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Femmes jalouses, maris volages et photos compromettantes, c’est du classique pour Jessica. Mais les Sherlock Holmes des temps modernes dont elle fait partie évoluent aussi dans un univers bien plus mystérieux et opaque, celui de l’intelligence économique : concurrents déloyaux, salariés peu scrupuleux sont les cibles de l’objectif tranchant de Jessica. Même si on est loin de la loupe et du bureau poussiéreux, Jessica confirme l’importance de ces qualités que tout détective doit posséder : « Rien ne vaut l’attention, la disponibilité et la concentration. Une seconde trop tard, une tong qui nous glisse du pied en plein été, et tout notre plan tombe à l’eau ! »

“L’adrénaline monte”

« C’est un métier passionnant. Les affaires sont toujours différentes et elles nous aident à nous connaître, à repousser nos limites. Moi qui ne suis pas patiente, je peux passer des heures à attendre, cachée dans ma voiture ! Et dès que je vois un mouvement, l’adrénaline monte : je sais que j’ai gagné. »

Même si les 1000 détectives privés en France travaillent en autonomie, Jessica souligne que les relations entre enquêtrices sont essentielle.

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Après le très célèbre « Élémentaire, mon cher Watson », le « Légalité, légitimité, moralité » a ses lettres de noblesse dans la profession.

Par Julie Thoin-Bousquié pour ladepeche.fr

En savoir plus :

source http://www.ladepeche.fr/article/2012/02/23/1289853-etre-detective-est-une-experience-fabuleuse.html

De plus en plus de personnes se présentent sans conseil devant les tribunaux après avoir été simplement «coachés», en amont, par des avocats.

«On m’a demandé si j’étais juriste!» Diane n’est pas peu fière de sa prestation. Pour la troisième fois, cette jeune femme de 34 ans s’est présentée devant le juge seule. Et la semaine dernière encore, elle a obtenu gain de cause: la pension alimentaire que lui verse son ex-mari n’a pas été revue à la baisse contrairement à ce que celui -ci- et son avocat – demandait.

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Diane est loin d’être la seule aujourd’hui à se rendre devant la justice sans être accompagnée par un avocat. Ainsi 1,2 million de procédures échappent chaque année aux robes noires – des problèmes de voisinage ou de baux, de reconnaissance de dettes, une multitude de conflits liés à l’après-divorce, ainsi que des batailles prud’homales, par exemple.

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Ce concept fait ses premiers pas alors que la profession a beaucoup bataillé au cours des dernières années pour élargir au contraire le champ dans lequel la présence des avocats était obligatoire, ­arguant du fait que l’implication d’un juriste allège le travail des juges. Les statistiques de la chambre sociale de la Cour de cassation montre en effet que le taux d’infirmation des jugements est moins important quand un avocat était présent dans la procédure. De quoi rassurer les robes noires sur leur utilité.

Par Laurence De Charette pour lefigaro.fr

En savoir plus :

source http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/02/19/01016-20120219ARTFIG00200-quand-les-justiciables-plaident-seuls-leur-cause.php

A lire sur aufaitmaroc.com :

Alors qu’ils sont considérés sous d’autres cieux comme des auxiliaires de justice, les détectives privés marocains, encore peu nombreux, sont confrontés à un vide juridique contre lequel ils comptent se mobiliser. Retour sur une profession discrète et fascinante.

Par MAP pour aufaitmaroc.com

En savoir plus :

source http://www.aufaitmaroc.com/maroc/societe/2012/2/8/une-profession-naissante-en-quete-de-reconnaissance

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Sur le blog du site anglophone MacRumors.com, un homme raconte qu’il a acheté à sa femme un nouvel iPhone 4S, sur lequel il a installé – sans le lui dire – l’application “Localiser mes amis”, éditée par Apple. Ce qui l’a conduit, lui, à demander le divorce.

“L’app Localiser mes amis vous permet de situer facilement famille et amis à partir de votre iPhone, iPad ou iPod touch (…) Dès lors que votre ami acceptera d’utiliser l’app Localiser mes amis, vous pourrez en connaître sa position sur une carte“, résume la firme de Cupertino sur la fiche de présentation de l’application. Pas besoin d’obtenir une autorisation à chaque demande de localisation.

