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Articles taggués ‘avocat’

Un cadre juridique pour le Dark Web ?

Posté par Arnaud Pelletier le 24 mars 2017

deepwebLe Dark Web, est considéré, sans doute à juste titre, comme un espace numérique mystérieux pour les uns, un terrain de jeux pour d’autres, dangereux pour d’autres encore, mais toujours le lieu de tous les crimes et délits. Que peut-on dire du Dark Web si l’on se place du point de vue juridique et de l’entreprise ?

Naviguer dans le Dark Web n’est pas illicite par nature, au contraire, dans certaines hypothèses, cela peut même être parfaitement légitime. En effet, l’anonymat  renforce la protection de la vie privée, liberté fondamentale figurant dans le Code civil (article 9) et la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Ainsi, l’accès au Dark Web se justifie pour les dissidents ou les défenseurs des droits dans des Etats pour communiquer librement ou pour diffuser des informations dans les Etats non respectueux des droits et libertés fondamentaux. Il en va de même des lanceurs d’alerte “éthique” dans les pays “démocratiques” sous réserve des exceptions prévues par la loi (article de la loi Sapin 2 du décembre 2016).

[…]

Par les avocats Eric A. CAPRIOLI et  Isabelle CANTERO de Caprioli & Associés pour usine-digitale.fr

En savoir plus :

Source http://www.usine-digitale.fr/article/quel-cadre-juridique-pour-le-dark-web.N513314

Crédit Photo : Shutterstock

Détective privé et investigations pour les entreprises (reportage) …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 février 2017

securiteLes patrons n’hésitent plus à faire appel à des professionnels pour des filatures et contrôles sur leurs employés. La question se pose d’une limite à ne pas dépasser concernant le respect de la vie privée des salariés. France 2 a suivi l’un de ces détectives en pleine filature d’un homme pour le compte de son employeur, dont il a reçu les instructions de la part d’un avocat qui représente un réseau d’agences immobilières.

L’employeur en question soupçonne son employé de contrevenir à la clause de son contrat concernant la concurrence déloyale. Une pratique qui se banalise mais qui pose des questions très sérieuses sur le respect de la vie privée. Le chef d’entreprise a pourtant légalement le droit de faire appel à une société d’investigation en cas de soupçons fondés, même s’il y a bien sûr des limites à respecter quant à la méthode utilisée.

[…]

Par la rédaction de francetvinfo.fr

En savoir plus :

Source http://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/detectives-des-salaries-sous-surveillance_2062043.html

Crédit Photo : Shutterstock

3 choses pour protéger sa vie privée sur Internet …

Posté par Arnaud Pelletier le 12 février 2016

reseaux socaiuxFacebook est actuellement accusée d’espionnage et de non-respect de nos vies privées. Une double mise en accusation qui relance le débat sur le contrôle sur internet. 

[…]

Pour Alain Bensoussan, un avocat spécialiste en droit des nouvelles technologies et de la communication, qui était l’invité de la matinale d’Europe 1 mercredi, il y a trois choses à faire pour protéger sa vie privée sur internet :

  • ” Il faut vraiment de la vigilance, ne pas mettre trop de données sur le web”,

  • “Il faut récupérer de temps en temps les données. On peut mettre des photos sur Twitter ou Facebook mais il faut les suivre, savoir où elles en sont ces copies virtuelles et il faut essayer de les récupérer”,
  • “Le troisième point, c’est le droit à l’oubli donc la possibilité de transformer ses données virtuelles pour se créer une nouvelle vie virtuelle. Cela fonctionne bien en Europe mais le souci c’est qu’Internet n’a pas de frontières”.

Par la rédaction de europe1.fr

En savoir plus :

Source http://www.europe1.fr/societe/ces-3-choses-a-faire-pour-proteger-sa-vie-privee-sur-internet-2665965

Crédit Photo : Shutterstock

Les détectives privés traquent le travail illégal …

Posté par Arnaud Pelletier le 12 mai 2015

PhotosDe plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal.

[…]

Interview d’Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, dans le lemoniteur.fr, extraits :

Mais la traque des ouvriers d’Europe de l’Est ou d’ailleurs ne représente qu’une maigre part du travail des détectives privés opérant dans le BTP. Plus souvent, les employeurs font suivre leurs propres salariés, soupçonnés d’avoir une loyauté un peu légère. « Le bâtiment reste l’un des secteurs où le travail au noir ou dissimulé reste solidement ancré dans les habitudes », rappelle Arnaud Pelletier, fondateur de l’agence francilienne Leprivé, basée à Enghien-les-Bains.

