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Archive pour juillet, 2009
Les «grandes oreilles» amplifient les écoutes
EXCLUSIF – Alors que les écoutes téléphoniques et interceptions de mails se multiplient, des microsatellites espions tournent en orbite pour les services secrets. La France tente de combler son retard.
Une étude très fouillée tord le cou à l’idée répandue selon laquelle la France serait en proie à un totalitarisme orwellien. Publiée cette année par Claudine Guerrier, enseignante et chercheuse à Télécom et École de management Sud-Paris, elle démontre que les écoutes téléphoniques pratiquées à la demande d’un magistrat sont moins courantes que dans nos pays voisins. Le document, rédigé sur 133 pages, révèle que, selon le ministère de la Justice, «la France est l’un des pays européens qui pratique le moins d’interceptions judiciaires : quinze fois moins que l’Italie, douze fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins qu’en Allemagne». L’auteur rappelle qu’«il y a environ 20 000 écoutes téléphoniques judiciaires par an, qui présentent 30 % des interceptions globales» . Les 70 % du reste des demandes portent sur des échanges liés à Internet.
497 euros l’interception
Si la France n’est pas en pointe en matière d’écoutes, les magistrats, et en particulier les juges d’instruction, ont mis les bouchées doubles pour rattraper le temps perdu. Ainsi, selon les derniers chiffres rendus publics, le nombre des interceptions judiciaires a explosé de plus de 440 % en sept ans, passant de 5 845 en 2001 à 26 000 en 2008 ! De quoi grever le budget de la Chancellerie, sachant que les opérateurs et leurs prestataires critiqués pour leur gourmandise facturent 497 euros hors taxes chaque interception sur une ligne fixe. Le coût du traitement d’un appel sur un téléphone mobile a été limité à 88 euros hors taxes.
Aujourd’hui encore, ces interceptions judiciaires sont pratiquées à travers quelque 200 microcentres dans des locaux de police et gendarmerie disséminés à travers la France. Leur centralisation au sein d’une inédite plate-forme unique, montant en puissance dans un lieu tenu secret en région parisienne, pourrait dégager 45 millions d’économie.
À l’augmentation exponentielle des écoutes demandées par les magistrats, «il convient d’ajouter, note Claudine Guerrier, les 5 906 interceptions administratives » effectuées en 2008. Ces dernières, aussi appelées interceptions de «sécurité», sont pratiquées à la demande même des services spécialisés d’investigation et de renseignements, tels que la DGSE, la DCRI (contre-espionnage) ou encore la Direction nationale de recherches des enquêtes douanières (DNRED). Leur objectif vise à détecter toute atteinte à la sécurité nationale, à prévenir les visées terroristes ou certaines affaires d’intelligence économique. Pour ce faire, une trentaine de techniciens du Groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme dépendant du premier ministre, s’activent dans les sous-sols des Invalides. Là encore, dans la plus grande confidentialité.
Exhaustive, l’étude montre par ailleurs que les services secrets ont mis aussi les bouchées doubles pour intercepter à des centaines de kilomètres d’altitude des échanges de mails, de télécopies mais aussi des conversations téléphoniques depuis des postes fixes ou mobiles.
«Frenchelon»
Dès 1995 et 1999, des microsatellites espions, surnommés «Cerise» et «Clémentine», ont été discrètement mis en orbite pour informer les « grandes oreilles » du ministère de la Défense. Véritables « mouchards » de l’espace, ils ont fait figure de pionniers dans le nouveau paysage du réseau d’interception français, fondé sur des requêtes très ciblées. Le système a été complété dès 2004 par le programme Essaim regroupant quatre autres engins de 120 kg, susceptibles de capter des données sensibles sur des bandes de territoire de 5 000 kilomètres de large. Cet univers secret est surnommé avec ironie «Frenchelon» par les Anglo-Saxons, en référence au tentaculaire réseau d’écoute américain Échelon de la National Security Agency (NSA), retranché à Fort George G. Meade, dans le Maryland.
«Menace pour la vie privée»
Selon Claudine Guerrier, deux entités, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la Direction du renseignement militaire (DRM), sont à la manœuvre. Notamment grâce à ses bases d’interceptions techniques déployées à Alluets-Feucherolles (Yvelines), Domme (Dordogne), Mutzig (Bas-Rhin), Solenraza (Corse-du-Sud), sur le plateau d’Albion ou encore la base aéronavale de Tontouta, en Nouvelle-Calédonie. «Censé servir à collecter des informations pour la Défense nationale, afin de prévenir les conflits, lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes nucléaires, ce réseau est soupçonné d’espionnage économique», assure Claudine Guerrier. Soulignant que ces interceptions ne font l’objet d’aucun contrôle émanant d’organisme indépendant, l’étude évoque une «menace pour la vie privée».
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/07/27/01016-20090727ARTFIG00412-les-grandes-oreilles-amplifient-les-ecoutes-.php
L’Allemagne accuse la Chine d’espionnage industriel
Selon un officier supérieur du renseignement, l’Allemagne est la victime d’un nombre de plus en plus grand d’opérations d’espionnage, qu’elle attribue à une volonté politique et coûte 10 milliards d’euros par an aux entreprises allemandes.
Walter Opfermann, spécialiste de la protection des données contre l’espionnage à l’office du contre-espionnage du Land de Baden-Württemberg, signale quela Chine emploie « un éventail de méthodes raffinées » pour voler des secrets industriels allemands, depuis l’agent secret ancienne manière jusqu’à la relance téléphonique, en passant de plus en plus par Internet.
