+33 (0)1.34.16.10.50 Secret des affaires : bientôt un texte de loi …
Un texte de loi sur la protection du secret des affaires, qui serait symbolisé par le sceau “confidentiel entreprise”, doit être prochainement soumis à l’arbitrage de Matignon, a annoncé mercredi le ministre de l’Industrie Eric Besson. Sans “préjuger” de l’aval du Premier ministre François Fillon, le ministre a toutefois évoqué avec “optimisme” l’hypothèse d’un arbitrage positif de Matignon, étape indispensable vers une loi qui “aiderait nos entreprises à mieux maîtriser la diffusion de leurs données sensibles et stratégiques”.
Devant l’encombrement du calendrier parlementaire, a-t-il indiqué, ce texte inspiré du “Cohen Act” américain pourrait être porté par le député UMP du Tarn Bernard Carayon, auteur de plusieurs rapports et propositions de loi sur ce sujet. “Je m’efforce auprès du gouvernement de l’inscrire dans une niche parlementaire avant la fin de l’année”, a indiqué pour sa part le député, interrogé par l’AFP.
Le texte, préparé par un groupe de travail réuni par la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE), instituerait un “confidentiel entreprise”, comme il existe un “confidentiel défense”. Certains documents scientifiques, techniques, commerciaux ou financiers seraient frappés de cette mention et leur divulgation constituerait une infraction pénale.
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Il en va de la protection de l’économie française “face aux agressions inhérentes à l’intensification de la concurrence internationale”, a souligné Olivier Buquen, patron de la D2EI. Les données protégées seraient celles dont “la divulgation porterait une atteinte grave aux positions stratégiques, au potentiel ou aux intérêts de l’entreprise”. Le ministre a évoqué à titre d’exemples la divulgation non autorisée ou frauduleuse de projets technologiques, industriels, financiers ou commerciaux, de plans stratégiques, de fichiers clients, etc.
Eric Besson a par ailleurs annoncé la création d’un label “intelligence économique” pour les 71 “pôles de compétitivité” lancés à l’automne 2005 en France, à l’image des “clusters” anglo-saxons, et qui visent à lier entreprises et centres de formation et de recherche publics ou privés.
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Eric Besson a dressé la liste des risques de dissémination non intentionnelle d’informations, ainsi qu’un manque de protection des systèmes informatiques et de sensibilisation des salariés à la sécurité économique.
Par AFP pour lefigaro.fr
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Une application de plus pour pister ses proches …
Surtout destinée aux ados, l’application est censée permettre de géolocaliser le portable sur lequel elle est installée.
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Une société propose depuis cette semaine un service présenté comme un système de géolocalisation des adolescents par leurs parents grâce à une application pour téléphone portable, rapporte “Le Parisien” du mardi 20 septembre : http://www.leparisien.fr/laparisienne/maman/si-on-peut-pister-son-ado-20-09-2011-1616270.php
Baptisé “MapMyMobile”, ce petit programme s’installe sur le téléphone portable de la personne que l’on veut suivre. L’utilisateur pourra à partir de ce moment localiser le téléphone sur un plan ou sur une vue satellite type Google Map.
Historique de déplacements
Les parents ont également la possibilité de consulter l’historique des déplacements de leurs enfants. Ils pourront même décider de zones pour lesquelles ils recevront un alerte par SMS ou email lorsque le téléphone “pisté” y entre ou en sort. Le service est facturé 7,90 euros pour deux mois ou 19 euros par trimestre et fonctionne sur les téléphones sous Androïd et BackBlerry.
Grâce à cette application, “on peut savoir à tout moment où est son ado, s’il est entré ou sorti du collège, s’il dort bien chez son copain après sa sortie en boîte”, explique au “Parisien” Daniel Vassallucci, PDG la société qui commercialise “MapMyMobile”, Mapping Control.
