Articles taggués ‘adultère’
Droit : L’adultère est-il encore une cause de divorce ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par rapport à l’adultère ?
Le Code pénal napoléonien de 1810 pénalisait l’adultère de la femme et le réprimait d’une peine d’emprisonnement.
La motivation essentielle de ce texte, sans entrer dans le débat plus philosophique relatif au fondement de la société judéo-chrétienne, et à la place de la femme, était d’assurer la sécurité de la filiation légitime.
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La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce, en particulier entre l’ordonnance de non conciliation et le jugement de divorce, les époux étant toujours légalement tenus par les devoirs du mariage.
On peut donc conclure que l’adultère reste toujours une des fautes pouvant entrainer le prononcé du divorce aux torts exclusifs de celui qui s’en rend fautif, mais le pouvoir d’appréciation des juges, rend le débat judiciaire utile, voire nécessaire.
Par Caroline Fontaine-Beriot pour village-justice.com
En savoir plus :
Source http://www.village-justice.com/articles/adultere-encore-cause-divorce,14328.html
Un détective privé (ARP) en 10 questions …
- 1. Qu’est-ce qui fait la particularité d’un détective privé en milieu rural ?
D’après ce que l’on m’a dit à la préfecture, il y a eu des tentatives dans le département mais personne n’est jamais resté. J’ai réussi, mais il a fallu s’accrocher au début. Du premier jour où j’ai commencé, mon activité a toujours augmenté.
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- 2. Autre particularité des Hautes-Alpes : son climat, avec le froid, la neige, le vent…
Là, il n’y a pas trop le choix : il faut se couvrir. Je n’ai pas eu besoin de m’acclimater, peut-être parce que je suis slave, alors je n’ai jamais froid dehors ! Plus que le froid, en hiver, la difficulté vient des conditions de nuit pour faire des photos.
- 3. Avez-vous déjà refusé des demandes et pour quelles raisons ?
Il faut que la demande soit légale et légitime. Il m’arrive souvent que des beaux-parents veuillent enquêter sur le beau-fils ou la belle-fille. C’est le genre d’affaire que je refuse parce que je ne trouve pas cela légitime. Il y a aussi ceux qui demandent de retrouver des amis d’enfance.
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- 4. Parmi les affaires que vous avez acceptées, quelles sont les plus étonnantes ?
J’ai eu plusieurs affaires de harcèlement. Il faut vérifier si le client n’est pas parano. Une dame, qui était sûre que l’on rentrait chez elle en son absence, m’avait convaincu du bien-fondé de l’enquête à mener.
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- 5. Lors des assises générales de la profession en 2009, il a été dit que « 95 % des infos pouvaient être trouvées sur Internet ». Qu’en pensez-vous ?
C’est exagéré. Bien sûr, un détective travaille avec un ordinateur. Ne pas s’en servir serait une erreur. Il n’est pas utile de connaître des techniques particulières pour trouver les informations. Cela n’a pas changé la face de notre profession mais on apprend beaucoup de choses via les réseaux sociaux.
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- 6. Peut-on avoir une vie sociale en dehors de ce métier ?
J’ai des rapports sociaux intéressants, c’est un métier très riche et soudé. Toute la journée, on reçoit des mails de collègues qui demandent des informations, également ceux d’un juriste qui nous informe de l’évolution des lois. Aucun détective ne laissera tomber un autre.
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- 7. Un détective privé aime-t-il regarder et lire les aventures du genre ?
La profession a des rapports assez épidermiques là-dessus car on montre toujours le détective en train de forcer une porte ; ça donne une fausse image. Je fais la part des choses parce qu’en tant qu’ancien policier, j’ai été habitué aux feuilletons qui montrent des choses inexactes.
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- 8. Quel héros de film ou de la littérature vous semble le plus proche de la réalité ?
Dans le modus operandi, c’est Nestor Burma qui correspondrait le plus. Même s’il faut indiquer qu’il commet aussi des actes interdits comme entrer avec des fausses clés ou être armé.
- 9. Combien de temps au maximum peut durer une affaire ?
Le détective étant payé au temps qu’il passe – 600 euros par jour -, il faut évaluer avec le client dès le départ si elle prendra plutôt 20 ou 30 heures. Si je dépasse, je ne fais pas payer. Avec la crise, on est obligé de travailler au forfait.
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- 10. Vous a-t-on déjà suivi ?