Il explique des méthodes sur le point de devenir « extrêmement sophistiquées » dans la mesure où la Chine, qui a recours à un million d’agents de renseignements, est à présent capable de « saboter des pans entiers de l’infrastructure » de la puissance économique allemande. « Ceci suppose un danger non seulement pour l’Allemagne, mais pour les infrastructures dans le monde entier ».
La Russie est toujours « en haut de la liste » des États utilisant les techniques d’espionnage sur Internet pour récolter un savoir-faire allemand essentiel qui « les aide à économiser des milliards pour leur propre recherche et développement économiques ». Si la Russie dispose seulement de « centaines de milliers d’agents » comparés au million de la Chine, elle a « des années d’expérience en plus » !
Walter Opfermann estime que les entreprises allemandes perdaient quelque 50 milliards d’euros et 30.000 emplois chaque année à cause de l’espionnage industriel. « La Chine veut être la première puissance économique mondiale d’ici 2020 », prétend-il. « Elle a besoin pour ce faire d’un rapide et massif transfert de technologies de haut niveau, disponible dans les pays développés, dans la mesure où elle peut y mettre la main ».
Les secteurs les plus exposés sont l’automobile, les énergies renouvelables, la chimie, les communications, l’optique, les rayons X, les machines-outils, la recherche sur les matériaux et les armements. L’information recherchée n’est pas liée simplement à la recherche et développement, mais aussi aux techniques et aux stratégies de gestion des marchés (marketing).
Walter Opfermann indique l’augmentation la plus importante de l’espionnage sur Internet, et cite « l’épais brouillard de courriels avec des chevaux de Troie » de façon régulière contre des milliers de sociétés et les méthodes de dissimulation des e-mail. Mais les méthodes de la vieille école ont encore du succès, comme le démarchage par téléphone, le vol d’ordinateurs portables pendant les voyages d’affaires ou l’envoi régulier d’espions pour infiltrer les entreprises.
« Je ne peux pas donner de noms, mais nous avons traité plusieurs cas de citoyens chinois ayant mis leur expérience professionnelle dans des entreprises allemandes à profit pour leur subtiliser des informations sensibles ». Dans l’un des cas, la police a perquisitionné chez une femme chinoise suspecte de vol de secrets de fabrication, et découvert 170 CD-Rom contenant des informations à caractère très sensible sur des produits.
Dans une autre affaire, un ingénieur chinois qualifié en mécanique employé par une entreprise de la région du lac de Constance a été convaincu d’avoir transmis les plans d’une machine qu’elle était en train de développer à son concurrent chinois, qui en a fait la copie exacte. « Comme souvent dans ce cas, l’homme a disparu et il est retourné en Chine », raconte Walter Opfermann. « L’agresseur est tellement en avance dans ce jeu et il est difficile aussi de découvrir pour qui les espions travaillent ».
Bien que le problème soit « énorme et croissant », il n’est pas mis sur la table, « parce que les entreprises rechignent à reconnaître leurs faiblesses et perdre des clients, en ruinant des opportunités commerciales avec la Chine », explique Walter Opfermann. « C’est pourquoi nous voyons seulement la partie émergée de l’iceberg » ! Le syndicat professionnel des experts-conseil a estimé que 20% des entreprises allemandes environ, pour la plupart de petite ou de moyenne importance, ont été victimes de l’espionnage industriel.
Ces chiffres correspondent aux craintes des pays industrialisés en ce qui concerne la cybercriminalité et un renforcement correspondant des moyens pour la combattre. En Grande-Bretagne, le centre électronique de contre-espionnage du gouvernement (GCHQ) a estimé le mois dernier que le pays perd un milliard de livres sterling par an à cause de la fraude sur Internet, et se met en devoir de traiter des menaces croissantes.
Le Pentagone a de son côté annoncé la création d’un nouveau commandement cybernétique, et le Barack Obama de déclarer en mai dernier qu’il pensait à un rôle de la Maison-Blanche pour surveiller la défense du cyberespace américain, estimant que les réseaux numériques nationaux doivent être identifiés comme « le capital stratégique de la nation ».
http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article6435
Un logiciel espion installé sur les téléphones BlackBerry
Les utilisateurs de téléphones BlackBerry dans les centres d’affaires de Dubaï et d’Abou Dabi, aux Emirats arabes unis, croyant faire une mise à jour de leur appareil, ont en réalité téléchargé un logiciel espion permettant d’accéder à leurs données privées, a-t-on appris mercredi auprès du fabricant.
La société canadienne Research in Motion (RIM), qui fabrique ces téléphones, a expliqué dans un communiqué ne pas avoir autorisé l’installation du logiciel et n’être “pas impliquée, d’aucune manière, dans les essais, la promotion ou la distribution de cette application informatique”.
“Des sources indépendantes ont conclu qu’il est possible que le logiciel installé puisse (…) permettre l’accès -interdit- aux informations privées ou confidentielles stockées sur le téléphone du consommateur”, reconnaît la société.
L’opérateur de téléphonie Etilasat, basé à Abou Dabi et contrôlé par le gouvernement des Emirats arabes unis, avait auparavant envoyé un message à ses clients leur demandant d’effectuer une mise à jour.
Ceux qui l’ont fait ont expliqué que le nouveau logiciel a rapidement vidé les batteries de l’appareil, conduisant Etilasat à recevoir des centaines de plaintes. Dans un communiqué diffusé en fin de semaine dernière, l’opérateur décrivait le changement de logiciel comme une “mise à jour (…) nécessaire pour l’amélioration du service”.
Le fabricant du BlackBerry a écarté cette explication, précisant qu’il “n’approuve pas cette application informatique”. Etilasat n’a pas fait de commentaire sur le sujet mercredi.
Selon RIM, le logiciel espion est un programme de surveillance développé par une société privée, SS8 Networks, basée dans la Silicon Valley en Californie, qu’il n’a pas été possible de joindre.