“Utilisez Localiser mes amis pour suivre des compagnons de voyage pendant les vacances. Ou pour voir si les enfants sont rentrés de l’école. Ou encore, pour voir où sont les amis que vous retrouvez pour dîner“. Ou encore pour savoir si votre femme vous ment.

L’homme raconte en effet que sa femme “allait chez des amis du côté est de la ville“, mais qu’il la soupçonnait d’avoir rendez-vous avec un amant en centre-ville. ”Et voilà, Localiser Mes Amis la situe juste là“, raconte-t-il, captures d’écran à l’appui. ”Je lui ai envoyé un texto pour lui demander où elle était, et cette c…. m’a répondu qu’elle était sur la 10ème rue. Merci Apple, merci l’App Store, merci à vous tous. Ces magnifiques trésors de captures d’écran vont bien me servir quand je vais la rencontrer chez l’avocat dans quelques semaines“.

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Rappelons qu’en France, installer ce genre d’applications sans le consentement de la personne traquée est un délit pénal. Et qu’il serait donc bien imprudent de produire ce genre de preuves en justice pour justifier sa demande de divorce.

Par Guillaume Champeau pour numerama.com

En savoir plus :

source : http://www.numerama.com/magazine/20201-il-flique-sa-femme-grace-a-un-service-apple-et-divorce.html

]]> http://www.arnaudpelletier.com/2011/10/18/geolocalisation-et-vie-privee-un-iphone-4s-un-divorce/feed/ 0 http://www.arnaudpelletier.com/2011/06/09/la-preuve-numerique-dans-la-procedure-du-divorce-pour-faute/ http://www.arnaudpelletier.com/2011/06/09/la-preuve-numerique-dans-la-procedure-du-divorce-pour-faute/#comments Thu, 09 Jun 2011 08:10:43 +0000 Arnaud Pelletier http://www.arnaudpelletier.com/?p=2501 Annonces, rencontres, tchats sur Internet, inscription sur des sites de rencontre, copie des données du disque dur, espionnage de l’ordinateur, SMS, E-mail : quels sont les éléments qui peuvent être produits comme preuves dans le cadre du divorce pour faute ?

« Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » (article 242 du Code civil).

« Les faits invoqués en tant que causes de divorce peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu » (article 259 du Code civil). Il faut tout de même préciser que, pour des raisons évidentes, les témoignages des descendants des époux, c’est-à-dire ceux des enfants et des petits-enfants, ne sont pas retenus.

Par ailleurs, il existe des limites légales à la recevabilité des preuves collectées ; ces limites tiennent aux moyens mis en œuvre pour recueillir les preuves.

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• L’inscription d’un époux sur un site de rencontre peut-elle constituer une faute ?

Selon la jurisprudence, un acte d’inscription isolé sur un site de rencontre ne saurait, à lui seul, être retenu comme une faute justifiant le prononcé d’un divorce. En effet, toute faute ou violation d’un devoir ou d’une obligation conjugale ne justifie pas le prononcé du divorce ; la faute doit revêtir un caractère de gravité suffisante ou être répétée pour que le juge accepte de prononcer le divorce.

Mais lorsqu’il est « produit des éléments démontrant que l’époux s’est inscrit sur un site de rencontres depuis une certaine période, qu’il entretient des correspondances intimes, envoie des photos compromettantes et recherche manifestement des aventures extraconjugales », le juge peut reconnaître dans ces comportements une faute qui justifie le prononcé du divorce (Cour d’appel de Lyon 2ème chambre 7 février 2011, N° de RG : 09/06238)

Il en est de même lorsqu’il est démontré qu’un époux s’adonne à « une fréquentation soutenue et injurieuse d’Internet sur des sites de rencontres ou pornographiques » (Cour d’appel de Paris, 19 décembre 2007, N° de RG : 07/03365)

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• Quand la chasse aux SMS est ouverte dans le divorce pour faute :

« L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » (Article 1316-1 du Code civil).

