Contre l’espionnage industriel, Bercy relance l’idée d’instituer un « secret des affaires » …
Une loi pour mieux protéger les entreprises de l’espionnage industriel : la droite en rêvait, la gauche va peut-être le faire. Telle est, en tout cas, l’intention de Bercy. Avec le soutien de Matignon, le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, vient de relancer la réflexion en ce sens.
Une première réunion des responsables concernés dans les différents ministères a eu lieu lundi 1er octobre. « Le travail est engagé pour mettre au point un projet de loi, mais il faut d’abord confirmer qu’un nouveau texte sur le secret des affaires est bien nécessaire », indique-t-on à Bercy.
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Des stagiaires chinois trop curieux, comme chez Valeo, des informations confidentielles qui se retrouvent sur un blog… Cela fait des années que les spécialistes de ces questions insistent sur l’ampleur de l’espionnage dont sont victimes les entreprises françaises, et sur la nécessité de renforcer leur protection. « Chaque année, près de mille atteintes économiques sont recensées par les services de l’Etat chargés de la sécurité des entreprises », indique Olivier Buquen, le délégué interministériel à l’intelligence économique.
Face à cette menace, la législation actuelle est jugée trop faible par certains. « Elle oblige les avocats à déployer des trésors d’imagination pour trouver un fondement juridique à leurs demandes, et les juges à effectuer des contorsions pour condamner », résume Régis Poincelet, directeur de la sécurité de GDF Suez et vice-président du Club des directeurs de sécurité des entreprises.
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L’éventuelle loi ne donnera pas forcément lieu à une masse de procès, estime M. Poincelet, de GDF Suez. « Mais elle peut avoir un effet dissuasif important, dit-il. Surtout, elle obligera les entreprises à se demander quelles informations sensibles elles doivent protéger, et comment le faire. Rien que pour cela, la loi vaut le coup ! »
Par Denis Cosnard pour lemonde.fr
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