Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …
Au sommaire du n°390 d’avril 2014
Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia.
Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier
Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour confirmer de façon probante un soupçon en vue de lancer une procédure judiciaire ou de négocier une transaction. Le métier consiste en effet à recueillir des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de ses intérêts, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission. La profession d’enquêteur privé a beaucoup évolué depuis la loi de 2003 qui a imposé des principes d’exercice du métier et des conditions de diplôme, ce qui a conduit à en élever le niveau de compétences. On est bien loin de l’image d’Epinal véhiculée par les films et les romans policiers. Le numérique fait de plus en plus partie du travail d’enquêteur, même si la surveillance des personnes demeure.
Magazine
Noms de domaine : les Etats-Unis privatisent les racines de l’internet, par Sylvie Rozenfeld
Interview
Arnaud Pelletier, par Sylvie Rozenfeld
Doctrine
Loi de programmation militaire : contribution de l’assurance des cyber risques, par Jean-Laurent Santoni
Drones : responsabilité pénale, vie privée et données personnelles, par Blandine Poidevin et Clémence Vancostenoble
Monnaie virtuelle : enjeux et perspectives, par Myriam Quéméner
La Neknomination : un nouveau cyberjeu dangereux ?, par Myriam Quéméner
Base de données : le périmètre de la protection, par Mélaine Lecardonnel
Nom de domaine : l’argument de la gestion d’affaires réfuté, par Radmila Chapuis
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Par Sylvie Rozenfeld pour expertises.info
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