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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …



Arnaud Pelletier


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Articles taggués ‘cnaps’

Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 avril 2014

1Au sommaire du n°390 d’avril 2014

 

Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia.

Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier

Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour confirmer de façon probante un soupçon en vue de lancer une procédure judiciaire ou de négocier une transaction. Le métier consiste en effet à recueillir des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de ses intérêts, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission. La profession d’enquêteur privé a beaucoup évolué depuis la loi de 2003 qui a imposé des principes d’exercice du métier et des conditions de diplôme, ce qui a conduit à en élever le niveau de compétences. On est bien loin de l’image d’Epinal véhiculée par les films et les romans policiers. Le numérique fait de plus en plus partie du travail d’enquêteur, même si la surveillance des personnes demeure.

Magazine
- Noms de domaine : les Etats-Unis privatisent les racines de l’internet, par Sylvie Rozenfeld

Interview
- Arnaud Pelletier, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
- Loi de programmation militaire : contribution de l’assurance des cyber risques, par Jean-Laurent Santoni
- Drones : responsabilité pénale, vie privée et données personnelles, par Blandine Poidevin et Clémence Vancostenoble
- Monnaie virtuelle : enjeux et perspectives, par Myriam Quéméner
- La Neknomination : un nouveau cyberjeu dangereux ?, par Myriam Quéméner
- Base de données : le périmètre de la protection, par Mélaine Lecardonnel
- Nom de domaine : l’argument de la gestion d’affaires réfuté, par Radmila Chapuis

[…]

Par Sylvie Rozenfeld pour expertises.info

En savoir plus :

Source http://www.expertises.info/

Le CNAPS publie sa charte du contrôle …

Posté par Arnaud Pelletier le 30 juillet 2013

1Voulu par l’Etat et la profession, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) compte parmi ses missions le contrôle de la bonne application des lois et règlements régissant les activités privées de sécurité, ainsi que des règles déontologiques qui s’y rattachent.

Ce contrôle est nécessaire. Il contribue à l’image de la profession et à la qualité de ses prestations. Il participe de la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale qui fragilisent les entreprises et les salariés de ce secteur d’activité.

Il est donc indispensable qu’il soit bien compris et accepté.

C’est dans cet esprit, que le CNAPS a conçu la « Charte du contrôle », en partenariat étroit avec les organisations professionnelles.

Cette Charte a pour ambition de présenter, dans un langage clair et compréhensible par tous, le cadre dans lequel s’inscrit le contrôle, les objectifs qu’il poursuit, ainsi que ses modalités.

[…]

  • Pour en savoir plus, consultez l’intégralité de la charte du contrôle, cliquez ici

Par la rédaction de cnaps-securite.fr

En savoir plus :

Source http://www.cnaps-securite.fr/le-cnaps-publie-sa-charte-du-controle-4/

L’intelligence économique en quête de reconnaissance …

Posté par Arnaud Pelletier le 29 avril 2013

logo-IEAprès plusieurs scandales retentissants, le gouvernement réglementait il y a un an la profession des détectives prives mais, faute de définition précise, laissait de coté le secteur de l’Intelligence économique (IE), qui peine a dissiper l’image sulfureuse qui lui colle a la peau.

Surveillance illegale des salaries chez Ikea France, fausse affaire d’espionnage chez Renault, flicage d’Olivier Besancenot par Taser… Ces deux dernières années, de nombreux scandales ont écorné le secteur.

Pourtant, s’époumonent les professionnels, ces barbouzeries n’ont rien à voir avec l’IE. Les enquêtes ont effectivement démontré que ces dérapages étaient le fait de directeurs indélicats ou de détectives véreux.

Il y a une confusion préjudiciable entre détectives privés et conseillers en stratégie. On sera sans cesse assimilés aux affaires“, se lamente le président d’honneur du syndicat français de l’Intelligence économique (Synfie), Hervé Seveno, qui souhaite une réglementation, à l’image du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), installé en 2012 par Claude Guéant.

Les quelque 800 détectives français, encore appelés agents de recherche privés ou ARP, dépendent du Cnaps, qui leur délivre un agrément et effectue des contrôles aléatoires.

Les ARP voyous sont amenés à disparaître très vite“, se réjouit Jean-Emmanuel Derny, qui préside le Syndicat national des ARP (Snarp).

L’IE va avoir beaucoup de problèmes, comme les ARP en ont eus à un moment”, pronostique-t-il. Elle a “du mépris pour les ARP qu’elle voit comme des gueux“, déplore-t-il, pourtant “certaines boites font de l’IE à la méthode barbouze“. En outre, il est fréquent que les conseils en stratégie collaborent avec des ARP.

