Le blog de l’information stratégique » contrefaçon

Cas concret d’intelligence économique …

Arnaud Pelletier — Wed, 22 Feb 2012 10:53:30 +0000

Un reportage intéressant dans l’émission “Intelligence économique” (France24) : comment une entreprise française de bijoux a failli se faire dépouiller par une association de malfaiteurs contrefacteurs.

Sur les marchés internationaux, c’est la vraie guerre économique : l’histoire qui est arrivée à GL peut arriver à tout le monde.

Intelligence économique, hyper concurrence, enjeux stratégiques, guerre économique… Une enquête présentée par Ali Laïdi, le samedi tous les 15 jours à 10h15.

Par Ali Laïdi pour france24

En savoir plus :

source http://www.youtube.com/watch?v=C8kOQSjDoKc

Christian Louboutin engage un détective privé pour surveiller Dior …

Arnaud Pelletier — Mon, 25 Jul 2011 09:33:39 +0000

Christian Louboutin qui a déjà porté plainte contre Yves Saint-Laurent pour “violation de marque commerciale” et “concurrence déloyale” a embauché un détective privé pour surveiller la maison Dior. Selon lui, la griffe préparait le lancement d’une collection à semelles rouges! Cette information parue dans le New York Magazine intervient alors que le juge devrait statuer ce vendredi sur la bataille qui oppose Louboutin à Saint Laurent.

Un porte-parole de chez Dior aurait immédiatement rétorqué dans le WWD que la marque ne préparait aucune ligne de chaussures de ce genre. L’avocat de Louboutin, Harley Lewin, a précisé qu’il ne mettra donc pas en cause la maison de luxe.

[...]

Par Katrin Acou-Bouaziz pour lexpress.fr

En savoir plus :

http://www.lexpress.fr/styles/minute-mode/christian-louboutin-engage-un-detective-prive-pour-surveiller-dior_1014209.html

Au coeur de l’enquête avec les nouveaux détectives privés …

Arnaud Pelletier — Wed, 16 Feb 2011 14:35:34 +0000

Sur TMC : 90′ enquêtes

Émission présentée par Carole Rousseau – 01h26min25s – Diffusé le 15-02-11

Regardez l’émission dans son intégralité.

Ils suscitent de nombreux fantasmes, mais on ne les voit jamais. Ils sont discrets et exercent un métier bien particulier : celui de détectives privés.

Au coeur de l’enquête avec les nouveaux détectives privés

En savoir plus :

http://videos.tmc.tv/90-enquetes/au-coeur-de-l-enquete-avec-les-nouveaux-detectives-prives-6258471-848.html

Contrefaçon, enquête & intelligence économique …

Arnaud Pelletier — Mon, 06 Dec 2010 10:24:41 +0000

Des milliers de pièces contrefaites détruites

Comment distinguer le vrai du faux ? La lutte anti-contrefaçon était hier (03/12/10) , et pour la première fois en Ile-de-France, au cœur d’une matinée d’information destinée aux entrepreneurs du Val-d’Oise. Le pôle innovation et intelligence économique de la chambre de commerce et d’industrie (CCIV) basée à Pontoise a voulu sensibiliser les entreprises à « ce fléau mondial » par le biais d’un atelier et d’une exposition.

L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), l’Union des fabricants, les douanes et une avocate ont détaillé les différents aspects de la contrefaçon, comment l’éviter et comment réagir.
« La propriété industrielle et la contrefaçon sont liées. Il faut expliquer aux entrepreneurs qui ne le savent pas encore l’importance de protéger leurs créations par le biais d’un brevet ou le dépôt de leur marque. Cela fait partie de l’arsenal de la lutte anti-contrefaçon », explique Frédéric Angermann, secrétaire général de l’Inpi.

Sacs à main, lunettes de soleil et… préservatifs

La contrefaçon n’est plus réservée aux produits de luxe, elle se généralise dans de nombreux domaines, comme l’automobile, les médicaments, l’électroménager, le jouet, et elle explose depuis peu avec les sites Web. Une pratique souvent dangereuse pour la santé, aux conséquences parfois dramatiques. L’OCDE estime la part de produits contrefaits de 5 à 7% du commerce mondial et procure une manne financière de 200 Mds€.
L’exposition « Contrefaçon, sans façon! » visible dans les murs de la CCIV jusqu’au 14 janvier le détaille largement. L’occasion d’apprendre à faire la différence entre deux capots ou deux ailes de voiture, de reconnaître ces zones coupantes, ces points de fixation inutiles et cette découpe aléatoire caractéristique du faux. Les exemples se multiplient [...]

Par LAURENCE ALLEZY pour leparisien.fr

En savoir plus :

http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/des-milliers-de-pieces-contrefaites-detruites-04-12-2010-1177094.php

Condamnation pour la reproduction du contenu d’un site

Arnaud Pelletier — Wed, 27 Jan 2010 10:04:01 +0000

Un site internet qui avait reproduit quasiment à l’identique le contenu de son concurrent a été condamné pour contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale par le tribunal de commerce de Paris. Dans son jugement du 30 octobre 2009, il rappelle qu’un site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et que la contrefaçon s’apprécie sur les ressemblances appréhendables par un consommateur d’attention moyenne. [...]

