Blog de l'information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
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Archive pour la catégorie Droit.

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …



Arnaud Pelletier


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Archive pour la catégorie ‘Droit’

1En partenariat avec les Incollables, la Cnil relance son jeu éducatif en ligne à destination des adolescents.

Paramétrer son compte Facebook, se protéger des contenus “illicites” ou encore se former au recul critique face à certaines informations circulant sur Internet… sont autant de réflexes cruciaux à acquérir le plus tôt possible. La Commission nationale Informatique et Liberté (Cnil) et les Incollables (Play Bac Presse) l’ont bien compris et s’adressent aujourd’hui aux adolescents : ils leurs proposent de tester en ligne leurs connaissances et de “vérifier qu’ils ont compris comment et pourquoi protéger leur vie privée”.

[...]

Par Clémence Jost pour archimag.com

En savoir plus :

Source http://www.archimag.com/vie-numerique/2014/04/24/vie-privee-secret-cnil-incollables-jeu-educatif-internet-adolescents

1Entretien entre Alain Juillet, Président de l’Académie de l’Intelligence économique, et Charles Huot, Président de l’Aproged et de l’Alliance Big Data. Documation / Mis 2014.

Par Jacqueline Sala pour veillemag.com

En savoir plus :

Source http://www.veillemag.com/Entretien-entre-Alain-Juillet-President-de-l-Academie-de-l-Intelligence-economique-et-Charles-Huot-President-de-l_a2446.html

Les PME ne sont pas à l’abri de la cybercriminalité …

Posté par Arnaud Pelletier le 16 avril 2014

1Vols de données clients, piratage de propriété intellectuelle… les cyberattaques sont légion, mais les petites entreprises se croient souvent peu concernées. A tort. Pour se protéger de ces actes malveillants, une bonne “hygiène numérique” simple à mettre en place s’avère nécessaire.

” Dirigeant d’une petite entreprise, vous pensez n’avoir jamais été victime d’une cyberattaque ? Soit vous ne l’avez pas détectée, soit vous n’intéressez plus personne et il faudrait penser à changer de métier ! “.

Cette boutade, destinée à faire prendre conscience aux patrons de PME des risques qu’ils encourent face aux hackers en tout genre, émane du contre-amiral Dominique Riban, directeur général adjoint de l’Anssi, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

[...]

Par Marianne Rey pour lentreprise.lexpress.fr

En savoir plus :

Source http://lentreprise.lexpress.fr/equipement-informatique/cybercriminalite-les-petites-entreprises-ne-sont-pas-a-l-abri_46709.html

1Pour contribuer à aider les entreprises, notamment PME, à mieux gérer leur information stratégique et éviter de perdre une partie de leur richesse, la D2IE a mis au point avec des partenaires privés et publics des outils d’accompagnement à la sécurité économique, en accès libre sur notre site et sur celui de nos partenaires.

Ci dessous, vous pouvez au choix, télécharger l’ensemble des fiches ou bien les télécharger selon leur thématique.

En détail :

  1. Mode d’emploi

  2. Manager la sécurité économique de l’établissement

  3. Bien identifier l’information stratégique à protéger

  4. Protéger son savoir et ses idées

  5. Protéger ses locaux

  6. Se déplacer au quotidien

  7. Accueillir du personnel temporaire

  8. Recevoir des visiteurs

  9. Protéger son poste de travail

  10. Protéger et gérer l’accès au réseau

  11. Utiliser des supports amovibles de façon sécurisée

  12. Utiliser des appareils nomades de façon sécurisée

  13. Maîtriser l’externalisation informatique

  14. Éviter ou gérer la perte d’une compétence-clé

  15. Gérer ses archives et ses rejets

  16. Maîtriser sa communication au quotidien

  17. Les réseaux sociaux et la e-réputation

  18. Se déplacer à l’étranger

  19. Participer à un salon professionnel

  20. Sécuriser ses flux de marchandises

  21. Protéger juridiquement son établissement

  22. Sécuriser ses relations commerciales

  23. Sécuriser ses relations avec les investisseurs

  24. Annuaire des partenaires

[...]

Par la D2IE sur intelligence-economique.gouv.fr

En savoir plus :

Source http://www.intelligence-economique.gouv.fr/methodes-et-outils

1Un bug dans le protocole OpenSSL permet d’accéder aux échanges cryptés d’un grand nombre de services en ligne : messageries, banque en ligne, VPN, chat… Même le réseau d’anonymisation Tor est concerné.

Des chercheurs en sécurité ont dévoilé une faille de sécurité très critique dans le protocole OpenSSL, utilisé par presque deux tiers des serveurs web pour chiffrer les échanges avec les utilisateurs. Par exemple pour accéder à un compte de messagerie, à un service bancaire, à des réseaux privés virtuels (VPN), à des serveurs de chat, etc. Même le réseau Tor est, dans une certaine mesure, impacté.

[...]

Par Gilbert Kallenborn pour 01net.com

En savoir plus :

Source http://www.01net.com/editorial/617778/une-enorme-faille-de-securite-dans-la-plupart-des-connexions-web-chiffrees/

Révision de la loi européenne sur les données personnelles …

Posté par Arnaud Pelletier le 8 avril 2014

1La législation est jugée nécessaire pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, mais doit être amendée pour « limiter au strict nécessaire » l’ingérence dans la vie privée des individus.

