La profession pâtit parfois du fantasme lié à ses héros de bandes dessinées ou de séries télévisées. Aujourd’hui, le privé est moderne et son métier est réglementé.

• « Il faut être réglo »

Tout est consigné dans un rapport, détaillé heure par heure, photos à l’appui. « Ensuite notre mandataire le remet à son avocat qui peut l’utiliser devant le juge qui décidera ou non de le retenir. » Son quotidien, ce sont aussi des affaires de vols, de détournement de marchandises.

[...]

• « Je suis un fouineur »

[...]

Guingamp. « Le détective privé, c’est un fouineur honnête »

Par Pascale LE GUILLOU pour entreprises.ouest-france.fr

En savoir plus :

source http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/guingamp-detective-prive-cest-fouineur-honnete-17-01-2012-37834

Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales, a installé le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, en présence de Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée et d’Alain Bauer, responsable de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), “haute autorité” destinée à moraliser, réglementer et surveiller les entreprises de ce secteur, va être installé lundi.

Le CNAPS a été officiellement créé par un décret publié au Journal officiel du 23 décembre 2011 (cliquer ici pour y accéder). Il était prévu dans la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) de mars 2011, qui avait déjà procédé à des modifications de la loi de juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité peu ou pas assez contrôlées.

[...]

“Personne morale de droit public”, selon le ministère de l’Intérieur, le CNAPS aura “charge des missions de contrôle et de régulation de la profession”, qui le financera en partie et à laquelle il “apportera assistance et conseils”. L’Etat le dote d’un budget de 13,8 millions d’euros, selon un arrêté publié samedi au JO (dont 7,3 millions pour le personel). 240 agents, répartis pour moitié entre contrôleurs et agents chargés d’administrer les dossiers, vont intégrer le CNAPS, des “emplois nouveaux” pour les personnels de l’Intérieur, selon le ministère.

Le CNAPS exercera trois missions :

• une mission de police administrative (délivrance, suspension, retrait des titres, agréments, autorisations et cartes professionnelles), [...]

• une mission de contrôle et de discipline, grâce à la création d’un corps d’une centaine de contrôleurs et à la mise en place par décret d’un code de déontologie. [...]

• enfin, une mission de conseil et d’assistance à la profession.

[...]

Par Philippe Chapleau pour lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr

Image d’illustration  libre de droit.

En savoir plus :

source http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2012/01/07/cnaps.html

Et aussi : http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/securite-privee-mise-en-place-d-une-haute-autorite-09-01-2012-1558578.php

Et encore : http://fr.news.yahoo.com/grand-m%C3%A9nage-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9e-165100601.html

Pour finir : http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/01/08/gueant-installe-une-haute-autorite

Outre le flux d’information et news le plus fournis de l’hexagone concernant la recherche privée, traitant des thèmes relatifs à l’enquête et aux investigations, filature, intelligence économique, analyse informatique, recherche de personne, contre-espionnage, etc, vous trouverez aussi toutes les fonctionnalités de l’agence de manière interactive.

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Pour les particuliers, vous pourrez choisir le domaine d’intervention souhaitez, voir le descriptif, demander un devis en ligne sur votre GSM, nous contactez directement par l’application, un SMS, un mail ou par téléphone. Vous aurez le choix parmi des thèmes comme : Problèmes familiaux / Problèmes conjugaux / Recherche d’adresse / Etude de solvabilité / Investigation financière / Enquête de moralité / Et toute autre demande … Toutes les news vous sont proposez en temps réel, via une liste où vous pouvez obtenir le détail de l’info, la transmettre directement sur Facebook ou Twitter ou la consulter sur le web.

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Un combat juridique de haut vol. D’un côté, Thérèse Brunisso, procureure de la République. De l’autre, M e Joseph Aguerra, avocat au barreau de Lyon. Le 3 novembre dernier, les deux éminents juristes s’étaient opposés autour d’une singulière affaire. Pour débusquer un employé soupçonné de vol à grande échelle (NDLR : il était question de plus de 50.000 €), l’antenne montbéliardaise de la société Mégnin-Bernard avait fait appel à un détective privé. Un faux salarié infiltré avec la mission d’identifier celui ou ceux qui détournaient le matériel. Il ne faudra pas une semaine au faux mais efficient Michel Peltier pour faire tomber Michel Q. Un plein succès construit sur des méthodes discutables ?

[...]

Devant une période de latence et un sentiment « d’abandon », dixit son conseil, que la société ne pouvait endurer plus longtemps et partant du postulat que « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé », l’avocat justifie l’action de ses clients. « J’ajouterai que la profession de détective privé est encadrée juridiquement. Après tout cela, je trouve paradoxal et extraordinaire que l’on vienne nous parler de morale ».

Belote, rebelote et dix de der ! Les cartes abattues par le bretteur lyonnais ont emporté la mise et, à tout le moins, la conviction du tribunal. Les deux dirigeants sont relaxés.

Par S.B. pour estrepublicain.fr

En savoir plus :

source http://www.estrepublicain.fr/actualite/2011/12/16/double-relaxe-chez-megnin-bernard

Et aussi :

http://www.lepays.fr/doubs/2011/12/16/vrai-detective-mais-faux-stagiaire-l-entreprise-relaxee

Image d’illustration  libre de droit.

Avec entre autre Alain BAUER (CNAPS), Marie-Françoise HOLLINGER (CNSP) et l’école d’ARP  (IFAR).

[...]

VIDÉO ICI

Quartier Général sur Direct 8

Présenté par Adrienne de Malleray Quartier Général, c’est l’enquête puissance 4. Pour comprendre un lieu, un événement ou un fait de société …

Quartier Général, c’est l’enquête puissance 4.

Pour comprendre un lieu, un événement ou un fait de société, Quartier général multiplie les regards : 4 personnages, suivis au long court par les caméras de la rédaction de Direct 8.

Depuis son Quartier Général installé au coeur de l’action, Adrienne de Malleray donne la parole à chacun des 4 héros. Avec des invités, des experts, et les journalistes reporters, elle décrypte aussi les enjeux, les défis des personnages, et l’aboutissement de leur démarche.

[...]

Par la rédaction de Quartier Général pour direct8.fr

En savoir plus :

source : http://www.direct8.fr/video/M3dkeU40/quartier-general-arnaques-crimes-et-affaires-de-moeurs-les-nouveaux-detectives-menent-l-enquete/

]]> http://www.arnaudpelletier.com/2011/12/07/3193/feed/ 0 http://www.arnaudpelletier.com/2011/11/30/un-tribunal-federal-donne-raison-au-rapport-dun-detective-prive/ http://www.arnaudpelletier.com/2011/11/30/un-tribunal-federal-donne-raison-au-rapport-dun-detective-prive/#comments Wed, 30 Nov 2011 10:33:16 +0000 Arnaud Pelletier http://www.arnaudpelletier.com/?p=3158 Le Tribunal fédéral (TF) a jugé que le fait de surveiller une personne sur son balcon peut être admissible, si ce balcon est visible depuis un chemin ou un autre espace du domaine public. Il a donné raison à l’Office d’Assurance-invalidité *(AI) du canton de Saint-Gall en Suisse, devenu suspicieux à l’égard d’une assurée.

Mandaté par l’AI, un détective privé avait observé l’assurée et l’avait filmée en train de faire son ménage sur son balcon. Ses gestes ne correspondaient guère aux problèmes de santé et notamment aux douleurs dorsales qu’elles avait invoquées à l’appui de sa demande de rente.

• Sphère privée

Le détective l’avait également observée en train de faire ses courses et de se déplacer, sans apparemment n’éprouver aucun problème particulier de mobilité. Sur la base de ces observations, l’AI lui avait dénié le droit de toucher une rente d’invalidité.

Le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall avait ensuite annulé cette décision. Il avait jugé que l’AI était allé trop loin et ne pouvait pas utiliser les images tournées par le détective, estimant qu’il y avait là une atteinte à sa sphère privée.

Sur recours, le TF casse le verdict cantonal et donne raison à l’AI. Il juge que l’utilisation d’une vidéo montrant un assuré observé sur son balcon n’est pas exclue si cet endroit est visible du domaine public.

• Nouveaux examens nécessaires

Pour recourir à un détective privé, l’AI doit cependant avoir des doutes quant à l’incapacité de travail alléguée par un assuré, précise le TF. Enfin, les observations ne peuvent être utilisables que si elles ne portent pas atteinte à sa sphère privée.

[...]

* Assurance-invalidité (AI)

• Comment êtes-vous devenu détective privé?

Il y a 12 ans, j’ai eu un accident de travail, et la CSST m’a proposé de faire ça. Je travaillais dans le domaine de l’alimentation, mais le métier de détective m’avait toujours fasciné, depuis que j’étais enfant.

• Il y a un cours, pour devenir détective?

Oui, j’ai suivi une formation intensive de six mois donnée principalement par des policiers. Ils nous donnaient des cours en filature, en infiltration, en techniques d’enquête, en rédaction de rapport et en témoignage à la cour.

• Lequel de ces services est le plus en demande?

La filature. Ça sert à prou­ver des choses qui ne sont pas prouvables autrement, comme l’infidélité, les cas de concurrence déloyale et certains dossiers de la CSST : des employeurs nous embauchent parce qu’ils pensent qu’un employé n’est pas si blessé que ça.

• Quels sont vos trucs pour suivre une personne sans qu’elle s’en rende compte?

Les meilleurs détectives sont ceux qui se fondent dans le paysage. Par exemple, si je fais une filature dans un coin super riche, je ne vais pas me mettre dans la rue, parce que personne n’est stationné dans ces coins-là. On attend la personne à une intersection où on sait qu’elle va passer. Mais je ne peux pas trop t’en dire non plus, sinon, après ça, on ne sera plus capables de travailler!

• Qu’est-ce qui trahit le plus souvent les gens?

Lorsqu’ils sont trop sûrs d’eux, ils pensent qu’ils sont capables de déjouer tout le monde. C’est là qu’ils se font prendre.

• De quels outils disposez-vous?

De véhicules discrets, d’une photo et de quel­ques informations sur la personne, et surtout, de bonnes caméras. Aujour­d’hui, on peut dissimuler des caméras partout.

• Arrive-t-il que les doutes de vos clients soient infondés?

Il se peut qu’une femme pense que son mari la trompe parce qu’il va dans un 5 à 7 tous les jeudis, mais 80 % des doutes sont justifiés.

• Combien de temps vous faut-il pour prendre une personne en défaut?

Ça varie suivant les informations qu’on a, mais ça peut parfois ne prendre qu’une seule journée.

• Qu’est-ce que vous aimez le plus dans votre métier?

L’adrénaline.

[...]

Par JUDITH LUSSIER  pour journalmetro.com

En savoir plus :

source http://www.journalmetro.com/culture/article/1027864–alain-menard-detective-prive

[...]

C’est le cas de Gilles Boillot. Avec un autre limier, ce quadragénaire a ouvert à Anglet une franchise de Détectives de France. L’enseigne se développe actuellement sur tout le territoire. Ancien directeur commercial d’une radio privée, il s’est reconverti, voici quelques années, dans la filature. Mais Gilles Boillot ne pâtit pas d’une espionnite aiguë et préfère, d’emblée, désacraliser le métier. « Nous n’envoyons personne en prison. Surtout, nous ne portons pas d’armes », prévient-il.

Gilles Boillot ne s’en cache d’ailleurs pas. Le quotidien d’un privé ne ressemble en rien à un film hollywoodien. Plutôt à une longue attente rythmée par la patience. Sa principale activité ? On s’en douterait volontiers… Sans imaginer qu’elle représente encore 60 % de son chiffre d’affaires. « L’adultère est au détective ce que le divorce est à l’avocat : de l’alimentaire, sourit Gilles Boillot. Je préférerais vous dire que l’espionnage industriel constitue notre activité principale, mais ce n’est pas le cas. »

• L’argent pour dénominateur

Une réalité confirmée par l’agence Muga Consulting, basée à Hendaye. Le détective à la tête de cette petite entreprise, ancien commandant de police passé par les services les plus prestigieux de la maison, préfère taire son nom. L’adultère représente pour lui 50 % de son activité. « Et les 3/4 du temps, la personne connaît parfaitement l’amant ou la maîtresse en question », assure-t-il. Au passage, les privés notent que les hommes n’ont plus le monopole du 5 à 7. En matière de coucherie, la parité existe, de fait.

Ces détectives traquent les infidèles pour des histoires de gros sous, le plus souvent. « Le dénominateur commun, c’est toujours l’argent. On agit très rarement pour une simple question morale », analyse un privé. Devant le juge, en cas de divorce, l’adultère permet toujours de négocier de meilleures indemnités compensatoires, ou la garde des enfants.

Pas question pour autant de filmer ou photographier une partie de jambes en l’air. Un détective n’est pas un huissier. Il n’est pas habilité à constater l’adultère. Les privés ne peuvent en effet constituer des preuves que dans des lieux publics. Ce qui ne facilite pas la tâche des privés, condamnés à « établir des habitudes », à défaut de preuves. « Ces dossiers sont longs et difficiles. Par définition, il s’agit de 5 à 7, ou de 2 à 3. Et les gens sont extrêmement méfiants. Ils rasent les murs et sont du genre à tourner trois fois autour d’un rond-point pour vérifier qu’ils ne sont pas suivis », assure l’un d’eux.