Non. Par contre, j’ai déjà décroché des filatures qui devenaient chaudes. On risquait de me repérer. Parfois, le problème, c’est que les clients ne disent pas tout : ils ont eux-mêmes passé un mois à filocher ! Alors, on se retrouve derrière un conducteur sur ses gardes qui se comporte comme un professionnel.
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Par Nicolas MORTREUX pour ledauphine.com
En savoir plus :
source http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2013/02/06/10-questions-a-un-detective-prive
Une femme détective privée …
Appareil photo, jumelles et bloc-notes sont quelques-unes des armes de cette détective privée.
A lire sur www.lejdc.fr
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Cette Neversoise a toujours eu le goût du monde judiciaire et policier, jusque dans le sang. « Mon père et mon oncle étaient gendarmes. » Du haut de ses 26 ans, elle est passée des romans policiers au Code Civil, en passant par des ouvrages pédagogiques, sur les bancs de l’université, pour apprendre l’art de l’enquête. Une formation “Sécurité des biens et des personnes, mention enquêtes privées” qu’elle a suivie en complément de missions au TGI (*) de Nevers, et au sein d’une association en tant que juriste. Cette expérience lui a montré la réalité du métier. « Il faut s’affranchir du mythe de l’enquêteur de la série télé. » Ses missions, moins trépidantes, sont davantage des affaires de mœurs et d’escroquerie à l’assurance.
« Celle-ci peut faire appel à nos services lorsqu’elle soupçonne une fraude. Aussi, dans une procédure de divorce, je peux aider mon client à démontrer le concubinage notoire de son conjoint, une faute puisqu’il reste marié jusqu’à la prononciation du divorce. Les éléments peuvent être recevables car nous pouvons saisir un huissier si nous trouvons des preuves. Après, c’est selon l’interprétation du juge. » Pour Stéphanie Roussel, son métier est un complément au travail de la justice « qui n’a ni le temps ni les moyens d’aller au fond des choses. »
De son côté, la détective privée consacrera tout son temps à son client, utilisant tous les moyens légaux. Filature, récupération de documents à charge, photographies ou films des cibles réalisés sur la voie publique. Ses armes : Un appareil photo, un bloc-notes, un scanner portatif pour copier les documents… et Internet ! « Les réseaux sociaux sont une véritable mine d’or ! » avoue Stéphanie Roussel, lâchant quelques astuces : « Se promener avec son chien ou se faire passer pour un agent immobilier paraissent moins suspect ! »
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Par Pierre Destrade pour www.lejdc.fr
En savoir plus :
Détective privé en Inde, une profession peu réglementée …
Reportage très bien fait du JT de 20 heures de France 2 du 17/07/12.
En Inde la législation sur les enquêtes privées est encore très souple, et donc, tout est possible ou presque … , sachant que les coutumes et traditions encore bien présentes de nos jours concourent à l’explosion du secteur.
Rappelons qu’en France, ces pratiques (qui ont existé naguère) sont strictement interdites, l’activité de détective privé est aujourd’hui très réglementée.
Par france 2 pour son JT de 20h00.
Source : http://www.france2.fr/jt/20h/
Profession détective privé : de l’autre côté du miroir …
Elle a tout laissé tomber. Par passion, parce qu’une petite voix intérieure lui disait de franchir le pas.
Agent d’assurances durant dix ans, Christine Cuzon est retournée sur les bancs de l’école pour apprendre son nouveau métier : détective privé.
A lire sur dna.fr :
« J’ai toujours ressenti ça en moi, je crois même que j’en rêvais depuis l’adolescence. Voici quelques années, j’ai effectué une longue recherche généalogique concernant un membre de ma famille. Et ce travail de fourmi a conforté mon choix », explique la jeune femme.
Après avoir réussi le concours d’entrée, Christine Cuzon s’inscrit donc à l’IFAR (Institut de formation des agents de recherches privés) de Montpellier.
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« Lâchée dans la nature, je me suis rapidement acclimatée à la réalité du terrain »
Deux ans de formation, un diplôme, un agrément de la préfecture et voilà Miss détective opérationnelle pour lancer son agence Est Investigations à Strasbourg.
