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Archive pour janvier, 2010
Qui sont les détectives (Agents de Recherches Privées) ?
Par Marie-Françoise Hollinger, Présidente du CNSP-ARP, Chambre professionnelle des détectives français.
http://www.cnsp.org/ et http://blog-detective.cnsp.org
Définition
L’activité de l’agent de recherches privées ou ARP consiste à collecter par des enquêtes, pour le compte de
personnes physiques ou morales, des informations en vue de la défense des intérêts d’une clientèle qui
recherche généralement des éléments de preuve ou de présomption conduisant à la manifestation de la
vérité.
Elle englobe d’une manière générale toute personne effectuant des investigations pour le compte de tiers
sans être titulaire d’un mandat de justice.
Cette définition est confirmée par l’article 20 de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 relative aux agences de
recherches privées qui précise que l’activité est : « la profession libérale qui consiste, pour une personne,
à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou
renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
Le détective est soumis à l’obligation de moyens et non de résultat, ainsi qu’au secret professionnel en
raison de la confidentialité des consultations et des actes qui lui sont demandés. Il peut être consulté dans
tous les domaines relatifs à son activité de recherche, ou simplement sollicité pour un conseil. À ce titre,
et conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, il a l’obligation de conseiller son client
en l’informant sur les difficultés d’une mission, sur la faisabilité des demandes, et sur les moyens mis en
oeuvre pour mener cette mission à bien.
Il perçoit des honoraires fixés de gré à gré avec son client, après acceptation de la mission et signature du
mandat de pouvoir selon les articles 1984 à 2010 du code civil. En fin de mission, l’ARP remet à son client
un rapport dans lequel il a consigné l’ensemble des faits constatés au cours de l’enquête. Au-delà du
simple témoignage, le rapport de l’ARP est reconnu par les tribunaux comme un moyen de preuve.
Les domaines de compétence de l’ARP sont vastes dès lors qu’il s’agit de recueillir des informations qui
permettront à une clientèle de particuliers ou d’entreprises de démontrer son bon droit au cours d’une
procédure. Cependant, l’ARP ne dispose pas de moyens illimités pour procéder à ses enquêtes et il doit
gérer à la fois sa légitimité et les limites de ses interventions en agissant dans la légalité et dans le
respect de la vie privée sous peine de voir son rapport rejeté aux motifs que les moyens mis en oeuvre
l’ont été d’une manière déloyale ou illicite.
C’est dans l’obtention de nouveaux moyens que la Chambre professionnelle axe principalement ses
actions depuis plusieurs années, actions qui ont conduit à la rédaction d’un livre blanc de la recherche
privée, remis en mars 2008 aux ministères de l’Intérieur et de la Justice et dont les buts étaient de faire
prendre conscience de la présence et de l’utilité de cette profession dans la procédure pénale et d’obtenir
une collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Ces moyens étendus permettraient ainsi de
privilégier les droits de la défense en leur donnant la possibilité d’avoir recours à un enquêteur privé
chargé par leurs soins de les aider à défendre leurs intérêts, notamment dans le cadre d’escroquerie,
d’enquêtes sociales, ou dans le cas des justiciables qui se verraient accusés de faits qu’ils récusent. Les
plaintes classées sans suite quant à elles concernent nombre d’infractions telles que non-paiement de
pension alimentaire, non-représentation d’enfant, violences physiques, abus de confiance, escroquerie,
etc., lorsqu’elles ne présentent pas d’éléments assez précis pour générer la mise en oeuvre du système
judiciaire. De plus, de très nombreux signalements aboutissent à des mains courantes sans donner lieu
enquête ou vérification. [...]
En savoir plus :
Qui sont les agents de recherches privées ? (lire l’article complet).
Intelligence économique et espionnage …
Dérivé malsain de l’intelligence économique, l’espionnage cherche à obtenir par des moyens répréhensibles (corruption, piratage, vols de documents, écoutes téléphoniques…) les informations que l’on n’a pas pu ou su obtenir par des voies officielles.
Faute d’avoir su réaliser un travail d’information ouvert et approfondi, certaines entreprises glissent sur la pente de l’espionnage pour obtenir un renseignement nécessaire au bouclage d’une affaire.
Cette pratique se trouve très proche des méthodes de renseignement militaire et sort des limites de la morale et de la légalité.