• Planquer à la campagne

Ces hommes au physique passe-partout déploient ainsi des trésors d’ingéniosité pour arriver à leurs fins. « Quand je fais un repérage, j’emmène mon chien. Dans ma voiture, j’ai toujours un siège enfant », explique Gilles Boillot. L’enquêteur d’Hendaye évite de « se montrer de face, et surtout de croiser les regards ». « Si j’ai un doute, j’arrête. » Et lorsque quelqu’un les remarque, l’un cherche son chat, tract à la main, l’autre… sa femme.

[...]

• Filatures transfrontalières

[...]

Les deux limiers l’assurent : ils vivent correctement de leurs activités. La profession sort peu à peu de l’ombre et le recours à ces intermédiaires d’un genre particulier, par des notaires ou des avocats, rentre peu à peu dans les mœurs. Ces limiers n’attendent que ça : « Que l’on institutionnalise enfin le métier de détective privé ».

Par Fabien Paillot pour sudouest.fr

En savoir plus : http://www.sudouest.fr/2011/11/21/sur-la-trace-des-prives-558562-3944.php

«La fraude à la Sécu? Bien sûr que ça existe. On me sollicite de plus en plus souvent pour cela.» Celui qui parle n’est pas médecin-conseil à la CPAM. C’est un détective privé. Jacques Noël exerce depuis trente ans à Angoulême et le développement de son activité, explique-t-il, prouve que la fraude sociale à laquelle s’attaque le président de la République ne relève pas du fantasme.

«C’est un domaine qui représente désormais 5% de mon chiffre d’affaires, assure-t-il. Je traite huit à dix affaires par an. Je constitue des dossiers avec photos qui sont adressés à la Sécu.» Ce que lui demandent ses clients? «Prouver qu’un salarié en arrêt de travail est en train, comme le suppose son employeur, de monter un mur de clôture autour de chez lui. Prouver qu’un autre, soit disant malade, passe en fait son temps à couper du bois.» Qui sont ceux qui le sollicitent?

Il préfère taire leur nom mais parle de sociétés «de taille moyenne ou de grands groupes». «Un patron d’une entreprise de terrassement par exemple. Il fait rouler 25 camions. L’un de ses chauffeurs est en arrêt de longue durée, il voudrait bien en embaucher un autre.»

[...]

Par Stéphane Urbajtel pour charentelibre.fr

En savoir plus :

source http://www.charentelibre.fr/2011/11/16/arrets-maladie-poussee-de-fievre,1065230.php

Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, est interviewé par François Sorel pour BFM Business et l’atelier numérique à propos des métiers du renseignement privé et internet.

L’émission est réalisée par l’équipe éditoriale de L’Atelier, cellule de veille de BNP Paribas et média consacré aux nouveaux usages.

2 heures dédiées aux nouvelles technologies et à l’Internet.

Animé par François Sorel, L’Atelier Numérique décrypte toutes les semaines l’actualité high-tech et usages innovants. C’est aussi le passage obligé de tous ceux qui font la toile.

Les rendez-vous réguliers : L’enquête de L’Atelier, Le World Tour des Nouvelles Technologies, Le Crash Test, le Cybergadget ou encore La passion selon Saint Net..

Avec toute l’équipe de L’Atelier : Avec toute l’équipe de L’Atelier : Antoine Sire, Jean de Chambure, Mathilde Cristiani, Renaud Edouard-Baraud, Lila Meghraoua, Frédéric Tardy et Alice Gillet depuis la Silicon Valley, ainsi que ses invités : Guillaume Deleurence, Virginie de Kerautem, Delphine Cuny et Sandrine Cassini.

Écouter l’émission du 12/11/11, interview de 6 minutes :

Aussi en cliquant ici :

ECOUTER L’EMISSION

Source : http://www.bfmbusiness.com/programmes-replay/emission/latelier-num%C3%A9rique

Et aussi : http://www.atelier.net/fr/radio/shows/latelier-numerique-n-399

Et encore : http://www.scoop.it/t/l-atelier-numerique/p/647594055/arnaud-pelletier-le-blog-de-l-information-strategique

Suspectant un agent d’exercer sans autorisation une activité privée lucrative, une ville embauche une agence de détectives privés pour organiser une filature.

L’enquête confirme les doutes de la collectivité : l’agent est gérant statutaire d’une entreprise générale de bâtiment et gérant de fait d’une autre société au nom de son épouse.

Révoqué, l’agent conteste la sanction estimant qu’il a été pris en faute au moyen d’un mode de preuve illicite. Il obtient gain de cause devant le tribunal administratif de Versailles qui annule l’arrêté de révocation.

La Cour administrative d’appel de Versailles annule le jugement et valide la sanction :

“en confiant à une agence de détectives privés une mission étroitement encadrée de vérification de soupçons de l’activité professionnelle occulte de M. A, alors en position d’activité, la commune (…) n’a pas porté atteinte au droit à la vie privée de son agent une atteinte insusceptible d’être justifiée par les intérêts légitimes de la commune et le souci de protection de l’image de l’administration territoriale“.

En effet :

 d’une part les enquêteurs n’étant intervenus que sur la voie publique, “les faits qu’ils ont observés ne peuvent donc essentiellement être que des comportements publics“ ;

 d’autre part ni le conseil de discipline, ni le maire de la commune, ni le conseil de discipline de recours ne se sont appuyés que sur les seuls faits établis par l’enquête des détectives. Le rôle actif de l’agent dans les entreprises concernées est également établi par la déclaration de son épouse ainsi que par une ordonnance du Conseil des Prud’hommes établissant qu’il avait fait l’objet d’une assignation à la demande d’une personne licenciée, qui réclamait le versement de plusieurs mois de salaire et qui avait déclaré qu’elle l’avait eu pour seul interlocuteur.

[...]

Cour administrative d’appel de Versailles, 20 octobre 2011, n°10VE01892

Par Luc Brunet pour village-justice.com

En savoir plus :

source http://www.village-justice.com/articles/Procedure-disciplinaire-recours,11102.html

Cour Administrative d’Appel de Versailles

N° 10VE01892   
Inédit au recueil Lebon
6ème chambre
M. HAÏM, président
M. Victor HAÏM, rapporteur
M. SOYEZ, rapporteur public
SAGALOVITSCH, avocat
lecture du jeudi 20 octobre 2011

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024736140&fastReqId=2000140790&fastPos=1

Devant cette hémorragie qui, par ailleurs, commençait à lézarder la réputation de l’entreprise en cette fin 2010, la direction décide de prendre ses dispositions et de s’attacher les services d’un détective privé. Sa mission : identifier le ou les employés qui détournent le matériel. Deux lettres anonymes désignent un suspect en la personne d’un syndicaliste, disposant, par essence, du statut de salarié protégé. Donc difficilement licenciable.

Michel Peltier (NDLR : un faux nom) est alors présenté comme un stagiaire au reste du personnel. En réalité, il est là pour débusquer le ou les voleurs. « Il était collé aux basques de mon client, oui ! », s’emporte M e Jean-Yves Duffet, l’avocat du syndicaliste, qui voit dans la manœuvre « un montage » contre son client. Toujours est-il qu’en l’espace de quelques jours, le privé identifie une malversation du suspect. Ce dernier aurait emballé du matériel neuf avant de le conditionner et de le balancer dans une benne. Histoire de pouvoir le récupérer plus tard. Le détective ne tergiverse pas un instant. Il prévient le supérieur du suspect qui le prend la main dans le sac. Le dossier est ficelé et l’inspection du travail est alertée pour la procédure de licenciement. Sauf que la direction de Mégnin Bernard se garde bien de préciser à l’inspectrice que tout découle du travail de l’enquêteur privé, là encore dépeint sous les traits d’un stagiaire. Ce qui vaut à l’ex DRH et au patron d’être poursuivi pour faux et entrave à l’exercice des fonctions d’un inspecteur du travail.

[...]

M e Joseph Aguera, du barreau de Lyon, se fait un malin plaisir à détricoter, fil par fil, la trame de l’accusation, la qualifiant « d’erreur de raisonnement » avant d’étayer : « On ne relève pas ici de la sphère de la chambre sociale. De quoi parle-t-on ? De vol. Et puis, le mensonge n’est pas une infraction », ironise-t-il avant d’enfoncer le clou. « Je ne veux pas persifler mais si nous avons dû avoir recours à un détective, il faut voir pourquoi. Le 5 novembre 2009, on reçoit une lettre anonyme désignant un suspect. On dépose plainte le 12 novembre. Rien ne se passe. On adresse une lettre à madame le procureur le 30 mars pour une réaction le… 13 juillet 2010. Je constate un cours lent et chaotique. Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Le recours à un détective aux fins de constater une infraction est légal », analyse l’avocat qui plaide la relaxe de ses deux clients. La procureure requiert une amende de 3 000 € contre l’ex-DRH et le patron. Quant au syndicaliste, licencié depuis mais sur d’autres motifs, il sollicite 1 500 € de dommages et intérêts.

Le tribunal rendra son jugement le 15 décembre.

Par Sam BONJEAN pour estrepublicain.fr

En savoir plus :

source http://www.estrepublicain.fr/justice/2011/11/03/faux-stagiaire-vrai-detective

Interview d’Arnaud PELLETIER directeur de l’agence de détectives : Agence Leprivé.

Policiers et gendarmes rechignant à se déplacer pour de petites infractions, certaines communes recourent aux services de privés.

Si le phénomène reste encore marginal, les syndicats de policiers redoutent qu’il ne prenne de l’ampleur.

A la fin de l’année dernière, un étrange acte de malveillance a mis en émoi la petite ville de Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne). Chaque week-end, en pleine nuit, un petit malin s’amusait à déverser des milliers de prospectus au milieu de la chaussée. Pendant près de deux mois, la commune a dû batailler pour nettoyer les trottoirs jonchés de papiers et décrocher des arbres les « flyers » ayant volé au vent.

Excédé par l’inaction des policiers de Meaux – dont la municipalité dépend depuis la fermeture de son commissariat –, le maire de Crégy s’en est remis à un détective privé. « On sait bien qu’à Meaux, ils croulent sous les demandes, mais nos administrés n’en pouvaient plus »,  justifie la secrétaire générale de la mairie, Nicole Lekeux. Après quelques nuits de filature, le coupable a finalement été identifié. Honoraires du privé : 5 000 €.

Au même moment, à 800 kilomètres de là, le détective Robert Diaz était contacté par la commune de Fontaine-de-Vaucluse (Vaucluse). Sa mission : enquêter sur une affaire de faux tickets de parking. « Le maire voulait une enquête discrète et rapide. Or, vous savez comment ça se passe dans un commissariat : on dépose plainte contre X et, après, il ne se passe plus rien pendant six mois ! »,  explique le privé.

Détective, un métier de plus en plus règlementé

Il ne lui faudra que quelques jours pour boucler ses investigations et rendre ses conclusions à l’édile. Ce dernier contactera alors la police, qui interpellera l’auteur des faits en flagrant délit.

[...]

À entendre les syndicats de policiers, les détectives pourraient bien, à terme, remplir des missions autrefois régaliennes. « C’est d’ailleurs dans ce but que l’exécutif réglemente de façon de plus en plus stricte le métier de détective,  décrypte Yannick Danio, délégué national Unité SGP Police. La création en janvier prochain du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) se fait dans cette optique-là. »  Les principaux intéressés confirment. « Nous espérons bien devenir de vrais auxiliaires de justice à l’avenir »,  plaide Christian Borniche, président de l’Union fédérale des enquêteurs de droit privé.

« Ils servent leur client, nous, on sert la population »

Rien d’étonnant, dans ce contexte, à ce que policiers et détectives se voient comme rivaux. « On n’a rien contre les privés, mais on s’inscrit dans une logique tout à fait différente,  tient à préciser sans langue de bois Frédéric Foncel, vice-président du Syndicat national des policiers municipaux. Ils servent leur client, nous, on sert la population. »

Arnaud Pelletier, directeur de l’agence Leprivé, fait pourtant le pari d’un rapprochement. « Il faut qu’on se perçoive mutuellement comme complémentaires. À l’heure où la police est soumise à une pression forte en matière d’élucidation, elle devrait plutôt se féliciter qu’on lui amène des enquêtes déjà ficelées. »  

Pas sûr qu’un tel argument séduise les forces de l’ordre. C’est précisément cette répartition des rôles qui préoccupe la plupart d’entre elles. « À ce rythme-là, les détectives privés deviendront à la police ce que sont les cours privés à l’éducation nationale,  redoute Yannick Danio. Seules les communes les plus riches pourront s’acheter leurs services. »

[...]

Par MARIE BOËTON pour la-croix.com

En savoir plus :

source http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Quand-des-villes-confient-leur-securite-a-des-detectives-_EP_-2011-10-27-728614

Ces chiffres ont été relevés par l’I.N.S.E.E., Institut national de la statistique et des études économiques et ne souffre donc pas de contestation. Ils ne proviennent pas de l’imagination débordante de syndicalistes d’opérette en mal de médiatisation qui ont pu, dans le passé, duper la presse en inventant des statistiques sorties de leur chapeau magique.