Malgré cet article énoncé par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, les juridictions considéraient, jusqu’à une décision récente de 2009, que les SMS « relevaient de la confidentialité et du secret de la correspondance » et que la « lecture de ces courriers à l’insu de leur destinataire constitue une atteinte grave à l’intimité de la personne ».

Mais, la Cour de cassation, dans un arrêt en date du 17 juin 2009, a admis la recevabilité des SMS comme preuve dans la procédure de divorce pour faute. Dans cette affaire, une épouse avait produit des SMS trouvés sur le portable professionnel de son époux pour prouver les relations extraconjugales de ce dernier. La cour a rappelé que « que la preuve pouvant être apportée par tout moyen [en ce compris les SMS] excepté par violence ou par fraude », (Cour de cassation, chambre civile, 17 juin 2009, N° de pourvoi : 07-21796).

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• Y a-t-il des limites aux fouilles et intrusions dont peut faire objet l’ordinateur utilisé par l’époux pour trouver des preuves ?

« Dès lors que l’ordinateur consulté est l’ordinateur familial, accessible par l’un ou l’autre des époux, sans code d’accès verrouillé », le juge considère que les preuves recueillies par un époux sont recevables, à moins que l’autre ne démontre qu’un moyen frauduleux a été utilisé pour consulter les messages. (Cour d’appel de Lyon, 2ème chambre, 7 février 2011, N° de RG : 09/06238).

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De même, la mise en place de logiciels pour espionner et surveiller les sites consultés par l’époux, le piratage de sa boite mail, ou tout autre procédé de ce genre destiné à capter ses conversation ou échanges vidéo doivent être tenus pour des procédés frauduleux.

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Par Judith Duperoy, Avocat, pour village-justice.com

En savoir plus :

http://www.village-justice.com/articles/Infidelite-virtuelle-adultere-preuve,10323.html

Plus besoin de vider les poches de votre mari ou de votre femme… De plus en plus souvent, les ruptures peuvent être provoquées par la découverte plus ou moins fortuites, de SMS ou de mails compromettants. Quelles conséquences des nouvelles technologies dans les procédures de divorce ? Cela entraîne-t-il une augmentation des divorces pour faute ? Les séparations sont-elles de plus en plus conflictuelles ? RTL a mené l’enquête. Arnaud Pelletier, détective privé dont beaucoup de clients se présentent avec des SMS ou des courriers électroniques comme preuves d’adultère notamment, a débattu du sujet avec les auditeurs lundi matin.

Ils ont 25 et 26 ans, et représentent la nouvelle génération de détectives privés. Aurélie Salha et Étienne Defond ont ouvert un bureau d’enquête de droit privé en centre-ville, 7, rue Mathieu Lalanne en face du square Lafond. Juristes de formation, ils revendiquent une approche technique de la profession, loin des clichés véhiculés par la télé et le cinéma.

« On n’est plus au temps où les détectives privés étaient souvent des gars qui ne savaient pas quoi faire de leur vie et faisaient leur boulot n’importe comment, argumente Etienne Defond. C’est un vrai boulot de technicien et de juriste. Il faut savoir que la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, peut débarquer à tout moment pour vérifier nos fichiers. »

Internet, terrain d’enquête privilégié

Les deux jeunes détectives sont passés par une des trois formations qui existent en France (à Nîmes) pour décrocher une licence professionnelle. Ils ont ensuite intégré « Détectives de France », un réseau national qui leur a confié le soin d’ouvrir il y a quelques mois leur antenne paloise (il existe deux autres agences sur Pau).

Les premiers contrats n’ont pas tardé. « Nous avons surtout des affaires d’adultère dans le but de monter un divorce aux torts du conjoint, des congés maladie frauduleux, ou des recherches de personnes pour des impayés », précise Aurélie.