Auparavant, elle a effectué un stage de quatre mois à Paris dans l’un des plus anciens cabinets de la profession. « Lâchée dans la nature, j’ai fait très vite connaissance avec la réalité du terrain », sourit-elle. Pour preuve, la filature d’une future mariée à la demande de son promis. Mais la jeune femme d’origine russe se sent épiée par sa belle famille. « Elle utilisait des leurres, comme la lumière allumée pour faire croire à sa présence dans l’appartement. »
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Si la moitié des affaires concerne encore des faits d’adultère, les détectives privés demeurent également de plus en plus sollicités par les employeurs (arrêt maladie, concurrence déloyale, travail dissimulé). Autres rayons d’activités : la recherche de personnes disparues (succession, héritage, conflit familial) ou bien encore des fraudes (assurance, sécurité sociale), mais aussi des affaires de garde d’enfants, de non-versement de pension alimentaire. Outre une disponibilité sans faille, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, cette profession, loin des clichés de roman ou de cinéma, requiert des qualités d’adaptabilité, de ténacité, de discrétion, d’intuition, de patience, mais également d’écoute auprès du client.
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« Il faut toujours avoir en tête un plan B, si on se fait repérer »
Le tout doublé d’une bonne condition physique et d’hygiène de vie. Loin de Philip Marlowe, ce privé bagarreur, fripé, imbibé et cynique immortalisé à l’écran par le formidable Humphrey Bogart.
« Il faut toujours avoir un plan B ou un scénario en tête, si jamais on se fait repérer »
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Pour les gens, nous sommes souvent leur dernière chance …
Par Patrick Schwertz pour dna.fr
En savoir plus :
source http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/04/26/de-l-autre-cote-du-miroir
Être détective privé est une expérience fabuleuse …
A lire sur ladepeche.fr :
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Femmes jalouses, maris volages et photos compromettantes, c’est du classique pour Jessica. Mais les Sherlock Holmes des temps modernes dont elle fait partie évoluent aussi dans un univers bien plus mystérieux et opaque, celui de l’intelligence économique : concurrents déloyaux, salariés peu scrupuleux sont les cibles de l’objectif tranchant de Jessica. Même si on est loin de la loupe et du bureau poussiéreux, Jessica confirme l’importance de ces qualités que tout détective doit posséder : « Rien ne vaut l’attention, la disponibilité et la concentration. Une seconde trop tard, une tong qui nous glisse du pied en plein été, et tout notre plan tombe à l’eau ! »
« L’adrénaline monte »
« C’est un métier passionnant. Les affaires sont toujours différentes et elles nous aident à nous connaître, à repousser nos limites. Moi qui ne suis pas patiente, je peux passer des heures à attendre, cachée dans ma voiture ! Et dès que je vois un mouvement, l’adrénaline monte : je sais que j’ai gagné. »
Même si les 1000 détectives privés en France travaillent en autonomie, Jessica souligne que les relations entre enquêtrices sont essentielle.
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Après le très célèbre « Élémentaire, mon cher Watson », le « Légalité, légitimité, moralité » a ses lettres de noblesse dans la profession.
Par Julie Thoin-Bousquié pour ladepeche.fr
En savoir plus :
source http://www.ladepeche.fr/article/2012/02/23/1289853-etre-detective-est-une-experience-fabuleuse.html
Un détective privé, c’est un fouineur honnête …
A lire sur entreprises.ouest-france.fr :
La profession pâtit parfois du fantasme lié à ses héros de bandes dessinées ou de séries télévisées. Aujourd’hui, le privé est moderne et son métier est réglementé.Ceux qui s’attendent à rencontrer Nestor Burma, le célèbre héros de Léo Malet, en seront pour leurs frais. Ici, pas de pardessus gris élimé… Encore moins de feutre cabossé posé sur le crâne. Le détective guingampais porte chemise impeccable et pull-over. Le vêtement est ordinaire. Discrétion oblige… D’ailleurs, pas question de donner son nom.
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« Il faut être réglo »
Tout est consigné dans un rapport, détaillé heure par heure, photos à l’appui. « Ensuite notre mandataire le remet à son avocat qui peut l’utiliser devant le juge qui décidera ou non de le retenir. » Son quotidien, ce sont aussi des affaires de vols, de détournement de marchandises.
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« Je suis un fouineur »
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Guingamp. « Le détective privé, c’est un fouineur honnête »
Par Pascale LE GUILLOU pour entreprises.ouest-france.fr
En savoir plus :
Détective privé à Montréal, pas si loin de la France …
Il ne porte pas d’imperméable beige et ne se promène pas avec une loupe, mais Alain Ménard est un véritable détective privé.
- Comment êtes-vous devenu détective privé?
Il y a 12 ans, j’ai eu un accident de travail, et la CSST m’a proposé de faire ça. Je travaillais dans le domaine de l’alimentation, mais le métier de détective m’avait toujours fasciné, depuis que j’étais enfant.
- Il y a un cours, pour devenir détective?