En effet de telles statistiques ne sont réalisables que depuis l’attribution récente d’un code APE spécifique aux activités d’enquêtes privées.

[…]

Statistiques provisoires des agences de recherches privées en France

Observations : Il convient de préciser que les chiffres établis par l’I.N.S.E.E., sont relevés à partir des codes statistiques affectés aux entreprises, savoir 8010Z pour les sociétés de gardiennage et 8030Z pour les agences de recherches privées.

[…]

activités d’enquêtes et d’investigations privées :

Le nombre d’agences de recherches privées est, bien évidemment, très inférieur et s’élève à 738 entreprises, pour 1376 personnes occupées, avec un taux de non salariés de 58,3%, un chiffre d’affaires de 53.000.000 d’euros, une valeur ajoutée de 36.000.000€ et une somme de 1.000.000€ pour les investissements.

En 2009 le nombre d’agences déclarées sous le code NAF 8010Z (activités d’enquêtes) chutait à 355, pour un chiffre d’affaires de 43.000.000€, une valeur ajoutée de 25.000.000€  et 5.000.000€ de bénéfices.

statistiques préfectorales :

Ces statistiques sont volontairement incomplètes car une nouvelle législation se met actuellement en place. La loi du 18 mars 2003 n’est entrée pleinement en application qu’après promulgation du décret du 21 février 2009 et de la circulaire ministérielle du 31/03/2010. En outre une nouvelle réforme est, déjà, en cours (loi du 14 mars 2011). Ces modifications ne permettent pas de disposer, actuellement, de statistiques fiables tant que la réforme en cours ne sera pas achevée (courant 2012).

- 1998 : 2905 agences

- 2004 : 3271 agences

- 2011 : réforme de la profession non achevée. Il convient d’attendre la délivrance des agréments par le C.N.A.P.S. (nouvelle autorité publique de régulation et de contrôle) pour disposer de statistiques fiables. Il semblerait, toutefois, que les statistiques auraient chuté considérablement. On estime le nombre actuel entre 800 et 1500 agences. Certaines cessent, encore, leur activité sans doute pour des raisons économiques, ou, peut être aussi, parce qu’elles ne correspondent plus à la nouvelle législation ou par crainte des contrôles qui en seront issus à partir de l’année 2012.

[...]

Par le Centre d’Information sur les Détectives et Enquêteurs privés pour ufedp.online.fr

En savoir plus :

source http://ufedp.online.fr/detective_infos/2011/2011101902.htm

]]> http://www.arnaudpelletier.com/2011/10/25/detectives-et-enqueteurs-prives-les-premieres-statistiques/feed/ 0 http://www.arnaudpelletier.com/2011/10/19/quand-vidocq-part-aux-usa-les-detectives-prives-sont-en-action/ http://www.arnaudpelletier.com/2011/10/19/quand-vidocq-part-aux-usa-les-detectives-prives-sont-en-action/#comments Wed, 19 Oct 2011 08:51:27 +0000 Arnaud Pelletier http://www.arnaudpelletier.com/?p=2962 Les cold cases, les fameuses affaires classées non-résolues par la police sont parfois réouvertures avec succès par des détectives privés.

A Philadelphie, ces mystères sont au coeur d’une expérience gastronomique originale: des repas-enquêtes. Un groupe d’anciens détectives de police, des enquêteurs en activité, des criminologues et détectives privés ont crée la société Vidocq — hommage au français Eugène François Vidocq, le tout premier détective privé officiel, très admiré par les pros de l’enquête outre-atlantique. Le troisième jeudi de chaque mois, ils sont quatre vingt réunis autour d’une table pour (bien) déjeuner et à l’arrivée du dessert, un policier américain ou étranger vient leur présenter une affaire classée. Ils se retrouvent sous le feux des questions des participants qui suggèrent des pistes et, de retour chez eux, planchent sur les affaires pendant leur temps libre.

[...]

Depuis sa création en 1990, la société Vidocq a permit d’innocenter un homme de l’Arkansas accusé de meurtre et d’aider des policiers à résoudre des dizaines de crimes.

[...]

Pour en savoir plus et écoutez une interview en profondeur avec deux membres-clés de la société Vidocq sur la radio publique NPR .

Par Emmanuelle Welch pour detective.blogs.liberation.fr

En savoir plus :

source http://detective.blogs.liberation.fr/prive/2011/10/au-dessert-buffet-denqu%C3%AAtes-criminelles.html

Pourquoi LE CNAPS ?

La Loi d’orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité intérieure   (LoPPSi 2),  répondant  au  souhait  commun  des  pouvoirs publics et des organisations professionnelles des entreprises, de favoriser l’émergence d’entreprises performantes  et  compétitives  et  permettre  la professionnalisation  des  personnels  du  secteur de  la  sécurité  privée,  a  institué  le  Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

Les missions ?

Délivrer les agréments, autorisations et numéros de cartes professionnelles aux entreprises, dirigeants/associés/gérants et salariés ; Contrôler l’application des lois et règlements en vigueur sur  la sécurité privée ainsi que du code de déontologie en cours de rédaction avec la profession, et prendre des mesures disciplinaires le cas échéant ; Conseiller, sur demande, tous les professionnels de la sécurité privée.

Une taxe additionnelle.

Elle sera sur les factures. Le financement du CNAPS proviendra d’une taxe additionnelle de 0,5% que les entreprises de sécurité privée devront faire apparaître en sus sur les factures présentées à leurs clients.  Ce sont donc les donneurs d’ordre qui payeront cette taxe. Pour  les  services  internes  de  sécurité  de  toutes  les  autres  entreprises, la taxe sera de 0,7% de la masse salariale de ces services  internes.  Le  ministère  de  l’Economie  assurera  le recouvrement de cette taxe, comme dans le cas de la TVA.

LIRE LA PLAQUETTE DE PRÉSENTATION DU CNAPS

Par le SNES : http://www.e-snes.org/

En savoir plus :

http://www.dpsa-securite.fr/docs/cnaps.pdf

et aussi :

http://ufedp.online.fr/detective_infos/2011/CNAPS_projet_decret_au_17-07-2011.pdf

[...]

Là enfin, des employés soupçonnés par leurs patrons de voler du matériel dans leur entreprise ou de se dorer la pilule au soleil, alors qu’ils sont en congés maladie. « 40 % des dossiers sont des affaires de fesses, explique Eric Vanlerberghe, détective privé lillois. C’est ce que j’appelle la brigade des coeurs brisés.

Le reste, ce sont des dossiers liés aux affaires. » Il préfère rester discret sur ses clients. « De toute façon, à la demande de la CNIL, tous mes dossiers sont détruits au bout d’une année. » Mais ne résumer son travail qu’à ça serait réducteur. « C’est très vaste. Ça va de la recherche généalogique à la traque de débiteurs en passant par la recherche des personnes disparues, les enquêtes financières ou de moralité, la lutte contre les contrefaçons, la concurrence déloyale, l’ADN » , continue le sexagénaire, à la tête de l’OPRI, office privé de recherches et d’investigations.

Cet ancien commandant de police à la PJ de Lille semble être très content de sa nouvelle vie. Faite de planques, de filatures, d’enquêtes de voisinage ou d’auditions de concierges, « une mine d’informations ». Un mélange de journaliste d’investigations, de paparazzo et de flic de terrain.

Ce qu’Eric Vanlerberghe affectionne. Mais pas question pour autant de tomber dans l’illégalité. « Nous avons un agrément préfectoral délivré à Lille, qui nous permet de travailler partout en France et en Belgique,dit-il. On ne peut pas faire n’importe quoi. Il n’est pas question, par exemple, d’empiéter sur le travail de la police. » Il se définit plutôt comme un artisan. « Je peux me déguiser, par exemple. Mettre l’uniforme de l’entreprise qui m’emploie. D’autres officines ont plus de technicités. Ils utilisent des traqueurs sous les voitures, des caméras miniatures, mais quelquefois ça flirte avec l’atteinte à la vie privée.

Rien ne vaut une bonne filature, à l’ancienne. Après trente années passées dans la police, je connais ce boulot. » Avec un mot d’ordre qu’il répète à l’envi, tel un mantra : « Article 22, tu te démerdes comme tu peux ! » « La 5e roue du carrosse ! » Détective, il faut savoir dénicher le numéro d’une plaque d’immatriculation, mettre un nom sur le propriétaire du véhicule, trouver son adresse, les lieux qu’il fréquente. Pas forcément pour traquer l’amant. Il peut s’agir de personnes endettées qui tentent de se faire oublier de leurs débiteurs.

[...]

Nous sommes la cinquième roue du carrosse ! Il faudrait qu’on ait un statut net et précis avec peut-être un référent. Je n’ai même pas le droit de leur dire que je suis un ancien flic. Dans certains pays, les détectives privés récupèrent officiellement les informations auprès des commissaires de police ou des procureurs de la République. En France, les assurances ont accès à des fichiers concernant les propriétaires des voitures… Ce n’est pas normal. » Après les astuces de « vieux briscard », commence la planque.

[...]

Par VINCENT DEPECKER pour nordeclair.fr

En savoir plus :

http://www.nordeclair.fr/Locales/Roubaix/2011/10/02/eric-ancien-flic-a-la-pj-devenu-detectiv.shtml

I. L’activité

A. Évolution historique de la profession

Légalement, aucun titre n’a été donné pour désigner la profession de celui qui mène des activités d’enquête pour des particuliers. (Une loi du 23 décembre 1980 avait institué le titre d’ « agent privé de recherches » mais cette loi a été abrogée.) Cette profession réglementée est désignée sous diverses appellations telles qu’agent de recherches privées, détective privé ou encore enquêteur de droit privé. La loi fait tout de même clairement référence aux agences de recherches privées au titre II de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. Il est énoncé à l’article 20 de cette loi qu’ « est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

C’est au XIIème siècle qu’apparait l’ « enquesteur » qui est un commissaire du roi chargé de surveiller l’administration des baillis et des sénéchaux. Des « agences d’affaires » font leur apparition au XIXème siècle. Les prémices de la profession sous sa forme actuelle datent de 1833 avec le « Bureau des Renseignements pour le Commerce et l’Industrie » crée par François Eugène Vidocq.

B. Comment la profession a envisagé la révolution « Internet » ?

Pour mener au mieux sa mission, l’agent de recherches privées doit veiller à être à jour des actualités législatives et jurisprudentielles. La Chambre professionnelle des détectives privés français (CNSP-ARP) a mis en place pour ses membres un code de déontologie avec une partie II intitulée « Charte informatique et libertés (C) ». Les agents de recherches privées membres se doivent de connaître les grands principes du droit de l’informatique car les nouvelles technologies évoluent vite. Ils doivent également maîtriser leur identité numérique, sécuriser leurs données informatiques et protéger les données personnelles.

De plus, dans un contexte où les fraudes informatiques et autres délits sont nombreux sur Internet, les agences de recherches privées spécialisées dans les enquêtes sur Internet se multiplient face à une demande croissante.

II. Les mentions légales à respecter

A. Le régime de droit commun

1. Mentions légales obligatoires pour tout service de communication au public en ligne

La loi pour la Confiance dans l’Economie numérique du 21 juin 2004 (Ci-après LCEN) impose à toute personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne de communiquer différents éléments d’identification.

Ainsi, l’article 6.III-1 de la LCEN impose-t-il aux personnes physiques ou morales éditant un service de communication en ligne de fournir l’ensemble des informations permettant de les identifier.

S’agissant des personnes physiques, celles-ci ont l’obligation de communiquer :

• leur nom et prénoms ;
• domicile ;
• numéro de téléphone ;
• si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription.

Les personnes morales doivent quant à elles préciser :

• leur dénomination ou leur raison sociale
• leur siège social
• leur numéro de téléphone

S’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, devront également figurer :

• le numéro de leur inscription
• leur capital social
• l’adresse de leur siège social.

[...]

En outre, l’article L.121-18 du Code de la consommation prévoit, en matière de vente de biens et de fournitures de services à distance, l’obligation pour le vendeur du produit ou le prestataire de services, d’informer le consommateur : des coordonnées téléphoniques permettant d’entrer directement en contact avec lui ;

• de son adresse ;
• s’il s’agit d’une personne morale : son siège social et, si elle est différente, de l’adresse de l’établissement responsable de l’offre ;
• des frais de livraison, modalités de paiement, de l’existence d’un droit de rétractation, de la durée de l’offre ;
• du coût d’utilisation de la technique de communication à distance ;

Le non-respect de ces mentions expose son auteur aux sanctions prévues pour les contraventions de quatrième classe, à hauteur de 750 euros.

B. Les mentions légales obligatoires pour la profession réglementée d’agent de recherches privées

L’article 5 de la directive européenne 2000/31/CE précitée sur le commerce électronique prévoit des exigences particulières, transposées en droit français à l’article 19 de la LCEN, en matière d’information à l’égard des professions réglementées ou des activités soumises à autorisation :

Ainsi, l’agent de recherches privées devra aussi faire figurer dans les mentions légales de son site Internet :

• la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l’Etat membre dans lequel il a été octroyé, ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

[...]

