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	<title>Le blog de l’information stratégique &#187; corruption</title>
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	<description>De l’enquête à l’Intelligence économique</description>
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		<title>Corruption, mafias et renseignement &#8230;</title>
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		<pubDate>Mon, 22 Nov 2010 10:32:50 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Arnaud Pelletier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Enquête et investigation]]></category>
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		<description><![CDATA[« Nous savons bien, en Intelligence économique, qu’il faut compter avec les escrocs, les manipulateurs, les idéologues et les criminels qui bouleversent les équilibres économiques, financiers et commerciaux. Parmi les fléaux, la corruption revêt un caractère universel. Elle a existé de tous temps dans les sociétés humaines, depuis la plus haute antiquité, chez les riches comme [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;">« Nous savons bien, en Intelligence économique, qu’il faut compter  avec  les escrocs, les manipulateurs, les idéologues et les criminels  qui  bouleversent les équilibres économiques, financiers et commerciaux.   Parmi les fléaux, la corruption revêt un caractère universel. Elle a   existé de tous temps dans les sociétés humaines, depuis la plus haute   antiquité, chez les riches comme chez les pauvres et à tous les niveaux   des organisations politiques, sociales et économiques. De nos jours,   dans le cadre de la mondialisation, les médias du monde occidental   évoquent constamment des cas de corruption en relation avec les méfaits   de la criminalité organisée, avec les comportements aberrants des   « Etats voyous » et des « Etats faillis », ainsi qu’avec ceux de   plusieurs puissances privées transnationales devenues de véritables   « pseudos Etats ». Enfin, la corruption est un des thèmes favoris des   amateurs de scandales politico-financiers puisque les plus authentiques   démocraties ne sont pas non plus à l’abri des dérives de certains de   leurs citoyens, parfois même de leurs dirigeants.</p>
<div style="text-align: justify;">Sur un tel sujet*, les renseignements les plus précis et les  enquêtes  les plus fiables coexistent avec des informations fantaisistes  et des  rumeurs incontrôlables qui désorientent les opinions publiques.  Les  procédures du secret se confondent alors avec celles du  « non-dit » au  détriment d’une connaissance objective des faits : la  loi du silence  fausse la perception des réalités et leurs  représentations dans  l’imaginaire des peuples.Face à la corruption, à la manière des cancérologues qui s’efforcent   essentiellement de renforcer les « défenses immunitaires » des malades,   les Etats de droit devraient, en priorité, se consacrer à respecter et  à  faire appliquer les règles fondamentales qui régissent les  structures  de base de toutes les sociétés, quitte à les rétablir quand  elles ont  été négligées ou bafouées. Il s’agirait d’adopter des mesures   immunitaires pragmatiques, une sorte « d’hygiène sociale » comparable   aux consignes sanitaires qui garantissent la sécurité des malades dans   les hôpitaux, ou aux règles internationales qui s’imposent dans le   transport aérien.</p>
<p>Il existe bien un service à composition interministérielle créé en  1993,  le « Service Central de Prévention de la Corruption » (SCPC)  placé  auprès du Garde des sceaux, ministre de la justice, pour traiter  de la  prévention de la corruption et de la transparence de la vie  économique  et des procédures publiques. Ses missions, précisées par  décret, ont  donné lieu à des rapports d’activité publiés chaque année  par la  Documentation française, mais rares sont les Français, y compris  dans la  politique et la haute administration, qui en connaissent  l’existence.  Pourtant, en 2006, Noël Pons, ancien membre du service, a  publié chez  Odile Jacob un essai intitulé « Cols blancs et mains  sales » dont  l’énoncé des têtes de chapitres suffit à montrer la  diversité et  l’ampleur des pratiques de la corruption dans l’économie  criminelle.</p>
</div>
<div style="text-align: justify;">[...]</div>
<div style="text-align: justify;">Amiral (C.R.) Pierre Lacoste<em>*La livraison de Septembre 2010 des « Cahiers de la  Sécurité »  publiés par l’INHESJ, est consacrée au Renseignement. Dans la  rubrique  « OPINION », l’Amiral Pierre Lacoste s’interroge sur les  relations  entre corruption, mafias et renseignement ».</em></p>
</div>
<h5 style="text-align: justify;">AMIRAL (C.R.) PIERRE LACOSTE</h5>
