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Articles taggués ‘contrefaçon’
Christian Louboutin engage un détective privé pour surveiller Dior …
Christian Louboutin qui a déjà porté plainte contre Yves Saint-Laurent pour “violation de marque commerciale” et “concurrence déloyale” a embauché un détective privé pour surveiller la maison Dior. Selon lui, la griffe préparait le lancement d’une collection à semelles rouges! Cette information parue dans le New York Magazine intervient alors que le juge devrait statuer ce vendredi sur la bataille qui oppose Louboutin à Saint Laurent.
Un porte-parole de chez Dior aurait immédiatement rétorqué dans le WWD que la marque ne préparait aucune ligne de chaussures de ce genre. L’avocat de Louboutin, Harley Lewin, a précisé qu’il ne mettra donc pas en cause la maison de luxe.
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Par Katrin Acou-Bouaziz pour lexpress.fr
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Au coeur de l’enquête avec les nouveaux détectives privés …
Sur TMC : 90′ enquêtes
Émission présentée par Carole Rousseau – 01h26min25s – Diffusé le 15-02-11
Regardez l’émission dans son intégralité.
Ils suscitent de nombreux fantasmes, mais on ne les voit jamais. Ils sont discrets et exercent un métier bien particulier : celui de détectives privés.
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Contrefaçon, enquête & intelligence économique …
Des milliers de pièces contrefaites détruites
Comment distinguer le vrai du faux ? La lutte anti-contrefaçon était hier (03/12/10) , et pour la première fois en Ile-de-France, au cœur d’une matinée d’information destinée aux entrepreneurs du Val-d’Oise. Le pôle innovation et intelligence économique de la chambre de commerce et d’industrie (CCIV) basée à Pontoise a voulu sensibiliser les entreprises à « ce fléau mondial » par le biais d’un atelier et d’une exposition.
L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), l’Union des fabricants, les douanes et une avocate ont détaillé les différents aspects de la contrefaçon, comment l’éviter et comment réagir.
« La propriété industrielle et la contrefaçon sont liées. Il faut expliquer aux entrepreneurs qui ne le savent pas encore l’importance de protéger leurs créations par le biais d’un brevet ou le dépôt de leur marque. Cela fait partie de l’arsenal de la lutte anti-contrefaçon », explique Frédéric Angermann, secrétaire général de l’Inpi.
Sacs à main, lunettes de soleil et… préservatifs
La contrefaçon n’est plus réservée aux produits de luxe, elle se généralise dans de nombreux domaines, comme l’automobile, les médicaments, l’électroménager, le jouet, et elle explose depuis peu avec les sites Web. Une pratique souvent dangereuse pour la santé, aux conséquences parfois dramatiques. L’OCDE estime la part de produits contrefaits de 5 à 7% du commerce mondial et procure une manne financière de 200 Mds€.
L’exposition « Contrefaçon, sans façon! » visible dans les murs de la CCIV jusqu’au 14 janvier le détaille largement. L’occasion d’apprendre à faire la différence entre deux capots ou deux ailes de voiture, de reconnaître ces zones coupantes, ces points de fixation inutiles et cette découpe aléatoire caractéristique du faux. Les exemples se multiplient [...]
Par LAURENCE ALLEZY pour leparisien.fr
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Condamnation pour la reproduction du contenu d’un site
Un site internet qui avait reproduit quasiment à l’identique le contenu de son concurrent a été condamné pour contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale par le tribunal de commerce de Paris. Dans son jugement du 30 octobre 2009, il rappelle qu’un site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et que la contrefaçon s’apprécie sur les ressemblances appréhendables par un consommateur d’attention moyenne. [...]
Contrefaçon : augmentation des saisies et de la "cyber contrefaçon"
4,5 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes françaises depuis le début de l’année, soit une hausse de 20 % par rapport à la même période de l’année dernière. Selon un responsable des douanes cité par l’AFP, si les saisies continuent à ce rythme, elles devraient représenter 8 millions d’articles contrefaits à la fin de l’année. Un record. 2008, déjà, avait été une année “faste” avec près de 6,5 millions de saisies, soit une augmentation de 41 % par rapport à 2007.
La plupart de ces saisies ont lieu dans les aéroports, les ports et sur le réseau routier. Mais pas seulement. Parmi les causes de ce déferlement, Internet est régulièrement montré du doigt et la « cyber contrefaçon » représente aujourd’hui 10 % des saisies. Bernard Brochand, maire de Cannes et président du Comité national anticontrefaçon (CNAC) a remis un rapport sur le sujet le 29 septembre à Christine Lagarde. Parmi les pistes proposées, le CNAC appelle à une plus grande responsabilisation des sites de commerce en ligne proposant des articles contrefaits.
