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Archive pour septembre, 2010
Divorce : si vous faisiez appel à un détective privé ?
La profession de détective privé nourrit un grand nombre de fantasmes. S’il lui arrive encore parfois de suivre un mari frivole, l’enquêteur permet avant tout à l’avocat de monter un dossier complet et objectif. Explications à la loupe.
A quoi sert le détective privé dans une procédure de divorce ?
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Jusqu’en 1975, l’adultère était pénalisé ; de grosses sommes d’argent pouvaient alors être en jeu. Le détective pouvait donc régulièrement être amené à suivre ce genre d’enquête. Aujourd’hui, apporter la preuve d’une infidélité représente une partie infime du travail du détective. Comme nous l’explique le détective Didier Rauch, l’activité des détectives se concentre sur deux grands axes en matière de divorce :
-L’obtention de mesures provisoires auprès du juge : parfois, les épouses (oui, c’est souvent dans ce sens…) n’ont pas conscience de leur train de vie. Elles dépensent sans compter et lorsque vient le temps d’évaluer le montant d’une prestation compensatoire, elles ne savent pas combien demander. Le détective les aide alors à faire les comptes et à démontrer leur train de vie. D’autant plus que certains époux manipulateurs sont prêts à simuler un licenciement, à travailler au noir ou à contracter des dettes afin de ne pas avoir à payer de prestation compensatoire. Là encore, le détective peut intervenir pour prouver ces actions.
- L’évaluation du patrimoine des époux. Lors d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté universelle doivent évaluer l’intégralité de leur patrimoine afin de le partager équitablement. Or, l’un des époux peut dissimuler une partie de son patrimoine (grâce à des intérêts cachés dans des entreprises, des comptes bancaires à l’étranger, des montages juridiques off-shore…) Le détective privé doit alors aider la partie flouée à évaluer l’étendue du patrimoine de son conjoint en auditionnant le voisinage, en récupérant des documents dans un ordinateur familial, en se référant aux matrices cadastrales…
Quelle est la valeur juridique des preuves apportées par un détective privé ?
Si dans le langage courant on parle de détective privé, le terme juridique exact est « Enquêteur de droit privé ». Il travaille en étroite collaboration avec les professionnels de justice tels que les avocats et les huissiers. Le rôle de l’enquêteur est d’apporter un début de preuve. Mais il ne peut en aucun cas établir un constat car il s’agit d’une compétence de l’huissier de justice. Les détectives ont donc un rôle de “mandataire en recherche de preuves”. Ils aident leurs clients à étayer le dossier qu’ils vont présenter à leur avocat. Ainsi, le juge aura le maximum d’éléments pour arbitrer au mieux dans la procédure de divorce. Evidemment, l’enquêteur de droit privé est tenu au secret professionnel.
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Aujourd’hui, tout détective est agréé par la Préfecture de son département où tout un chacun peut consulter la liste officielle des Agents Privés de Recherches. Il doit répondre à des conditions de moralité, de formation et d’aptitudes professionnelles.
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Par Claire Frayssinet pour Femme Actuelle.fr
En savoir plus :
Kroll, intelligence économique et énergies renouvelables …
Magouilles dans les énergies renouvelables. Des filous inspirés par le filon d’Éole fraudent et accaparent une part significative du budget européen pour les énergies propres en montant des projets bidons.
Dans une interview mi-septembre à Energy Tribune (www.energytribune.com) un site texan d’information qui se consacre à l’économie de l’énergie et fait autorité, un certain Jason Wright, l’un des patrons opérationnels du célèbre cabinet d’investigation et d’intelligence économique Kroll, vient d’apporter une contribution originale au débat sur les énergies renouvelables.
Chargé de réaliser des audits de projets et de sites actifs d’énergie « verte » pour le compte d’organismes publics et privés de financement, Jason s’est lâché sans fausse pudeur : « Le secteur de l’énergie a toujours fourni de nombreux exemples de corruption ; mais la pression de l’Union Européenne pour réduire les niveaux de pollution au carbone a indiscutablement favorisé une mentalité de ruée vers l’or que constituent les subventions de l’Union en faveur d’énergies alternatives ».