<p style="text-align: justify;">En savoir plus :</p>
<p style="text-align: justify;"><a href="http://blogs.lesechos.fr/intelligence-economique/corruption-mafias-et-renseignement-a4385.html">http://blogs.lesechos.fr/intelligence-economique/corruption-mafias-et-renseignement-a4385.html</a></p>
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		<title>Lutter efficacement contre les fuites dans votre entreprise &#8230;</title>
		<link>http://www.arnaudpelletier.com/2009/05/18/lutter-efficacement-contre-les-fuites-dans-votre-entreprise/</link>
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		<pubDate>Mon, 18 May 2009 17:52:31 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Arnaud Pelletier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Détective privé]]></category>
		<category><![CDATA[Intelligence économique]]></category>
		<category><![CDATA[chantage]]></category>
		<category><![CDATA[concurrence deloyale]]></category>
		<category><![CDATA[corruption]]></category>
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		<category><![CDATA[securite informatique]]></category>

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		<description><![CDATA[Aujourd’hui la plupart des informations se trouvent à porter de main, sans difficulté et en toute légalité: Internet, Presse. Mais de nouvelles méthodes ont vu le jour : Veille Technologique ou en matière d’Intelligence économique (benchmarking..). Mais aussi et c’est là que se trouve le réel probleme, certaines informations s’obtiennent de manière illégales: Ecoute téléphonique, corruption, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Aujourd’hui la plupart des informations se trouvent à porter de main, sans difficulté et en toute légalité: Internet, Presse. Mais de nouvelles méthodes ont vu le jour : Veille Technologique ou en matière d’Intelligence économique (benchmarking..).</p>
<p>Mais aussi et c’est là que se trouve le réel probleme, certaines informations s’obtiennent de manière illégales: Ecoute téléphonique, corruption, intrusion informatique, manipulation …</p>
<p>Le travail peut se faire tout simplement en amont de façon à vérouiller une partie de l’information:</p>
<p><strong>La Discretion</strong> de vos dirigeants et salariés par exemple lors de leurs déplacements (avion, train ..). Faire en sorte qu’un salarié sur le départ ne gère plus les dossiers stratégiques.</p>
<p><strong>Sécurisez vos locaux</strong>. La biométrie est une technique très en vogue en ce moment mais il ne faut pas oublier que la technique a ses limites. Prenons l’exemple de l’empreinte digitale, la transpiration une coupure peuvent entrainer une anomalie dans le dessin d’une empreinte. De ce fait la plupart des constructeurs augmentent le taux de faux rejets. En conclusion il ne faut pas donner entière confiance à ce type de technique, il est préférable de la doubler par un autre moyen.</p>
<p>Le moyen humain reste un bonne option en complément.</p>
<p><strong>Verrouillez vos systèmes d’information et plus précisement informatique</strong>. Toujours lors des déplacements de vos dirigeants et salariés, le wifi est tres vulnérable. Un tiers peut récupérer les informations contenues dans votre ordinateur ou PDA.</p>
<p>Les dossiers confidentiels et stratégiques doivent être traités sur des postes de travail non connectés au réseau, vos ordinateurs doivent disposer de logiciels de détection d’erreur ou d’intrusion (installez des logiciels de sécurité antivirus, anti spyware, anti spam …). N’autorisez pas n’importe quel télchargement, bannissez l’accès au messagerie instantanée du type MSN ou encore au forum d’échange.</p>
<p>Ces précautions restent non exhaustives mais ca permet de vous prémunir un minimum.</p>
<p>Après vous pouvez toujours faire un appel à un expert de l’IE ou un détective privé spécialisé dans ce domaine et surtout compétent.</p>
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		<title>Infos du 23/07/08</title>
		<link>http://www.arnaudpelletier.com/2008/07/23/infos-du-230708/</link>
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		<pubDate>Wed, 23 Jul 2008 13:39:39 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Arnaud Pelletier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Informations APR]]></category>
		<category><![CDATA[Infos du net]]></category>
		<category><![CDATA[Revue de presse]]></category>
		<category><![CDATA[cnil]]></category>
		<category><![CDATA[corruption]]></category>
		<category><![CDATA[espion]]></category>
		<category><![CDATA[juridique]]></category>