On ne savait pas mercredi pourquoi Etilasat a encouragé le téléchargement de cette application, ni si des données privées ont été espionnées. L’opérateur affirme avoir plus de 145.000 clients utilisateurs de BlackBerry dans les Emirats arabes unis.
http://fr.news.yahoo.com/3/20090722/twl-eau-telephone-logiciel-espion-1be00ca.html
Facebook viole la loi sur la protection de la vie privée, selon le Canada
Lancé en 2004, Facebook compte plus de 200 millions d’utilisateurs dans le monde. S’il était un pays, aime à répéter son fondateur, Mark Zuckerberg, il serait le sixième pays le plus peuplé du monde.
La commissaire Stoddart avait entendu en juillet 2008 les arguments de Facebook et présenté un rapport préliminaire aux deux parties en mars dernier. Le commissariat avait fait vingt recommandations à Facebook, qui a depuis modifié certaines de ses pratiques pour se conformer à la loi. 200 MILLIONS D’UTILISATEURS Facebook avait cependant refusé de mettre en œuvre les recommandations sur quatre points précis, notamment sur la transmission de renseignements personnels aux tierces parties qui développement des applications Facebook, comme des jeux ou des questionnaires.
L’enquête a permis de constater que “Facebook ne possède pas les mesures de sécurité nécessaires” pour “faire en sorte que les développeurs aient uniquement accès aux renseignements des utilisateurs qui sont nécessaires au fonctionnement de l’application en question”, pointe le rapport.
Jennifer Stoddart a donné trente jours à Facebook pour se conformer aux recommandations laissées en suspens et pourrait après ce délai saisir la Cour fédérale du Canada pour assurer leur mise en œuvre. Lancé en 2004, Facebook compte plus de deux cents millions d’utilisateurs dans le monde, dont presque douze millions au Canada, précise le rapport.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/07/16/facebook-viole-la-loi-sur-la-protection-de-la-vie-privee-selon-le-canada_1219722_651865.html#ens_id=1207683
Deutsche Bank : l’enquête s’envenime
Le chef de la sécurité de Deutsche Bank et le chef des relations avec les investisseurs on tous les deux quitté leurs fonctions au sein de l’entreprise, alors que l’établissement financier est plongé depuis deux mois dans la toute dernière affaire d’espionnage des grandes banques allemandes. Ces départs font suite au lancement par le procureur de Francfort d’une enquête préliminaire visant certaines activités illégales au sein de la banque. Comme le rappelle The Wall Street Journal, la loi allemande protège la vie privée et la banque est soupçonnée d’avoir fait suivre par des détectives privés quelques uns de ses grands cadres impliqués dans des transactions entre leurs sociétés et d’autres entreprises. Les deux employés démis auraient été impliqués dans ces affaires d’espionnage et avaient déjà été suspendus dans leurs fonctions depuis le mois de mai. Deutsche Bank tente ainsi de se délester de ses cadres qui font aujourd’hui de l’ombre à sa stratégie. En effet, après avoir engagé des avocats extérieurs à la banque pour examiner son service de sécurité, la banque allemande affirme que les faits sont des cas isolés. La possible violation des règles de sécurité interne fait des vagues en Allemagne de l’Est où la population est très tatillonne avec la vie privée et les droits individuels. Selon The Financial Times, ni la banque, ni les employés licenciés, ne répondront de la situation dans l’immédiat. Le quotidien ajoute que la banque n’aura même pas attendu la fin des enquêtes menées à son encontre pour résilier leurs contrats, l’établissement essayant de ne pas trop entacher son image à l’heure où il essaye déjà de sortir difficilement de la crise, comme le soutient Joseph Ackerman, directeur général de la banque.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/revues_de_presse/20090721.OBS4885/la_revue_de_presse_economique.html
Quels enjeux de l'Immatériel dans la sphère publique ?
Une cartographie recoupant celle utilisée dans la sphère privée
La comptabilité définit généralement le capital immatériel comme « un élément sans substance physique et ayant une valeur positive pour l’organisation». Dans une perspective publique doit intervenir une première inflexion de cette définition : la création de valeur bénéficie à l’organisation génératrice mais aussi la collectivité dans son ensemble.
La sphère publique est riche en actifs immatériel (AI) de toutes natures. La cartographie réalisée par l’APIE représente une tentative pionnière de mettre en place un repérage systématique et organisé des différents AI publics. Elle distingue les données publiques et audiovisuelles, les lieux publics, le savoir-faire et les noms (les marques publiques et noms de domaines) ainsi que des actifs propres à l’Etat, tels les fréquences ou les actifs carbone. Les acteurs publics interviewés, notamment les collectivités territoriales, soulignent l’importance de l’image et du capital humain. En dehors de l’APIE, des acteurs non spécialisés ont été amenés à prendre en compte l’immatériel, principalement selon deux perspectives complémentaires. D’une part, une perspective interne de développement des capitaux immatériels dans un but d’efficacité et de modernisation des entités.
Il s’agit de s’appuyer sur le capital humain, de gérer les relations sociales, de valoriser les savoir-faire spécifiques des agents, des systèmes d’information et de favoriser l’innovation. D’autre part, une cartographie élargie considérant les dépenses publiques productrices d’externalités sur le long terme, qu’elles soient positives – éducation, politiques environnementales – ou négatives – pollution.
