Géolocalisation dans les enquêtes préliminaires : feu vert du Sénat …
Posté par Arnaud Pelletier le 23 janvier 2014
Le Sénat a donné lundi son feu vert au projet de loi du gouvernement encadrant la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires, en rendant obligatoire l’aval d’un juge au bout de huit jours.
Géolocalisation des suspects par la police. Lundi, le Sénat a donné son feu vert au projet de loi du gouvernement encadrant la géolocalisation dans les enquêtes préliminaires. Les sénateurs ont rendu obligatoire l’aval d’un juge au bout de huit jours, alors que le gouvernement prévoyait 15 jours.
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Par la rédaction de lexpress.fr
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La technologie avancera toujours plus vite que la loi. Un autre moyen de geolocalisation sera trouvé. Un controle sera difficile à mettre en place.