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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …



Arnaud Pelletier


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La question revient fréquemment, le rapport d’enquête d’un détective sert-il à quelque-chose dans le cadre d’une procédure, plus particulièrement dans le cadre d’une procédure de divorce, aujourd’hui en 2012 ?

Est-il légale, est-il efficace, que peut-on en attendre ?

La réponse est bien évidemment OUI, si celui-ci est bien fait, par des professionnels expérimentés, bien que l’on lise ici est là le contraire.

Mais mieux qu’un long discours, vous trouverez ci-après, avec l’autorisation de la partie mandante de l’Agence Leprivé, un jugement du juge aux affaires familiales de 2012 du tribunal de grande instance de Fontainebleau, dans le cadre d’une procédure de divorce.

Le jugement a été volontairement rendu anonyme, en gardant uniquement les parties relatives à l’enquête tout en le laissant suffisamment lisible afin de comprendre la procédure.

Vous y découvrirez les décisions du juge, explicites et implicites, qui cite nommément le cabinet de détectives en question, à propos de :

  • La recevabilité du rapport.
  • La détermination de la vie commune et de l’adultère.
  • Des conséquences aussi bien financières que relatives aux demandes des deux parties.

LE JUGEMENT ICI ET CI-DESSOUS :

Une fois de plus, le rapport du détective privé est considéré comme recevable et il s’avère très efficace pour la défense des intérêts du mandant.

Cela dans la continuité des décisions de justice depuis 1962, à titre d’exemple : (liste non exhaustive)

• Arrêt de la Cour de Cassation du 07.11.62 (2ème chambre civile n° 1020)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 20.12.67 (chambre criminelle n° 66-92779)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 04.11.70 (2ème chambre civile)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 13.11.74 (2ème chambre civile)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 23.06.76 (2ème chambre civile n° 494)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 12.10.77 (2ème chambre civile)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 03.03.83 (2ème chambre civile)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 14.12.88 (2ème chambre civile n° 87-18436)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 04.02.91 (chambre criminelle n° 89-87185)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 09.11.92 (chambre criminelle n° 92-81193)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 14.10.93 (chambre sociale n° 92-41886)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 22.11.95 (2ème chambre civile n° 94-12281)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 14.05.96 (2ème chambre civile n° 94-20868)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 08.07.98 (2ème chambre civile n° 96-21340)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 13.01.00 (2ème chambre civile n° 97-18902)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 11.12.01 (chambre sociale n° 99-43578)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 07.05.02 (2ème chambre civile n° 01-01338)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 28.02.06 (1ère chambre civile n° 05-14288)
• Arrêt de la Cour de Cassation du 06.12.07 (chambre sociale n° 06-43392)
• Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 20.10.11 (6ème chambre n° 10VE01892)

Par Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé pour arnaudpelletier.com

Source : http://www.arnaudpelletier.com/2012/02/02/efficacite-et-recevabilite-du-rapport-dun-detective-prive-en-2012/

 

 

Un détective privé, c’est un fouineur honnête …

Posté par Arnaud Pelletier le 19 janvier 2012

A lire sur entreprises.ouest-france.fr :

La profession pâtit parfois du fantasme lié à ses héros de bandes dessinées ou de séries télévisées. Aujourd’hui, le privé est moderne et son métier est réglementé.

Ceux qui s’attendent à rencontrer Nestor Burma, le célèbre héros de Léo Malet, en seront pour leurs frais. Ici, pas de pardessus gris élimé… Encore moins de feutre cabossé posé sur le crâne. Le détective guingampais porte chemise impeccable et pull-over. Le vêtement est ordinaire. Discrétion oblige… D’ailleurs, pas question de donner son nom.

[...]
  • « Il faut être réglo »

Tout est consigné dans un rapport, détaillé heure par heure, photos à l’appui. « Ensuite notre mandataire le remet à son avocat qui peut l’utiliser devant le juge qui décidera ou non de le retenir. » Son quotidien, ce sont aussi des affaires de vols, de détournement de marchandises.

[...]

  • « Je suis un fouineur »

[...]