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Si le but affiché est d’assurer la sécurité de ses enfants, se pose la question des détournements possibles de cette technologie. La société Mapping Control précise pourtant dans ses conditions générales que l’utilisateur s’engage à utiliser son application dans un cadre familial. Reste, même dans ces conditions, que “MapMyMobile” sera l’outil idéal pour traquer, par exemple, son conjoint…
Par Jérôme Hourdeaux pour nouvelobs.com
En savoir plus : http://hightech.nouvelobs.com/actualites/20110920.OBS0706/une-application-pour-pister-ses-proches.html
Comment se défendre en cas d’atteinte au secret des affaires ? Conseils d’un avocat …
Action en contrefaçon, action en concurrence déloyale… Quels sont les moyens à mettre en œuvre pour faire constater et cesser des infractions qui portent atteinte à la position de l’entreprise sur son marché.
Si l’entreprise est titulaire de droits de propriété intellectuelle (tels que marque, dessins et modèles, brevets, base de données…), elle pourra introduire un recours en contrefaçon. Ce dernier se résout habituellement en dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice subi. En la matière, la retenue en douanes et la saisie contrefaçon sont des procédures spécifiques très efficaces. L’action en concurrence déloyale A défaut de posséder un tel droit privatif – et ce d’autant que les secrets d’affaires sont rarement protégeables à ce titre -, la société victime pourra toujours agir sur le fondement de l’action en concurrence déloyale, eu égard à la désorganisation interne de l’entreprise par voie de détournement de fichiers ou de débauchage de salariés, tel que dégagé par la jurisprudence. [...] C’est pourquoi l’entreprise victime peut être tentée de s’en remettre aux investigations de la force publique, qui dispose de moyens d’enquête plus contraignants. La voie pénale pourrait dès lors se révéler décisive pour diminuer les agissements répréhensibles. Or, s’il existe de nombreux textes vus plus haut, couvrant la quasi-totalité des faits répréhensibles, une part non négligeable des comportements blâmables échappe toutefois à une qualification pénale. [...] Bientôt une avancée décisive ? A ce jour, seul l’abus de confiance semble donc être retenu pour réprimer les actes de divulgation, mais ce fondement ne trouve à s’appliquer que si au moins deux conditions sont remplies : d’une part, il faut que la société victime ait préalablement remis à l’auteur de l’infraction un bien pour un usage déterminé ; d’autre part, il doit exister un lien contractuel antérieur entre la victime et l’auteur de l’infraction. [...] Par Olivier de Maison Rouge, avocat, membre de la Commission “secrets d’affaires” de l’AIPPI (Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle) pour lentreprise.lexpress.fr En savoir plus :
Un droit pénal à parfaire
Espionnage économique : la guerre des services secrets …
Infiltrer des sociétés de hautes technologies pour voler des secrets industriels, espionner pour mieux gagner des marchés : la guerre économique est bel et bien lancée ! Le journal de l’Intelligence Économique d’Ali Laïdi a enquêté sur les heures les plus sombres de l’espionnage industriel transatlantique.
A la chute du bloc communiste en 1991, les services secrets de l’Alliance Atlantique sont en pleine crise d’identité. Privés de leur ennemi soviétique, il leur faut trouver un nouveau combat.
France, Etats-Unis, Royaume-Uni … les Etats comprennent que le nouvel ordre mondial reposera dorénavant sur leur prospérité économique. Les services secrets du monde entier partent donc à la conquête des marchés. Ils n’hésitent pas à infiltrer des entreprises étrangères afin de leur voler leurs secrets technologiques.
Au début des années 80, la DGSE française (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) entreprend ainsi d’infiltrer 49 entreprises américaines. Des ingénieurs français se font embaucher chez IBM, Hewlett Packard ou encore Texas Instrument, et tentent d’accéder à des secrets industriels américains. Le gouvernement français est pris en flagrant délit par la CIA, qui crie à la trahison.
L’espionnage technologique n’a cependant rien d’extraordinaire estime Jean Guisnel, journaliste au Point et co-auteur du documentaire réalisé par David Korn-Brzoza : “L’espionnage c’est une culture. C’est aussi de nouvelles expériences. Dans les années 80, tout le monde faisait de l’espionnage économique. Et aujourd’hui encore il y a des entreprises qui sont pénétrées par des services étrangers dans tous les pays. C’est une constante avec des priorités variables”.