Il est à noter que tout cabinet de recherches privées doit être titulaire de deux identifications administratives :

• un numéro d’autorisation préfectorale (au vu de l’article 27 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)
• un numéro national d’identification de l’entreprise attribué par le Centre de formalités des Entreprises

Ces deux numéros doivent figurer sur les documents du cabinet. Ainsi, ils devront apparaître aussi dans les mentions légales du site internet.

L’agence qui oublie de mentionner son numéro d’autorisation préfectorale s’expose à payer une amende de 3750 euros. Quant à l’agence qui ne mentionne pas son numéro national d’identification de l’entreprise, elle est passible d’une peine de 7500 euros.

Par Angélique Ursulet pour haas-avocats.com

En savoir plus :

http://www.haas-avocats.com/mention-legale/agent-recherche-prive-mentions-legales/

• Depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité privée en juin 2006, ne peut s’improviser détective qui le veut.
• Dorénavant, un permis émis par le Bureau de la sécurité privée est nécessaire pour exercer le métier.

Toujours dans l’idée de professionnaliser et d’encadrer la pratique, une attestation d’études collégiales en Enquête et Investigation est offerte dans certains établissements scolaires québécois depuis un peu plus d’un an. Ces 765 heures de formation suffisent-elles aux futurs Colombo pour remplir les exigences du milieu?

«L’objectif de la formation est de donner une vue d’ensemble du métier aux étudiants. Auparavant, c’était l’employeur qui formait son personnel selon ses propres besoins. Avec cette formation, ceux qui aspirent à être détectives apprennent toutes les facettes du métier. Ainsi, dès qu’ils sortent de l’école, ils peuvent faire de la filature, de l’infiltration, mener des enquêtes, rédiger des rapports, etc.», explique Joëlle Lamoureux, responsable de la formation au Collège de Maisonneuve.

Les premières cohortes de diplômés suscitent un réel intérêt chez les intervenants du milieu. «Les étudiants qui correspondent au profil trouvent de l’emploi très rapidement. Certains employeurs nous appellent, s’informent et attendent nos diplômés», ajoute Mme Lamoureux.

Si les étudiants sont embauchés par une variété d’employeurs allant des banques aux commerces de détail, ils ont aussi la cote auprès des agences privées spécialisées comme SIRCO. Claude Sarrazin, président de la compagnie, a reçu et engagé plusieurs stagiaires.

«Cette formation était essentielle pour démontrer le sérieux de notre profession. Elle produit des généralistes, des gens qui sont familiers avec les bases du métier. Puis l’existence de cette certification nous facilite la tâche au moment du recrutement», indique-t-il.

Néanmoins, Claude Sarrazin juge nécessaire de poursuivre la formation des nouveaux employés issus du programme d’Enquête et d’investigation. «La tendance est à la spécialisation et une spécialité met des années à acquérir. À l’embauche, nous évaluons la personnalité et les aptitudes du candidat. Ensuite nous le dirigeons vers deux domaines d’expertise et poursuivons sa formation», explique Claude Sarrazin.

[...]

Il faut un profil particulier pour être détective, continue-t-il. «On doit posséder des qualités souvent opposées. Par exemple, rares sont les gens qui peuvent faire preuve d’une grande discrétion tout en ayant une bonne capacité à interagir avec les autres. Certaines choses ne s’enseignent pas.»

Par JULIE ROY pour journalmetro.com

En savoir plus :

http://www.journalmetro.com/carrieres/article/962544–profession-detective

Internet, téléphone, tout s’espionne …

Malgré la fermeture du tabloïd News of the World, l’empire de presse Murdoch est en péril, et Scotland Yard et le Premier ministre britannique sont ébranlés. Un scandale d’écoutes téléphoniques qui rappelle d’autres affaires qui ont, en leur temps, secoué la France.

Plus de trois ans après un premier procès pour piratage téléphonique (entre autres contre des membres de la famille royale), au Royaume-Uni, The News of the World faisait à nouveau l’objet d’une enquête policière ouverte en janvier 2011.

Début juillet, on apprenait que les messageries d’enfants disparus ou de leurs familles – par exemple : Madeleine McCann -, comme celles de victimes des attentats de 2005 à Londres ou de soldats tués en Irak et en Afghanistan auraient ainsi été espionnées. Dans le même temps, la BBC rapportait que des emails indiqueraient que le tabloïd versait de l’argent à un ou des membres de Scotland Yard pour obtenir des informations.

Fondé en 1843, The News of the World, propriété de News Corporation, paraît pour la dernière fois le 10 juillet, quelques jours avant que l’actionnaire principal, l’Australien Rupert Murdoch, fasse ses excuses sous le titre “Nous sommes désolés” dans l’ensemble de la presse britannique. Malgré cela, la suspicion se propage aux autres titres du groupe de presse, et aux Etats-Unis, le FBI se penche lui aussi sur de possibles écoutes concernant les victimes du 11-Septembre.

Dès lors, on assiste à une avalanche de démissions – le directeur général à Dow Jones du groupe, le patron de Scotland Yard… – et d’interpellations. Parmi ceux à avoir été entendus par la police avant d’être relâchés sous caution, on trouve un ancien journaliste du journal déjà condamné dans la précédente affaire… et plus ennuyeux pour David Cameron : Andy Coulson, son conseiller de communication jusqu’au début de l’année et ex-rédacteur en chef du tabloïd, ou sa prédécesseur, la tout fraîchement démissionnaire du poste de directrice générale de News International, Rebekah Brooks, proche de l’actuel Premier ministre.

Un scandale qui n’est pas sans rappeler certains cas en France, comme dernièrement dans l’”affaire Woerth-Bettencourt” ou certaines conversations téléphoniques au Monde avaient été contrevers=versées ou plus les célèbres “écoutes de l’Elysée”. Réalisées entre 1983 et 1986 par la cellule antiterroriste, créée par François Mitterrand, elles ont porté sur 3 000 conversations de 150 personnes, dont des journalistes, un avocat et l’auteur Jean-Edern Hallier, et ont été condamnées en parties lors d’un procès qui s’est conclu en 2005.

Une affaire qui a abouti, en 1991, au vote d’une loi impliquant un contrôle strict de l’usage des écoutes téléphoniques au niveau administratif. Ainsi, en France, elles ne peuvent être légales que si elles sont ordonnées par un juge ou le Premier ministre, après avis de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Dans le cadre privé, elles relèvent du Code pénal et sont punies d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Source : France 5

En savoir plus :

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/index-fr.php?page=resume&id_rubrique=1775

• Quelle image a-t-on de votre métier ?

« Les gens s’imaginent que nous avons des passe-droits et que nous pouvons faire tout et n’importe quoi. Pas du tout. Nous n’avons pas plus de pouvoir qu’un citoyen lambda et nous ne sommes pas au-dessus des lois. Il y a aussi tout ce mystère qui plane autour de la profession. Les gens aimeraient savoir ce que vous ne dites pas. Mais tout comme dans d’autres corps de métiers, nous sommes tenus à la confidentialité. À part cela, nous avons une vie très classique. »

• Rigueur et méthode

Quelles sont les qualités d’un bon détective ?

« Mieux vaut être curieux, méthodique et avoir beaucoup de rigueur. Il ne faut pas hésiter à vérifier toutes les hypothèses, même si elles paraissent invraisemblables. Il est bon de savoir manier l’art de la discussion. Enfin, reste le respect de la sphère privée : autrement dit savoir garder pour soi ce qui doit rester confidentiel. »

• Que se passe-t-il lorsque vous ne parvenez pas à boucler un dossier ?

” Tout d’abord, quelle que soit l’issue de l’enquête, je remets un rapport à mes clients. Ils peuvent donc constater que j’ai bel et bien réalisé un travail de recherches. Si ces dernières s’avèrent infructueuses, j’expose donc les démarches entreprises et les raisons d’une telle issue.
D’ailleurs, il arrive parfois que certains clients soient déçus par la tournure que prennent les événements. Admettons, par exemple, qu’une famille demande à ce que je retrouve leur enfant. Une personne majeure et partie un beau jour en ayant coupé les ponts. Je la retrouve, mais elle ne souhaite pas renouer le contact.”

[...]

• Quels rapports entretenez-vous avec les forces de l’ordre ?

“Nous sommes libres de contacter les services de police ou de gendarmerie et de les informer si nous découvrons quelque chose.”

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Par lunion.presse.fr

En savoir plus :

http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/nous-reclamons-plus-de-pouvoirs-pour-exercer

Entre 1 000 et 1 500 : c’est le nombre de détectives en France.
Du Smic jusqu’à 2 500 € : c’est le salaire moyen d’un détective employé par un cabinet.

[...]

Entre 50 et 100 € de l’heure : c’est ce que coûtent, en moyenne, les services d’un détective. Bien que la profession cultive le secret à ce sujet.

• Devenir détective

Formation incontournable : pour avoir le droit d’exercer le métier de détective, il faut suivre une formation homologuée et enregistrée au Répertoire national de la qualification professionnelle (RNCP). Seuls trois centres la dispensent. : l’IFAR (Institut de formation des agents de recherches) de Montpellier, le centre universitaire Vauban de Nîmes (avec la licence professionnelle « Agent de Recherches Privées — ARP »), et le centre de formation permanente de l’université Panthéon Assas, annexe de Melun (licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes – options enquêtes privée »). Cette formation est devenue obligatoire en 2005. Date de la parution du décret d’application de la loi de 2003.
Agrément indispensable : après avoir décroché cette qualification professionnelle reste à obtenir l’agrément délivré par la préfecture. Elle mène une enquête avant de l’attribuer ou de la refuser.

• Le métier se professionnalise

En janvier 2012 : avec la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), un Conseil national des activités de la sécurité privée verra le jour au mois de janvier. Il dépendra du ministère de l’Intérieur et se chargera de la délivrance ou de la suspension de l’agrément à la place des préfectures aujourd’hui.

[...]

Une interview d’Alain Bernier, vice-président du Conseil national supérieur professionnel des agents de recherche privée (CNSP-ARP) pour lunion.presse.fr

En savoir plus :

http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/le-metier-examine-a-la-loupe

[...]

Un porte-parole de chez Dior aurait immédiatement rétorqué dans le WWD que la marque ne préparait aucune ligne de chaussures de ce genre. L’avocat de Louboutin, Harley Lewin, a précisé qu’il ne mettra donc pas en cause la maison de luxe.

[...]

Par Katrin Acou-Bouaziz pour lexpress.fr

En savoir plus :

http://www.lexpress.fr/styles/minute-mode/christian-louboutin-engage-un-detective-prive-pour-surveiller-dior_1014209.html

[...]

Par Olivier O’Mahony pour parismatch.com

En savoir plus :

http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/DSK-la-tete-haute.-L-enquete-a-New-York-de-Paris-Match-310283/

Un seul coup de fil a suffi pour fixer rendez-vous. Quelques jours plus tard, notre homme se présente, comme convenu, à notre rédaction. Paul (*) ne porte ni chapeau, ni lunettes noires, ni imperméable. Arborant un style vestimentaire des plus classiques, notre détective guingampais a tout de l’homme de la rue lambda. Pour les clichés répandus par le cinéma depuis des décennies, on repassera. Quoi de plus normal. La profession d’agent de recherche privée ne va pas, après tout, sans un minimum de discrétion.

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Vols, fugues, adultères…

Fort de ses 36 ans d’expérience en enquête, Paul a ouvert son agence de détective privé il y a tout juste un an. Dans une petite ville comme Guingamp, cela peut surprendre de prime abord. Paul l’admet: «Dans les grandes villes, l’activité est plus soutenue. La plupart des mes confrères n’arrêtent pas.» Mais ici aussi, à Guingamp, certains n’hésitent pas à faire appel aux services d’un détective privé.

[...]

Un métier encadré

Et pas question de faire n’importe quoi. «Notre profession est encadrée par une loi très stricte, qui demande une formation universitaire obligatoire. On ne devient pas détective comme ça, du jour au lendemain.» Et puis, un détective ne peut et ne doit tout se permettre.

[...]

Le danger existe

Notre homme aime son quotidien de détective privé. «C’est une affaire différente chaque jour. C’est aussi ça qui me donne du tonus!» Il lui arrive de sortir la nuit. «Pour une vérification d’adresse dans un quartier résidentiel, c’est mieux d’y aller à 1h du matin, quand tout le monde dort», sourit-il.

[...]

Par Arnaud Le Hir pour letelegramme.com

En savoir plus :

http://www.letelegramme.com/local/cotes-d-armor/guingamp/ville/insolite-un-detective-prive-en-ville-30-06-2011-1354357.php

Une récente étude de la Wharton School a montré qu’il doit faire preuve de leadership, communiquer sa vision et savoir vendre son activité pour répondre aux attentes de sa direction et aux aléas d’un environnement mouvant et incertain. C’est donc un manager aux fonctions classiques, dont les missions se singularisent toutefois par leur sensibilité et leur acuité. A l’heure où les entreprises françaises sont attaquées de toute part : tentative de rachat, d’intimidation, introduction de capitaux mafieux, vol de données, escroquerie…, la sécurité devient un enjeu considérable. Le doute n’est plus permis quand on sait que du 1er janvier 2006 au 13 mars 2009, la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) a constaté 4600 agressions étrangères d’entreprises françaises (vols de brevets, sabotages, attaques d’installations…) sur le sol national. En opposition avec notre naïveté concurrentielle, c’est 2804 entreprises qui ont été touchées dans 150 secteurs d’activités différents.