[…]

Autres cas : l’ingénieur qui enfreint sa clause de non concurrence ou encore le salarié qui savonne la planche de son patron. « Récemment, un client se plaignait de perdre de nombreux chantiers, raconte Arnaud Pelletier. Nous avons prouvé que l’un de ses salariés avait créé une entreprise concurrente sous le nom de sa femme et qu’il y travaillait en utilisant le matériel de son patron. »

[…]

Si les entreprises qui font appel aux services de détectives privés ont toujours des soupçons, elles attendent des enquêteurs qu’ils leur apportent des preuves valables en justice. Bien loin de l’image de barbouzes ou de pieds nickelés, ces enquêteurs –dont la profession est réglementée- doivent aujourd’hui être dotés d’un solide bagage en droit pour rester dans la légalité ou déterminer quel type de preuves apporter devant quelle juridiction (prud’homale, pénale, commerciale…). La « juridiciarisation » des rapports sociaux semble leur promettre un avenir radieux.

[…]

Par Fabien Renou pour lemoniteur.fr

En savoir plus :

Source http://www.lemoniteur.fr/article/comment-les-detectives-prives-traquent-le-travail-illegal-dans-le-btp-28493827

Crédit Photo : Shutterstock

Réflexions sur le secret des affaires …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 janvier 2015

secretLa loi Macron viserait aussi à protéger le secret des affaires. Les élus PS ont déposé des amendements en ce sens. On peut douter de l’efficacité de ce dispositif juridique: mieux vaut aider les entreprises, en amont, via une politique publique d’intelligence économique. par Saliha Bardasi, avocat

[…]

  •  Un dispositif satisfaisant sur le plan juridique…

Le dispositif envisagé est  satisfaisant sur le plan juridique. Composé d’un volet civil et d’un volet pénal, il substitue un cadre rationalisé et prévisible à une protection lacunaire faite de textes épars. La définition du secret des affaires est à la fois objective et compréhensive. Elle s’inscrit sans bouleversement dans l’ordre juridique français.

[…]

  •  … mais à l’efficacité douteuse

Pourtant, l’efficacité, la légitimité et la “praticabilité” du dispositif envisagé par la proposition de loi sont discutables.

Le secret aurait des vertus économiques. « Si vous êtes ignorant des plans des Etats voisins […], vous ne méritez pas de commander ». Suivant les préceptes de Sun Tzu, les entreprises concurrentes  se sont toujours épiés mutuellement, cette pression créatrice nourrissant la dynamique de croissance.

[…]

Par Saliha Bardasi pour latribune.fr

En savoir plus :

Source http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150120trib9db9be236/secret-des-affaires-une-loi-pour-quoi-faire.html

Crédit Photo : Shutterstock

 

Enjeux et risques juridiques du Cloud en entreprise …

Posté par Arnaud Pelletier le 16 mai 2014

1Présentation par Nathalie PUIGSERVER, Avocat Associé – P3B AVOCATS

Les transformations technologiques du secteur IT – couplage de l’informatique et des télécoms, virtualisation des serveurs, des postes de travail et du stockage, etc. – ouvrent de nouvelles perspectives aux entreprises :

L’agilité avec l’accès à des ressources IT flexibles, s’adaptant à leurs besoins, notamment à travers les offres de Cloud privé et public ;
Un système d’information étendu, s’ouvrant aux travailleurs itinérants, aux fournisseurs et aux clients, et exploitant les multiples canaux (voix / data) et terminaux.

AURAneXT vous invite à une intervention sur le sujet par des experts :

  • Protection des données métiers et des données personnelles
  • Qui est responsable de quoi ? Quelles exigences légales et réglementaires ?
  • Localisation et confidentialité des données dans le Cloud ?
  • Sécurité
  • Quelles sont les règles ? Que puis-je attendre de mon prestataire ?
  • Engagement de disponibilité et de continuité des données
  • Est-ce vraiment engageant pour le prestataire ? Limites et pénalités

[…]

Par la rédaction de auranext.com

En savoir plus :

Source http://www.auranext.com/invitation-seminaire-enjeux-et-risques-cloud.html?utm_source=Sarbacane&utm_medium=invitation+s%C3%A9minaire+enjeux+%26+risques+Cloud&utm_campaign=invitation+s%C3%A9minaire+enjeux+%26+risques+Cloud

 

 

1La recherche de preuve est parfois un exercice difficile. Mais la loi donne aux parties un moyen puissant de recherche, chez l’adversaire même : le “constat 145” ainsi nommé, puisque prévu par l’article 145 du Code de procédure civile. Cette procédure n’est toutefois pas adaptée à tous les types de dossier. Décryptage …

L’article 145 du CPC dispose que : ” s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.”

Cette procédure permet à toute personne qui n’est pas en mesure d’établir elle-même la preuve de faits tels que des actes de concurrence déloyale, de contrefaçon ou de débauchage imputables à une autre personne (« l’adversaire ») d’obtenir du juge et sans que l’adversaire n’en ait connaissance, la désignation d’un huissier de justice chargé de se déplacer dans les locaux ou le domicile de l’adversaire afin de saisir tout document permettant d’établir les faits allégués.

  • L’intérêt de cette procédure est son effet de surprise et sa rapidité.

[…]

Par la rédaction de http://www.touzet-bocquet.com/

En savoir plus :

Source http://www.parabellum.pro/Pratique-professionnelle-le-constat-de-l-article-145-du-CPC-un-outil-puissant-et-efficace_a358.html

 

Droit : L’adultère est-il encore une cause de divorce ?