A l’heure où les Etats-Unis travaillent à limiter la récupération de données privées en vrac et leur stockage pour de longues périodes, l’Europe, elle aussi, s’attèle au sujet. La justice européenne vient d’imposer mardi une révision de la législation européenne sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, jugée nécessaire mais disproportionnée et trop intrusive.

[...]

Par AFP pour lesechos.fr

En savoir plus :

Source http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203429062794-la-justice-ordonne-de-reviser-la-loi-europeenne-sur-les-donnees-personnelles-663087.php

Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 avril 2014

1Au sommaire du n°390 d’avril 2014

 

Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia.

Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier

Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour confirmer de façon probante un soupçon en vue de lancer une procédure judiciaire ou de négocier une transaction. Le métier consiste en effet à recueillir des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de ses intérêts, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission. La profession d’enquêteur privé a beaucoup évolué depuis la loi de 2003 qui a imposé des principes d’exercice du métier et des conditions de diplôme, ce qui a conduit à en élever le niveau de compétences. On est bien loin de l’image d’Epinal véhiculée par les films et les romans policiers. Le numérique fait de plus en plus partie du travail d’enquêteur, même si la surveillance des personnes demeure.

Magazine
- Noms de domaine : les Etats-Unis privatisent les racines de l’internet, par Sylvie Rozenfeld

Interview
- Arnaud Pelletier, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
- Loi de programmation militaire : contribution de l’assurance des cyber risques, par Jean-Laurent Santoni
- Drones : responsabilité pénale, vie privée et données personnelles, par Blandine Poidevin et Clémence Vancostenoble
- Monnaie virtuelle : enjeux et perspectives, par Myriam Quéméner
- La Neknomination : un nouveau cyberjeu dangereux ?, par Myriam Quéméner
- Base de données : le périmètre de la protection, par Mélaine Lecardonnel
- Nom de domaine : l’argument de la gestion d’affaires réfuté, par Radmila Chapuis

[...]

Par Sylvie Rozenfeld pour expertises.info

En savoir plus :

Source http://www.expertises.info/

Le chantage à la webcam : des solutions existent ?

Posté par Arnaud Pelletier le 3 avril 2014

1Avec l’avènement du web 2.0, les jeunes internautes ont commencé à exposer leur intimité sur la toile, notamment via les chats et réseaux sociaux. Sans pour autant tomber dans l’excès d’une Jennifer Ringley qui, entre 1996 et 2003, diffusa en continu sa vie privée devant sa caméra personnelle, les adolescents se mettent aujourd’hui en scène sous l’œil de leur webcam. Cette mode a ouvert la voie à un type de cyberescroquerie de plus en plus répandu : le chantage à la webcam.

[...]

Le chantage à la webcam est considéré comme un délit comme en témoignent ces extraits de textes de loi.

La tentative de chantage en elle-même est punissable (art. L312-10 du Code pénal). Est puni par la loi :

le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération […] la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque.

Le chantage à la webcam relève d’une atteinte à la vie privée (art. 226-1 du Code pénal). Est puni par la loi :

d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui […] en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Concernant l’identité de l’escroc – qui agit anonymement – il est possible de se servir de son pseudonyme pour effectuer une requête auprès de l’hébergeur afin de l’autoriser à communiquer les données personnelles relatives au maître-chanteur.

[...]

Par la rédaction de panoptinet.com

En savoir plus :

Source http://www.panoptinet.com/cybersecurite-pratique/comment-se-proteger-du-chantage-webcam/

Comment Mediapart voit le “Sectret des Affaires” ?

Posté par Arnaud Pelletier le 2 avril 2014

1Sans attendre son adoption, le gouvernement français paraît prêt à transposer très vite le projet de directive européenne sur le secret des affaires. Ce texte, inspiré par les milieux d’affaires, comporte des définitions si larges et si floues qu’il peut rendre impossible toute enquête ou dénonciation économique.

Le secret des affaires semble décidément tenir à cœur au monde financier et des entreprises. En 2011, le député UMP Bernard Carayon avait, avec le soutien de 130 députés, déposé une proposition de loi sur le sujet (voir Une proposition de loi pour organiser l’omerta sur l’économie).

[...]

Par Martine Orange pour mediapart.fr

En savoir plus :

Source http://www.mediapart.fr/journal/international/020414/secret-des-affaires-un-projet-de-directive-organise-lomerta

 

1La recherche de preuve est parfois un exercice difficile. Mais la loi donne aux parties un moyen puissant de recherche, chez l’adversaire même : le “constat 145″ ainsi nommé, puisque prévu par l’article 145 du Code de procédure civile. Cette procédure n’est toutefois pas adaptée à tous les types de dossier. Décryptage …

L’article 145 du CPC dispose que : ” s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.”

Cette procédure permet à toute personne qui n’est pas en mesure d’établir elle-même la preuve de faits tels que des actes de concurrence déloyale, de contrefaçon ou de débauchage imputables à une autre personne (« l’adversaire ») d’obtenir du juge et sans que l’adversaire n’en ait connaissance, la désignation d’un huissier de justice chargé de se déplacer dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.

  • L’intérêt de cette procédure est son effet de surprise et sa rapidité.

[...]

Par la rédaction de http://www.touzet-bocquet.com/

En savoir plus :

Source http://www.parabellum.pro/Pratique-professionnelle-le-constat-de-l-article-145-du-CPC-un-outil-puissant-et-efficace_a358.html