Guingamp. « Le détective privé, c’est un fouineur honnête »

Par Pascale LE GUILLOU pour entreprises.ouest-france.fr

En savoir plus :

source http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/guingamp-detective-prive-cest-fouineur-honnete-17-01-2012-37834

 

 

Le conseil national des activités privées de sécurité en vidéo …

Posté par Arnaud Pelletier le 18 janvier 2012

A voir sur premier-ministre.gouv.fr :

Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales, a installé le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, en présence de Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée et d’Alain Bauer, responsable de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

 

A lire sur lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr :

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), “haute autorité” destinée à moraliser, réglementer et surveiller les entreprises de ce secteur, va être installé lundi.

Le CNAPS a été officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011 (cliquer ici pour y accéder). Il était prévu dans la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) de mars 2011, qui avait déjà procédé à des modifications de la loi de juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité peu ou pas assez contrôlées.

[...]

“Personne morale de droit public”, selon le ministère de l’Intérieur, le CNAPS aura “charge des missions de contrôle et de régulation de la profession”, qui le financera en partie et à laquelle il “apportera assistance et conseils”. L’Etat le dote d’un budget de 13,8 millions d’euros, selon un arrêté publié samedi au JO (dont 7,3 millions pour le personel). 240 agents, répartis pour moitié entre contrôleurs et agents chargés d’administrer les dossiers, vont intégrer le CNAPS, des “emplois nouveaux” pour les personnels de l’Intérieur, selon le ministère.

Le CNAPS exercera trois missions :

  • une mission de police administrative (délivrance, suspension, retrait des titres, agréments, autorisations et cartes professionnelles), [...]
  • une mission de contrôle et de discipline, grâce à la création d’un corps d’une centaine de contrôleurs et à la mise en place par décret d’un code de déontologie. [...]
  • enfin, une mission de conseil et d’assistance à la profession.

[...]

Par Philippe Chapleau pour lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr

Image d’illustration  libre de droit.

En savoir plus :

source http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/01/07/cnaps.html

Et aussi : http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/securite-privee-mise-en-place-d-une-haute-autorite-09-01-2012-1558578.php

Et encore : http://fr.news.yahoo.com/grand-m%C3%A9nage-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9e-165100601.html

Pour finir : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/08/gueant-installe-une-haute-autorite

Voici la première application I Phone  interactive gratuite d’une Agence de Détectives Privés en France, l’Agence LEPRIVÉ, avec demande de Devis en ligne !!!

Outre le flux d’information et news le plus fournis de l’hexagone concernant la recherche privée, traitant des thèmes relatifs à l’enquête et aux investigations, filature, intelligence économique, analyse informatique, recherche de personne, contre-espionnage, etc, vous trouverez aussi toutes les fonctionnalités de l’agence de manière interactive.

Pour les entreprises, vous pourrez choisir le domaine d’intervention souhaitez, voir le descriptif, demander un devis en ligne sur votre GSM, nous contactez directement par l’application, par SMS, par mail ou par téléphone. Vous aurez le choix parmi des thèmes comme : Concurrence déloyale / Enquête de solvabilité / Analyse concurrentielle / Investigations financières / Etude des pratiques commerciales / Contrôle d’emploi du temps / Et toute autre demande …

Pour les particuliers, vous pourrez choisir le domaine d’intervention souhaitez, voir le descriptif, demander un devis en ligne sur votre GSM, nous contactez directement par l’application, un SMS, un mail ou par téléphone. Vous aurez le choix parmi des thèmes comme : Problèmes familiaux / Problèmes conjugaux / Recherche d’adresse / Etude de solvabilité / Investigation financière / Enquête de moralité / Et toute autre demande … Toutes les news vous sont proposez en temps réel, via une liste où vous pouvez obtenir le détail de l’info, la transmettre directement sur Facebook ou Twitter ou la consulter sur le web.

La page Contact / Devis vous permettra de réaliser gratuitement et sans engagement une demande de devis en ligne personnalisée et nous contacter ou nous trouver par géo-localisation. Cette application vous permettra d’avoir en permanence un détective dans votre poche afin de commander une enquête directement depuis votre mobile quand cela est nécessaire de la façon la plus discrète et réactive possible.