[...]

Par Alain Juillet, Président du CDSE pour cdse.fr

En savoir plus :

https://www.cdse.fr/spip.php?article886

Facebook ne sert pas uniquement à retrouver des anciens familles ou de la famille. C’est aussi un lieu où des règlements de compte peuvent avoir lieu. C’est le fait divers que rapporte ABC. Le site communautaire américain a permis à une mère de famille d’engager quelqu’un comme tueur à gages. Selon le réseau de télévision, la jeune femme souhaitait se débarrasser du père de son enfant.

Plutôt que de fréquenter les tripots et les bars malfamés, Eley – c’est son nom – a simplement laissé un message sur son mur Facebook. Message qui a finalement reçu une réponse favorable quelques temps plus tard. La police indique qu’un certain Timothy a répondu à la commande, non pas directement, mais par des phrases implicites “n’en dis pas plus“, “à quoi il ressemble“, “où est-ce qu’il se trouve” ou encore “je veux l’argent d’abord“.

Les menaces, dont le père a eu connaissance, n’ont pas été prises à la légère. Inquiété, il a contacté les forces de l’ordre. Armées d’un mandat, ces dernières se sont rendues au domicile de Timothy et ont découvert un pistolet calibre .22 chargé et dont le numéro de série avait été effacé. Elles ont également constaté que Timothy avait publié sur Facebook des photos de lui avec ses armes, au cas où il serait pris à la légère.

[...]

Par Julien L. pour numerama.com

En savir plus :

http://www.numerama.com/magazine/19066-un-tueur-a-gages-repond-a-une-commande-sur-facebook.html

“Notre mission consiste à vérifier l’authenticité du parcours professionnel du candidat, explique Emmanuel Magne, gérant d’Investipole, à Lyon (69). De fait, la moitié des CV comportent des anomalies.” Un chiffre qui englobe évidemment toutes les imperfections recensées : “Les principales erreurs concernent les fausses expériences à l’étranger, les rémunérations gonflées, les responsabilités exagérées ou encore les périodes de chômage maquillées en activité…”, ajoute-t-il.

• Une pratique encore peu développée

Sur un marché de l’emploi particulièrement frileux, les postulants n’hésitent pas, en effet, à “améliorer” leur CV quand il s’agit de se vendre. 75 % des curriculum vitae sont concernés, selon le cabinet Florian Mantione Institut. Un constat qui pousse certains dirigeants, directeurs de ressources humaines, voire chasseurs de têtes suspicieux à franchir le pas pour valider le passé de certains candidats, en particulier pour les profils stratégiques, cadres dirigeants, responsables financiers et commerciaux. “Contrairement aux États-Unis, à l’Allemagne et à la Suisse, ce genre de pratiques n’est pas très développé en France, estime Thomas Carillon, directeur de l’agence Helios Investigations & Stratégies, implantée à Nîmes (30) et Montpellier (34). Dans ces pays, la vérification est quasi-systématique.”

Les entreprises françaises compteraient, elles, sur l’entretien d’embauche pour repérer les éventuelles tromperies. Chez Investipole, l’enquête de pré-embauche représente ainsi seulement 2 % de l’activité. Chez Hélios Investigations & Stratégies, 5 % : la plupart des missions se concentrant sur les fraudes, le contre-espionnage industriel, la concurrence déloyale ou les pratiques anticoncurrentielles.

Les détectives sont pourtant convaincus de l’efficacité de leurs interventions. “Il y a quelque temps, une entreprise française a fait appel à nos services car elle avait des doutes sur le parcours d’un candidat pour un poste de directeur commercial, poursuit Thomas Carillon. Le postulant avait enchaîné de nombreuses expériences de très courte durée. Or, en fouillant dans son passé, nous nous sommes rendu compte que plusieurs plaintes pour harcèlement sexuel avaient été déposées à son encontre.” Ce type de procédure judiciaire peut, en effet, se révéler “préjudiciable pour l’entreprise en termes d’images, de management et de chiffre d’affaires”.

La vérification des diplômes obtenus à l’étranger est un autre exemple de mission confiée à ces agences. “Les entreprises sont parfois perdues”, explique Thomas Carillon. Coût de la recherche : de 1.000 à 2.000 € selon les agences et les missions.

• Avancer à visage découvert

Ces pratiques sont, toutefois, fortement controversées, notamment de la part des cabinets de recrutement. D’ailleurs, Florian Mantione, directeur du cabinet éponyme précise : “Ma priorité est d’instaurer une relation de confiance avec le candidat. L’entretien permet de valider certains points obscurs du curriculum. De même, je demande les références des derniers employeurs, ainsi que les trois derniers bulletins de salaire du candidat, y compris celui de décembre qui indique le total des rémunérations, car 81 % des candidats mentent sur leurs rémunérations. Mais tout est fait dans la transparence.”

Fouiller dans la vie des candidats “est totalement contraire à la déontologie”, affirme Alain Gavand, directeur d’Alain Gavand Consultants, qui réfute également ce genre de méthodes. Il est d’ailleurs à l’origine de la charte “réseaux sociaux, Internet, vie privée et recrutement”, signé en 2009, visant à sensibiliser les recruteurs aux risques de dérapage dans l’utilisation des réseaux sociaux et d’Internet dans le recrutement. Pas question donc pour lui de “googliser” les candidats – en l’occurrence interroger Google sur leur nom et prénom – ou de consulter leurs éventuelles pages Facebook ou Copains d’avant. Les avocats, ensuite, restent sur leur garde (lire encadré ci-dessous “Que dit la CNIL ?”).

Certes, conscients des risques du métier, les agents de recherche privée affirment agir dans le strict respect des règles : “La profession est très encadrée, rassure Arnaud Pelletier, directeur de l’agence Leprivé, à Enghien-les-Bains (95). Il ne faut pas tomber dans le voyeurisme, ni l’atteinte à la vie privée.” Qui plus est, le candidat doit être informé, en amont, des investigations. La recherche d’informations passe notamment par le Net, en particulier sur les réseaux sociaux ; les registres prud’homaux, les articles de presse, ou encore les contacts avec les anciens collègues.

• Des abus manifestes

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Par Anne Bariet pour pourseformer.fr

En savoir plus :

http://www.pourseformer.fr/emploi/etudes-prospectives-tendances/formation-continue/h/ea6ca0dd44/a/les-detectives-prives-sur-le-marche-du-recrutement.html

Quelles sont les différences entre le métier de détective privé aux Etats-Unis et en France?

Aux Etats-Unis, l’emploi de détectives par les avocats dans des contre-enquêtes pénales, par exemple, est complètement répandu. Certains avocats ont même un ou plusieurs détectives salariés dans leur cabinet. Même les avocats commis d’office par les tribunaux, les «public defender», peuvent avoir recours à des détectives privés, à des taux horaires plafonnés.

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Combien y en-a-t-il aux Etats-Unis? Comment sont-ils organisés ?

Selon les statistiques du gouvernement américain, il y a environ 50.000 détectives privés aux Etats-Unis et leur nombre augmente régulièrement.

Ceci est dû aux inquiétudes sécuritaires de l’après 11-Septembre, à la montée du nombre d’actions en justice et de la cybercriminalité, notamment des nouvelles atteintes à la vie privée genre cyberstalking. Mais le chiffre réel est difficile à évaluer car certains Etats ne requièrent pas de licence professionnelle.

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Sur quels types d’affaires interviennent-ils majoritairement?

En général, les détectives préfèrent travailler pour de gros clients réguliers, des cabinets d’avocats, des compagnies d’assurances, etc. Mais tout dépend de l’Etat dans lequel ils se trouvent: en Californie, par exemple, où les accidents du travail sont généreusement indemnisés, de nombreux détectives se spécialisent dans ce genre de fraude.

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Quel est leur rôle? Jusqu’où peuvent-ils aller?

Leur rôle est de rassembler les informations et de les présenter au client qui, lui, décidera ce qu’il veut en faire.

Sur l’affaire DSK par exemple, les détectives employés par Brafman et Taylor sont à la recherche de toutes les informations susceptibles de décrédibiliser le témoignage de la victime présumée. Elle n’était pas du genre a s’épancher sur le Web et n’a laissé pratiquement aucune trace dans les bases de données. Les «private investigators» sont en train de parcourir les quartiers où elle a vécu depuis son arrivée aux USA, de parler à d’anciens collègues, d’anciens voisins pour faire une enquête de «caractère». Était-elle une bonne locataire? Sérieuse au travail? Quelles étaient ses mœurs? Prenait-elle des drogues? Avait-elle des dettes? S’était-elle déclarée en faillite personnelle et serait donc à court d’argent? Ses papiers étaient–ils en règle ou a-t-elle menti en remplissant sa demande de visa ou de carte verte?

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Sur l’affaire DSK, que peuvent-ils apporter? Est-ce que l’accusation les craint vraiment?

Dans l’affaire DSK, l’accusé a des ressources illimitées, mais le procureur général est également déterminé a remporter ce procès. Des moyens exceptionnels sont déployés des deux côtés.

Internet a-t-il considérablement modifié la façon d’enquêter?

La quantité d’information que les gens dévoilent volontairement sur le Web est vertigineuse. C’est formidable pour nous, car, en parallèle, et c’est ironique, les lois de protection de la vie privée aux USA limitent de plus en plus les détectives dans leur accès à certaines données. Dans certains Etats, il est devenu difficile d’identifier le propriétaire d’un véhicule sur la base de sa plaque d’immatriculation. Au niveau fédéral, il est illégal de se faire passer pour quelqu’un auprès d’une banque pour obtenir des informations financières et depuis 2007, de se faire passer pour un abonné de compagnie téléphonique pour obtenir des informations confidentielles sur sa facture, par exemple.

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Quelles étaient vos dernières affaires?

Rien à voir avec du pénal: je devais retrouver les héritiers d’une violoniste américaine gauchère afin que mon client, lui même gaucher, propose de leur racheter un instrument.

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Les détectives privés sont des personnages récurrents des séries et films américains, est-ce que les clichés qui s’y attachent pèsent dans les relations quotidiennes?

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Par Quentin Girard pour liberation.fr

En savoir plus :

http://www.liberation.fr/monde/01012342414-comment-travaillent-les-detectives-prives-americains

• Enquêtes judiciaires

Longtemps cantonnés aux constats d’adultères, les privés ont désormais conquis une place dans tous les domaines du contentieux, y compris parfois les affaires pénales. Roger Marc-Moreau, qui a contribué à faire basculer le dossier Omar Raddad, est l’un des spécialistes de la «contre-enquête». Dans son carnet d’adresses figurent les avocats pénalistes les plus réputés, mais c’est souvent dans les cas les plus désespérés que son intervention est sollicitée. On a vu les proches de personnes mises en cause organiser des collectes pour s’offrir ses services.

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S’il est peu connu, c’est qu’en France, le travail des privés n’apparaît souvent aux yeux du public – et du magistrat – qu’à travers le filtre de l’avocat. C’est le plus souvent lui, qui, une fois renseigné, demande aux juges de nouveaux actes. «C’est ce que nous avons fait récemment, dans un dossier d’enlèvement d’enfants, raconte Hugues Letellier, avocat à Paris. L’enquête n’avançait pas, le père a voulu quelqu’un qui se consacre pleinement à cette recherche.»

• Contentieux familiaux

«Il n’est pas rare que nous guidions la main des enquêteurs, par exemple dans les dossiers fiscaux», glisse pudiquement un autre conseil, «et en général, ils comprennent que la piste que nous indiquons est fiable…». Malgré tout, la facture d’une enquête importante atteint vite plusieurs dizaines de milliers d’euros. «Récemment une commune n’a pas hésité, raconte Alain Letellier, détective parisien, elle a engagé un détective privé pour résoudre un problème de dégradation.»

Dans les dossiers financiers, les agences de détectives se présentent volontiers sous une bannière moins sulfureuse: celle de l’«intelligence économique». Pister les échanges entre deux sociétés sœurs entre la France et le Maroc, ou traquer un compte dissimulé à l’étranger constitue leur quotidien.

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• Des «rapports confidentiels»

Les privés sont encore extrêmement présents dans les contentieux familiaux, malgré la réforme de la loi sur le divorce. Le visage de ce conseil en stratégie d’entreprise s’est figé lorsqu’il a entendu l’avocat de son ex-femme prononcer, devant le juge, le montant exact de la déclaration d’impôt de sa nouvelle petite amie. Il lui a fallu quelques jours pour comprendre que le conseil en question s’est adjoint les services d’un «privé» pour compléter son dossier de tous les éléments susceptibles de faire pencher la balance du côté de sa cliente. Les bonnes vieilles ficelles font également toujours recettes, comme la filature de l’un des membres du couple soupçonné d’entretenir une autre relation amoureuse.

Dans les dossiers judiciaires apparaissent désormais régulièrement, le plus officiellement du monde, des «rapports confidentiels» signés de la main d’un enquêteur privé. Libre au juge d’accorder à ces pièces le poids qu’il souhaite. Quand aux informations qui auraient été recueillies en dehors des strictes règles légales, qui ne peuvent apparaître aux yeux du juge, elles pourront toujours servir d’arguments dans une négociation…

Par Laurence De Charette pour lefigaro.fr

En savoir plus :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/30/01016-20110530ARTFIG00710-de-plus-en-plus-de-detectives-dans-les-enquetes-judiciaires.php

• Atlantico : Comment les détectives privés fonctionnent-ils aux États-Unis et quels rapports entretiennent-ils avec la police et la justice ?