(ROUACH, Daniel, La Veille technologique et l’intelligence économique, Ed. PUF, Coll. Que sais-je?, Paris, 2005, p. 77)
http://rapport-de-conflits.blogspot.com/2010/01/intelligence-economique-et-espionnage.html
Comment une PME utilise l'intelligence économique …
Le guide édité par la CGPME IDF, le Conseil régional IDF et Agefos PME IDF vous invite à découvrir comment une PME utilise l’intelligence économique.
“Le dirigeant de PME et l’intelligence économique. Les précautions d’usage dans l’activité de la PME/PMI“
Au sommaire,
- Des exemples autour d’une PME fictive, Ventili
- Les activités de Ventili passées au crible de l’intelligence économique
- Des fiches pour résumer et former vos collaborateurs
Cliquez dès à présent pour lire le Guide.
Ouverture de courriel de salarié : la Cour de cassation affine sa jurisprudence …
 La Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence Nikon en matière de contrôle par l’employeur des fichiers de salariés et de validité de la preuve. Dans un arrêt du 15 décembre 2009, la Cour n’a pas considéré que le fait d’ouvrir des courriels sur le poste de travail d’un salarié dont la lecture de certains révélaient leur nature privée faisait tomber la présomption de leur caractère professionnel. La Cour relève que les fichiers ouverts par l’employeur étaient intitulés « essais divers, essais divers B, essais divers B, essais divers restaurés ». Or, comme le salarié ne les avait pas identifiés comme étant personnels, ils étaient présumés professionnels. Elle en conclut que l’employeur était parfaitement en droit d’ouvrir les fichiers, en l’absence de l’intéressé. Elle ajoute, par ailleurs, qu’une lettre de dénonciation de son employeur n’a pas de caractère privé. [...]
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Vingt ans après la guerre froide, le retour des espions …
Valeurs actuelles.
Le renseignement est l’un des plus vieux métiers de la planète. On connaissait ses taupes, soviétiques ou américaines. Aujourd’hui, tout continue…Mais autrement! Plongée dans un monde toujours aussi fascinant.
Dans la Rome antique, déjà, l’empereur Auguste avait mis sur pied un service de renseignement destiné à le protéger de ses ennemis.La pratique a perduré au fil des siècles sous tous les régimes politiques. Qui ne connaît Beaumarchais, agent secret de haut vol,Richard Sorge ou Günter Guillaume, conseiller personnel de Willy Brandt – contraint à la démission en mai 1974 – qui travaillait pour l’Allemagne de l’Est ? Cette dernière figure – il y en a eu beaucoup d’autres – évoque l’époque de la guerre froide, où le KGB et les services de l’Est recrutaient des taupes chargées d’infiltrer les appareils d’État ou les organes officiels des différents pays d’Europe. La France en constituait une des cibles privilégiées, l’affaire Dobbertin).Après la chute du Mur en 1989, on aurait pu croire que les dirigeants du Kremlin seraient moins accros à l’espionnage. Erreur. [...]
INTELLIGENCE ECONOMIQUE AIRBUS ET BOEING …
Une vidéo intéressante relatant un événement du service d’IE d’Airbus …
Émission de France 24 avec la participation de FlyIntelligence
Agence leprivé, film de présentation de l’activité : Intelligence économique …
Lagence LEPRIVE peut vous apporter conseils en maitrise de l’information stratégique de votre entreprise :
L’information est devenue stratégique pour devancer la concurrence ou décrocher de nouveaux marchés.
Gérer et protéger cette information constitue un nouvel enjeu : c’est l’intelligence économique (IE).
Dans les pas d'un détective privé …
Un très bel article concernant notre confrère Alain Rousseau :
Sherlock Holmes, Hercule Poirot, Magnum… littérature et séries TV ont fait beaucoup pour la construction du mythe du détective privé. Mais au Taillan-Médoc, au coeur d’un de ces lotissements à l’américaine, pas de Ferrari rouge dans le jardin ni de Tom Selleck sur le pas de la porte. Crâne dégarni, petites lunettes et veste de costume plutôt que chemise à fleurs, Alain Rousseau, 57 ans, est détective. Et ce n’est pas de la fiction.