TÉLÉCHARGER

L’APPLICATION I PHONE ICI

 

Capture d’écran iPhone 1

 

En savoir plus :

 

Ils sont désormais partout. Partout où la police ne peut pas intervenir, par manque de temps ou manque d’effectif. Aujourd’hui, les « privés » ne se contentent plus des divorces, ils interviennent dans les entreprises, démantèlent des trafics, traquent le travail au noir, poursuivent les cybercriminels et mènent des contre-enquêtes en lieu et place de la justice. Pas vraiment flics, ni avocats, mais vrais enquêteurs, les détectives privés sont près d’un millier en France. Quelles sont aujourd’hui les réelles compétences de ces détectives privés ? Jusqu’où ont-ils le droit d’aller ? Comment arrivent-ils à obtenir des informations là où la police a échoué ?

Avec entre autre Alain BAUER (CNAPS), Marie-Françoise HOLLINGER (CNSP) et l’école d’ARP  (IFAR).

[...]

VIDÉO ICI

 

Quartier Général sur Direct 8

Présenté par Adrienne de Malleray Quartier Général, c’est l’enquête puissance 4. Pour comprendre un lieu, un événement ou un fait de société …

Quartier Général, c’est l’enquête puissance 4.

Pour comprendre un lieu, un événement ou un fait de société, Quartier général multiplie les regards : 4 personnages, suivis au long court par les caméras de la rédaction de Direct 8.

Depuis son Quartier Général installé au coeur de l’action, Adrienne de Malleray donne la parole à chacun des 4 héros. Avec des invités, des experts, et les journalistes reporters, elle décrypte aussi les enjeux, les défis des personnages, et l’aboutissement de leur démarche.

[...]

Par la rédaction de Quartier Général pour direct8.fr

En savoir plus :

source : http://www.direct8.fr/video/M3dkeU40/quartier-general-arnaques-crimes-et-affaires-de-moeurs-les-nouveaux-detectives-menent-l-enquete/

Un Tribunal fédéral donne raison au rapport d’un détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 30 novembre 2011

Le Tribunal fédéral (TF) a jugé que le fait de surveiller une personne sur son balcon peut être admissible, si ce balcon est visible depuis un chemin ou un autre espace du domaine public. Il a donné raison à l’Office d’Assurance-invalidité *(AI) du canton de Saint-Gall en Suisse, devenu suspicieux à l’égard d’une assurée.

Mandaté par l’AI, un détective privé avait observé l’assurée et l’avait filmée en train de faire son ménage sur son balcon. Ses gestes ne correspondaient guère aux problèmes de santé et notamment aux douleurs dorsales qu’elles avait invoquées à l’appui de sa demande de rente.

  • Sphère privée

Le détective l’avait également observée en train de faire ses courses et de se déplacer, sans apparemment n’éprouver aucun problème particulier de mobilité. Sur la base de ces observations, l’AI lui avait dénié le droit de toucher une rente d’invalidité.

Le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall avait ensuite annulé cette décision. Il avait jugé que l’AI était allé trop loin et ne pouvait pas utiliser les images tournées par le détective, estimant qu’il y avait là une atteinte à sa sphère privée.

Sur recours, le TF casse le verdict cantonal et donne raison à l’AI. Il juge que l’utilisation d’une vidéo montrant un assuré observé sur son balcon n’est pas exclue si cet endroit est visible du domaine public.

  • Nouveaux examens nécessaires

Pour recourir à un détective privé, l’AI doit cependant avoir des doutes quant à l’incapacité de travail alléguée par un assuré, précise le TF. Enfin, les observations ne peuvent être utilisables que si elles ne portent pas atteinte à sa sphère privée.

[...]

* Assurance-invalidité (AI)

L’AI est le principal pilier de la prévoyance invalidité en Suisse  (1er pilier).  Comme l’AVS, l’assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire qui vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des mesures de réadaption ou des rentes.

 

Par ATS  pour 24heures.ch

 

En savoir plus :

Détective privé à Montréal, pas si loin de la France …

Posté par Arnaud Pelletier le 24 novembre 2011

Il ne porte pas d’imperméable beige et ne se promène pas avec une loupe, mais Alain Ménard est un véritable détective privé.

  • Comment êtes-vous devenu détective privé?