Arnaud Pelletier : Ce qui se passe aux États-Unis serait impossible en France, techniquement et juridiquement. Le travail des enquêteurs privés américains est réglementé et l’accès à la profession différent selon les États. En ce qui concerne le procès DSK qui aura lieu dans le comté de New York, il faut avoir une licence pour pouvoir y enquêter. Historiquement, aux États-Unis, beaucoup d’enquêteurs privés proviennent de la police, du FBI ou du monde du renseignement. Ils ont donc beaucoup de contacts, de relations et un accès aux informations facilité. Le domaine légal de leur enquête est plus important qu’en France. La loi américaine est plus permissive que chez nous, ce qui a donné lieu à un certain nombre d’excès.

Culturellement, ce métier fait partie du quotidien de beaucoup d’Américains. Dès qu’il y a une affaire pénale aux États-Unis, on fait appel à des enquêteurs privés. Pour l’affaire DSK par exemple, si les enquêteurs veulent retourner dans la suite où s’est passé le drame – un lieu difficile d’accès car surveillé -, ils pourraient en faire la demande au juge, qui, dans beaucoup de cas, accepterait au nom de l’accès au droit de la défense et de ses intérêts.

Aux États-Unis, leur rôle est très large, mais tout n’est pas permis. Le métier est réglementé, puisqu’en juillet 2000, un texte de loi a été voté par le Congrès pour encadrer un peu plus l’accès aux informations privées dans le pays.

• Quelles sont les grandes différences avec le système français ?

On ne peut pas comparer. Le système est complétement différent. Aux États-Unis, il s’agit d’un système accusatoire, alors que nous avons à faire en France à un système inquisitoire. Les enquêteurs privés français font le même travail que leurs homologues américains, mais ils ne sont pas utilisés au même moment. Il faut savoir qu’en France les détectives privés travaillent essentiellement sur des procédures civiles et commerciales, mais peu sur du pénal. Un cas comme DSK n’aurait pas été possible en France.

Dans notre pays, en cas d’affaire pénale, l’enquêteur n’a pas à travailler sur un dossier en cours. Cela reste du domaine de la police. S’il le fait, il peut même être inquiété : s’il approche par exemple des témoins, il peut être ensuite accusé de subornation de témoin. Dans de très rares cas, il est déjà arrivé qu’à la demande du procureur une enquête privée soit mandatée, mais cela relève de l’exception. En revanche les enquêteurs font quand même un travail de recherche sur des affaires pénales mais ils ne le font pas au même moment. Une personne qui veut engager une action en justice ou qui est mise en examen, peut mandater un avocat qui fera lui-même appel à un enquêteur qui effectuera un travail en amont, c’est-à-dire avant la procédure. Il devra trouver des preuves qui serviront à la défense de cette personne. L’avocat s’en servira ensuite pour porter plainte ou défendre son client. C’est une procédure légale et très encadrée, bien plus qu’aux États-Unis.

Les pouvoirs d’un enquêteur en France sont les mêmes que ceux de tout citoyen. Soit il le fait en amont de la procédure, soit en aval. C’est ce qu’on appelle la contre-enquête. Il y a quelques détectives en France qui se sont spécialisés dans ce domaine. A la demande des familles, ils vont refaire l’enquête pour essayer de démontrer qu’il y a eu une erreur. Certains détectives, suite à leurs rapports, ont réussi à faire rouvrir des dossiers sur la base d’éléments nouveaux.

Depuis 2003, en France, une réforme – la LOPPSI ou loi d’orientation pour la sécurité intérieure – a complètement modifié les règles de la profession. Elle l’a réglementée de manière draconienne. Un enquêteur ne va pas enquêter tout seul parallèlement à la justice, puisque s’il se fait prendre, il perd son agrément et donc son métier. A partir du moment où l’enquête est ouverte, il est formellement interdit d’enquêter de manière privée sans en avertir le juge.

• Une personne qui a les moyens d’engager un détective privé est-elle avantagée ?

Oui, bien évidemment, que cela soit en France ou aux États-Unis. L’avocat qui n’a pas d’éléments ne peut pas défendre son client. En France, l’avocat n’a pas le droit d’enquêter, c’est interdit par la loi. Il est donc obligé de faire appel à un enquêteur. Aux États-Unis, les cabinets d’enquêtes sont intégrés aux cabinets d’avocats. Mais il ne faut pas oublier que l’aide juridictionnelle existe aux États-Unis comme en France et que certains enquêteurs sont rémunérés grâce à cette aide.

Il est évident que pour DSK, tous les moyens sont de son côté, au vu de sa fortune personnelle. L’enquêteur privé ne peut toutefois retourner une situation quand les preuves sont accablantes. Dans un dossier, où la parole de l’un affronte celle de l’autre, il est certain que celui qui peut se payer les meilleurs enquêteurs mais aussi les meilleurs avocats – cela va de pair – va être avantagé. De façon identique en France, lorsqu’un avocat commis d’office plaide contre un ténor du barreau, le procès n’est pas vraiment équitable.

Le travail du détective consiste à recueillir principalement des informations et des interviews et à réaliser des filatures, des reconstitutions et des enquêtes. Il est évident qu’il faut des moyens pour envoyer, comme dans le cas DSK, des détectives en Guinée, en France et à Washington. Ces services coûtent très chers, surtout aux États-Unis.

Interview réalisée par Arthur Vernazobres pour atlantico.fr

En savoir plus :

http://www.atlantico.fr/decryptage/detectives-prives-affaire-dsk-avocat-enquete-penale-105434.html

BFM Story – émission en direct présentée par Alain Marchall & Olivier truchot.

Apparue en Janvier 2010, l’émission se veut centrée autour d’un ou deux fait qui marquent l’actualité du jour, qui en font la une.
Cette émission voit généralement accueillir de nombreux spécialistes en compagnie des deux animateurs, la tranche étant coupé à la demi-heure par un bref journal.

Source : BFM TV

Mais quel peut bien être leur rôle?

Faire face aux coups de théâtre.

Jusqu’au jour du procès, le procureur va fournir très peu d’éléments aux avocats. Il faut donc prévoir les “coups” que peut porter le procureur.

Matthew J. Galluzzo, avocat pénaliste, explique à France 3 : “Parfois le procureur trouve un excellent témoin, à la dernière minute, un témoin dont la défense n’a jamais entendu parler. Il arrive au procès, il témoigne, et ca créée de gros dégâts. Ca peut être une énorme surprise pour la défense. Quand on a un témoin surprise comme ca, la défense a intérêt à être préparée.”

En savoir plus :

http://www.lepost.fr/article/2011/05/19/2500404_affaire-dsk-quel-role-peuvent-avoir-les-detectives-prives-embauche-par-la-defense.html

Et aussi sur le même sujet :

Les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont fait appel à des détectives privés [...]

Une pratique normale aux USA où c’est aux avocats qu’il appartient de mener l’enquête à décharge.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour voir le reportage de BFM TV

L’actualité internationale

En savoir plus :

http://detective-bordeaux.over-blog.com/article-des-detectives-prives-au-service-de-la-defense-de-dsk-74220879.html

Comment devient-on détective privé ? Comment trouver le bon ?

[...]

Source : Vivre FM C’est Vous !

(Christophe Bougnot – L’émission qui parle de vous : santé, éducation, vie quotidienne…)

Ecouter l’émission ici :

http://www.vivrefm.com/podcast/2011/05/04/040511-dans-la-peau-d%E2%80%99un-detective-prive/

Philippe Dylewski, ancien détective privé, vient de publier «Confessions d’un privé», un livre dans lequel il explique, avec un ton très décontracté et humoristique, à quel point il est devenu facile de devenir un as de l'espionnage… Un ouvrage qui permet de prendre davantage conscience de la nécessité de préserver notre vie privée, notamment dans le cadre de l'utilisation des réseaux sociaux. En effet, le premier constat, c’est qu’au XXIème siècle, il n'a jamais été aussi aisé de tout savoir sur quelqu’un : «Il y a un débat constant dans les médias sur la protection de la vie privée. C'est un débat qui n'a absolument aucun sens, parce que c'est un sujet qui n'existe plus. Il n'y a plus de protection de la vie privée, c'est complètement dépassé ! Aujourd'hui, je peux tout savoir sur absolument n'importe qui ! C'est à la portée de tout le monde». Internet s'inscrit évidemment au cœur de cette réflexion : «À partir du moment où beaucoup de gens ont accès à une base de données, cela signifie que beaucoup de gens peuvent partager cette base de données de façon illégale». L'auteur souligne que le monde du renseignement a lui aussi beaucoup évolué : «Les techniques du renseignement d'hier nécessitaient beaucoup de travail et de préparation et elles sont finalement à la portée de tous… Auparavant, si vous vouliez filer quelqu'un, cela demandait des compétences, de la disponibilité, et il fallait une équipe pour ne pas se faire prendre ! Aujourd'hui, vous pouvez coller un traqueur GPS sur une voiture et, bientôt, vous pourrez même le dissimuler dans le sac d'une personne… On peut donc suivre en toute discrétion et, sans la moindre difficulté, une personne…» Philippe Dylewski entend également nous alerter, à travers cet ouvrage, sur le fait que dans la vie quotidienne, «on laisse traîner tous les jours des informations qui permettent de nous piéger…» Pourtant, beaucoup de gens qui étalent leur vie sur les réseaux sociaux estiment qu’ils n’ont rien à dissimuler : «C’est la réponse la plus courante ! C'est vrai, nous n'avons rien à cacher. Mais cela n'empêche pas que l'on se met rarement tout nu devant sa fenêtre sans avoir tiré les rideaux… Donc, je n'ai pas quelque chose à cacher, mais je n'ai pas forcément envie de tout montrer. Or, les gens laissent des traces numériques, avec des informations qui pourraient être mal utilisées. Par exemple, pour les réseaux socioprofessionnels, dans les informations prises séparément, les fiches ne sont pas embarrassantes. Mais, en faisant un certain type de recherches, je peux obtenir tous les noms des employés d'une société. En plus, on peut capter toutes ces informations avec un robot logiciel qui coûte seulement quelques euros…

[...]

On fait confiance à ce qui nous ressemble…

Il y a de nombreux livres et émissions qui s'efforcent de nous apprendre à nous protéger. Or, Philippe Dylewski a pris le contre-pied : «J'ai fait la démarche inverse, car il est plus amusant de se mettre dans la peau de l'attaquant… C'est aussi plus interpellant !» Comment enquêter ? «Si je veux obtenir des informations sur un média, je peux me faire passer pour le recruteur d'un autre grand média et contacter un journaliste pour le faire parler… Croyez-moi, les gens parlent très facilement dans un entretien de sélection ! Cela ne demande pas beaucoup d'énergie à mettre en place... Je peux très bien recevoir la personne dans le salon d'un grand hôtel... Lorsqu'elle comprendra qu'elle s'est fait avoir, elle ne pourra plus faire grand chose…» Aujourd’hui, «les nouvelles techniques d'espionnage industriel ne sont plus des techniques d'intrusion, parce que c'est trop dangereux, trop risqué et trop aléatoire. En plus, les peines de prison sont lourdes ! En revanche, faire parler le directeur commercial à l'occasion d'un faux entretien de sélection, c'est facile et ce n'est pas très risqué… Vous êtes toujours à la limite de la loi, mais la ruse n'est pas un délit tant que vous n'usurpez pas une identité… Il suffit simplement d'avoir le bon profil pour la bonne personne : c'est-à-dire un recruteur, un journaliste, un sondeur ou une jolie jeune femme…» Autre question sensible, à l’heure où des milliers d’informations circulent en permanence sur les réseaux sociaux : est-il aussi plus facile de travestir la vérité ? L’auteur estime qu’il y a tant d'informations qui circulent, que «nous allons de plus en plus vers le doute constant : tout le monde doute de tout ! Je ne crois plus que les gens gobent n'importent quoi. On reçoit tellement d'informations émanant de sources invérifiables, que le doute s'installe, y compris face à la preuve, ce qui est quand même un enjeu. Nous ne faisons pas confiance à ce qui est numérique, mais nous faisons confiance à ce qui nous ressemble. Le doute intelligent, cela stimule les neurones ! Aujourd'hui, l'esprit critique s'installe et c'est quelque chose d'excellent».

[...]

Par Yannick Urrien pour kernews.com

En savoir plus :

http://www.kernews.com/index.php?option=com_content&view=article&id=35:confessions-dun-prive-quelques-conseils-pour-proteger-sa-vie-privee&catid=2:les-invites-de-yannick-urrien&Itemid=3

On lui dit qu’il nous fait penser à un jeune commissaire de police qui a travaillé à Lens. Il sourit, se demandant sans doute comment il doit le prendre. Voici donc Didier Vienne, 40 ans, dans son costume un peu sévère. En tout cas sérieux. Cet homme né à Auchel a installé ses bureaux de détective privé le 13 mai 1991 dans le centre de Liévin. Ça fera vingt ans tout pile ce mois-ci.