[…]

Par l’AFP sur finances.net

En savoir plus :

Source : http://www.finances.net/infos/actions/Nimb%C3%A9e-de-myst%C3%A8re–lintelligence-%C3%A9conomique-en-qu%C3%AAte-de-reconnaissance-392431

1Le service des titres du CNAPS a instruit, 83 408 dossiers d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles en 2012. Ces dossiers ont ensuite été transmis aux commissions interrégionales d’agrément et de contrôle  territorialement compétentes pour qu’elles statuent sur ces demandes.

La mission du service des titres consiste à s’assurer de la probité et de l’aptitude professionnelle des agents de sécurité privée et des dirigeants d’entreprises. Pour cela, lors de la phase d’instruction, un dossier est constitué par le demandeur dont les pièces sont vérifiées par les agents instructeurs du CNAPS.

Ils vérifient à la fois les qualifications professionnelles des salariés et des dirigeants et la moralité des demandeurs, telles que définies par la loi.

[…]

CONSULTER LE RAPPORT ICI :

 

 

Par la rédaction du CNAPS sur cnaps-securite.fr

En savoir plus :

Source http://www.cnaps-securite.fr/83-408-decisions-rendues-par-les-ciac-en-2012/

En savoir plus sur le CNAPS …

Posté par Arnaud Pelletier le 3 décembre 2012

Il y a près de trente ans, le 12 juillet 1983, était promulguée après de graves évènements, la première loi réglementant les activités privées de sécurité en France. Depuis ce secteur a connu une forte croissance, en France comme dans la plupart des pays développés. Ses effectifs atteignent désormais près de 160 000 personnes dans notre pays, et l’on y dénombre plus de 6000 entreprises. De nouveaux métiers sont apparus qui laissent présager des évolutions majeures.

Le moment était donc venu de franchir une nouvelle étape dans l’organisation des activités privées de sécurité et dans la structuration d’une profession qui souhaite profondément défendre son image, attirer des talents, trouver les moyens d’un modèle économique durable et contribuer ainsi, en plein accord avec les pouvoirs publics et sous leur contrôle, et dans des limites clairement énoncées, à la sécurité quotidienne de nos concitoyens.

Créé par la loi du 14 mars 2011, le Conseil national des activités privées de sécurité est le lieu d’expression de cette volonté commune. Depuis le 1er janvier 2012, ce nouvel établissement public est chargé de la régulation de l’accès à la profession, et de contrôler que celle-ci s’exerce conformément aux lois, aux règlements et au code de déontologie dont elle est désormais dotée.

Le Conseil national des activités privées de sécurité est aussi chargé par le code de la sécurité intérieure d’une mission de conseil et d’assistance à la profession. Ce site internet a l’ambition d’y contribuer en vous apportant une information actualisée utile à la connaissance du secteur des activités privées, et facilitant vos démarches pour accéder à ces professions.

[…]

Dans ce contexte, en application de l’article L632-1 du code de la sécurité intérieure, le Conseil national des activités privées de sécurité est désormais chargé :

  1. d’une mission de police administrative. Il délivre, suspend ou retire les différents agréments, autorisations et cartes professionnelles ;
  2. d’une mission disciplinaire. Il assure la discipline de la profession et prépare un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil d’Etat ;
  3. d’une mission de conseil et d’assistance à la profession.

[…]

Par Alain Bauer et Jean-Yves Latournerie, pour cnaps-securite.fr

En savoir plus :

source http://www.cnaps-securite.fr/presentation-cnaps/editorial/

Jeudi 8 novembre, a été délivrée par l’INHESJ (Institut des hautes études de la sécurité et de la justice) la première formation continue des professionnels en exercice des métiers de sécurité privée. Eric Delbecque, chef du département Sécurité économique, a remis les attestations de stage au vingt stagiaires qui ont suivi cette formation, qui s’est déroulée en présence d’un contrôleur du CNAPS.

La formation a été assurée par Claude Mathon, avocat général à la Cour de Cassation et membre de la CNAC, Cédric Paulin, chargé de mission à la DISP, Frédérique Dubost magistrat et chef du département Justice et droit de l’INHESJ, ainsi que Samuel Mathis, président de l’ESARP, et Jean-Emmanuel Derny, président du SNARP (syndicat national des agents de recherches privées).