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Être détective privé, c’est d’abord maîtriser l’art de la planque. Outil privilégié, une voiture, « la plus banale possible du type Clio ou 206 ». Pour les filatures en centre-ville, la moto peut aussi servir. Côté matériel, l’appareil photo reflex, muni d’un bon téléobjectif est indispensable. Mais Étienne et Aurélie travaillent aussi avec un petit compact pour les photos plus rapprochées, de plus en plus avec les téléphones portables, voire même avec un stylo gadget muni de caméra.

Mais le terrain n’est pas leur seul théâtre d’opération. Internet est devenu un véritable terrain d’investigation pour les détectives. « J’y passe des heures, confie Étienne. J’ai plusieurs faux profils sur Facebook. C’est très utile pour rechercher les adresses ou les numéros de téléphone des gens. » Connaissances parfaites des règles de droit, utilisation des astuces d’antan, mais aussi des avancées technologies, attention, les détectives des temps modernes sévissent en ville.

Au fil des filatures…

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Par E.B. pour larepubliquedespyrenees.fr

En savoir plus :

http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2011/02/10/profession-detective-prive,179900.php

Interviewé par  Laure Belot pour Le Monde, Arnaud PELLETIER nous donne sont point de vue sur l’utilisation des nouvelles technologies dans les problèmes familiaux. Il met aussi en garde contre l’utilisation illégale grandissante des logiciels espions afin d’entraver la vie privée d’un tiers.

Extraits :

«Plus de 80% des personnes qui m’appellent le font à la suite des informations qu’ils ont eues par le biais des nouvelles technologies », assure Arnaud Pelletier, détective privé.

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«L’illégalité tend à se développer depuis deux ans, commente le détective privé Arnaud Pelletier. Je mets en garde mes clients,mais de plus en plus d’époux viennent me voir après avoir piraté la boîte e-mail de leur femme. Avant, cela n’était accessible qu’aux hackeurs, maintenant, avec du matériel coûtant 150 euros, on peut faire de l’espionnage de haut niveau sans être particulièrement calé. » Conjoints suspicieux Le détective note également que certains particuliers lui demandent désormais «de détecter des logiciels espions sur leur téléphone ». Comme cela coûte «plusieurs milliers d’euros », il leur conseille«plutôt de changer de portable et de puce».

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SMS, courriels : l’adultère high- tech, nouvel ennemi des couples ?

Article publié le 30 Décembre 2010
Par Laure Belot et Martine Laronche

Source : LE MONDE
Taille de l’article : 1012 mots

Les logiciels espions sèment la zizanie

Article publié le 30 Décembre 2010
Par L. Be. et M. La

Source : LE MONDE
Taille de l’article : 485 mots

Consulter les 2 articles en pdf ici :

le monde 30 décembre 2010

En savoir plus :

http://www.arnaudpelletier.com/wp-content/uploads/2011/01/le-monde-30-d%C3%A9cembre-2010.pdf

A quoi sert le détective privé dans une procédure de divorce ?

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Jusqu’en 1975, l’adultère était pénalisé ; de grosses sommes d’argent pouvaient alors être en jeu. Le détective pouvait donc régulièrement être amené à suivre ce genre d’enquête. Aujourd’hui, apporter la preuve d’une infidélité représente une partie infime du travail du détective. Comme nous l’explique le détective Didier Rauch, l’activité des détectives se concentre sur deux grands axes en matière de divorce :

-L’obtention de mesures provisoires auprès du juge : parfois, les épouses (oui, c’est souvent dans ce sens…) n’ont pas conscience de leur train de vie. Elles dépensent sans compter et lorsque vient le temps d’évaluer le montant d’une prestation compensatoire, elles ne savent pas combien demander. Le détective les aide alors à faire les comptes et à démontrer leur train de vie. D’autant plus que certains époux manipulateurs sont prêts à simuler un licenciement, à travailler au noir ou à contracter des dettes afin de ne pas avoir à payer de prestation compensatoire. Là encore, le détective peut intervenir pour prouver ces actions.