Les actifs immatériels publics sont des éléments patrimoniaux et doivent s’inscrire, comme tout actif économique, au service d’une stratégie. Dès lors que les missions et les objectifs diffèrent, les actifs mis en avant par les acteurs publics varient, chacun ayant sa propre priorité. Pour des établissements tels l’Etablissement public de Versailles ou la Monnaie de Paris, la marque constitue le véritable pivot de la stratégie, que viennent soutenir le capital humain, les politiques environnementales au sens large et les services de protection de la propriété intellectuelle. L’Etat, les collectivités territoriales et la plupart des institutions, possèdent un capital immatériel qui réside dans le savoir-faire de leurs agents et qui s’inscrit dans la richesse produite par les activités publiques au service de la collectivité.
Les gendarmes du GIGN, les sapeur-pompiers de Paris ou les inspecteurs des impôts français disposent d’un savoir faire dont la renommée dépasse largement le cadre national. Les perspectives d’évolution se situent dans le développement des capitaux internes, souvent gérés ad hoc, ainsi que dans le soin apporté aux interfaces avec les usagers, au moyen notamment d’une meilleure appropriation des NTIC par les administrations. La cartographie établie pour le secteur public montre un périmètre de recoupement assez large avec celle retenue usuellement par le secteur marchand soit le capital humain, le capital structurel externe (lié à la valeur générée avec les parties prenantes), le capital structurel interne (innovation, systèmes d’information). La singularité des actifs immatériels publics se situe davantage dans les modalités de l’exploitation des gisements de valeur détectés.
Des stratégies différentes pour délivrer de la valeur selon les acteurs
Il n’existe pas de gestion optimale que l’on pourrait généraliser à l’ensemble de la sphère publique mais des stratégies propres à chaque acteur qui peuvent, parfois, faire l’objet d’approches différenciées. Ainsi, les positions de la Mairie de Paris et de l’APIE divergent sur la politique de location d’espaces, la Mairie de Paris défendant une tarification unique par catégorie et l’APIE préconisant une tarification modulée selon le prestige des lieux, l’une et l’autre restant naturellement attentives au respect du principe d’égalité. De même, la question de la facturation des actifs publics pour leur utilisation à des fins commerciales reste centrale et partage les acteurs. Elle dépend du type d’actif en jeu: alors que la facturation paraît évidente pour l’utilisation d’une marque ou la location d’espaces, elle l’est moins en ce qui concerne les données publiques (enquêtes, rapports, éléments de veille concurrentielle telles les données de l’INPI).
La réutilisation des données publiques est, avec la valorisation d’espaces, un des chantiers principaux de l’APIE. Outre les recettes complémentaires qu’elle représente potentiellement pour les administrations, l’exigence d’une redevance raisonnable satisfaisait à la demande des entreprises, qui seraient «demandeuses de prix», afin de clarifier leur cadre d’activité par une structuration de l’offre et une meilleure sécurité juridique. C’est en ce sens que l’APIE a mis en place des licences-types et a été à l’instigation de deux décrets du 10 février 2009, qui visent à définir un cadre réglementaire pour la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat [Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel ; Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151, Journal Officiel du 12 février 2009, ndlr].
Selon d’autres visions, la gratuité pourrait permettre de délivrer davantage de valeur finale indirecte à la collectivité que la facturation immédiate sur usage. Pour la commission Sen-Stiglitz, la monétisation des données devrait faire l’objet d’un débat organisé car elle pourrait priver la collectivité de la valeur attachée à l’utilisation de ces données. Ainsi la gratuité d’accès à l’étude PISA sur les systèmes d’éducation [Programme for International Student Assessment (PISA), OCDE 2000, 2003, 2006, ndlr] a entraîné l’émergence de débats publics qui ont mené à des réformes dans certains Etats membres. Néanmoins, pour le CREDOC, l’avantage évident de la facturation est de générer un gain monétaire, c’est à dire direct et quantifiable, alors qu’il est bien plus complexe d’estimer la valeur indirectement perdue suite à un éventuel tarissement d’externalités positives. Le rapport publié en novembre 2008 sur «les retombées économiques et la valeur des espaces naturels protégés» [Les retombées économiques et les aménités des espaces naturels protégés, Rapport général, CREDOC novembre 2008, ndlr] offre plusieurs pistes réutilisables dans l’évaluation des externalités des AI publics. En prenant en compte non seulement les acteurs directement concernés et les effets immédiats mais aussi les aspects indirects et différés, ces méthodes offrent une vision élargie de la valeur collective délivrée par les actifs immatériels publics.
Une mesure à construire pour enrichir la communication à la collectivité
Pour mener à bien leurs stratégies et recenser les actifs immatériels, les acteurs publics ont avant tout besoin d’outils pour les mesurer. Or les actifs immatériels restent un poste marginal du bilan comptable actuel de l’Etat, publié depuis 2006, dont les normes sont largement issues du privé. La comptabilité exige en effet qu’il y ait transaction, ce qui exclut une valorisation des actifs crées en interne (comme une marque telle que la Monnaie de Paris ou le savoir faire des agents des impôts).
A long terme, certains, comme la Commission Sen-Stiglitz, considèrent nécessaire de réformer les outils comptables généraux sur lesquels est calquée la compatibilité de l’Etat et de créer de nouveaux indicateurs pour mieux appréhender les richesses détenues par les différents acteurs privés publics. Par ailleurs, des indicateurs extra financiers pourraient être structurés en vue de mesurer la performance de l’exploitation des actifs immatériels internes (capital humain, innovation, systèmes d’information…). Une analyse de la gestion des risques attachés au patrimoine immatériel public serait également complémentaire de cette approche, l’immatériel étant un sujet d’intelligence économique.