Installé depuis 1985, il n’était en rien prédestiné à traquer le mari volage ou l’entrepreneur indélicat. « J’avais repris l’entreprise de bâtiment de mon père mais j’avais envie de changer de vie, explique-t-il. J’ai toujours eu le goût de l’enquête, il y a un côté ludique, c’est le jeu du chat et de la souris. J’ai envisagé d’entrer dans la police, mais j’aime trop mon indépendance. Alors j’ai vendu l’affaire familiale et j’ai créé mon agence. »
Des écoles de détectives
À l’époque, il était très facile de se lancer dans l’aventure. Un casier judiciaire vierge avait valeur de sésame. Mais depuis 2003, un agrément auprès de la préfecture est nécessaire. Pour l’obtenir, il faut avoir en poche un diplôme d’une des écoles reconnues par la profession (Paris, Montpellier, Nîmes, Melun…). Des écoles qui dispensent une vraie formation, tant théorique, en droit notamment, que pratique. Car dans chaque cas, le détective rédige un rapport d’enquête, qui a valeur d’attestation : c’est le juge qui décide d’en tenir compte ou pas.
« Mais dans beaucoup d’affaires, ça ne va pas jusque-là. Le rapport est utilisé pour négocier avec la partie adverse. » Le mari surpris au saut du lit est souvent plus enclin à s’entendre gentiment…
Mais ce ne sont plus forcément les histoires d’alcôves qui font le beurre du détective. « Les constats d’adultère, c’était la grande majorité de mon activité à mes débuts, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui », confirme Alain Rousseau.
Non, le gros du marché s’est déplacé du côté des entreprises : concurrence déloyale, détournement de clientèle, débauchage de personnel, contrefaçon, enquête de solvabilité, les sources de contentieux sont nombreuses.
« Dans la région, il y a aussi beaucoup d’affaires de vol dans les propriétés viticoles. Dans ces cas-là, on fait suivre le chauffeur, où on fait embaucher un agent qui se présente comme un intéri- maire. » De quoi regarder son nouveau voisin de bureau avec méfiance…
Le travail du détective a donc lui aussi évolué. La planque (en voiture, dans un buisson… « avec l’objectif de se fondre dans le décor ») et la filature (« comme à la télé, en laissant une voiture intercalée, et avec des techniques comme conduire dans l’angle mort ou faire plusieurs fois le tour des ronds-points »), restent les bases du métier.
Internet et les réseaux sociaux
Mais avec l’arrivée des nouvelles technologies, le travail de bureau est devenu essentiel. « J’ai débuté à l’annuaire et à la cabine téléphonique, se souvient Alain Rousseau. Internet, c’est un gain de temps considérable. Les bases de données professionnelles, les réseaux sociaux (Facebook, Copains d’avant), les blogs, c’est une mine d’or. Je me souviens notamment d’un homme dont la maîtresse avait mis en ligne leurs photos de vacances. Autant dire que l’enquête a été vite bouclée. »
Plus que l’imper et la pipe, ordinateur, GPS et téléphone portable sont les meilleurs alliés du détective moderne. Même si tout ça ne vaut rien « sans intuition, ténacité, et beaucoup de patience, car une planque peut durer des heures sans qu’il ne se passe rien », précise Alain Rousseau.
Après vingt-cinq ans de métier, il ne semble toujours pas gagné par la lassitude, même s’il affirme avoir « tout fait, tout vu ». Et notamment des clients un peu particuliers. « Une ou deux fois par an, je tombe sur de vrais paranoïaques. Comme cette personne qui affirmait que son voisin se baignait dans sa baignoire en son absence, ou ce chercheur du CNRS persuadé que l’on s’introduisait chez lui pour lui voler des documents.
« Chaque cas est particulier, c’est ce qui est intéressant. Ce n’est pas routinier, on part sur le terrain, aux quatre coins du département voire de la France, et on rencontre des personnes très différentes (avocats, chefs d’entreprises…). Et puis il y a toujours l’envie de découvrir ce que l’on veut nous cacher. La recherche de la solution est un moteur inépuisable », conclut Alain Rousseau. Le mythe a encore de beaux jours devant lui…
La réforme de la procédure pénale ouvre de nouvelles perspectives [...]
Contre-enquête [...]
Les détectives privés sont tenus au secret professionnel …
Un billet intéressant de l’ufedp :
Dans une décision qui vient d’être rendue publique, la CNDS relève que le secret professionnel constitue le socle de la déontologie du détective privé
SECRET PROFESSIONNEL DU DÉTECTIVE PRIVÉ
Dans un avis adopté en assemblée plénière, le 21 septembre 2009, récemment rendu publique, la C.N.D.S. Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, s’est penchée sur l’éthique des [...]
Original post by service-presse-detectives
Source : Centre d’Information sur les Détectives (Gazette des Enquêteurs)
Site : http://ufedp.online.fr