- L’évaluation du patrimoine des époux. Lors d’un divorce, les époux mariés sous le régime de la communauté universelle doivent évaluer l’intégralité de leur patrimoine afin de le partager équitablement. Or, l’un des époux peut dissimuler une partie de son patrimoine (grâce à des intérêts cachés dans des entreprises, des comptes bancaires à l’étranger, des montages juridiques off-shore…) Le détective privé doit alors aider la partie flouée à évaluer l’étendue du patrimoine de son conjoint en auditionnant le voisinage, en récupérant des documents dans un ordinateur familial, en se référant aux matrices cadastrales…

Quelle est la valeur juridique des preuves apportées par un détective privé ?

Si dans le langage courant on parle de détective privé, le terme juridique exact est « Enquêteur de droit privé ». Il travaille en étroite collaboration avec les professionnels de justice tels que les avocats et les huissiers. Le rôle de l’enquêteur est d’apporter un début de preuve. Mais il ne peut en aucun cas établir un constat car il s’agit d’une compétence de l’huissier de justice. Les détectives ont donc un rôle de “mandataire en recherche de preuves”. Ils aident leurs clients à étayer le dossier qu’ils vont présenter à leur avocat. Ainsi, le juge aura le maximum d’éléments pour arbitrer au mieux dans la procédure de divorce. Evidemment, l’enquêteur de droit privé est tenu au secret professionnel.

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Aujourd’hui, tout détective est agréé par la Préfecture de son département où tout un chacun peut consulter la liste officielle des Agents Privés de Recherches. Il doit répondre à des conditions de moralité, de formation et d’aptitudes professionnelles.

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Par Claire Frayssinet pour Femme Actuelle.fr

En savoir plus :

http://www.femmeactuelle.fr/amour/divorce-rupture/divorce-si-vous-faisiez-appel-a-un-detective-prive-00757

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Une femme de l’agence, usant de ses charmes pour se lier d’amitié avec “la cible”, avait trouvé des médicaments et s’était vu refuser une relation sexuelle. La noce fut aussitôt annulée, comme dans environ 20% des cas après enquête, confie le “boss” de l’agence AMX, Baldev Kumar Puri.

En Inde, où 97% des mariages sont arrangés, selon le Centre en recherches sociales de New Delhi, un divorce frise le scandale et les détectives se frottent les mains. La demande a explosé depuis cinq ans.

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Béatrice LE BOHEC (AFP)

En savoir plus :

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hpgGCJRSKzjjpyMCREl4EwLEb_rQ

JEAN-CLAUDE HAZERA, Les Echos

En savoir plus :

http://www.lesechos.fr/info/france/020374318129-comment-reussir-son-divorce.htm

Plus de 10 000 euros par mois. Quand madame a appris que monsieur voulait divorcer, à 55 ans, elle a réclamé ces quelque 10 000 euros au titre de la pension alimentaire. “Mon client n’avait ni maîtresse ni vice caché, se souvient son avocate, Martine Valot-Forest. Simplement, leur fille venait de se marier et il s’ennuyait “vraiment trop à la maison”, me disait-il.” Malgré un confortable patrimoine de 4 millions d’euros, les revenus mensuels du radiologue atteignaient à peine la somme réclamée. Qu’à cela ne tienne. Madame a maintenu sa demande, puis dénoncé monsieur au fisc et au Conseil de l’ordre des médecins, avant de livrer quelques détails de leur vie sexuelle en public…

Les cabinets d’avocats et de détectives privés ont toujours regorgé d’histoires de séparations délicates, au mieux croustillantes, au pire mesquines. Toutefois, la simplification du divorce, instaurée en 2005, est loin d’avoir apaisé les tensions. Depuis cette date, la part des divorces “par consentement mutuel” est passée de 41% à 55%. La quasi-totalité d’entre eux sont prononcés dans les sept mois suivant la demande. L’accord est plutôt “de façade”, observe Nicole Choubrac, juge aux affaires familiales, vice-présidente du tribunal de grande instance à Paris, inquiète de voir tant de couples revenir dans son bureau quelques mois à peine après l’officialisation de la séparation. Souvent, un seul avocat représente les deux parties. Souvent aussi, il n’est rémunéré que par l’un des conjoints. Au final, la facilité se paye d’une façon ou d’une autre.