En savoir plus :

http://www.legalis.net/

Contrefaçon : augmentation des saisies et de la "cyber contrefaçon"

Arnaud Pelletier — Tue, 06 Oct 2009 08:50:09 +0000

4,5 millions de produits contrefaits ont été saisis par les douanes françaises depuis le début de l’année, soit une hausse de 20 % par rapport à la même période de l’année dernière. Selon un responsable des douanes cité par l’AFP, si les saisies continuent à ce rythme, elles devraient représenter 8 millions d’articles contrefaits à la fin de l’année. Un record. 2008, déjà, avait été une année “faste” avec près de 6,5 millions de saisies, soit une augmentation de 41 % par rapport à 2007.

La plupart de ces saisies ont lieu dans les aéroports, les ports et sur le réseau routier. Mais pas seulement. Parmi les causes de ce déferlement, Internet est régulièrement montré du doigt et la « cyber contrefaçon » représente aujourd’hui 10 % des saisies. Bernard Brochand, maire de Cannes et président du Comité national anticontrefaçon (CNAC) a remis un rapport sur le sujet le 29 septembre à Christine Lagarde. Parmi les pistes proposées, le CNAC appelle à une plus grande responsabilisation des sites de commerce en ligne proposant des articles contrefaits.

Aujourd’hui, les douanes ne saisissent pas uniquement des vêtements de marque contrefaits. De plus en plus de médicaments et de produits alimentaires sont également copiés. Les deux tiers de l’ensemble des saisies proviennent de Chine. Le 28 septembre, les services des douanes, en collaboration avec le CNAC et l’Unifab (Union des fabricants), ont procédé à la destruction de près de 19 000 paires de chaussettes, de plus de 3 600 articles textiles et de plus de 3 500 paires de chaussures devant un parterre de journalistes à Cannes. Un acte fort, dont la portée est essentiellement symbolique. Le marché de la contrefaçon représenterait 10 % de l’ensemble du commerce mondial.

http://www.lemoci.com/20226-contrefa%C3%A7ons-saisies-en-augmentation

Samuel Delziani

Dailymotion condamné pour contrefaçon

Arnaud Pelletier — Tue, 21 Apr 2009 11:56:00 +0000

Dans un jugement du 10 avril 2009, le TGI de Paris a considéré que Dailymotion avait engagé sa responsabilité civile dans les termes du droit commun de la contrefaçon pour n’avoir pas accompli les diligences nécessaires à empêcher une remise en ligne des documentaires qui lui avait déjà été signalés comme illicites et retirés une première fois. Le site internet a été condamné à verser 60 000 euros de dommages-intérêts à la société Zadig productions et aux auteurs-réalisateurs des films diffusés.
Ainsi, le tribunal rappelle-t-il que le régime de responsabilité des hébergeurs instauré par la LCEN est à exonération limitée. Pour en bénéficier complètement, Dailymotion aurait dû mettre en œuvre tous les moyens destinés à éviter une nouvelle diffusion du contenu qu’elle avait retiré une première fois après notification de Zadig. Sa responsabilité n’est donc pas engagée du fait de la première mise en ligne des documentaires en cause, en vertu de l’article 6-I-2 de la LCEN. Mais Dailymotion ne peut plus se prévaloir de ce régime dérogatoire de responsabilité pour les deuxième et troisième diffusions, dès lors que leur caractère illicite avait été antérieurement porté à sa connaissance.
De façon très argumentée, le TGI de Paris qualifie une nouvelle fois Dailymotion d’hébergeur. Selon lui, le site « se limite à la fourniture d’une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise, en ce compris la faculté de supprimer le contenu à tout moment ». Par ailleurs, rappelle le tribunal, le fait de commercialiser des espaces publicitaires ne saurait exclure Dailymotion du bénéfice du régime de responsabilité des hébergeurs, dans la mesure où la LCEN ne lui interdit pas de tirer profit de son site, tant que les partenariats conclus ne déterminent pas le contenu des fichiers postés par les internautes. De plus, les publicités apparaissent sur les contenus proposés sur les pages propres à Dailymotion et non sur les espaces personnels des utilisateurs.
Alors que les hébergeurs essaient de faire peser sur les titulaires de droits la charge de l’identification des contenus au moyen de bases de données et d’empreintes, le tribunal nous rappelle que c’est à l’hébergeur qu’il appartient de mettre en place des outils de détection des documents signalés comme illicites. Il s’agit là d’une véritable obligation de résultat à charge de la plateforme. Le simple fait de n’avoir pas réussi à éliminer le contenu signalé engage sa responsabilité.
Par un jugement du 19 octobre 2007 rendu également par le TGI de Paris, Google avait vu sa responsabilité civile d’hébergeur engagée du fait qu’il n’avait pas rendu impossible la remise en ligne du documentaire de Zadig productions sur son service Google vidéo, alors qu’il avait déjà retiré le film litigieux suite à un premier signalement des ayants droit.