Oui, j’ai suivi une formation intensive de six mois donnée principalement par des policiers. Ils nous donnaient des cours en filature, en infiltration, en techniques d’enquête, en rédaction de rapport et en témoignage à la cour.
- Lequel de ces services est le plus en demande?
La filature. Ça sert à prouver des choses qui ne sont pas prouvables autrement, comme l’infidélité, les cas de concurrence déloyale et certains dossiers de la CSST : des employeurs nous embauchent parce qu’ils pensent qu’un employé n’est pas si blessé que ça.
- Quels sont vos trucs pour suivre une personne sans qu’elle s’en rende compte?
Les meilleurs détectives sont ceux qui se fondent dans le paysage. Par exemple, si je fais une filature dans un coin super riche, je ne vais pas me mettre dans la rue, parce que personne n’est stationné dans ces coins-là. On attend la personne à une intersection où on sait qu’elle va passer. Mais je ne peux pas trop t’en dire non plus, sinon, après ça, on ne sera plus capables de travailler!
- Qu’est-ce qui trahit le plus souvent les gens?
Lorsqu’ils sont trop sûrs d’eux, ils pensent qu’ils sont capables de déjouer tout le monde. C’est là qu’ils se font prendre.
- De quels outils disposez-vous?
De véhicules discrets, d’une photo et de quelques informations sur la personne, et surtout, de bonnes caméras. Aujourd’hui, on peut dissimuler des caméras partout.
- Arrive-t-il que les doutes de vos clients soient infondés?
Il se peut qu’une femme pense que son mari la trompe parce qu’il va dans un 5 à 7 tous les jeudis, mais 80 % des doutes sont justifiés.
- Combien de temps vous faut-il pour prendre une personne en défaut?
Ça varie suivant les informations qu’on a, mais ça peut parfois ne prendre qu’une seule journée.
- Qu’est-ce que vous aimez le plus dans votre métier?
L’adrénaline.
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Par JUDITH LUSSIER pour journalmetro.com
En savoir plus :
source http://www.journalmetro.com/culture/article/1027864–alain-menard-detective-prive
Sur la trace des détectives privés …
Ils filent, épient, photographient sur demande. Recherche de personne, contrôle des arrêts de travail ou adultère : les détectives privés enquêtent avec discrétion, et moyennant rémunération, pour le compte de tiers. Sur la côte basque, le marché existe, et tend même à se développer. Ces « agents privés de recherche » seraient une quinzaine au Pays basque à disposer de l’agrément préfectoral, aujourd’hui obligatoire (lire ci-dessous). Vingt-sept en bénéficieraient à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques.
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C’est le cas de Gilles Boillot. Avec un autre limier, ce quadragénaire a ouvert à Anglet une franchise de Détectives de France. L’enseigne se développe actuellement sur tout le territoire. Ancien directeur commercial d’une radio privée, il s’est reconverti, voici quelques années, dans la filature. Mais Gilles Boillot ne pâtit pas d’une espionnite aiguë et préfère, d’emblée, désacraliser le métier. « Nous n’envoyons personne en prison. Surtout, nous ne portons pas d’armes », prévient-il.
Gilles Boillot ne s’en cache d’ailleurs pas. Le quotidien d’un privé ne ressemble en rien à un film hollywoodien. Plutôt à une longue attente rythmée par la patience. Sa principale activité ? On s’en douterait volontiers… Sans imaginer qu’elle représente encore 60 % de son chiffre d’affaires. « L’adultère est au détective ce que le divorce est à l’avocat : de l’alimentaire, sourit Gilles Boillot. Je préférerais vous dire que l’espionnage industriel constitue notre activité principale, mais ce n’est pas le cas. »
- L’argent pour dénominateur
Une réalité confirmée par l’agence Muga Consulting, basée à Hendaye. Le détective à la tête de cette petite entreprise, ancien commandant de police passé par les services les plus prestigieux de la maison, préfère taire son nom. L’adultère représente pour lui 50 % de son activité. « Et les 3/4 du temps, la personne connaît parfaitement l’amant ou la maîtresse en question », assure-t-il. Au passage, les privés notent que les hommes n’ont plus le monopole du 5 à 7. En matière de coucherie, la parité existe, de fait.
Ces détectives traquent les infidèles pour des histoires de gros sous, le plus souvent. « Le dénominateur commun, c’est toujours l’argent. On agit très rarement pour une simple question morale », analyse un privé. Devant le juge, en cas de divorce, l’adultère permet toujours de négocier de meilleures indemnités compensatoires, ou la garde des enfants.