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Par Victoire MEYNIAL pour france24
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La semaine de l’information stratégique
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Il est à noter la sortie remarquée de l’ouvrage : Intelligence économique. Mythes et réalités chez CNRS dont l’auteur est Nicolas Moinet. Le pitch : Encensée, fantasmée, décriée, ultramédiatisée et pourtant méconnue, l’intelligence économique n’a rien de commun avec ce nouvel avatar de Big Brother que nous décrivent complaisamment adeptes de la théorie du complot et autres [...]
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Le 11 septembre 2001 a également bouleversé les méthodes de la lutte anti-terroriste en France. La preuve au siège de la direction centrale du renseignement intérieur où les caméras n’ont pratiquement jamais accès … Exclusif : le contre-espionnage français vu de l’intérieur Par TF1 pour le journal de 20H sur videos.tf1.fr En savoir plus [...]
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- CCI : ACTUALITÉ DE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE …
L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie Direction de l’Innovation, de l’Intelligence Economique et des Technologies de l’Information et de la Communication Axée sur la France, elle balaye également l’international et nous fait part des derniers ouvrages publiés en la matière. Elle est à consulter sur le site du CCI.fr Sommaire : Editorial 1/ [...]
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Profil des privés au Canada : Depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité privée en juin 2006, ne peut s’improviser détective qui le veut. Dorénavant, un permis émis par le Bureau de la sécurité privée est nécessaire pour exercer le métier. Toujours dans l’idée de professionnaliser et d’encadrer la pratique, une attestation d’études [...]
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Quelles méthodes légales de renseignements utiliser ? La vision d’un avocat … Comment faire de la veille concurrentielle et quels moyens utiliser pour obtenir des informations stratégiques, tout en restant dans la légalité. L’intelligence économique repose, notamment, sur la connaissance de l’environnement de l’entreprise comme outil de décision stratégique : état des marchés, veille [...]
Intelligence économique. Mythes et réalités …
Il est à noter la sortie remarquée de l’ouvrage : Intelligence économique. Mythes et réalités chez CNRS dont l’auteur est Nicolas Moinet.
Le pitch :
Encensée, fantasmée, décriée, ultramédiatisée et pourtant méconnue, l’intelligence économique n’a rien de commun avec ce nouvel avatar de Big Brother que nous décrivent complaisamment adeptes de la théorie du complot et autres amateurs de caricatures orwelliennes. Loin des stéréotypes qui entourent trop souvent ce sujet sensible, Nicolas Moinet signe une analyse remarquable sur une activité dont les premiers balbutiements remontent à la Seconde Guerre mondiale et qui marque aujourd’hui en profondeur le développement de nos sociétés en réseaux.
Acquisition d’informations stratégiques, soutien aux conquêtes de marchés par les entreprises, capacité d’imposer internationalement des normes, des images et des valeurs, activités de veille et de protection des données confidentielles : art de la gestion des connaissances autant qu’art de la guerre, l’intelligence économique consiste d’abord et surtout à comprendre un environnement complexe et à prendre la bonne décision. Nicolas Moinet nous rappelle qu’elle obéit uniquement à des sources et des moyens légaux, et se distingue donc de l’espionnage industriel. Il nous montre également que l’intelligence économique interroge la notion de « capitalisme cognitif » qui est au cœur de la mutation actuelle des rapports de force économiques.
Enfin, études de cas à l’appui, il fait de la communication la clé de l’agilité stratégique, redonnant à cette dimension oubliée la place qui lui revient.
[...]
Par Nicolas MOINET
Professeur des universités à l’IAE de Poitiers Responsable du Master Intelligence Economique & Communication Stratégique (ICOMTEC) Chercheur au CEREGE & chercheur associé à l’Institut des Sciences de la Communication – CNRSEn savoir plus :
http://www.cnrseditions.fr/Communication/6468-intelligence-economique-nicolas-moinet.html
Le contre-espionnage français vu de l’intérieur : veille et web 2.0 …
Le 11 septembre 2001 a également bouleversé les méthodes de la lutte anti-terroriste en France.