Kroll, qui prêche bien sûr d’abord pour sa paroisse, affirme que la mafia et plus généralement le crime organisé, se sont accaparés une part significative du budget européen (6 milliards d’euros) investi dans les énergies propres.
Toutes les enquêtes menées conduisent aux mêmes conclusions selon Wright : un accroissement spectaculaire des fraudes et des activités criminelles liées aux projets de fermes éoliennes en Italie, en Espagne, Roumanie, Bulgarie et plus généralement, dans tout le Sud-Est de l’Europe. Pour l’instant.
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Par Patrick Mendelewitsch pour Bakchich.info
http://www.bakchich.info/La-mafia-plane-dans-le-vent,11927.html
Un conseil stratégique et économique ?
A 20 mois des élections présidentielles, Enquête & Débat lance une série d’entretiens intitulés “Si j’étais président”. Que feraient les personnalités interviewées si elles étaient demain aux commandes de la France ? Nous avons posé la question à Christian Harbulot, directeur de l’École de Guerre Économique, spécialiste des enjeux stratégiques en France et dans le monde.
Christian Harbulot, directeur de l’Ecole de Guerre Economique, inaugure une série d’émissions “Si j’étais président” en vue de la présidentielle de 2012. Il explique ce qu’il ferait s’il était président, autant de conseils pour les futurs candidats à la présidentielle et pour le Président de la République déjà aux affaires. Retrouvez les autres émissions sur Enquête et débat (www.enquete-debat.fr)
Si j’étais président Christian Harbulot 22 juillet 2010
envoyé par enquete-debat. – L’info video en direct.
Quelques extraits de la vidéo :
« Le grand problème français, c’est une classe politique totalement clientéliste qui n’a aucune vision stratégique du pays.»
« Qu’est-ce qu’on fait à partir du territoire en France ? Aucune force politique en France n’est capable d’imaginer quelque chose en ce domaine. »
« Il faut qu’on sorte de tous les sentiers battus. Si on reste dans la configuration actuelle, on n’y arrivera pas. C’est une évidence, et on le voit déjà : des zones entières en France sont en pleine désertification, sans aucune chance de rebond économique. »
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La sécurité du système Blackberry ?
Peut-on faire confiance au Blackberry ?
Certains Etats, comme la France ou l’Allemagne, estiment que le niveau de sécurité n’est pas suffisant. Ils voient d’un mauvais œil les données circuler sur le réseau privé de RIM, le constructeur de ce smartphone, qui assure le chiffrement et dont les serveurs sont situés à l’étranger (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada). A mots couverts, ils redoutent que les flux puissent être décryptés par les services de renseignement affiliés au réseau Echelon (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande). En France, les Blackberry sont interdits d’utilisation dans les ministères depuis 2007. En Allemagne, celui de l’Intérieur a envisagé le même bannissement durant l’été 2010.
D’autres, comme l’Inde, l’Arabie saoudite ou les Emirats arabes unis, trouvent que le système Blackberry est trop sécurisé et les empêchent de surveiller les flux de leurs concitoyens. Ils ont menacé RIM d’interdire les services Blackberry s’il ne les laissait pas accéder aux flux chiffrés. Les arguments avancé : la lutte antiterroriste ou le respect des lois islamiques. En réalité, les citoyens ordinaires sont également dans leur ligne de mire, comme aux Emirats arabes unis où certains se sont retrouvés en prison pour avoir voulu organiser des manifestations via la messagerie instantanée Blackberry Messenger. RIM discutent avec ces pays pour trouver une solution. Il aurait finalisé un accord avec l’Arabie saoudite. Avec l’Inde et les Emirats, le constructeur serait toujours en cours de négociation.