Pas question pour autant de filmer ou photographier une partie de jambes en l’air. Un détective n’est pas un huissier. Il n’est pas habilité à constater l’adultère. Les privés ne peuvent en effet constituer des preuves que dans des lieux publics. Ce qui ne facilite pas la tâche des privés, condamnés à « établir des habitudes », à défaut de preuves. « Ces dossiers sont longs et difficiles. Par définition, il s’agit de 5 à 7, ou de 2 à 3. Et les gens sont extrêmement méfiants. Ils rasent les murs et sont du genre à tourner trois fois autour d’un rond-point pour vérifier qu’ils ne sont pas suivis », assure l’un d’eux.
- Planquer à la campagne
Ces hommes au physique passe-partout déploient ainsi des trésors d’ingéniosité pour arriver à leurs fins. « Quand je fais un repérage, j’emmène mon chien. Dans ma voiture, j’ai toujours un siège enfant », explique Gilles Boillot. L’enquêteur d’Hendaye évite de « se montrer de face, et surtout de croiser les regards ». « Si j’ai un doute, j’arrête. » Et lorsque quelqu’un les remarque, l’un cherche son chat, tract à la main, l’autre… sa femme.
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- Filatures transfrontalières
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Les deux limiers l’assurent : ils vivent correctement de leurs activités. La profession sort peu à peu de l’ombre et le recours à ces intermédiaires d’un genre particulier, par des notaires ou des avocats, rentre peu à peu dans les mœurs. Ces limiers n’attendent que ça : « Que l’on institutionnalise enfin le métier de détective privé ».
Par Fabien Paillot pour sudouest.fr
En savoir plus : http://www.sudouest.fr/2011/11/21/sur-la-trace-des-prives-558562-3944.php
Profession : détective …
Profil des privés au Canada :
- Depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité privée en juin 2006, ne peut s’improviser détective qui le veut.
- Dorénavant, un permis émis par le Bureau de la sécurité privée est nécessaire pour exercer le métier.
Toujours dans l’idée de professionnaliser et d’encadrer la pratique, une attestation d’études collégiales en Enquête et Investigation est offerte dans certains établissements scolaires québécois depuis un peu plus d’un an. Ces 765 heures de formation suffisent-elles aux futurs Colombo pour remplir les exigences du milieu?
«L’objectif de la formation est de donner une vue d’ensemble du métier aux étudiants. Auparavant, c’était l’employeur qui formait son personnel selon ses propres besoins. Avec cette formation, ceux qui aspirent à être détectives apprennent toutes les facettes du métier. Ainsi, dès qu’ils sortent de l’école, ils peuvent faire de la filature, de l’infiltration, mener des enquêtes, rédiger des rapports, etc.», explique Joëlle Lamoureux, responsable de la formation au Collège de Maisonneuve.
Les premières cohortes de diplômés suscitent un réel intérêt chez les intervenants du milieu. «Les étudiants qui correspondent au profil trouvent de l’emploi très rapidement. Certains employeurs nous appellent, s’informent et attendent nos diplômés», ajoute Mme Lamoureux.
Si les étudiants sont embauchés par une variété d’employeurs allant des banques aux commerces de détail, ils ont aussi la cote auprès des agences privées spécialisées comme SIRCO. Claude Sarrazin, président de la compagnie, a reçu et engagé plusieurs stagiaires.
«Cette formation était essentielle pour démontrer le sérieux de notre profession. Elle produit des généralistes, des gens qui sont familiers avec les bases du métier. Puis l’existence de cette certification nous facilite la tâche au moment du recrutement», indique-t-il.
Néanmoins, Claude Sarrazin juge nécessaire de poursuivre la formation des nouveaux employés issus du programme d’Enquête et d’investigation. «La tendance est à la spécialisation et une spécialité met des années à acquérir. À l’embauche, nous évaluons la personnalité et les aptitudes du candidat. Ensuite nous le dirigeons vers deux domaines d’expertise et poursuivons sa formation», explique Claude Sarrazin.
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Il faut un profil particulier pour être détective, continue-t-il. «On doit posséder des qualités souvent opposées. Par exemple, rares sont les gens qui peuvent faire preuve d’une grande discrétion tout en ayant une bonne capacité à interagir avec les autres. Certaines choses ne s’enseignent pas.»
Par JULIE ROY pour journalmetro.com
En savoir plus :
http://www.journalmetro.com/carrieres/article/962544–profession-detective
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