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		<description><![CDATA[Actus générales   La corruption au coeur de la France : http://www.ifrap.org/La-corruption-au-coeur-de-la-France,0050.html   Le rapport Fouquet sur la sécurité juridique en matière de cotisations et contributions sociales : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20209/le-rapport-fouquet-sur-la-securite-juridique-en-matiere-de-cotisations-et-contributions-sociales.php   Une avancée vers le &#8220;Small Business Act&#8221; à l&#8217;européenne : http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42505   Zones blanches : les opérateurs rappelés à l&#8217;ordre : http://www.generation-nt.com/zones-blanches-telephonie-mobile-actualite-126621.html   Ménage de [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><span style="color: #800000; font-family: Arial;"><strong>Actus générales</strong></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">La corruption au coeur de la France : </span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.ifrap.org/La-corruption-au-coeur-de-la-France,0050.html" href="http://www.ifrap.org/La-corruption-au-coeur-de-la-France,0050.html">http://www.ifrap.org/La-corruption-au-coeur-de-la-France,0050.html</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-family: Arial;"><span style="font-size: x-small;">Le rapport Fouquet sur la sécurité juridique en matière de cotisations et contributions sociales :</span></span></div>
<div><span style="font-family: Arial;"><a title="http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20209/le-rapport-fouquet-sur-la-securite-juridique-en-matiere-de-cotisations-et-contributions-sociales.php" href="http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20209/le-rapport-fouquet-sur-la-securite-juridique-en-matiere-de-cotisations-et-contributions-sociales.php"><span style="font-size: x-small;">http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20209/le-rapport-fouquet-sur-la-securite-juridique-en-matiere-de-cotisations-et-contributions-sociales.php</span></a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Une avancée vers le &#8220;Small Business Act&#8221; à l&#8217;européenne : </span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42505" href="http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42505">http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42505</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Zones blanches : les opérateurs rappelés à l&#8217;ordre :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.generation-nt.com/zones-blanches-telephonie-mobile-actualite-126621.html" href="http://www.generation-nt.com/zones-blanches-telephonie-mobile-actualite-126621.html">http://www.generation-nt.com/zones-blanches-telephonie-mobile-actualite-126621.html</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Ménage de la CNIL autour des annonces immobilières en ligne :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.pcinpact.com/actu/news/44972-cnil-annonce-immobilier-maison-vente.htm" href="http://www.pcinpact.com/actu/news/44972-cnil-annonce-immobilier-maison-vente.htm">http://www.pcinpact.com/actu/news/44972-cnil-annonce-immobilier-maison-vente.htm</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Défense &#8211; les services secrets doivent recruter des maîtres espions :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.francesoir.fr/societe/2008/07/23/defense-les-services-secrets-doivent-recruter-des-maitres-espions.html" href="http://www.francesoir.fr/societe/2008/07/23/defense-les-services-secrets-doivent-recruter-des-maitres-espions.html">http://www.francesoir.fr/societe/2008/07/23/defense-les-services-secrets-doivent-recruter-des-maitres-espions.html</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Assurance-vie non réclamée et notion d&#8217;héritier :</span></div>
<div><a title="http://infos.actusite.fr/assurance_vie/assurance-vie-non-reclamee-et-notion-d-heritier/Droit_des_heritiers/75-paris/p-29349" href="http://infos.actusite.fr/assurance_vie/assurance-vie-non-reclamee-et-notion-d-heritier/Droit_des_heritiers/75-paris/p-29349"><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">http://infos.actusite.fr/assurance_vie/assurance-vie-non-reclamee-et-notion-d-heritier/Droit_des_heritiers/75-paris/p-29349</span></a></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">La traque s&#8217;intensifie autour des dérives de la contrefaçon :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.nice.maville.com/-La-traque-s-intensifie-autour-des-derives-de-la-contrefacon-/re/actudet/actu_dep-673167------_actu.html" href="http://www.nice.maville.com/-La-traque-s-intensifie-autour-des-derives-de-la-contrefacon-/re/actudet/actu_dep-673167------_actu.html">http://www.nice.maville.com/-La-traque-s-intensifie-autour-des-derives-de-la-contrefacon-/re/actudet/actu_dep-673167&#8212;&#8212;_actu.html</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Amnesty