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Licencié à cause de Facebook : ce que (ne) dit (pas) le droit …
Petit rappel des faits : Trois salariés ont échangé sur Facebook des propos critiques envers leur entreprise. Une personne ayant, en tant qu’«amie» sur Facebook, accès à ces propos, les a reproduits et transmis à l’employeur. Ce dernier à licencié les salariés concernés pour «incitation à la rébellion» et «dénigrement de l’entreprise».
La question de la validité de ce licenciement est complexe. Le conseil des prud’hommes n’a pas pu trancher faute d’accord entre les juges. Et les avocats spécialistes de ces questions semblent également assez perplexes (voir ici et là).
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Que dit la jurisprudence ?
En matière de diffamation et d’injure, les délits diffèrent selon que les propos sont tenus de façon publique ou privée. Et la jurisprudence a établi les contours de ce qui était privé ou public : en substance, en droit de la presse, les tribunaux jugent que les propos sont publics lorsqu’ils sont adressés à « diverses personnes qui ne sont pas liées entre elles par une communauté d’intérêts » (Cass. Crim 24.01.1995 / Cass.civ. 23.09.1999). Tel est par exemple le cas d’une «lettre ouverte» adressée à certaines personnes, mais pouvant parfaitement être lue par d’autres (car cette lettre n’était pas confidentielle).
De prime abord, on semble pouvoir considérer que les “amis facebook” d’un utilisateur ne constituent pas des personnes liées par une communauté d’intérêt, ce qui plaiderait vers le caractère public des propos publiés sur un mur Facebook …
Il en serait peut-être autrement de propos publiés sur un espace Facebook créé spécifiquement pour débattre d’un sujet précis («groupe Facebook») : par exemple, si des salariés d’une entreprise créent un groupe Facebook pour parler d’un sujet précis, et que seuls les membres du groupe peuvent avoir accès aux propos échangés, on pourrait considérer que les membres de ce groupe sont bel et bien liés par une communauté d’intérêt et que leurs échanges sont dès lors privés…
Outil de communication nouveau, Facebook pose certes des questions inédites et qui ne manquent pas de susciter débat, voire incompréhension. Mais comme souvent dans ce type d’affaires, il y a de bonnes chances qu’émergent des réponses juridiques adaptées avec du bon sens et à la condition que les juridictions se plongent dans le fonctionnement concret de ces nouveaux outils que sont les réseaux sociaux.
Quant aux utilisateurs, il devraient, comme dans toute situation juridique nouvelle (donc incertaine !) adopter l’attitude la plus prudente possible et considérer, par défaut ,que tout propos publié sur Facebook est —jusqu’à nouvel ordre?— public…
Syndicat Français de l'Intelligence Économique …
La FéPIE donne naissance au Syndicat Français de l’Intelligence Économique
Le Conseil d’administration de la FéPIE (1) réuni ce 21 septembre 2010 à Paris a adopté à l’unanimité la décision de créer un Syndicat professionnel représentatif du secteur de l’Intelligence Économique en France.
Ce projet porté par le Président de la FéPIE, Hervé Séveno (2) répond à la nécessité de mettre à la disposition des professionnels et praticiens de l’Intelligence Economique un organisme mieux à même de défendre leurs droits, intérêts sociaux, économiques et professionnels, conformément aux dispositions du texte fondateur de la Loi de 1884 dite « Waldeck-Rousseau ».
Les statuts de cette organisation syndicale émanant de la Fédération des Professionnels de l’Intelligence Economique – FéPIE, laquelle conservera son identité juridique d’association type Loi 1901 de manière à continuer de rassembler au-delà des professionnels de l’IE – seront déposés dans les prochaines semaines.