Il y a 12 ans, j’ai eu un accident de travail, et la CSST m’a proposé de faire ça. Je travaillais dans le domaine de l’alimentation, mais le métier de détective m’avait toujours fasciné, depuis que j’étais enfant.

  • Il y a un cours, pour devenir détective?

Oui, j’ai suivi une formation intensive de six mois donnée principalement par des policiers. Ils nous donnaient des cours en filature, en infiltration, en techniques d’enquête, en rédaction de rapport et en témoignage à la cour.

  • Lequel de ces services est le plus en demande?

La filature. Ça sert à prou­ver des choses qui ne sont pas prouvables autrement, comme l’infidélité, les cas de concurrence déloyale et certains dossiers de la CSST : des employeurs nous embauchent parce qu’ils pensent qu’un employé n’est pas si blessé que ça.

  • Quels sont vos trucs pour suivre une personne sans qu’elle s’en rende compte?

Les meilleurs détectives sont ceux qui se fondent dans le paysage. Par exemple, si je fais une filature dans un coin super riche, je ne vais pas me mettre dans la rue, parce que personne n’est stationné dans ces coins-là. On attend la personne à une intersection où on sait qu’elle va passer. Mais je ne peux pas trop t’en dire non plus, sinon, après ça, on ne sera plus capables de travailler!

  • Qu’est-ce qui trahit le plus souvent les gens?

Lorsqu’ils sont trop sûrs d’eux, ils pensent qu’ils sont capables de déjouer tout le monde. C’est là qu’ils se font prendre.

  • De quels outils disposez-vous?

De véhicules discrets, d’une photo et de quel­ques informations sur la personne, et surtout, de bonnes caméras. Aujour­d’hui, on peut dissimuler des caméras partout.

  • Arrive-t-il que les doutes de vos clients soient infondés?

Il se peut qu’une femme pense que son mari la trompe parce qu’il va dans un 5 à 7 tous les jeudis, mais 80 % des doutes sont justifiés.

  • Combien de temps vous faut-il pour prendre une personne en défaut?

Ça varie suivant les informations qu’on a, mais ça peut parfois ne prendre qu’une seule journée.

  • Qu’est-ce que vous aimez le plus dans votre métier?

L’adrénaline.

[...]

Par JUDITH LUSSIER  pour journalmetro.com

En savoir plus :

source http://www.journalmetro.com/culture/article/1027864–alain-menard-detective-prive

Sur la trace des détectives privés …

Posté par Arnaud Pelletier le 21 novembre 2011

Ils filent, épient, photographient sur demande. Recherche de personne, contrôle des arrêts de travail ou adultère : les détectives privés enquêtent avec discrétion, et moyennant rémunération, pour le compte de tiers. Sur la côte basque, le marché existe, et tend même à se développer. Ces « agents privés de recherche » seraient une quinzaine au Pays basque à disposer de l’agrément préfectoral, aujourd’hui obligatoire (lire ci-dessous). Vingt-sept en bénéficieraient à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques.

[...]

C’est le cas de Gilles Boillot. Avec un autre limier, ce quadragénaire a ouvert à Anglet une franchise de Détectives de France. L’enseigne se développe actuellement sur tout le territoire. Ancien directeur commercial d’une radio privée, il s’est reconverti, voici quelques années, dans la filature. Mais Gilles Boillot ne pâtit pas d’une espionnite aiguë et préfère, d’emblée, désacraliser le métier. « Nous n’envoyons personne en prison. Surtout, nous ne portons pas d’armes », prévient-il.

Gilles Boillot ne s’en cache d’ailleurs pas. Le quotidien d’un privé ne ressemble en rien à un film hollywoodien. Plutôt à une longue attente rythmée par la patience. Sa principale activité ? On s’en douterait volontiers… Sans imaginer qu’elle représente encore 60 % de son chiffre d’affaires. « L’adultère est au détective ce que le divorce est à l’avocat : de l’alimentaire, sourit Gilles Boillot. Je préférerais vous dire que l’espionnage industriel constitue notre activité principale, mais ce n’est pas le cas. »

  • L’argent pour dénominateur

Une réalité confirmée par l’agence Muga Consulting, basée à Hendaye. Le détective à la tête de cette petite entreprise, ancien commandant de police passé par les services les plus prestigieux de la maison, préfère taire son nom. L’adultère représente pour lui 50 % de son activité. « Et les 3/4 du temps, la personne connaît parfaitement l’amant ou la maîtresse en question », assure-t-il. Au passage, les privés notent que les hommes n’ont plus le monopole du 5 à 7. En matière de coucherie, la parité existe, de fait.

