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Arrêt EDF / Greenpeace : intelligence économique, intrusion dans un système de traitement automatisé de données …

Posté par Arnaud Pelletier le 31 mai 2013

2Par un arrêt en date du 6 février 2013, la Cour d’appel de Versailles a relaxé la société EDF, poursuivie dans l’affaire du piratage informatique de l’association Greenpeace. Depuis quelques années, de nouvelles formes de criminalité, commises par l’intermédiaire d’internet, ont vu le jour. Certaines d’entre elles sont particulièrement redoutées par les organismes, qu’ils soient publics ou privés : tel est le cas du piratage informatique. Plus communément qualifié « d’intrusion dans un système informatique », cette infraction est réprimée à l’article 323-1 du Code pénal. Cet article dispose que : « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende ».

[…]

En savoir plus :

Par Antoine Cheron, ACBM Avocats, pour village-justice.com

Source http://www.village-justice.com/articles/Arret-Greenpeace-intelligence,14547.html



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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