A court terme, il est pourtant nécessaire de s’accommoder des outils actuels pour démontrer l’utilité de la valorisation des actifs immatériels. Pour recenser les actifs immatériels de l’Etat, l’APIE recherche avant tous les actifs ayant fait l’objet d’une transaction. Elle est ainsi parvenue à valoriser les fréquences hertziennes, celles-ci donnant lieu à des concessions marchandes, et les droits d’émissions de CO2 dont le prix est régulé par un marché. Par conséquent les actifs immatériels publics ont progressé de 13,2 milliards d’euros, passant de 22,5 en 2007 à 35,7 milliards d’euros en 2008. Mais ce montant pourrait paraître encore bien loin de la réalité. L’absence d’indicateur limite la communication en la matière. Pourtant l’information de la collectivité sur la gestion du patrimoine immatériel de l’Etat permettrait d’appréhender les efforts engagés dans ce domaine, porteur de croissance et d’emploi. Or, on observe un déséquilibre manifeste entre les enjeux de l’immatériel et les réalisations déjà effectuées d’une part, et la sensibilisation du public d’autre part. La communication apparaît toutefois liée à la maturité de la démarche de l’immatériel.
Les préoccupations des acteurs publics portent aujourd’hui davantage sur un travail interne de fond : cartographier, forger des outils, exploiter, mesurer les actifs immatériels. La communication que la Monnaie de Paris a réalisée sur sa marque n’a ainsi pu paraître crédible qu’après un travail en profondeur sur ses structures internes. La confiance est un capital fondamental pour les acteurs publics.
La construction et la préservation de celle-ci passent par une communication maîtrisée, mais surtout par des réalisations concrètes en amont, ce qui exclut toute démarche cosmétique. L’information à la collectivité est appelée à se développer à terme. Les résultats de la démarche de l’immatériel, lorsqu’ils influencent directement les cadres de vie des citoyens, s’agissant des questions environnementales ou de la mise en place de portails administratifs par exemple, suscitent déjà un fort intérêt et une demande légitime d’information. D’autre part apparaitra peut-être le besoin de réaliser des campagnes visant à sensibiliser la population à certaines démarches, notamment en matière de propriété intellectuelle.
Des actions de communication ponctuelles émanant de certains acteurs existent déjà à l’heure actuelle. L’APIE, qui se développe par étapes, a tout d’abord concentré sa mission de sensibilisation sur les ministères, puis sur certaines entreprises. Dans le cas du Domaine de Versailles, la prospection auprès des mécènes donne lieu à d’importantes opérations de communication ciblées. Mais la communication en matière d’actifs immatériels publics reste encore marginale.
Vers une politique de l’immatériel ?
La gestion du capital immatériel figure au cœur de l’Europe de la connaissance imaginée par la stratégie de Lisbonne. Il s’agit d’inciter les Etats membres à devenir des leaders dans cette économie et à remplir des objectifs chiffrés, notamment en matière de recherche et d’innovation. Or, comme le montre le rapport Cohen-Tanugi [Une stratégie européenne pour la mondialisation, rapport d’étape, Laurent Cohen Tanugi, 15 janvier 2008, ndlr], le bilan est pour l’instant mitigé et l’Europe accuse un retard dans sa stratégie de l’immatériel. Alors que les objectifs ont du être revus à la baisse en 2004, les Etats membres sont toujours loin d’atteindre en moyenne les 3 points du PIB en R&D. De même, l’UE reste largement distancée par les Etats-Unis pour le nombre de brevets déposés ou les exportations de produits high tech.
D’autres pays, conscients des défis futurs à relever, misent sur l’immatériel pour venir à la rescousse d’une richesse en matières premières non renouvelables désormais limitée. C’est le cas des Emirats Arabes Unis dont la démarche proactive en la matière avec l’achat de licences de marques publiques telle que le Louvre ou la Sorbonne devrait leur permettre d’assoir leur croissance non plus sur l’or noir mais la matière grise. La Chine et l’Inde investissent fortement dans l’immatériel à un rythme plus rapide que l’Europe.
Pour préserver et développer la compétitivité liée à l’immatériel, du moins en France, il apparaît indispensable d’impulser une véritable politique de l’immatériel à un niveau politique qui rende le projet visible, par un secrétariat d’État dédié par exemple, comme le prône la 35ème des propositions du GPS, pour porter un plan national de croissance et d’emploi. Dans ce cadre, l’APIE, pourrait développer avec des moyens appropriés son rôle essentiel d’une exploitation efficiente des richesses immatérielles de tous les acteurs publics y compris les collectivités locales. Et pourquoi pas des «directeurs de l’immatériel» dans chaque administration afin de coordonner la gestion des actifs immatériels en interne ?
Il s’agirait également de créer un environnement économique, social, fiscal, juridique favorable pour lever les freins à la dynamique de l’immatériel dans le secteur marchand [Actifs immatériels, leviers pour la croissance : 35 propositions pour une valeur durable, la Commission Innovation et Immatériel du GPS Avril 2009, ndlr]. Compte tenu de leur potentiel de création d’emploi, une attention particulière devrait être portée aux PME et aux entreprises intermédiaires, en s’inspirant d’initiatives européennes comme le portail du ministère allemand de l’économie permettant aux PME et TPE de mesurer leur capital immatériel.
Ces actions doivent également être relayées :
- en s’assurant que les instruments publics de mesure prennent en compte l’impact de l’immatériel afin de donner une image fidèle du patrimoine national et de la croissance,
- en favorisant la fluidité des systèmes d’information de marchés, notamment les initiatives de reporting extra financier des acteurs privés.
- par la mise au point d’indicateurs microéconomiques propres aux acteurs pour la gestion de leurs actifs et leur communication, des indicateurs macroéconomiques propres à l’immatériel (un PIB de l’immatériel par exemple). De même, les indicateurs mis en place dans le cadre de la LOLF, qui permettent notamment au Parlement d’apprécier les performances annuelles des ministères, gagneraient à être enrichis par des éléments rendant compte de leurs efforts de valorisation et de leurs résultats. Au-delà, le potentiel de valorisation est tel qu’il mériterait d’être érigé en axe de modernisation de l’État, au même titre que l’amélioration des relations de l’administration avec le public et que la meilleure efficience de l’État.