Inspecteur de police

« J’ai passé le bac à 17 ans au lycée Saint-Paul de Lens. J’ai fait un peu d’études de droit. Je me suis planté – à quelques places m’a-t-on dit – au concours d’inspecteur de police. Comme j’étais jeune, on m’a conseillé de le repasser. Mais j’ai décidé de devenir détective privé.

[...]

Tout ça ne nous dit pas ce qu’est un détective privé. Didier Vienne insiste bien que la répartition qui suit est propre à notre secteur. À Paris, c’est différent. « À 60 % je traite des affaires privées c’est-à-dire des problèmes de pensions alimentaires, des fugues, des constats d’adultères, des divorces. Ensuite on a 30 % d’affaires commerciales : des concurrences déloyales, des arrêts maladies intempestifs de salariés, des vols sur des chantiers. » Les 10 % restants seront des affaires criminelles, des problèmes liés à la drogue, etc. Mais ces dossiers-là sont plutôt rares. Ces jours-ci, il a une petite dizaine de dossiers d’adultères « classiques » et deux ou trois affaires commerciales. « Je dois notamment prouver aux prud’hommes que des ouvriers quittent un chantier plus tôt que prévu chaque jour. » Moins attendu, il a été mandaté par des parents. « Ils sont inquiets des fréquentations de leur fils au lycée. » Ils ont peur qu’il bascule dans la drogue. Enfin il y a ces personnes qui sont venues chez lui parce qu’elles reçoivent des appels malveillants avec menaces de mort en prime. « Ce sont quarante à cinquante appels par jour qui proviennent de cabines téléphoniques différentes. Et ça dure depuis des mois.

» On s’étonne que la police n’ait pas été saisie. Ou qu’elle n’ait pas encore trouvé le coupable.

Ça coûte cher de faire appel à un « privé » ? Didier Vienne ne veut pas trop entrer dans les détails sur ce sujet-là. Et puis, « c’est très variable ». Il explique qu’il reçoit d’abord pendant une heure le demandeur. Histoire de bien cerner ce qu’il recherche et de proposer un forfait pour la mission à remplir.

[...]

Une voiture par mois

C’est légal d’espionner des amants ? « Une épouse ou un mari a le droit de faire suivre son conjoint. Quand je reçois le demandeur, je vérifie en premier qu’il est marié à celui ou celle qu’il veut que je suive.

[...]

Revenons à la loi. Didier Vienne démythifie la profession. « Un enquêteur privé n’a pas plus de pouvoirs qu’un simple citoyen mais n’en a pas moins. Je vais jusqu’à la limite de ce qui est légal. » Il explique qu’il bosse en moyenne dix heures par jour. Et à ce tarif-là, il faut aimer le sport et jouer les caméléons. « J’ai déjà fait une filature en short et à vélo. J’ai toujours une tenue de rechange dans ma voiture.

» S’il suit quelqu’un dans un casino, il enfile un smoking. Et pour être sûr de ne pas se faire repérer, il ne roule qu’en voiture de location, qu’il change tous les mois.

Par SÉBASTIEN ROSELÉ pour lavoixdunord.fr

En savoir plus :

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens/actualite/Secteur_Lens/2011/05/03/article_didier-vienne-detective-prive-a-lievin-.shtml

Forcément, avec cette silhouette gracile, son (petit) mètre 60 et son sourire discret, on l’aurait plus volontiers imaginée danseuse. Non, à 27 ans, Sophie est… détective. Enfin… agent de recherches privées. “Un choix”, prévient-elle immédiatement. Son quotidien : filatures, planques, des journées et des nuits en voiture, les autoroutes qui défilent, les villes inconnues où il faut trouver son chemin…

“Je me régale, c’est une véritable passion !”, ajoute-t-elle avant même que la question ne soit posée. Après de brillantes études de droit à Aix, un Master en droit privé, puis deux années comme assistante de justice à la cour d’appel, elle réalise : “Magistrat, ce n’était pas pour moi !” Un oncle policier devenu détective, beaucoup de curiosité naturelle et l’envie d’une vie hors des sentiers battus… et ce sera l’Institut de formation des agents de recherche, à Montpellier, puis un poste au groupe Abbei, basé à Nîmes mais qui rayonne bien au-delà.

“Dans ma famille, ils connaissaient un peu le métier mais mon choix les a quand même surpris. Reste qu’aujourd’hui, ils voient que je m’épanouis. Je fais à la fois du droit et du travail de terrain, j’ai trouvé ma place et mon identité.” Pourtant, ce n’est pas simple tous les jours : “On sait quand etoù une mission commence. Pour le reste…”.

Sa dernière filature, débutée à Montpellier, l’a conduite à Deauville. Le métier, célèbre mais mal connu, comporte deux volets principaux. La recherche à caractère professionnel : arrêts maladie abusifs, vol de marchandises, concurrence déloyale, espionnage industriel… Et le volet familial : adultère, carences éducatives, recherches de personnes et de débiteurs, surveillance de mineurs par des parents inquiets…

“Cela nécessite à la fois un travail administratif sur le cadastre, les mairies, les réseaux internet… et puis du travail de terrain, fait par la cellule opérationnelle”, explique Sophie Mas. Soit le versant le plus passionnant du métier, forcément. “On filoche, on planque dans la rue, on prend des photos, on change de silhouette : mon dressing, c’est le coffre de ma voiture ! Il faut aimer vivre dans son véhicule. Et pour ne pas se faire repérer, on opte moins pour une grosse berline confortable, que pour une voiture passe-partout !”, dit la jeune femme.

Qui aime se prendre au jeu : “L’été dernier, on a été mandaté par un homme qui avait des doutes sur sa compagne. Il m’a dit : ‘Je ne la connais pas vraiment. Soit elle me ment, soit elle est très dangereuse’. J’ai suivi son amie quelques temps et j’ai découvert qu’elle mentait sur tout. Elle s’était même inventé un passé.”

Un travail d’investigation, strictement réglementé en France.

Il y a aussi les parents à rassurer : “Souvent, quand ils s’inquiètent, c’est à juste titre.” Récemment, elle est allée localiser puis chercher une jeune fugueuse, à Valence. “Je sais que je fais jeune, ça aide, pour la surveillance devant les lycées”, sourit l’agent. Qui a déjà assimilé tous les aspects de sa profession : “On est là pour écouter, rassurer, conseiller… D’où une disponibilité permanente.”

Le plus compliqué, finalement ? “Annoncer de mauvaises nouvelles, comme confirmer qu’un mari ou une épouse est infidèle. Même si le plus souvent, les gens sont soulagés de le savoir”, observe Sophie. Son appareil photo toujours à portée de main, prête à changer de coiffure et de couleur de cheveux, de lunettes, de veste, le portable scotché à l’oreille, elle ne cache pas être avant tout “une grosse bosseuse”.

[...]

Par Sèverine PARDINI pour laprovence.com

En savoir plus :

http://www.laprovence.com/article/region/aix-dans-la-peau-de-sophie-detective-privee

Est-ce pour cette raison que les Vénézuéliens ne jurent que par leur Blackberry (ou BB) ? Notre confrère Slate.fr l’assure dans son article : “Il n’y a que le chien qui n’ait pas son BlackBerry dans la famille vénézuélienne !”. Ainsi, le pays dirigé par Hugo Chavez serait dingue du fameux téléphone, à cause de son “PIN” : “Le PIN ? Le numéro d’identification unique et personnel à huit chiffres, qui a totalement remplacé, pour beaucoup, le numéro de téléphone ou le mail. Grâce à lui, les propriétaires de BB et eux seuls, peuvent s’échanger gratuitement messages, photos, etc. Valentina, avocate et utilisatrice BlackBerry depuis trois ans, l’a adopté : “C’est un service de communication privée qui est très difficile à pénétrer, contrairement aux mails ou SMS qui peuvent être contrôlés. Dans mon travail on l’utilise beaucoup” (Lire ici l’article).

Être pisté ou sur écoute est-il une réalité en France ? Selon Le Figaro.fr, ceux qui ont des choses à cacher feraient mieux d’échanger par mail que par téléphone : “Selon nos informations, les forces de police et de gendarmerie ne réalisent que 500 interceptions par an sur Internet, soit tout juste 10% de leurs besoins, contre 35.000 écoutes téléphoniques. (…) La France accuse un grand retard dans la modernisation des outils d’investigation sur Internet. Les interceptions téléphoniques – “les écoutes” – ont très largement fait face à l’explosion du nombre de téléphones portables depuis une décennie, en passant de 5.845 écoutes en 2002 à 35.000 aujourd’hui.

[...]

(Lire ici l’article).

• Leçon n°2 : Se défendre des vols…

Selon l’article de Slate.fr, ”le Venezuela n’échappe pas à la vague de vols de smartphones qui sévit dans le monde entier, et constitue même dans ce domaine un des pires exemples… Dans un pays qui recense 17.600 homicides en 2010, il est devenu un des premiers motifs de vol et d’agression…”. En France, un nouveau dispositif de la loi Loppsi – présenté dans un communiqué de la préfecture de l’Yonne, reçu vendredi 22 avril 2011 - vient d’être créé afin de rendre le vol de portable sans intérêt…

Extraits du communiqué : “Auparavant seule la fonction téléphone était bloquée par une déclaration à votre opérateur. Grâce aux nouvelles dispositions, dès que vous aurez porté plainte, la police ou la gendarmerie feront bloquer toutes les fonctionnalités de votre téléphone utilisant le réseau ou le web (téléphone proprement dit, usage web, consultation d’applications etc.). Afin de rendre inutilisables les téléphones volés, ces appareils seront bloqués par votre opérateur de téléphonie mobile lorsque la police ou la gendarmerie leur signalera le vol. Plus aucune fonctionnalité ne sera accessible. Ainsi le vol deviendra inutile. Quel est le numéro IMEI de votre téléphone ? Ce numéro peut vous être communiqué par votre opérateur. Vous pouvez le relever dès à présent en tapant *#06# sur votre téléphone. Conservez ce numéro en dehors de votre téléphone portable, en un lieu ou vous saurez le retrouver en cas de vol”.

Mais votre téléphone n’est pas le seul à avoir de la valeur : d’après un autre article de Slate.fr, il semblerait que “votre ordinateur vaut bien plus que son prix” : “Imaginez que vous soyez tombé nez à nez ce matin avec un cambrioleur masqué, faisant main basse non pas sur votre argenterie ou vos bijoux, mais sur votre ordinateur portable. Ce criminel atypique vous dit qu’il ne veut pas voler votre ordinateur mais le kidnapper. Il vous le rendra si vous acceptez de négocier avec lui et de déterminer combien vous seriez prêt à mettre dans une rançon annuelle, vous octroyant le privilège de garder cette machine chez vous. Ce qui pourrait sembler ridicule mais de nombreux économistes adoreraient faire cette expérience car ils suspectent que nos ordinateurs valent, d’une certaine (et étrange) façon, bien plus que ce que nous payons en les achetant” (Lire ici l’article).

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Par Hanaë Grimal pour dijonscope.com

En savoir plus :

http://www.dijonscope.com/012880-attention-mouchards-votre-telephone-ou-votre-ordinateur-parlent-trop-nbsp

Aujourd’hui, avec ses 500 millions de membres revendiqués, l’entreprise fondée par Mark Zuckerberg est de loin le plus gros annuaire mondial. Ses membres y documentent leur vie sans relâche, formant un gigantesque amas de données et d’informations en perpétuelle actualisation.

Dès l’apparition d’Internet, les services de renseignement du monde entier – d’espionnage comme de contre-espionnage – se sont emparés de ce nouvel outil de communication et d’information. L’arrivée du web 2.0 « communautaire » il y a une demi douzaine d’années a-t-il renouvelé leur approche du renseignement sur la toile ?

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Ainsi, au mois d’août dernier, l’Electronic Frontier Foundation (EFF), une organisation américaine de défense des internautes, s’est procuré des documents émanant de diverses administrations des États- Unis. Parmi ces documents, un manuel pour les agents du FBI mentionne l’existence de comptes secrets sur Facebook pour récolter des informations.

La CIA n’est pas en reste. En 2005, l’agence a lancé l’Open Source Center, un portail qui compile et analyse les données présentes sur les blogs, les forums et les réseaux sociaux. En septembre 2008, le directeur de l’agence Michael Hayden a expliqué qu’« une bonne partie du briefing quotidien du Président des États-Unis provient des renseignements ouverts ». Comprendre : de Facebook, des blogs, des forums et des réseaux sociaux en général.

Une source suffisamment utilisée ?

Les grandes puissances diplomatiques ont été incapables de pressentir le formidable soulèvement des peuples arabes et s’interrogent depuis sur les raisons d’une telle cécité. Et si une partie de la réponse était à chercher sur Facebook ? À voir le rôle fondamental joué par ce réseau social dans l’éveil politique de la jeunesse égyptienne et tunisienne, on peut se demander si les services de renseignement y prêtaient suffisamment attention.