Ces détectives traquent les infidèles pour des histoires de gros sous, le plus souvent. « Le dénominateur commun, c’est toujours l’argent. On agit très rarement pour une simple question morale », analyse un privé. Devant le juge, en cas de divorce, l’adultère permet toujours de négocier de meilleures indemnités compensatoires, ou la garde des enfants.

Pas question pour autant de filmer ou photographier une partie de jambes en l’air. Un détective n’est pas un huissier. Il n’est pas habilité à constater l’adultère. Les privés ne peuvent en effet constituer des preuves que dans des lieux publics. Ce qui ne facilite pas la tâche des privés, condamnés à « établir des habitudes », à défaut de preuves. « Ces dossiers sont longs et difficiles. Par définition, il s’agit de 5 à 7, ou de 2 à 3. Et les gens sont extrêmement méfiants. Ils rasent les murs et sont du genre à tourner trois fois autour d’un rond-point pour vérifier qu’ils ne sont pas suivis », assure l’un d’eux.

  • Planquer à la campagne

Ces hommes au physique passe-partout déploient ainsi des trésors d’ingéniosité pour arriver à leurs fins. « Quand je fais un repérage, j’emmène mon chien. Dans ma voiture, j’ai toujours un siège enfant », explique Gilles Boillot. L’enquêteur d’Hendaye évite de « se montrer de face, et surtout de croiser les regards ». « Si j’ai un doute, j’arrête. » Et lorsque quelqu’un les remarque, l’un cherche son chat, tract à la main, l’autre… sa femme.

[...]

  • Filatures transfrontalières

[...]

Les deux limiers l’assurent : ils vivent correctement de leurs activités. La profession sort peu à peu de l’ombre et le recours à ces intermédiaires d’un genre particulier, par des notaires ou des avocats, rentre peu à peu dans les mœurs. Ces limiers n’attendent que ça : « Que l’on institutionnalise enfin le métier de détective privé ».

Par Fabien Paillot pour sudouest.fr

En savoir plus : http://www.sudouest.fr/2011/11/21/sur-la-trace-des-prives-558562-3944.php

Fraude à l’arrêt maladie : un détective sur le coup …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 novembre 2011

Alors que Nicolas Sarkozy s’attaque aux fraudes et espère des économies face à l’explosion des arrêts de travail, gros plan sur les arrêts maladie en plein boom en Charente. Explications et réactions.

«La fraude à la Sécu? Bien sûr que ça existe. On me sollicite de plus en plus souvent pour cela.» Celui qui parle n’est pas médecin-conseil à la CPAM. C’est un détective privé. Jacques Noël exerce depuis trente ans à Angoulême et le développement de son activité, explique-t-il, prouve que la fraude sociale à laquelle s’attaque le président de la République ne relève pas du fantasme.

«C’est un domaine qui représente désormais 5% de mon chiffre d’affaires, assure-t-il. Je traite huit à dix affaires par an. Je constitue des dossiers avec photos qui sont adressés à la Sécu.» Ce que lui demandent ses clients? «Prouver qu’un salarié en arrêt de travail est en train, comme le suppose son employeur, de monter un mur de clôture autour de chez lui. Prouver qu’un autre, soit disant malade, passe en fait son temps à couper du bois.» Qui sont ceux qui le sollicitent?

Il préfère taire leur nom mais parle de sociétés «de taille moyenne ou de grands groupes». «Un patron d’une entreprise de terrassement par exemple. Il fait rouler 25 camions. L’un de ses chauffeurs est en arrêt de longue durée, il voudrait bien en embaucher un autre.»

[...]

Par Stéphane Urbajtel pour charentelibre.fr

En savoir plus :

source http://www.charentelibre.fr/2011/11/16/arrets-maladie-poussee-de-fievre,1065230.php