Il est urgent d’agir. La crise économique offre l’opportunité d’accélérer des mutations économiques majeures à condition de s’en donner les moyens. Seule une politique d’envergure permettrait de mettre l’immatériel au service d’une croissance plus qualitative, qui répondrait mieux aux nouvelles aspirations des citoyens en France et en Europe.
Article rédigé par Camille Argiewicz et Arnaud Laaban, étudiants de la Tribune Sciences de l’immatériel
Sous la direction de Marie-Ange Andrieux – Deloitte – Directeur de la Tribune Sciences Po de l’immatériel
En partenariat avec l’Agence pour le Patrimoine Immatériel de l’Etat
Un ancien ingénieur de Boeing coupable d'espionnage pour Pékin
WASHINGTON, 16 juillet (Reuters) – Un ancien ingénieur de Boeing (BA.N: Cotation) a été reconnu coupable d’espionnage économique au profit de la Chine, a annoncé jeudi le département américain de la Justice.
Dongfan Chung, né en Chine, était poursuivi pour avoir transmis aux autorités chinoises des informations confidentielles relatives à des programmes spatiaux, notamment les navettes spatiales.
Chung, qui a quitté Boeing en 2002, connaîtra sa peine le 9 novembre prochain.
Lors d’une perquisition à son domicile, des agents du FBI et de la NASA avaient découvert en 2006 plus de 250.000 pages de documents émanant de la firme aéronautique et d’autres entreprises sous contrat avec la Défense. (Julie Vorman, version française Henri-Pierre André)
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLG46524120090716
Enquêteurs privés au service des assureurs : la recherche des bénéficiaires d’assurance-vie non réclamées
Enquêteurs privés au service des assureurs : la recherche des bénéficiaires d’assurance-vie non réclamées.
« FX assure l’enquête » reçoit Christian BORNICHE, président de l’Ufedp
Le Mag de l’Assurance-vie et François-Xavier du Besset sont allés à la rencontre du spécialiste de l’enquête privée qui précise le cadre réglementé de la recherche des bénéficiaires : Christian BORNICHE, Président de l’Union fédérale des enquêteurs de droit privé
Sujet : Les enquêteurs privés au service des assureurs vie et de la recherche des bénéficiaires
Invité : Christian BORNICHE, président de l’Union fédérale des enquêteurs de droit privé (Ufedp)
“Assureurs, assurés, bonjour!”
Alors que le rapport du Gouvernement relatif aux contrats d’assurance vie non réclamés vient d’être remis au Parlement, nous traitons aujourd’hui avec le spécialiste Christian Borniche les points essentiels sur les recherches de personnes.
Partenaire privilégié des assureurs, l’enquêteur de droit privé a des compétences dédiées pour rechercher, localiser les bénéficiaires d’assurance vie.
En quoi la fédération Ufedp s’intéresse-t-elle aux problématiques de recherche de bénéficiaires issue de la loi du 17-12-2007?
Son président, qui représente les enquêteurs de droit privé, insiste sur la nécessité de compétences au service des assureurs pour retrouver les bénéficiaires d’assurance-vie, avec notamment l’obtention d’un agrément préfectoral gage de sérieux et de professionnalisme.
Quels conseils sont proposés aux sociétés d’assurances afin de recruter des professionnels de la recherche ?
Christian Borniche offre son analyse technique et juridique concernant les activités d’enquêtes privées appliquées aux recherches de bénéficiaires.
Président de l’Union Fédérale des Enquêteurs de droit privé, il est lui même Enquêteur de droit privé agréé par l’Etat, et Directeur général du Centre d’Information et de documentation sur les enquêteurs privés (ACID).
Chargé d’enseignement et co-président de commission pédagogique à l’Université Panthéon Assas Paris 2, il forme depuis plus de 10 ans l’élite de la profession : des enquêteurs privés diplômés et agréés par l’Etat.
Trouvez vos réponses dans ce témoignage d’expert.
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AFFAIRES NON ELUCIDEES …
le 7 avril 1993, le corps sans vie et sanguinolent de Pascal Taïs était découvert dans une geôle du commissariat d’Arcachon. La justice avait conclu à une chute. L’enquête vient d’être discrètement rouverte
Pascal Taïs n’est pas ressorti vivant du commissariat d’Arcachon
- la vie de Mohammed et Suzette Taïs, ici chez eux à St Pierre du Mont (Landes), s’est arrêtée net le 7 avril 1993 (photo Nicolas Le Lièvre)
Ce matin-là, le corps sanguinolent de cet homme de 32 ans était découvert à 7h30 dans une cellule de dégrisement du commissariat d’Arcachon. Il avait succombé à une hémorragie consécutive à un choc ayant occasionné la fracture de deux côtes et l’éclatement de la rate. Venu des Landes avec sa compagne pour passer la soirée dans la cité balnéaire, Pascal Taïs avait été interpellé la veille, peu avant minuit, en état d’ébriété. Témoin d’un violent accrochage verbal entre le jeune homme et des scientifiques réunis pour un congrès, un automobiliste avait appelé la police.
Suzette Taïs parle toujours d’« assassinat ». Mais la voix frêle de cette femme fatiguée masque mal sa lassitude. Son mari, Mohammed, conserve un peu d’énergie, à l’image de celle qui anime encore le moteur de son antique 505 dont les soubresauts font toujours sourire les passants dans les rues de Mont-de-Marsan. Inlassablement, le septuagénaire, coiffé de son inséparable bonnet chiffonné, continue dans un français d’académicien à écrire des lettres à toutes les autorités de la République.