France signe la pétition contre le fichier EDVIGE :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?idrub=4&amp;xml=080723084140.i6f3leo4.xml" href="http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?idrub=4&amp;xml=080723084140.i6f3leo4.xml">http://www.tv5.org/TV5Site/info/afp_article.php?idrub=4&amp;xml=080723084140.i6f3leo4.xml</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Le Parlement s&#8217;apprête à enterrer les 35 heures :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/23/le-parlement-s-apprete-a-enterrer-les-35-heures_1076191_823448.html" href="http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/23/le-parlement-s-apprete-a-enterrer-les-35-heures_1076191_823448.html">http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/07/23/le-parlement-s-apprete-a-enterrer-les-35-heures_1076191_823448.html</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="color: #800000; font-family: Arial;"><strong>Jurisprudence </strong></span></div>
<div><span style="font-size: x-small; color: #000000; font-family: Arial;"> </span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">L&#8217;employeur peut rechercher et identifier les sites Internet sur lesquels le salarié a surfé dans la cadre de son travail :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20212/employeur-peut-rechercher-et-identifier-les-sites-internet-sur-lesquels-le-salarie-a-surfe-dans-le-cadre-de-son-travail.php" href="http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20212/employeur-peut-rechercher-et-identifier-les-sites-internet-sur-lesquels-le-salarie-a-surfe-dans-le-cadre-de-son-travail.php">http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20212/employeur-peut-rechercher-et-identifier-les-sites-internet-sur-lesquels-le-salarie-a-surfe-dans-le-cadre-de-son-travail.php</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="color: #800000; font-family: Arial;"><strong>Liens utiles </strong></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Sur le site du ministère de l&#8217;Intérieur : Les infos sur le nouveau système d&#8217;immatriculation</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.siv-pro.fr/" href="http://www.siv-pro.fr/">http://www.siv-pro.fr/</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="color: #800000; font-family: Arial;"><strong>Colloques </strong></span></div>
<div> </div>
<div><span id="Lab_Titre" class="TitreArticle"><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">CONTREFAÇON SUR INTERNET &#8211; Les enjeux du droit d&#8217;auteur sur le Web 2.0</span></span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=767" href="http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=767">http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=767</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><span style="font-size: small; color: #800000;"><strong>Trouvé sur le Net</strong></span> </span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"></p>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Misterkol.com est un nouveau service Web qui prend en charge les relances aux débiteurs. Pour 50 euros HT par dossier, ce site aide les entreprises confrontées à des retards ou des incidents de paiements en contactant ses clients mauvais payeurs par e-mail, courrier, téléphone. Il peut aussi leur envoyer une mise en demeure d&#8217;un avocat.  </span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://misterkol.com/" href="http://misterkol.com/">http://misterkol.com/</a></span></div>
<p><a title="http://www.siv-pro.fr/" href="http://www.siv-pro.fr/"></a></span></div>
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		<title>Corruption des syndicats, l&#039;enquete qui derange</title>
		<link>http://www.arnaudpelletier.com/2008/06/10/corruption-des-syndicats-lenquete-qui-derange/</link>
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		<pubDate>Tue, 10 Jun 2008 09:44:09 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Arnaud Pelletier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Intelligence économique]]></category>
		<category><![CDATA[analyse de crise]]></category>
		<category><![CDATA[contre-influence]]></category>
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		<category><![CDATA[crise]]></category>
