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Cour Européenne des Droits de l’Homme : Un rapport de détective privé est légitime au débat judiciaire …

Posté par Arnaud Pelletier le 28 mai 2014

1Filmer quelqu’un à son insu sur la voie publique, pour obtenir une preuve devant un tribunal, n’a rien d’illégitime, a tranché mardi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), donnant tort à un Espagnol outré d’avoir été filmé pour déjouer une tentative d’escroquerie à l’assurance.

  • Filmé par un détective privé.

En effet, le requérant avait été filmé par un détective privé embauché par une compagnie d’assurance, qui était alors en conflit juridique avec lui.

Il réclamait à cette assurance d’être indemnisé pour une «névrose post-trautmatique» consécutive à un accident, qui l’aurait rendu phobique à la conduite de tout véhicule. Or, sur la vidéo produite devant le tribunal, le prétendu phobique conduisait une moto. Du fait des images, la justice lui donna tort.

[…]

[…]

Par R.L. et AFP sur 20minutes.fr

En savoir plus :

Sources :

  1. http://www.20minutes.fr/societe/1386761-filmer-quelqu-un-a-son-insu-peut-etre-legitime-pour-les-besoins-de-la-justice-selon-la-cedh
  2. http://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/filmer-quelqu-un-a-son-insu-peut-etre-legitime_1546741.html
  3. http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140527.AFP8222/filmer-quelqu-un-a-son-insu-peut-etre-legitime.html



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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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