Il a été également acté que ce Syndicat français de l’Intelligence Economique aura toute latitude de s’adosser ensuite à un organisme paritaire représentatif, par approbation de ses adhérents, de manière à enrichir et à élargir les prestations tout en conservant son identité, sa représentativité et ses orientations.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité des évolutions récentes de la FéPIE :
- Réforme des Collèges métiers et ouverture d’un Collège « Etudiants » permettant à ces derniers d’être au contact d’employeurs représentatifs du secteur,
- Réforme du comité d’admission pour une meilleure réactivité tout en conservant la labellisation : adhésion à la charte éthique, extrait de casier judiciaire vierge, schéma de parrainage, publication légale de chiffres, …
- Réforme du site web ouvrant notamment un espace recherches/offres d’emplois dédié au secteur,
- Amendements proposés par la FéPIE à la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale et retenus en première lecture concernant le projet de loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), actuellement en cours d’examen au Parlement,
- Développement de relations constructives avec la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Economique et son représentant Olivier Buquen lequel, présent à l’AG de la FéPIE le 24 mars 2010, a exprimé sa volonté de solliciter la FéPIE pour les projets en cours (détail dans notre communiqué du 5 mai 2010).
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Les programmes d’espionnage et de vol de données sont en hausse …
Au cours du premier semestre 2010, G Data a identifié 1.017.208 nouveaux logiciels malveillants, soit une augmentation de 51 % par rapport au premier semestre 2009. Une croissance forte qui devrait conduire à l’apparition de plus de 2 millions de nouveaux codes nuisibles sur l’ensemble de l’année 2010. Si la tendance générale est à la hausse, toutes les familles de virus ne suivent pas cette croissance. Les adwares (logiciels publicitaires) en baisse sont remplacés par des spywares (logiciels espions) en augmentation. La collecte et le vol de données personnelles s’affirme comme l’une des principales activités des cybercriminels.
Les cybercriminels conçoivent et distribuent toujours plus de programmes nuisibles. Dans son rapport de sécurité semestriel, le G Data SecurityLabs constate qu’il est déjà apparu durant le premier semestre 2010 plus de nouveaux malwares que ceux créés sur toute l’année 2008.
Une forte croissance qui se veut aussi plus structurée. Les développements se réalisent aujourd’hui principalement sur des logiciels de vol de données. Ainsi, les logiciels espions (spywares) ont connu une augmentation de 51 % comparé au deuxième semestre 2009. Cette catégorie, avec les enregistreurs de frappes et les chevaux de Troie bancaire, occupe maintenant une place prépondérante.
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Rapport de sécurité G Data : Les programmes d’espionnage et de vol de données en hausse
septembre 2010 par G DATA
http://www.globalsecuritymag.fr/Rapport-de-securite-G-Data-Les,20100907,19351.html
Détective privé : « Ma vie c'est celle des autres ! » …
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Suspicions d’adultère : 60 % des affaires
Le mythe du détective est un peu écorché lorsqu’on apprend que « 60 % des affaires concernent des suspicions d’adultère », comme l’explique le détective Daniel Samuel, ancien militaire à la retraite comme beaucoup de ses collègues.
C’est d’ailleurs l’objet de la filature que Boniface Alfonsi a engagée, hier, depuis trois jours (1). La cible est un jeune homme, la trentaine, vendeur de profession, et surtout soupçonné d’infidélité par son épouse. Il est en congé et a « l’habitude de venir boire un verre dans ce bar », sur le port. Il est 8 h 30. « L’intuition féminine, ce n’est pas qu’une formule… », glisse Boniface. L’expérience parle : « Neuf fois sur dix, elles ont raison. » Assis au bar d’à côté, il patiente, « 80 % de mon travail. »
L’homme ne boude pas la routine et arrive à 10 h 38… accompagné. Neuf fois sur dix… Boniface entre dans le bar, simule un appel et tente de prendre des vidéos avec son Ipod. L’initiative est un succès mais la cliente est au courant de ce rendez-vous : l’escorte de son mari est une amie. L’homme l’a croisée par hasard, a averti sa femme et lui a proposé de venir les rejoindre. « Jamais vu ça ! Mais tant mieux », conclut Boniface, qui doit partir sur Aubagne, pour une autre filature.
80 euros de l’heure forfait semaine à 3 000 euros
La cliente va débourser « environ 1 500 euros » pour cette sollicitation. Le tarif oscille entre 60 et 80 euros de l’heure suivant les détectives, et Boniface propose un forfait à 3 000 euros pour la semaine. « Si les gens sont prêts à payer, c’est parce que le dossier qu’on délivre ensuite est un énorme apport devant le tribunal, surtout dans les affaires de divorce » (lire ci-dessous).