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		<description><![CDATA[«Roger Lenglet, Jean-Luc Touly et Christophe de Mongermont viennent de faire paraitre « L&#8217;Argent noir des syndicats », une enquête fouillée et documentée qui met à jour (et à mal) les pratiques douteuses des organisations syndicales. Edifiant. Depuis sa sortie, les langues se dénouent dans le monde syndical et viennent corroborer les nombreux témoignages qui [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>«Roger Lenglet, Jean-Luc Touly et Christophe de Mongermont viennent de faire paraitre « L&#8217;Argent noir des syndicats », une enquête fouillée et documentée qui met à jour (et à mal) les pratiques douteuses des organisations syndicales.<br />
Edifiant. Depuis sa sortie, les langues se dénouent dans le monde syndical et viennent corroborer les nombreux témoignages qui ne manquent pas d&#8217;instruire un dossier lourd, très lourd.<br />
Mais loin d&#8217;être une charge, les auteurs, syndicalistes chevronnés, proposent des solutions pour que les syndicats, à l&#8217;instar des partis politiques naguère, soient financés en toute transparence et qu&#8217;ils soient vraiment représentatifs.</p>
<p><a href="http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=40701"><span style="color: #0066cc;">http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=40701</span></a></p>
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		<title>Infos du net 16/05/08</title>
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		<pubDate>Fri, 16 May 2008 14:00:54 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Arnaud Pelletier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Infos du net]]></category>
		<category><![CDATA[corruption]]></category>
		<category><![CDATA[filature]]></category>
		<category><![CDATA[police]]></category>

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		<description><![CDATA[Procès des écoutes d&#8217;Hollywood : le &#8220;détective des stars&#8221; coupable http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35470232@7-37,0.html   Protection des sources : la polémique ne tarit pas http://www.liberation.fr/actualite/ecrans/326527.FR.php   Corruption économique, un fléau en pleine expansion : http://www.rtl.fr/fiche/106640/la-corruption-economique-un-fleau-en-pleine-expansion.html   6% des entreprises françaises reconnaissent avoir eu un problème de corruption : http://www.mon-sondage.com/Sondage/334/6-des-entreprises-francaises-reconnaissent-avoir-eu-des-problemes-de-corruption.html   Police-Gendarmerie : la guerre des Képis http://www.francesoir.fr/societe/2008/05/15/police-gendarmerie-la-guerre-des-kepis.html   [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Procès des écoutes d&#8217;Hollywood : le &#8220;détective des stars&#8221; coupable</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35470232@7-37,0.html" href="http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35470232@7-37,0.html">http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-35470232@7-37,0.html</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Protection des sources : la polémique ne tarit pas</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.liberation.fr/actualite/ecrans/326527.FR.php" href="http://www.liberation.fr/actualite/ecrans/326527.FR.php">http://www.liberation.fr/actualite/ecrans/326527.FR.php</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Corruption économique, un fléau en pleine expansion :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.rtl.fr/fiche/106640/la-corruption-economique-un-fleau-en-pleine-expansion.html" href="http://www.rtl.fr/fiche/106640/la-corruption-economique-un-fleau-en-pleine-expansion.html">http://www.rtl.fr/fiche/106640/la-corruption-economique-un-fleau-en-pleine-expansion.html</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">6% des entreprises françaises reconnaissent avoir eu un problème de corruption :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.mon-sondage.com/Sondage/334/6-des-entreprises-francaises-reconnaissent-avoir-eu-des-problemes-de-corruption.html" href="http://www.mon-sondage.com/Sondage/334/6-des-entreprises-francaises-reconnaissent-avoir-eu-des-problemes-de-corruption.html">http://www.mon-sondage.com/Sondage/334/6-des-entreprises-francaises-reconnaissent-avoir-eu-des-problemes-de-corruption.html</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Police-Gendarmerie : la guerre des Képis</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.francesoir.fr/societe/2008/05/15/police-gendarmerie-la-guerre-des-kepis.html" href="http://www.francesoir.fr/societe/2008/05/15/police-gendarmerie-la-guerre-des-kepis.html">http://www.francesoir.fr/societe/2008/05/15/police-gendarmerie-la-guerre-des-kepis.html</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">La reconnaissance d&#8217;un droit à la filature des salariés ?