L’incontournable crise économique, elle aussi, a corsé les conflits. “Aujourd’hui, les enjeux financiers priment sur tout le reste, même sur l’avenir des enfants, je n’avais jamais connu ça! s’exclame le “privé” Alain Letellier, fort de ses vingt-cinq années d’expérience à la tête de l’agence Leconte-Letellier, à Paris. En cas de litige, l’affaire tourne à la guerre de tranchées. Et, là, je vous assure que l’on fait fréquemment appel à nous.”

Certains conjoints sont devenus tellement méfiants qu’ils engagent, en parallèle et sans en informer quiconque, deux agences en même temps. Plus incroyable encore, cette histoire vraie d’un couple en train de se déchirer, qui part le même jour du même aéroport, mais de deux terminaux différents et pour deux destinations distinctes. Se soupçonnant mutuellement d’infidélité, chacun avait embauché sa propre agence de détectives, la semaine précédente, pour surveiller son partenaire. “Ils n’avaient pas pensé qu’on se connaissait bien et qu’entre nous, on se repérerait immédiatement. Mais on n’a pas moufté”, s’amuse Alain Letellier.

Les professionnels du divorce le confirment: entre conjoints à bout de souffle, “délicatesse et courtoisie ne sont plus de mise, constate Me Valot-Forest. Y compris chez les couples qui diffèrent leur divorce par crainte des conséquences financières”. De l’avis de sa consoeur, Scarlett Berrebi, qui traite près de 300 dossiers par an dans son cabinet bordelais, l’empoignade peut même “virer à l’irrationnel”. Dans son bureau, des couples s’étripent désormais pour 3000 euros, quand leur patrimoine dépasse les 500 000 euros.

Face à ces clients prêts à tout pour emporter le morceau, les avocats sont relativement désarmés, car -spécificité française- ils n’ont aucun pouvoir d’investigation. “Si un conseil veut obtenir des renseignements que refuse de lui communiquer la partie adverse, il doit faire appel à un détective, la police n’intervenant pas dans des affaires qui relèvent du droit privé”, rappelle Alain Letellier. Dans ces conditions, tous les moyens -légaux- sont bons pour obtenir le montant jugé “convenable” d’une prestation compensatoire (liée au train de vie) ou de la pension alimentaire (liée aux enfants). Une photo du futur ex-mari au volant d’une Porsche, par exemple, opportunément dégainée devant le juge des affaires familiales, quand ledit mari jure ne plus avoir un sou…

“L’adultère peut encore légitimer la séparation”

Tout l’enjeu est là, justement: accumuler le maximum d’éléments de preuves pour faire pencher la balance du bon côté, “au cas où”. Y compris lorsque tout se passe bien dans les premiers temps et qu’aucune menace n’est brandie. C’est encore plus vrai dans les dossiers les plus délicats en matière juridique: les divorces prononcés “pour faute”. Ces derniers ont diminué au fil du temps -1 affaire sur 6 aujourd’hui contre 1 sur 4 il y a quelques années. Mais, observe Nicole Choubrac, ces divorces-là “demeurent particulièrement violents. Chez certains, la haine a remplacé l’amour comme seul sentiment possible”.

De fait, le cadre légal est très précis: pour qu’un divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’un des deux, seules des “violations graves ou renouvelées des obligations du mariage” peuvent être mises en avant. Parmi celles-ci, les violences physiques, le harcèlement moral, les dissimulations essentielles (dettes importantes, divorce antérieur non prononcé, etc.), mais aussi -on l’ignore souvent- l’adultère.