La France condamnée
La dernière en date, à laquelle était joint le rapport du détective (lire ci-contre), a incité, au printemps dernier, le procureur général de la cour d’appel de Bordeaux à rouvrir discrètement le dossier. Difficile de faire moins au moment où le dernier rapport d’Amnesty International, intitulé « France : des policiers au-dessus des lois », s’ouvrait sur un rappel de l’affaire Taïs. En 2006, celle-ci avait déjà valu à l’État français d’être sévèrement condamné par la Cour européenne des droits de l’homme pour les comportements fautifs des policiers d’Arcachon et des magistrats girondins en charge de la conduite des investigations.
Dans la nuit du 6 au 7 avril, les gardiens de la paix ont laissé pendant plusieurs heures Pascal Taïs crier et hurler dans sa cellule sans lui porter assistance. Lors de l’arrivée des pompiers, la scène était insoutenable. Il y avait du sang partout : au-dessus du bas flanc bétonné, sur le sol, entre la cuvette des WC et la porte. À l’aide de ses excréments, Pascal Taïs avait même laissé des bribes d’inscriptions sur les murs. Selon la Cour européenne des droits de l’homme, aucune « enquête effective » sur les circonstances du décès n’a été menée, aucune explication « plausible » donnée sur l’origine des blessures.
Les experts médicaux, désignés par le juge d’instruction Denis Couhé, ont considéré qu’une chute brutale sur l’angle vif de la banquette en ciment, survenue dans les deux heures précédant le décès, était la cause la plus probable du drame. En 2003, en refermant le dossier, les conseillers de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux avaient jugé la thèse vraisemblable.
Pas de reconstitution
La santé dégradée de Pascal Taïs, atteint du sida, sa rébellion quasi permanente après son arrestation, son imprégnation alcoolique, la peur évoquée par les policiers d’être contaminés en entrant dans sa cellule… Tout plaidait, du point de vue de la juridiction, pour le scénario accidentel, Pascal Taïs ayant fort bien pu tomber d’épuisement face contre terre, entre le bas flanc et le mur.
En 1995, un chirurgien, le docteur Lachaize, avait analysé le rapport d’autopsie à la demande de la famille Taïs. De son point de vue, le nombre et la gravité des plaies laissaient penser qu’elles avaient été provoquées par des coups violents, notamment des coups de pied. Jamais, en dépit de l’insistance de leur avocat de l’époque, Me Jacques Vincens, les parents de Pascal Taïs n’ont pu obtenir du juge d’instruction une reconstitution. En dépit de l’étroitesse de la cellule, il aurait pourtant été intéressant de vérifier si, en ouvrant la porte de la pièce, il était possible à un policier de frapper la personne détenue.
La seule fois où un magistrat s’est déplacé sur les lieux – le conseiller désigné par la chambre de l’instruction pour conduire le premier supplément d’information -, il a constaté, contrairement aux experts médicaux, que les arêtes de la paillasse en béton fixée au mur et servant de lit étaient non pas vives mais arrondies. De quoi fragiliser la thèse de la chute, d’autant que celle-ci, si elle a eu lieu, n’a pu se produire que d’une hauteur de 30 à 40 cm.
« À la tête » Les gardiens de la paix présents cette nuit-là ont toujours affirmé qu’ils n’avaient jamais pénétré dans la cellule. De peur de contracter le sida. Curieusement, le registre d’écrou du commissariat mentionne « rien à signaler » alors que Pascal Taïs n’a cessé pendant des heures de hurler et de proférer des insultes. La Cour européenne des droits de l’homme a rédigé une conclusion sans appel : ce document ne peut servir de support aux explications de la police, « son contenu était en contradiction avec les prétendus débordements de Pascal Taïs ».
Ce dernier avait été d’abord conduit à l’hôpital d’Arcachon, les policiers voulant s’assurer que sa détention était compatible avec son état de santé. L’examen avait été malaisé, l’escorte éprouvant le plus grand mal à le maîtriser. Selon le docteur Martine Makanga, l’interne de garde, Pascal Taïs n’avait, en quittant son service, ni ecchymoses, ni plaie au cuir chevelu, ni côtes cassées.
Le médecin avait dû intervenir pour demander à un des gardiens de la paix de « ne pas le frapper avec sa matraque sur la tête ». Quelques années plus tard, le nom de ce fonctionnaire, aujourd’hui retraité, apparaîtra d’ailleurs dans deux plaintes pour brutalités.
À l’époque, il y avait au sein du commissariat d’Arcachon une ambiance à couper au couteau. Trois corbeaux ayant porté l’uniforme accuseront même certains de leurs collègues d’avoir tabassé Pascal Taïs. Entre 1998 et 2001, leurs dénonciations anonymes égareront la justice sur des fausses pistes. Selon l’une de ces missives, Pascal Taïs aurait même été tué parce qu’il aurait entendu les propos d’un sous-officier accusant deux fonctionnaires du vol d’une couronne de bijoux à la chapelle des Marins.
Cette atmosphère empoisonnée aurait sans doute mérité des investigations aussi approfondies que celles, parfois surprenantes, dont a fait l’objet la famille Taïs. Sans jamais avoir rencontré le défunt, un expert psychologue a écrit qu’il avait « mis en scène sa mort dont il savait qu’elle était la seule façon de combler l’attente parentale pour être définitivement cet unique auquel on le destine ».
Treize ans après, ces considérations incongrues n’emportent toujours pas la conviction. Y compris chez les anciens policiers d’Arcachon interrogés par le détective qui a refait l’enquête. « Il y a tout de même une chose qui me chagrine dans cette affaire, c’est ce qui s’est passé entre la nuit et notre arrivée. L’interpellation s’est peut-être mal passée. Je ne sais pas, je n’y étais pas », confie l’un de ceux qui, cette nuit-là avaient pris leur service à cinq heures du matin.
