormais l’un des enjeux majeurs de notre société en visant les technologies de l’information et de la communication (TIC) numériques. Elles nous interpellent tous sur la vulnérabilité de nos sociétés face au réseau mondial qu’est l’Internet et pose la question cruciale de la sécurité du monde actuel.
Ces menaces sont universelles et ciblent aussi bien les États, les entreprises et les internautes, sous des formes très variées comme, par exemple, le cyberterrorisme ou la contrefaçon en ligne.
Ce livre n’est pas un réquisitoire contre Internet, mais bien au contraire un guide de sensibilisation pour mieux alerter les entreprises et les internautes des dangers des réseaux numériques. Quelle responsabilité pour les acteurs de l’Internet ? Quelle est la réglementation en matière de cybersurveillance du salarié ? Myriam Quéméner répond à ces questions et présente une typologie des délinquants de la toile, leur façon de nuire ainsi que l’ensemble des cybermenaces actuelles et les réponses juridiques appropriées. Elle fournit également des pistes de réflexion par une mise en perspective de problématiques sous le double regard de l’anticipation stratégique et de l’intelligence économique dans une optique globale de sécurité.
Juriste, diplômée de l’École supérieure des sciences commerciales d’Angers (ESSCA), Myriam QUÉMÉNER est magistrat au parquet général de la Cour d’appel de Versailles après avoir été sous- directrice à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice. Auteur d’articles sur la cybercriminalité, elle participe en tant qu’expert à des formations et séminaires relatifs à cette délinquance planétaire.
http://www.spyworld-actu.com/spip.php?breve68
Panorama d'outils de recherche d'informations gratuits et en ligne
La société Inter-legere – qui se propose de “relier les Hommes et les Informations” – vient de publier un livre blanc intitulé “Panorama d’outils de recherche d’informations gratuits et en ligne“.
D’emblée, la problématique est posée dans la préface rédigée par Christophe Deschamps. Ce dernier expose toute la difficulté de lancer aujourd’hui une recherche efficace : “Il n’a jamais été aussi facile de rechercher de l’information sur internet, pas un seul jour en effet ou n’apparaisse un nouveau moteur de recherche : thématique ou généraliste, individuel ou social, sémantique ou statistique, pour le web visible ou invisible mais aussi pour les blogs, les forums de discussion, les documents bureautiques, les sites de social networking à la Viadeo, etc. En réalité, il n’a jamais été plus difficile de trouver la bonne information sur internet… Celle qui permet de mieux comprendre le présent, d’éclairer l’avenir, de valider une idée innovante, en un mot de prendre la décision qui permettra d’obtenir l’avantage ou de le conserver.”
Ce livre blanc a pour ambition de présenter un certain nombre d’outils permettant de trouver plus facilement et de trouver plus vite. Pour cela, Jérôme Bondu, fondateur d’Inter-legere (http://www.inter-ligere.com), a sélectionné une quarantaine de services gratuits, puissants et faciles à prendre en main. Structuré autour de trois parties principales, ce document liste des outils orientés vers la recherche d’informations (sites, personnes, réseaux sociaux, presse, etc.), la réception automatique d’alertes ainsi que vers l’analyse des informations collectées.
D’ores et déjà, deux autres livres blancs sont annoncés. Le premier présentera d’autres outils gratuits mais qui nécessitent une installation sur son poste de travail. Et un autre traitera des plateformes (payantes) offrant des fonctionnalités très performantes.
Pour consulter le Livre blanc (format PDF) : www.inter-ligere.com/article-30587376.html
http://www.les-infostrateges.com/actu/0905708/panorama-d-outils-de-recherche-d-informations-gratuits-et-en-ligne
+33 (0)1.34.16.10.50 






