Blog de l'information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
Investigation, Qualiting, Benchmark, Renseignement, Veille, TIC …
Téléphone Arnaud Pelletier +33 (0)1.34.16.10.50
contact@arnaudpelletier.com

Publication

Travaux

Interview

Appli iOS / Android


Translator

Newsletter

Entrez votre adresse email :

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …



Arnaud Pelletier


Note sur les billets de ce blog et droit de réserve

Facebook



Twitter

Abonnez vous

Le divorce ou la guerre des nerfs

Posté par Arnaud Pelletier le 28 septembre 2009

Par Vincent Olivier

La simplification de la procédure n’a rien arrangé. Ni la crise économique. Recours accru aux détectives privés, tensions en tout genre: la séparation n’est toujours pas une formalité.

Toutefois, la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin d’avoir apaisé les tensions.

Plus de 10 000 euros par mois. Quand madame a appris que monsieur voulait divorcer, à 55 ans, elle a réclamé ces quelque 10 000 euros au titre de la pension alimentaire. “Mon client n’avait ni maîtresse ni vice caché, se souvient son avocate, Martine Valot-Forest. Simplement, leur fille venait de se marier et il s’ennuyait “vraiment trop à la maison”, me disait-il.” Malgré un confortable patrimoine de 4 millions d’euros, les revenus mensuels du radiologue atteignaient à peine la somme réclamée. Qu’à cela ne tienne. Madame a maintenu sa demande, puis dénoncé monsieur au fisc et au Conseil de l’ordre des médecins, avant de livrer quelques détails de leur vie sexuelle en public…

Aujourd’hui les enjeux financiers priment sur tout le reste

Les cabinets d’avocats et de détectives privés ont toujours regorgé d’histoires de séparations délicates, au mieux croustillantes, au pire mesquines. Toutefois, la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin d’avoir apaisé les tensions. Depuis cette date, la part des divorces “par consentement mutuel” est passée de 41% à 55%. La quasi-totalité d’entre eux sont prononcés dans les sept mois suivant la demande. L’accord est plutôt “de façade”, observe Nicole Choubrac, juge aux affaires familiales, vice-présidente du tribunal de grande instance à Paris, inquiète de voir tant de couples revenir dans son bureau quelques mois à peine après l’officialisation de la séparation. Souvent, un seul avocat représente les deux parties. Souvent aussi, il n’est rémunéré que par l’un des conjoints. Au final, la facilité se paye d’une façon ou d’une autre.

L’incontournable crise économique, elle aussi, a corsé les conflits. “Aujourd’hui, les enjeux financiers priment sur tout le reste, même sur l’avenir des enfants, je n’avais jamais connu ça! s’exclame le “privé” Alain Letellier, fort de ses vingt-cinq années d’expérience à la tête de l’agence Leconte-Letellier, à Paris. En cas de litige, l’affaire tourne à la guerre de tranchées. Et, là, je vous assure que l’on fait fréquemment appel à nous.”

Les professionnels du divorce le confirment: entre conjoints à bout de souffle, “délicatesse et courtoisie ne sont plus de mise”.

Certains conjoints sont devenus tellement méfiants qu’ils engagent, en parallèle et sans en informer quiconque, deux agences en même temps. Plus incroyable encore, cette histoire vraie d’un couple en train de se déchirer, qui part le même jour du même aéroport, mais de deux terminaux différents et pour deux destinations distinctes. Se soupçonnant mutuellement d’infidélité, chacun avait embauché sa propre agence de détectives, la semaine précédente, pour surveiller son partenaire. “Ils n’avaient pas pensé qu’on se connaissait bien et qu’entre nous, on se repérerait immédiatement. Mais on n’a pas moufté”, s’amuse Alain Letellier.

Les professionnels du divorce le confirment: entre conjoints à bout de souffle, “délicatesse et courtoisie ne sont plus de mise, constate Me Valot-Forest. Y compris chez les couples qui diffèrent leur divorce par crainte des conséquences financières”. De l’avis de sa consoeur, Scarlett Berrebi, qui traite près de 300 dossiers par an dans son cabinet bordelais, l’empoignade peut même “virer à l’irrationnel”. Dans son bureau, des couples s’étripent désormais pour 3000 euros, quand leur patrimoine dépasse les 500 000 euros.

Face à ces clients prêts à tout pour emporter le morceau, les avocats sont relativement désarmés, car -spécificité française- ils n’ont aucun pouvoir d’investigation. “Si un conseil veut obtenir des renseignements que refuse de lui communiquer la partie adverse, il doit faire appel à un détective, la police n’intervenant pas dans des affaires qui relèvent du droit privé”, rappelle Alain Letellier. Dans ces conditions, tous les moyens -légaux- sont bons pour obtenir le montant jugé “convenable” d’une prestation compensatoire (liée au train de vie) ou de la pension alimentaire (liée aux enfants). Une photo du futur ex-mari au volant d’une Porsche, par exemple, opportunément dégainée devant le juge des affaires familiales, quand ledit mari jure ne plus avoir un sou…

“L’adultère peut encore légitimer la séparation”

Tout l’enjeu est là, justement: accumuler le maximum d’éléments de preuves pour faire pencher la balance du bon côté, “au cas où”. Y compris lorsque tout se passe bien dans les premiers temps et qu’aucune menace n’est brandie. C’est encore plus vrai dans les dossiers les plus délicats en matière juridique: les divorces prononcés “pour faute”. Ces derniers ont diminué au fil du temps -1 affaire sur 6 aujourd’hui contre 1 sur 4 il y a quelques années. Mais, observe Nicole Choubrac, ces divorces-là “demeurent particulièrement violents. Chez certains, la haine a remplacé l’amour comme seul sentiment possible”.

De fait, le cadre légal est très précis: pour qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’un des deux, seules des “violations graves ou renouvelées des obligations du mariage” peuvent être mises en avant. Parmi celles-ci, les violences physiques, le harcèlement moral, les dissimulations essentielles (dettes importantes, divorce antérieur non prononcé, etc.), mais aussi -on l’ignore souvent- l’adultère.

C’est ainsi: même si le législateur a pris soin de dissocier les torts éventuels des montants alloués, même si l’adultère ne constitue plus en soi un délit, “aujourd’hui encore, il peut légitimer une séparation”, rappelle Me Berrebi. Si le détective a de fortes suspicions, il contacte l’avocat, qui, à son tour, avertit le juge, lequel peut mandater un huissier pour constater la chose -de préférence au petit matin. Entre-temps, tout est bon pour s’assurer que l’amant(e) est encore là : marques de craie au sol, bout de carton dans l’encoignure d’une porte, appels téléphoniques masqués. Ensuite? Un grand classique: “On attend 1 heure du matin… et on revient discrètement à 6 heures”, détaille Jean-Emmanuel Derny, le directeur de l’agence Roche Investigations. L’enquêteur refuse pourtant de tomber “dans ce genre de procédure”, assure-t-il. Par principe. Mais aussi parce qu’une bonne photo “volée” et donnée à la partie adverse, sans même en référer au juge, suffit souvent à convaincre les plus récalcitrant(e)s de modérer quelque peu leurs exigences…

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-divorce-ou-la-guerre-des-nerfs_789824.html?p=2



Répondez