Dossier réalisé avec la collaboration du service des archives de Sud Ouest.
Alain Rousseau (détective) : « Un ou plusieurs fonctionnaires ont perdu leur sang-froid »
Alain Rousseau. Je pense avoir démontré que l’enquête judiciaire n’a pas exploré, volontairement ou involontairement, toutes les pistes dans cette affaire (1). C’est le moins que l’on puisse dire. La Cour européenne des droits de l’homme est même allée plus loin. Elle a conclu que « les autorités n’ont pas mené d’enquête effective ».
J’ai mis au jour des éléments troublants, certains qui n’auraient pas dû manquer d’alerter les deux juges d’instruction de l’époque, d’autres qui se sont produits entre la confirmation de l’ordonnance de non-lieu de 2003 et maintenant.
Beaucoup des policiers en poste à l’époque à Arcachon ont accepté de vous parler. Et souvent plus librement que lors de l’enquête officielle. Comment l’expliquez-vous ?
L’affaire remontant à maintenant seize ans, la plupart des policiers que j’ai rencontrés étaient à la retraite et pouvaient donc s’exprimer plus facilement. D’autre part, je leur ai rappelé dès le début des auditions l’arrêt de la Cour européenne condamnant la France et la volonté de la famille de faire rouvrir le dossier. Refuser de répondre à mes questions aurait pu paraître suspect. Beaucoup ont aussi voulu montrer qu’ils n’avaient rien à cacher.
Vous ont-ils dit pour autant la vérité ?
Il est certain que malgré les vives dissensions qui existaient et qui existent toujours entre les protagonistes de cette affaire, l’esprit de corps joue quand même. Du moins officiellement.
J’ai pu avoir avec eux des conversations souvent assez longues, en particulier à propos des dénonciations anonymes mettant en cause trois d’entre eux et dont il fait peu de doute, selon eux, qu’elles émanent de collègues. Au fil de ces discussions, j’ai relevé des petites phrases ou des sous-entendus qui permettent, à mon sens, de s’approcher de la vérité.
Comment pourriez-vous décrire l’ambiance qui régnait au sein de ce commissariat au moment des faits ?
Tous les policiers rencontrés sont d’accord au moins sur un point : il existait à l’époque des rivalités entre clans, des jalousies, des problèmes de personnes, voire même des dissensions politiques. Ce qui explique les dénonciations que je viens d’évoquer.
C’est donc, semble-t-il, à juste titre que l’un d’eux m’a parlé d’un climat qu’il a qualifié de « délétère ». L’affaire Taïs a été le terreau sur lequel ce climat a prospéré.
Quelle est votre intime conviction ?
Nous nous trouvons en présence d’une bavure policière. Un ou plusieurs fonctionnaires ont perdu leur sang-froid face au comportement de Pascal Taïs et ont mal réagi. Mais je ne pense pas qu’il ait reçu les coups mortels après son placement en cellule de dégrisement, comme cela a été envisagé jusqu’à présent.
Les faits ont eu lieu avant, durant la période de temps comprise entre l’examen à l’hôpital et son transport puis son arrivée au commissariat. Cela devrait orienter l’enquête dans une autre direction.
(1) Âgé de 56 ans, Alain Rousseau dirige l’Agence Aquitaine Consultants (AAC) qui est située au Taillan en Gironde.
Mohammed Taïs : « La justice a protégé la police »
Après avoir quitté le Maroc, j’ai longtemps travaillé au sein des pépinières Desmartis à Bergerac (24), région dont est originaire ma femme. En tant qu’agronome, j’ai participé à la mise au point d’un certain nombre de variétés. Ensuite, je me suis mis à mon compte dans les Landes.
Au moment de la mort de mon fils, j’étais expert judiciaire inscrit auprès de la cour d’appel de Pau. J’avais confiance en la justice. Je croyais en la France et à ses valeurs. Je les avais inculquées à mes enfants.
La justice a protégé la police, la justice a peur de la police. C’était à nous, partie civile, de rechercher les preuves. Mais quand on est des petites gens, on ne compte pas. J’ai reçu un coup de téléphone anonyme dénonçant des policiers. Mon avocat a répercuté l’information.
Les gendarmes de Mont-de-Marsan ont mis deux ans pour vérifier d’où venait l’appel. La chambre de l’instruction leur avait transmis mon numéro. Mais lorsqu’ils ont demandé à l’opérateur de faire des vérifications, ils lui ont transmis un numéro qui n’était pas le mien. Il y avait une erreur sur un chiffre. Comment voulez-vous que je fasse confiance ?
Ce soir-là, mon fils avait dîné avec nous. Il n’avait pas bu. C’est aussi le sentiment de l’hôtelier d’Arcachon qui l’a croisé peu avant son arrestation. Lui pensait qu’il était drogué. Mais on n’avait pas à reprocher à Pascal son passé de toxicomane. Il s’est rebellé mais cela ne justifie pas le massacre dont il a été victime. Invalide à 100 %. Il pesait à peine 50 kg.
Aujourd’hui, je m’en veux d’avoir quitté le Maroc pour la France. C’est de ma faute s’il était à cheval sur deux cultures. Il vivait cela comme un handicap.
Je ne cesse de penser à ce qu’il a enduré pendant les dernières heures de sa vie. Je me dis qu’il était seul, que personne n’était là pour lui venir en aide.
Je pense sans cesse aux coups qu’il a pris. C’est comme si c’était moi qui les recevais.
http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/647054/mil.html