</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/19677/la-reconnaissance-un-droit-a-la-filature-du-salarie.php" href="http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/19677/la-reconnaissance-un-droit-a-la-filature-du-salarie.php">http://www.net-iris.fr/veille-juridique/doctrine/19677/la-reconnaissance-un-droit-a-la-filature-du-salarie.php</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Divers</span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Le plafonnement des frais pour incident de paiement entre en vigueur :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300264834.htm" href="http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300264834.htm">http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300264834.htm</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Subventions illégales : les francs-maçons dans la tourmente</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.spcm.org/Journal/spip.php?article16470" href="http://www.spcm.org/Journal/spip.php?article16470">http://www.spcm.org/Journal/spip.php?article16470</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">Le dumping social est-il de retour ? :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.telos-eu.com/fr/article/le_dumping_social_est_il_de_retour" href="http://www.telos-eu.com/fr/article/le_dumping_social_est_il_de_retour">http://www.telos-eu.com/fr/article/le_dumping_social_est_il_de_retour</a></span></div>
<div> </div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;">De la responsabilité de l&#8217;intermédiaire financier :</span></div>
<div><span style="font-size: x-small; font-family: Arial;"><a title="http://www.lesechos.fr/info/metiers/4725859.htm" href="http://www.lesechos.fr/info/metiers/4725859.htm">http://www.lesechos.fr/info/metiers/4725859.htm</a></span></div>
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		<title>Publication au Journal officiel de la loi relative &#224; la lutte contre la corruption</title>
		<link>http://www.arnaudpelletier.com/2007/11/22/publication-au-journal-officiel-de-la-loi-relative-la-lutte-contre-la-corruption-2/</link>
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		<pubDate>Thu, 22 Nov 2007 15:41:35 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Arnaud Pelletier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[corruption]]></category>

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		<description><![CDATA[Source : lexisnexis &#8211; D&#233;p&#234;ches JurisClasseur&#160; La loi relative &#224; la lutte contre la corruption adopt&#233;e d&#233;finitivement par le S&#233;nat le 31 octobre est publi&#233; au Journal officiel du 14 novembre. Ce texte vise &#224; sanctionner p&#233;nalement tout agent public qui se rend coupable de corruption active ou passive, qu&#8217;il soit fran&#231;ais, &#233;trangers ou relevant [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>     <br /></strong></p>
<p><em>Source : lexisnexis &#8211; D&#233;p&#234;ches JurisClasseur&#160; </em></p>
<p>La loi relative &#224; la lutte contre la corruption adopt&#233;e d&#233;finitivement par le S&#233;nat le 31 octobre est publi&#233; au Journal officiel du 14 novembre. Ce texte vise &#224; sanctionner p&#233;nalement tout agent public qui se rend coupable de corruption active ou passive, qu&#8217;il soit fran&#231;ais, &#233;trangers ou relevant d&#8217;une organisation internationale (sur le projet de loi, V. JCP A 2007, act. 885 ; JCP A 2007, act. 946 ; JCP G 2007, act. 417 ; JCP G 2007, act. 471 ; JCP E 2007, act. 103).</p>
<p>Le texte pr&#233;voit qu&#8217;est puni &#171; de dix ans d&#8217;emprisonnement et de 150 000 &#8364; d&#8217;amende le fait, par quiconque, de proposer, (&#8230;) des offres, des promesses, des dons, des pr&#233;sents ou des avantages quelconques &#224; une personne d&#233;positaire de l&#8217;autorit&#233; publique, charg&#233;e d&#8217;une mission de service public ou investie d&#8217;un mandat &#233;lectif public, pour elle-m&#234;me ou pour autrui, afin :</p>
<p>1&#176; soit qu&#8217;elle accomplisse ou s&#8217;abstienne d&#8217;accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilit&#233; par sa fonction, sa mission ou son mandat ; </p>
<p>2&#176; soit qu&#8217;elle abuse de son influence r&#233;elle ou suppos&#233;e en vue de faire obtenir d&#8217;une autorit&#233; ou d&#8217;une administration publique des distinctions, des emplois, des march&#233;s ou toute autre d&#233;cision favorable. &#187;</p>