Le mea culpa a déjà commencé. Fin janvier, le directeur du cabinet de David Cameron a enjoint les services de renseignement a suivre de beaucoup plus près ce qui se tramait sur les réseaux sociaux : « avec l’utilisation d’Internet, la façon dont les mouvements de protestation se développent, c’est un monde totalement différent, a-t-il déclaré. Nous devons être beaucoup plus proches de ce monde là. »

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Des militaires israéliens piégés par un profil aguicheur

A contrario, Facebook constitue une menace grandissante pour leurs homologues de l’intérieur, les services de contre-espionnage. De plus en plus d’individus possédant des informations stratégiques – cadres de grandes entreprises, scientifiques, soldats – utilisent Facebook de manière intensive. Cette nouvelle vulnérabilité inquiète le privé comme le public.

« Les grands groupes dont les salariés sont présents sur les réseaux sociaux sont autant de point faibles potentiels pour forcer une rencontre, créer des liens et soutirer des informations », précise Laurence Ifrah¹, criminologue spécialiste des cyberconflits et du renseignement sur Internet. « Ces dernières années, les terroristes islamistes utilisent de plus en plus Facebook », peut-on lire au détour d’un rapport déclassifié du département de la sécurité intérieure américain consacré au terrorisme et aux réseaux sociaux.

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Un service secret qui fonctionne bien est un service secret dont on n’entend jamais parler. De l’immense champ de bataille pour le renseignement qui s’est ouvert sur Facebook, on n’entend que les très lointains échos. On devine pourtant que le renseignement, qu’il soit offensif ou défensif, a déjà intégré la nouvelle du web 2.0. Et la dynamique n’est pas près de s’arrêter. Pour Jean Guisnel « aucun de nos échanges dans le cyberespace n’est secret. Rien. Zéro ». Vous aurez été prévenus.

Par Martin Untersinger pour owni.fr

en savoir plus :

http://owni.fr/2011/04/26/le-renseignement-espion-est-aussi-sur-facebook/

«C’est un art de disparaître».

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Certes, «chacun a le droit de disparaître et c’est possible», estime le détective, mais «c’est de plus en plus difficile» à une époque où tout le monde est «traqué et fiché de partout». Pour passer entre les mailles du filet, il faut être un véritable spécialiste. Alain Bernier cite notamment les escrocs, ces «menteurs professionnels», qui ne doivent leur échec qu’à leurs propres erreurs.

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• Changer d’identité et de date de naissance

A moins de vouloir vivre comme un ermite dans une grotte, c’est un sacrifice à faire pour rester inséré dans la société et pouvoir accéder à tous les services offerts par celle-ci et impliquant de donner ses coordonnées. Pour les plus extrémistes, la chirurgie esthétique est également un bon moyen de ne plus être reconnu.

• Partir à l’étranger

C’est un grand classique. Alain Bernier cite l’Amérique du Sud parmi les destinations préférées des disparus volontaires «parce qu’il y a moins de contrôle et de flicage». Enfin, «cela dépend des pays».

• Payer en liquide

La carte bleue est à proscrire parce qu’elle suit les paiements à la trace. Les espèces, elles, ne laissent aucune trace de son passage, mais à moins de partir en cavale avec un pactole, difficile d’arriver à vivre bien longtemps uniquement avec ce moyen. Ou alors, il faut trouver un petit boulot au noir.

• Ne pas téléphoner

Le téléphone portable est l’autre élément le plus handicapant pour une disparition en raison de son pouvoir de géolocalisation. «Il faut enlever la batterie pour être sûr de ne pas être repéré», ajoute Alain Bernier. Le retour à l’usage des bonnes vieilles cabines téléphoniques est donc de rigueur.

• Payer ses transports à l’unité

De plus en plus de villes proposent des systèmes de carte d’abonnement à puce (Navigo à Paris), hors tous vos déplacements y sont enregistrés. Le ticket traditionnel est à privilégier.

• Eviter les lieux publics et les commerces

La vidéosurveillance est de plus en plus répandue, principalement dans les grandes agglomérations, mais également au sein même des commerces, par mesure de sécurité. Partisan d’un anonymat maximal, Jean-Pierre Petit, l’un des fondateurs du collectif «Souriez, vous êtes filmés», expliquait son quotidien à 20Minutes: «Je ne fréquente pas certains magasins.

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• Echapper au système

«Chaque fois que l’on commet un acte, on atterrit sur un fichier quelconque», caricature Alain Bernier. Mais il est vrai que la citoyenneté doit être réduite au minimum: plus question de payer d’impôts ou de voter. Il faut aussi veiller à ne pas tomber malade parce qu’il est également nécessaire de se passer de la carte vitale et ce n’est pas simple. «J’ai tenté de m’en passer, mais j’ai eu trop de problèmes. J’ai été obligé de la reprendre», raconte Jean-Pierre Petit.

• Bannir toute vie sociale

La discrétion est de mise, le simple fait de parler à ses voisins peut constituer une erreur fatale. De la même manière, il convient de bien se comporter, car le moindre contact avec les autorités est éliminatoire.

• Partir seul

Plus on est de fous, plus on rit, mais plus on laisse de traces aussi. Il n’y a que la solitude qui vaille dans une disparition réussie.

Il existe sans doute encore beaucoup de manières de s’évanouir dans la nature et, d’après Alain Bernier, «celui qui veut disparaître, il y arrive». Cependant, «à moins de se faire couper les dix doigts», le détective estime que nul ne peut vivre à jamais en échappant au reste du monde: «Il y a toujours un moment où nos traces refont surface».

Agences de recherche privée

TEXTES APPLICABLES

• loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (titre II : des activités des agences de recherches privées)
• décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées.

DÉFINITIONS

Constituent des activités de recherche privée les missions :

• d’agent de recherches privées (détective privé)
• de recherche de débiteur (enquêtes civiles)
• de renseignement commercial (information d’entreprises)

En revanche, les activités de recherche généalogique et de recouvrement de créance en sont exclues.

AUTORISATION D’EXERCICE ET AGRÉMENT DU DIRIGEANT

Conformément aux termes de l’article 22 de la loi de 1983, toute personne exerçant à titre individuel, dirigeant ou gérant une personne morale exerçant l’activité de recherches privées, doit obtenir un agrément même sil a effectué auparavant une déclaration en préfecture.
En effet, le régime du récépissé, issu de la loi du 28 septembre 1942, a été abrogé en 2003.
De plus, chaque établissement principal ou secondaire doit être autorisé à fonctionner en application de l’article 25 de la loi de 1983.
A cet effet, une demande d’autorisation et d’agrément doit être sollicitée auprès de la préfecture du lieu de situation de la société.

télécharger le dossier de demande d’autorisation et d’agrément

DÉCLARATION DES SALARIES

Les personnes employées pour participer à l’activité de recherches privées doivent faire l’objet d’une déclaration de la part de leur employeur en préfecture (article 23 de la loi de 1983).
Après vérification de la complétude du dossier de l’employé et de son aptitude professionnelle, l’autorité préfectorale transmet ses observations préalables à l’employeur.

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En savoir plus :

http://www.eure.pref.gouv.fr/site/Vos-demarches/Info-aux-entreprises/Reglementation/Agences-de-recherche-privee

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Sur les bancs de la fac à Nîmes ou dans les salles de cours de l’IFAR (*) à Montpellier, le métier d’agent de recherches, nom officiel des détectives privés, fuit les clichés comme le mari volage, les traces de rouge à lèvres. “Du droit, encore du droit, toujours du droit” résume un élève.

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Les temps ont changé, le métier aussi. La faculté de Nîmes délivre une licence pro. L’IFAR prépare au métier d’enquêteur et de directeur d’agence en un an plus les stages : “Nos élèves sont recrutés à bac + 2 ou bac + 3” insiste Samuel Mathis, président du Syndicat national des agents de recherches et chargé d’enseignement. Cette année, une quarantaine d’étudiants, dont une moitié d’étudiantes, sautent d’un cours de droit pénal à un partiel de droit civil, en passant par le commercial et le droit du travail. Au bout, un diplôme, désormais obligatoire, et bien sûr la sacro-sainte enquête de moralité. En fin de cursus, les élèves touchent au graal : le stage, “le terrain” comme ils disent, pour enfin mettre en pratique une foultitude de techniques acquises sur le papier.

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“Notre fonction consiste à administrer une preuve dans une procédure donnée” explique Samuel Mathis. Donc pas question d’obtenir ladite preuve par des moyens illégaux. “C’est toute la différence entre notre métier et celui d’espion” renchérit Yves Conversano, “car il ne servirait à rien de rapporter un fait obtenu de façon illicite”. “Aux États-Unis, une caméra cachée dans un plafond a permis de confondre le maire de New York” se souvient le directeur de l’IFAR. “Chez nous, une telle pratique conduirait son auteur derrière les barreaux”. “Ni espion, ni barbouze” tranche Samuel Mathis en référence à une affaire d’espionnage industriel qui secoue actuellement le monde de l’automobile.

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Le monde de l’entreprise occupe aujourd’hui une place grandissante. Du salarié porté pâle qui travaille au black chez le concurrent à la banque qui piste ses créanciers indélicats, l’éventail est large. “À l’inverse, des Anglo-saxons, les chefs d’entreprise français font appel à nous après coup, lorsque le mal est fait” constate Yves Conversano. Et de citer cette société dont le futur associé avait donné en gage une vaste propriété dans un pays étranger. Une simple enquête a permis de dévoiler l’escroquerie, les terrains ne valaient pas tripette… Dans cette autre entreprise, le vol d’un coffre-fort demeurait une énigme sur laquelle les policiers se cassaient les dents. Un détective armé de patience a confondu le voleur, un salarié trahi par ses empreintes sur les gobelets de la machine à café.

“En matière de compétition industrielle, tout est devenu très compliqué car il n’y a plus de règles entre concurrence loyale et déloyale” observe Yves Conversano. “Chaque région a ses particularités” confesse Samuel Mathis. “La région de Valence, nœud autoroutier, amène son lot d’enquêtes pour des marchandises tombées du camion ou réputées volées.” À 28 ans, Justine a déjà un solide bagage derrière elle : un master 2 de l’assistance juridique auprès d’un juge d’instruction et un job en entreprise sur les questions de concurrence. “Je veux faire ce métier par choix, pas par défaut, explique-t-elle. Il donne une grande liberté d’initiative.” Idem pour Arnaud 25 ans de Grenoble : “Ce qui me plaît, ce sont les enquêtes de voisinage, sur le terrain.”

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(*) Institut de Formation des Agents de Recherches.

-IFAR, Gréta, avenue Jean-Mermoz, 34000 Montpellier.

Par Georges BOURQUARD pour ledauphine.com

En savoir plus :

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2011/03/10/etudiants-en-droit-option-detective-prive?image=5619C92E-E6B7-4DA1-9D64-1B6C38496C91#galery

Interview d’Arnaud Pelletier, fondateur et directeur de Stratég-IE et de l’Agence Leprivé, pour un article en deuxième page du Figaro du 3 mars 2011.

Les salariés de Lafarge ont gardé de cette expérience une étrange sensation. Au fur et à mesure de la construction de leur usine de ciment, sur le terrain voisin, une équipe d’ouvriers chinois en édifiait la réplique exacte. Une brique …

Voir l’article complet en PDF ici.

Plus besoin de vider les poches de votre mari ou de votre femme… De plus en plus souvent, les ruptures peuvent être provoquées par la découverte plus ou moins fortuites, de SMS ou de mails compromettants. Quelles conséquences des nouvelles technologies dans les procédures de divorce ? Cela entraîne-t-il une augmentation des divorces pour faute ? Les séparations sont-elles de plus en plus conflictuelles ? RTL a mené l’enquête. Arnaud Pelletier, détective privé dont beaucoup de clients se présentent avec des SMS ou des courriers électroniques comme preuves d’adultère notamment, a débattu du sujet avec les auditeurs lundi matin.

Mystère à Crégy-lès-Meaux… A douze reprises entre novembre et janvier, cette petite ville briarde de 4500 habitants, en Seine-et-Marne, a été victime d’un pollueur en série. Propres le vendredi soir, les rues de la commune se retrouvaient, chaque samedi matin, jonchées de prospectus découpés en morceaux.

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Les élus se sentent abandonnés par les forces de l’ordre.

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Bon sang, mais c’est bien sûr ! Le 5 février, à 7h50, trois détectives du cabinet Foucher, deux adjoints au maire et le policier municipal ont remis aux autorités un sexagénaire, pris sur le fait en train de disperser les prospectus à travers la fenêtre de sa voiture. « Il voulait se venger du bruit des camions de chantier qui passent devant chez sa mère malade quand il lui rend visite le samedi matin », relate Noël Brissard, expert en filature.

En douze ans de métier, c’est la première fois que ce privé était mandaté par une mairie. Plus habitué aux maris jaloux et aux patrons soupçonneux, il a « procédé comme d’habitude ». Soit quatre nuits de planque, de 21 heures à 9 heures, jusqu’à résolution de l’affaire. Coût de l’intervention : 5000 €.

La facture est salée, mais le maire se dit prêt à renouveler ponctuellement l’expérience. « S’il faut engager une société de surveillance privée, on le fera aussi, affirme Gérard Chomont. Je le regrette, mais si la police n’est plus en mesure de nous aider, on se protégera nous-mêmes. »

Par Christel Brigaudeau pour leparisien.fr

En savoir plus :

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/quand-les-villes-engagent-des-detectives-prives-20-02-2011-1323313.php