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Jurisprudence 2014, détective – divorce – internet …

Posté par Arnaud Pelletier le 14 mai 2014
  • Dans le cadre d’un divorce, un beau-parent peut-il solliciter un détective privé ?

Monsieur H. découvre que sa belle-mère a engagé un ­détective privé pour le filer et démontrer son infidélité. Peut-il s’opposer à l’emploi d’une telle preuve dans la procédure de ­divorce engagée par sa femme ?

1Les rapports établis par un agent de recherches privées, terme officiel pour désigner un détective, sont donc légaux et ce quel qu’en soit le commanditaire.

La Cour de cassation vient de le rappeler, en donnant raison à une femme qui, pour étayer ses accusations contre son ex-mari, avait produit deux rapports d’enquête en réalité diligentés par sa famille (1re chambre civile, arrêt n° 12-24.882 du 15 janvier 2014).

[…]

Source http://www.capital.fr/finances-perso/conseils/dans-le-cadre-d-un-divorce-un-beau-parent-peut-il-solliciter-un-detective-prive-934620

  • Fréquenter un site échangiste sur internet est une faute pour un époux ?

La seule recherche de relations sexuelles par l’intermédiaire de sites internet peut justifier, pour un époux, que le divorce soit prononcé à ses torts exclusifs.

Il s’agit en effet, selon la Cour de cassation, d’une violation “grave et renouvelée” des obligations du mariage.

[…]

L’une des conséquences du divorce prononcé aux torts exclusifs d’un époux, est de permettre au juge de le priver d’une éventuelle prestation compensatoire.

(Cass. Civ 1, 30.4.2014, N° 448).

Source http://www.larep.fr/france-monde/actualites/societe/sante-beaute/2014/05/09/frequenter-un-site-echangiste-est-une-faute-pour-un-epoux_1998211.html



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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