C’est aussi l’avis de François Taillefer du cabinet Ad Vitex Investigations, qui compte dans son palmarès « un corbeau auteur de lettre anonyme débusqué grâce à une comparaison d’écritures. Une enquête incroyable. »
Si la majorité des enquêtes reste loin des complots et autres machinations machiavéliques qui remplissent les romans, l’engagement des détectives reste le même, conséquent. « Je ne fais que ça, 7 jours sur 7. J’ai une à cinq affaires par jour et en rentrant le soir, je ne pense qu’à mon travail, raconte Boniface. Ma vie, c’est celle des autres. » Élémentaire.
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Est-ce que ça compte au tribunal ?
Que vaut le dossier constitué par le travail d’un détective privé devant le tribunal ? Eh bien, tout dépend du cadre, pénal ou civil, de l’affaire. Dans le cas d’un constat d’adultère (dépénalisé en 1975), le bilan de l’enquêteur « peut peser très lourd », selon Martine Attal, avocate spécialisée dans les affaires familiales. Les photographies éloquentes, sans ambiguïté, demeurent des armes redoutables. « Mais même si le mari ou la femme n’est pas pris(e) en flagrant délit, il ou elle devra répondre, par exemple, de la venue quasi quotidienne de la voiture de l’amant(e) supposé(e) devant son lieu de travail. Et l’affaire se corse pour la défense. Alors qu’au départ, il n’y a rien de probant », souligne Me Attal.
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Dans des affaires de concurrence déloyale entre sociétés, l’appel d’un huissier peut cependant être bénéfique pour renforcer le poids du dossier élaboré par le détective. « En trente ans de carrière, je n’en ai jamais vu. C’est une pratique peu courante dans les affaires pénales. Je vois mal une juridiction se plier au seul travail émanant d’une enquête privée, assure M. Mira, procureur de la République adjoint au tribunal de grandes instances de Toulon. Seuls les services de gendarmerie et de police sont mis à profit lorsqu’une enquête est lancée. »
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Les astuces à la loupe
Règle n° 1 et absolue : « Ne jamais croiser le regard de sa cible. » Pour peu qu’elle soit physionomiste, « c’est foutu, vous pouvez abandonner la filature ».
Pour épier de près dans la rue, se servir des vitrines, glaces, miroirs et s’en tenir aux reflets.
Ne jamais fixer la cible par-derrière, principalement la nuque. « L’homme possède un instinct très fort, et se sent observé facilement ».
Notez vos habits tous les matins pour une filature de plusieurs jours : « Jamais la même tenue. »
Prendre les photos dans son rétroviseur. « Avec les nouvelles technologies, c’est plus facile de prendre une personne en simulant un appel. Mais ce n’est pas la même qualité » (pour les filatures à moto principalement).
Éviter les questions directes lorsque vous devez recueillir des informations par le voisinage. « Aborder la conversation avec un autre sujet ».
Toujours une voiture entre vous et la cible : « Ne jamais apparaître dans le rétroviseur central. »
E-réputation en vidéo …
Méthodologies et outils pour gérer son e-réputation – Camille Alloing
Description
Cours aux anciens organisé par l’AEGE “l’e-réputation : Identifier les opportunités et mesurer les risques grâce à la veille stratégique” animé par Camille Alloing à l’Ecole de Guerre Economique, 10 Mars 2010.
Intervenants
Camille Alloing, Consultant en gestion de la réputation en ligne, créateur et animateur du blog CaddE-réputation
Cours aux anciens de Camille Alloing dispensé dans le cadre de l’EGE :
Identifier les opportunités et mesurer les risques grâce à la veille stratégique
En savoir plus :
http://tv.aege.fr/2010/07/methodologies-et-outils-pour-gerer-son-e-reputation-camille-alloing/
Et aussi l’excellent blog de Camille Alloing :