http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2616

Infos du 26/03/09

Arnaud Pelletier — Thu, 26 Feb 2009 17:32:26 +0000

Actualité

Besancenot espionné : les dessous de l’affaire

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090225.OBS6337/besancenot_espionne__les_dessous_de_laffaire.html

Un policier en conseil de discipline où il entend dénoncer un fichier controversé :

http://www.lexpress.fr/actualites/1/un-policier-en-conseil-de-discipline-ou-il-entend-denoncer-un-fichier-controverse_743393.html

La contrefaçon dans les produits high-tech explose :

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/25/la-contrefacon-dans-les-produits-high-tech-explose_1160197_651865.html?xtref=http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/02/25/la-contrefacon-dans-les-produits-high-tech-explose_1160197_651865.html

Du secret défense à la défense des secrets d’Etat :

http://lajustice.blogs.liberation.fr/barella/2009/02/du-secret-dfens.html

La recherche de personnes par Base Elèves :

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/02/17/la-recherche-de-personnes-par-base-eleves/

La reconnaissance faciale, c’est bidon :

http://www.01net.com/editorial/403812/la-reconnaissance-faciale-c-est-bidon/

Que fait un Juge de proximité ? :

http://www.lille.maville.com/actu/actudet_-Josette-Caubet-juge-de-proximite-Il-faut-faire-preuve-de-pedagogie-_dep-839626_actu.Htm

Reportage: comment Microsoft évalue les menaces sur Internet” :

http://www.silicon.fr/fr/news/2009/02/25/reportage__comment_microsoft_securise___ou_l_histoire_du__wild_wild_web_

En savoir plus sur le “pantouflage” :

http://www.challenges.fr/actualites/politique_economique/20090225.CHA1447/en_savoir_plus_sur_le_pantouflage.html

Suisse : le SMS espion reste légal

http://www.lematin.ch/actu/suisse/sms-espion-reste-legal-82106

Justice

Proposition de loi Béteille : vers la fusion avocats-CPI et la création de la convention de procédure participative assistée par avocat

http://cnb.avocat.fr/Proposition-de-loi-Beteille-vers-la-fusion-avocats-CPI-et-la-creation-de-la-convention-de-procedure-participative_a508.html

Les divorces prononcés de 1996 à 2007

Lire le document (format pdf) :

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_stat_infostat104divorces_20090218.pdf

Le juge d’instruction vu par un avocat (parmi d’autres) :

http://www.lemague.net/dyn/spip.php?article5857

Manifestations

3° forum international sur la cybercriminalité :

http://www.fic2009.fr/fr/php/accueil.html

INFOS DU 23/02/09

Arnaud Pelletier — Mon, 23 Feb 2009 09:07:38 +0000

Actualité

Les atteintes à la sûreté de l’État ont explosé en 2008 :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/02/19/01016-20090219ARTFIG00008-les-atteintes-a-la-surete-de-l-etat-ont-explose-en-2008-.php

Alerte Virus : attaque sur Facebook en cours

http://www.zataz.com/alerte-virus/18597/facebook–faux-message–virus.html

Lutte contre la contrefaçon : Luc Chatel veut des engagements

http://www.journaldunet.com/ebusiness/breve/france/36426/lutte-contre-la-contrefacon—luc-chatel-veut-des-engagements.shtml

Décisions de justice sur Internet : un anonymiseur fou chez Légifrance :

http://www.les-infostrateges.com/actu/0902656/decisions-de-justice-sur-internet-un-anonymiseur-fou-chez-legifrance

Supprimer le juge d’instruction, pourquoi pas ? mais…

http://www.betapolitique.fr/Supprimer-le-juge-d-instruction-23593.html

Le harcèlement moral dans l’entreprise :

http://www.echos-judiciaires.com/chroniques-du-barreau/le-harcelement-moral-dans-l-entreprise-a5958.html

Un jugement du tribunal de commerce rétracté 15 ans après par le même tribunal :

http://www.daily-bourse.fr/news.php?news=AFP090220103104.2use34vu

Textes législatifs

Arrêté du 10 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283692&dateTexte=&categorieLien=id

Rapport sur la qualité et la simplification du droit :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000039/index.shtml

Europe

L’UE dissout le groupe d’experts sur les données privées :

http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/5837/l-ue-dissout-le-groupe-d-experts-sur-les-donnees-privees/Default.aspx

Cybercriminalité
L’usage d’Internet à des fins criminelles est en plein développement. Le numéro d’hiver de Sécurité Globale aux éditions Choiseul consacre un dossier spécial à la cybercriminalité, la menace la plus insidieuse et la moins visible à la sécurité privée et publique.

Lire :

http://choiseul-editions.com/imgNumRevues/158_docPdf.pdf

Autre lien :

http://choiseul-editions.com/Num_Revues.php?idNum=158&pg_aff=0&artParPage=6