[…]

Par Philippe Chapleau pour lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr

En savoir plus :

source : http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/11/09/la-premiere-formation-continue-pour-les-agents-de-recherches.html

DÉCRET

 

  • CODE DE DÉONTOLOGIE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
NOR: INTD1205775D

  • Publics concernés : les entreprises de sécurité privée, les agences de recherches privées, les entreprises assumant pour leur propre compte des activités privées de sécurité, les opérateurs privés de vidéoprotection définis à l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure, les dirigeants, les associés et les salariés de ces entreprises.

  • Objet : définition des principes déontologiques.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l’article L. 632-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil national des activités privées de sécurité « prépare un code de déontologie de la profession approuvé par décret en Conseil d’Etat ». Ce code a été adopté par délibération du collège de ce conseil le 14 février 2012. Il précise le champ d’application des dispositions et la publicité qui en est faite ainsi que les sanctions encourues. Il définit les devoirs des entreprises, dirigeants et salariés entrant dans son champ d’application et les devoirs propres à la profession libérale de recherches privées et à l’activité cynophile.

Par :

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 632-1 ;
Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ;
Vu le décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12
juillet 1983, notamment son article 4 ;
Vu la délibération du collège du Conseil national des activités privées de sécurité du 14 février 2012 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026165942

Et aussi : http://www.83-629.fr/

La sécurité privée à l’heure du CNAPS …

Posté par Arnaud Pelletier le 23 mars 2012

A lire sur usp-securite.org

Sécurité Privée N° 18 – Hors-série

Document réalisé par :

Approche politique, enjeux juridiques et fiscaux, mode opératoire, … un vademecum indispensable à lire avant d’agir !

 

Au sommaire de ce hors-série spécial CNAPS :


  • Le grand entretien.

Pour être ressentie par tous, la sécurité doit être l’affaire de tous“, par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.


  • Mise au point.

Le CNAPS rencontre un fort soutien de l’État et de la profession“, entretien avec Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers, New York et Beijing, président de la mission de préfiguration du CNAPS.


  • Mise en oeuvre.

Le CNAPS, premier outil de moralisation et de professionnalisation du secteur de la sécurité privée, par Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée
” Les professionnels peuvent compter sur mon engagement, ma détermination et mon écoute attentive”, entretien avec Jean-Yves Latournerie, directeur général du CNAPS

 

Par l’Union des entreprises de sécurité privée pour usp-securite.org

En savoir plus :

source : http://usp-securite.org/Securite-Privee-18-Hors-serie.html

Le conseil national des activités privées de sécurité en vidéo …

Posté par Arnaud Pelletier le 18 janvier 2012

A voir sur premier-ministre.gouv.fr :

Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales, a installé le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, en présence de Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée et d’Alain Bauer, responsable de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

 

A lire sur lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr :

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), “haute autorité” destinée à moraliser, réglementer et surveiller les entreprises de ce secteur, va être installé lundi.

Le CNAPS a été officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011 (cliquer ici pour y accéder). Il était prévu dans la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) de mars 2011, qui avait déjà procédé à des modifications de la loi de juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité peu ou pas assez contrôlées.

[…]

“Personne morale de droit public”, selon le ministère de l’Intérieur, le CNAPS aura “charge des missions de contrôle et de régulation de la profession”, qui le financera en partie et à laquelle il “apportera assistance et conseils”. L’Etat le dote d’un budget de 13,8 millions d’euros, selon un arrêté publié samedi au JO (dont 7,3 millions pour le personel). 240 agents, répartis pour moitié entre contrôleurs et agents chargés d’administrer les dossiers, vont intégrer le CNAPS, des “emplois nouveaux” pour les personnels de l’Intérieur, selon le ministère.

Le CNAPS exercera trois missions :

  • une mission de police administrative (délivrance, suspension, retrait des titres, agréments, autorisations et cartes professionnelles), […]
  • une mission de contrôle et de discipline, grâce à la création d’un corps d’une centaine de contrôleurs et à la mise en place par décret d’un code de déontologie. […]
  • enfin, une mission de conseil et d’assistance à la profession.

[…]

Par Philippe Chapleau pour lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr

Image d’illustration  libre de droit.

En savoir plus :

source http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/01/07/cnaps.html

Et aussi : http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/securite-privee-mise-en-place-d-une-haute-autorite-09-01-2012-1558578.php

Et encore : http://fr.news.yahoo.com/grand-m%C3%A9nage-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9e-165100601.html

Pour finir : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/08/gueant-installe-une-haute-autorite