La preuve au siège de la direction centrale du renseignement intérieur où les caméras n’ont pratiquement jamais accès …
Par TF1 pour le journal de 20H sur videos.tf1.fr
En savoir plus :
http://videos.tf1.fr/jt-20h/exclusif-le-contre-espionnage-francais-vu-de-l-interieur-6682250.html
Veille et intelligence économique pour les TPE / PME en vidéo …
Dans le contexte actuel, la maîtrise de l’information stratégique est plus que jamais indispensable pour les PME/PMI ; pourtant, si de plus en plus d’entreprises sont conscientes des opportunités et menaces inhérentes à la maîtrise ou non de l’information, la plupart d’entre elles n’ont pas les ressources, financières et humaines, pour mettre en place un processus structuré de veille et/ou d’intelligence économique.
Par le réseau de diffusion des TIC dans les PME du Sud Ouest Européen CYBERSUDOE (http://www.cybersudoe.eu), projet financé par l’Europe.
En savoir plus :
CCI : ACTUALITÉ DE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE …
L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie
Direction de l’Innovation, de l’Intelligence Economique et des
Technologies de l’Information et de la Communication
Axée sur la France, elle balaye également l’international et nous fait part des derniers ouvrages publiés en la matière. Elle est à consulter sur le site du CCI.fr
Sommaire :
Editorial
1/ Regard sur La France
Actualité Réseau Consulaire
Politiques publiques et acteurs institutionnels / IE Territoriale
Réglementation / Histoire & concepts / Entreprises
2/ Regard à l’international
Monde
Francophonie
Europe
Asie / Afrique / Amériques
3/ Outils numériques
Actualité du numérique
Outils
4/ Liens, publications, ouvrages
Publications
Actes, présentations et comptes-rendus
Ouvrages
En savoir plus :
Profession : détective …
Profil des privés au Canada :
- Depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité privée en juin 2006, ne peut s’improviser détective qui le veut.
- Dorénavant, un permis émis par le Bureau de la sécurité privée est nécessaire pour exercer le métier.
Toujours dans l’idée de professionnaliser et d’encadrer la pratique, une attestation d’études collégiales en Enquête et Investigation est offerte dans certains établissements scolaires québécois depuis un peu plus d’un an. Ces 765 heures de formation suffisent-elles aux futurs Colombo pour remplir les exigences du milieu?
«L’objectif de la formation est de donner une vue d’ensemble du métier aux étudiants. Auparavant, c’était l’employeur qui formait son personnel selon ses propres besoins. Avec cette formation, ceux qui aspirent à être détectives apprennent toutes les facettes du métier. Ainsi, dès qu’ils sortent de l’école, ils peuvent faire de la filature, de l’infiltration, mener des enquêtes, rédiger des rapports, etc.», explique Joëlle Lamoureux, responsable de la formation au Collège de Maisonneuve.
Les premières cohortes de diplômés suscitent un réel intérêt chez les intervenants du milieu. «Les étudiants qui correspondent au profil trouvent de l’emploi très rapidement. Certains employeurs nous appellent, s’informent et attendent nos diplômés», ajoute Mme Lamoureux.
Si les étudiants sont embauchés par une variété d’employeurs allant des banques aux commerces de détail, ils ont aussi la cote auprès des agences privées spécialisées comme SIRCO. Claude Sarrazin, président de la compagnie, a reçu et engagé plusieurs stagiaires.
«Cette formation était essentielle pour démontrer le sérieux de notre profession. Elle produit des généralistes, des gens qui sont familiers avec les bases du métier. Puis l’existence de cette certification nous facilite la tâche au moment du recrutement», indique-t-il.
Néanmoins, Claude Sarrazin juge nécessaire de poursuivre la formation des nouveaux employés issus du programme d’Enquête et d’investigation. «La tendance est à la spécialisation et une spécialité met des années à acquérir. À l’embauche, nous évaluons la personnalité et les aptitudes du candidat. Ensuite nous le dirigeons vers deux domaines d’expertise et poursuivons sa formation», explique Claude Sarrazin.
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Il faut un profil particulier pour être détective, continue-t-il. «On doit posséder des qualités souvent opposées. Par exemple, rares sont les gens qui peuvent faire preuve d’une grande discrétion tout en ayant une bonne capacité à interagir avec les autres. Certaines choses ne s’enseignent pas.»
Par JULIE ROY pour journalmetro.com
En savoir plus :
http://www.journalmetro.com/carrieres/article/962544–profession-detective
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