Posté par Arnaud Pelletier le 24 avril 2013

Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.

1Bien souvent, l’évolution durable des mœurs précède et induit les évolutions législatives. Après trois réformes de la procédure de divorce en 30 ans, quelle est, aujourd’hui, la position de la loi par rapport à l’adultère ?

Le Code pénal napoléonien de 1810 pénalisait l’adultère de la femme et le réprimait d’une peine d’emprisonnement.
La motivation essentielle de ce texte, sans entrer dans le débat plus philosophique relatif au fondement de la société judéo-chrétienne, et à la place de la femme, était d’assurer la sécurité de la filiation légitime.

[…]

La question se pose notamment lorsque l’adultère est commis par l’un ou l’autre pendant la période de séparation qui précède le prononcé du divorce, en particulier entre l’ordonnance de non conciliation et le jugement de divorce, les époux étant toujours légalement tenus par les devoirs du mariage.

On peut donc conclure que l’adultère reste toujours une des fautes pouvant entrainer le prononcé du divorce aux torts exclusifs de celui qui s’en rend fautif, mais le pouvoir d’appréciation des juges, rend le débat judiciaire utile, voire nécessaire.

Par Caroline Fontaine-Beriot pour village-justice.com

En savoir plus :

Source http://www.village-justice.com/articles/adultere-encore-cause-divorce,14328.html

Avocats et intelligence économique ?

Posté par Arnaud Pelletier le 4 mai 2012

Le Conseil national et la délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) signent une convention-cadre relative à l’intelligence économique mobilisent les avocats.

A lire sur cnb.avocat.fr :

Le Conseil national des barreaux et la Délégation interministérielle à l’intelligence économique ont signé, le 18 avril 2012, une convention bilatérale relative à l’intelligence économique. Le droit étant un élément essentiel de l’intelligence économique, les avocats sont les conseils naturels des entreprises pour les accompagner et les assister dans leur développement et leurs choix stratégiques. Le CNB et la D2IE ont ainsi décidé de mobiliser leurs efforts afin de sensibiliser la profession d’avocat à ses enjeux à l’aide de formations des avocats aux aspects juridiques de l’intelligence économique mais également de mobiliser la compétence juridique des avocats pour répondre à la demande des pouvoirs publics sur certains projets. Ils concevront ensemble des outils de sécurité économique destinée aux entreprises clientes des avocats

A lire sur lextimes.fr :

Mais au fait c’est quoi l’intelligence économique ? « Quand l’avocat conseille de protéger une marque ou de déposer un brevet, quand il s’interroge ou se renseigne sur la nature exacte d’un “chevalier blanc”, d’un partenaire ou d’un sous-traitant, quand il rédige des chartes informatiques ou des règlements intérieurs veillant à la confidentialité des informations, quand il va assurer la mise en place et le respect d’un “secret entreprise” (autrefois “confidentiel entreprise”), il fait de l’Intelligence Économique », répond le bâtonnier de Paris Christiane Féral-Schuhl.

Et pour le président du CNB Christian Charrière-Bournazel « le droit étant un élément essentiel de l’intelligence économique, les avocats sont les conseils naturels des entreprises pour les accompagner et les assister dans leur développement et leurs choix stratégiques »

Par les rédactions de lextimes.fr et de cnb.avocat.fr
En savoir plus :

Quand les justiciables plaident seuls leur cause, sans avocats …

Posté par Arnaud Pelletier le 21 février 2012

A lire sur lefigaro.fr :

De plus en plus de personnes se présentent sans conseil devant les tribunaux après avoir été simplement «coachés», en amont, par des avocats.

«On m’a demandé si j’étais juriste!» Diane n’est pas peu fière de sa prestation. Pour la troisième fois, cette jeune femme de 34 ans s’est présentée devant le juge seule. Et la semaine dernière encore, elle a obtenu gain de cause: la pension alimentaire que lui verse son ex-mari n’a pas été revue à la baisse contrairement à ce que celui -ci- et son avocat – demandait.

[…]

Diane est loin d’être la seule aujourd’hui à se rendre devant la justice sans être accompagnée par un avocat. Ainsi 1,2 million de procédures échappent chaque année aux robes noires – des problèmes de voisinage ou de baux, de reconnaissance de dettes, une multitude de conflits liés à l’après-divorce, ainsi que des batailles prud’homales, par exemple.

[…]

Ce concept fait ses premiers pas alors que la profession a beaucoup bataillé au cours des dernières années pour élargir au contraire le champ dans lequel la présence des avocats était obligatoire, ­arguant du fait que l’implication d’un juriste allège le travail des juges. Les statistiques de la chambre sociale de la Cour de cassation montre en effet que le taux d’infirmation des jugements est moins important quand un avocat était présent dans la procédure. De quoi rassurer les robes noires sur leur utilité.

Par Laurence De Charette pour lefigaro.fr

En savoir plus :

source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/02/19/01016-20120219ARTFIG00200-quand-les-justiciables-plaident-seuls-leur-cause.php

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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