<p>En outre, &#171; est puni de cinq ans d&#8217;emprisonnement et de 75 000 &#8364; d&#8217;amende le fait, par quiconque, de solliciter ou d&#8217;agr&#233;er, &#224; tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des pr&#233;sents ou des avantages quelconques, pour lui-m&#234;me ou pour autrui, afin d&#8217;abuser de son influence r&#233;elle ou suppos&#233;e en vue de faire obtenir d&#8217;une autorit&#233; ou d&#8217;une administration publique des distinctions, des emplois, des march&#233;s ou toute autre d&#233;cision favorable &#187;.</p>
<p>Le texte pr&#233;voit par ailleurs l&#8217;incrimination de corruption du personnel judiciaire national (magistrat, fonctionnaire au greffe d&#8217;une juridiction, expert, personne en charge d&#8217;une mission de conciliation ou de m&#233;diation, arbitre).</p>
<p>Enfin, la loi traite des atteintes &#224; l&#8217;administration publique en pr&#233;voyant des sanctions tant en cas de corruption et trafic d&#8217;influence &#171; passifs &#187; qu&#8217; &#171; actifs &#187;.   <br />Source : Loi n&#176; 2007-1598, 13 nov. 2007, JO 14 nov. 2007, p. 18648</p>
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		<title>Publication au Journal officiel de la loi relative &#224; la lutte contre la corruption</title>
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		<pubDate>Tue, 20 Nov 2007 10:29:11 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Arnaud Pelletier</dc:creator>
				<category><![CDATA[Droit]]></category>
		<category><![CDATA[corruption]]></category>

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		<description><![CDATA[Source : lexisnexis &#8211; D&#233;p&#234;ches JurisClasseur&#160; La loi relative &#224; la lutte contre la corruption adopt&#233;e d&#233;finitivement par le S&#233;nat le 31 octobre est publi&#233; au Journal officiel du 14 novembre. Ce texte vise &#224; sanctionner p&#233;nalement tout agent public qui se rend coupable de corruption active ou passive, qu&#8217;il soit fran&#231;ais, &#233;trangers ou relevant [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>     <br /></strong></p>
<p><em>Source : lexisnexis &#8211; D&#233;p&#234;ches JurisClasseur&#160; </em></p>
<p>La loi relative &#224; la lutte contre la corruption adopt&#233;e d&#233;finitivement par le S&#233;nat le 31 octobre est publi&#233; au Journal officiel du 14 novembre. Ce texte vise &#224; sanctionner p&#233;nalement tout agent public qui se rend coupable de corruption active ou passive, qu&#8217;il soit fran&#231;ais, &#233;trangers ou relevant d&#8217;une organisation internationale (sur le projet de loi, V. JCP A 2007, act. 885 ; JCP A 2007, act. 946 ; JCP G 2007, act. 417 ; JCP G 2007, act. 471 ; JCP E 2007, act. 103).</p>
<p>Le texte pr&#233;voit qu&#8217;est puni &#171; de dix ans d&#8217;emprisonnement et de 150 000 &#8364; d&#8217;amende le fait, par quiconque, de proposer, (&#8230;) des offres, des promesses, des dons, des pr&#233;sents ou des avantages quelconques &#224; une personne d&#233;positaire de l&#8217;autorit&#233; publique, charg&#233;e d&#8217;une mission de service public ou investie d&#8217;un mandat &#233;lectif public, pour elle-m&#234;me ou pour autrui, afin :</p>
<p>1&#176; soit qu&#8217;elle accomplisse ou s&#8217;abstienne d&#8217;accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilit&#233; par sa fonction, sa mission ou son mandat ; </p>
<p>2&#176; soit qu&#8217;elle abuse de son influence r&#233;elle ou suppos&#233;e en vue de faire obtenir d&#8217;une autorit&#233; ou d&#8217;une administration publique des distinctions, des emplois, des march&#233;s ou toute autre d&#233;cision favorable. &#187;</p>
<p>En outre, &#171; est puni de cinq ans d&#8217;emprisonnement et de 75 000 &#8364; d&#8217;amende le fait, par quiconque, de solliciter ou d&#8217;agr&#233;er, &#224; tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des pr&#233;sents ou des avantages quelconques, pour lui-m&#234;me ou pour autrui, afin d&#8217;abuser de son influence r&#233;elle ou suppos&#233;e en vue de faire obtenir d&#8217;une autorit&#233; ou d&#8217;une administration publique des distinctions, des emplois, des march&#233;s ou toute autre d&#233;cision favorable &#187;.</p>
<p>Le texte pr&#233;voit par ailleurs l&#8217;incrimination de corruption du personnel judiciaire national (magistrat, fonctionnaire au greffe d&#8217;une juridiction, expert, personne en charge d&#8217;une mission de conciliation ou de m&#233;diation, arbitre).</p>
<p>Enfin, la loi traite des atteintes &#224; l&#8217;administration publique en pr&#233;voyant des sanctions tant en cas de corruption et trafic d&#8217;influence &#171; passifs &#187; qu&#8217; &#171; actifs &#187;.   <br />Source : Loi n&#176; 2007-1598, 13 nov. 2007, JO 14 nov. 2007, p. 18648    <br />__________________</p>
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