Aujourd’hui, les douanes ne saisissent pas uniquement des vêtements de marque contrefaits. De plus en plus de médicaments et de produits alimentaires sont également copiés. Les deux tiers de l’ensemble des saisies proviennent de Chine. Le 28 septembre, les services des douanes, en collaboration avec le CNAC et l’Unifab (Union des fabricants), ont procédé à la destruction de près de 19 000 paires de chaussettes, de plus de 3 600 articles textiles et de plus de 3 500 paires de chaussures devant un parterre de journalistes à Cannes. Un acte fort, dont la portée est essentiellement symbolique. Le marché de la contrefaçon représenterait 10 % de l’ensemble du commerce mondial.
http://www.lemoci.com/20226-contrefa%C3%A7ons-saisies-en-augmentation
Samuel Delziani
Dailymotion condamné pour contrefaçon
 Dans un jugement du 10 avril 2009, le TGI de Paris a considéré que Dailymotion avait engagé sa responsabilité civile dans les termes du droit commun de la contrefaçon pour n’avoir pas accompli les diligences nécessaires à empêcher une remise en ligne des documentaires qui lui avait déjà été signalés comme illicites et retirés une première fois. Le site internet a été condamné à verser 60 000 euros de dommages-intérêts à la société Zadig productions et aux auteurs-réalisateurs des films diffusés.Ainsi, le tribunal rappelle-t-il que le régime de responsabilité des hébergeurs instauré par la LCEN est à exonération limitée. Pour en bénéficier complètement, Dailymotion aurait dû mettre en œuvre tous les moyens destinés à éviter une nouvelle diffusion du contenu qu’elle avait retiré une première fois après notification de Zadig. Sa responsabilité n’est donc pas engagée du fait de la première mise en ligne des documentaires en cause, en vertu de l’article 6-I-2 de la LCEN. Mais Dailymotion ne peut plus se prévaloir de ce régime dérogatoire de responsabilité pour les deuxième et troisième diffusions, dès lors que leur caractère illicite avait été antérieurement porté à sa connaissance. De façon très argumentée, le TGI de Paris qualifie une nouvelle fois Dailymotion d’hébergeur. Selon lui, le site « se limite à la fourniture d’une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise, en ce compris la faculté de supprimer le contenu à tout moment ». Par ailleurs, rappelle le tribunal, le fait de commercialiser des espaces publicitaires ne saurait exclure Dailymotion du bénéfice du régime de responsabilité des hébergeurs, dans la mesure où la LCEN ne lui interdit pas de tirer profit de son site, tant que les partenariats conclus ne déterminent pas le contenu des fichiers postés par les internautes. De plus, les publicités apparaissent sur les contenus proposés sur les pages propres à Dailymotion et non sur les espaces personnels des utilisateurs. Alors que les hébergeurs essaient de faire peser sur les titulaires de droits la charge de l’identification des contenus au moyen de bases de données et d’empreintes, le tribunal nous rappelle que c’est à l’hébergeur qu’il appartient de mettre en place des outils de détection des documents signalés comme illicites. Il s’agit là d’une véritable obligation de résultat à charge de la plateforme. Le simple fait de n’avoir pas réussi à éliminer le contenu signalé engage sa responsabilité. Par un jugement du 19 octobre 2007 rendu également par le TGI de Paris, Google avait vu sa responsabilité civile d’hébergeur engagée du fait qu’il n’avait pas rendu impossible la remise en ligne du documentaire de Zadig productions sur son service Google vidéo, alors qu’il avait déjà retiré le film litigieux suite à un premier signalement des ayants droit. http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2616 |
Infos du 26/03/09
INFOS DU 23/02/09
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283692&dateTexte=&categorieLien=id
L’usage d’Internet à des fins criminelles est en plein développement. Le numéro d’hiver de Sécurité Globale aux éditions Choiseul consacre un dossier spécial à la cybercriminalité, la menace la plus insidieuse et la moins visible à la sécurité privée et publique.
Infos sur le net …
La censure débute en France sous Google Earth :
http://www.pcinpact.com/actu/news/36780-Google-Earth-censure-zones-militaires-geopor.htm
La gendarmerie démantèle un réseau de contrefaçon sur Internet :
Mème sujet :
Les chiffres du commerce international de contrefaçon en 2005 :
http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?&news=4263309
Justice : dur dur d’être un délinquant
http://www.lepetitjournal.com/content/view/15442/204/
Blogs : les aspects juridiques
http://linfonaute.blog.20minutes.fr/archive/2007/06/03/blogs-les-aspects-juridiques.html
Un peu d’histoire : Les RG
Le management stratégique de la propriété intellectuelle :
http://www.lesechos.fr/info/analyses/4581740.htm
Copie privée : les téléphones MP3 seront taxés
http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,390 40748,39369807,00.htm
Trajectoires d’apprentis sorciers :
http://www.internetactu.net/?p=7089
Tous apprentis sorciers ? et alors !
http://www.internetactu.net/?p=7088
De la protection des individus au contrôle de la population :
http://www.abri.org/antidelation/De-la-protection-des-individus-au,1771
BELGIQUE
Casiers judiciaires pas mis à jour :
http://www.7sur7.be/hlns/cache/det/art_482484.html?wt.bron=homeHVDN
Faut-il une preuve d’adresse ?
http://www.vivat.be/00-00.asp?articleID=1218
GRANDE BRETAGNE
La police britannique déploie un drone de surveillance :
USA
Les données de la vie privée doivent-elles être vendues ?
http://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=49766
Fermons nos portables, l’Etat nous espionne :