C’est ainsi: même si le législateur a pris soin de dissocier les torts éventuels des montants alloués, même si l’adultère ne constitue plus en soi un délit, “aujourd’hui encore, il peut légitimer une séparation”, rappelle M^e Berrebi. Si le détective a de fortes suspicions, il contacte l’avocat, qui, à son tour, avertit le juge, lequel peut mandater un huissier pour constater la chose -de préférence au petit matin. Entre-temps, tout est bon pour s’assurer que l’amant(e) est encore là : marques de craie au sol, bout de carton dans l’encoignure d’une porte, appels téléphoniques masqués. Ensuite? Un grand classique: “On attend 1 heure du matin… et on revient discrètement à 6 heures”, détaille Jean-Emmanuel Derny, le directeur de l’agence Roche Investigations. L’enquêteur refuse pourtant de tomber “dans ce genre de procédure”, assure-t-il. Par principe. Mais aussi parce qu’une bonne photo “volée” et donnée à la partie adverse, sans même en référer au juge, suffit souvent à convaincre les plus récalcitrant(e)s de modérer quelque peu leurs exigences…

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/le-divorce-ou-la-guerre-des-nerfs_789824.html?p=2

• Publié sur dominique.ferrante

http://avocats.fr/space/dominique.ferrante/content/cohabitation-et-collaboration-entre-epoux_96698D99-7BD9-4DE2-AAA8-9B346C021002

Exemple

Le fait que l’époux débiteur perde son emploi, tombe gravement malade, ou fonde une nouvelle famille… sont autant d’éléments de nature à justifier une réduction de la prestation qu’il verse à son ex-femme.
De la même manière, si le conjoint créancier voit sa situation patrimoniale s’améliorer, du fait d’une promotion, d’un héritage ou d’un remariage… il est normal que l’ex-époux ne contribue plus de manière aussi importante à élever le niveau de vie de son ex-épouse.

A ce titre, il est important de préciser que le fait que l’époux créancier se remarie, se pacse ou vive en concubinage est certes un élément qui sera pris en compte au moment de la révision de la prestation. Pour autant, ce n’est pas une cause automatique de perte de la prestation. Le législateur ne prévoit pas, contrairement à certaines prestations (1), que le fait de refaire sa vie met fin de plein droit à la prestation compensatoire.
Le législateur permet cependant de solliciter une révision de la prestation compensatoire.
Cette révision n’est toutefois jamais automatique ; il faut nécessairement saisir le juge. Le juge compétent est le juge aux affaires familiales dans le ressort duquel le défendeur (généralement l’époux créancier) a son domicile.
L’intervention du juge est en effet nécessaire quelle que soit l’origine de la prestation compensatoire.
Si la prestation a été fixée par jugement, il est évident que seul un nouveau jugement pourra modifier le montant de la prestation.
Mais, même lorsque, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la prestation a été fixée par les époux, la révision de la prestation suppose encore la présence du juge. En effet, dans ce cas, les époux doivent conclure une nouvelle convention, révisant la première, qui doit être homologuée par le juge (2).
Une nouvelle convention n’est cependant pas systématiquement exigée pour réviser une prestation conventionnellement convenue entre époux. L’époux qui souhaite modifier la prestation peut saisir le juge sans avoir à obtenir l’accord de son conjoint et même si la convention ne prévoit pas de clause de révision (3).
En outre, la révision ne peut s’effectuer qu’à la baisse, jamais à la hausse (4). Partant le conjoint créancier ne peut pas bénéficier d’une élévation du niveau de vie de son ex-époux pour obtenir une augmentation de sa prestation.

• Révision de la prestation sous forme de capital échelonné

Lorsque la rente a été fixée sous forme d’un capital payable en une fois, il ne saurait être question de révision.
En revanche, lorsque le juge a échelonné le versement du capital sur plusieurs années, il est possible que le débiteur rencontre des difficultés de paiement.
Dans ce cas, il ne peut pas demander la diminution du montant de la prestation mais peut solliciter du juge un rééchelonnement de sa dette sur une durée de plus de huit ans (5).

• Révision de la prestation sous forme de rente

Une importante réforme de la prestation compensatoire est intervenue le 30 juin 2000 dans le but de mettre un terme à certaines situations aberrantes ayant donné lieu à une forte exposition médiatique. En effet, avant cette réforme, il était quasiment impossible d’obtenir la révision de la prestation compensatoire.
Aujourd’hui la révision est possible en cas de changement important dans les ressources et les besoins des parties (6).
Plus précisément le juge peut décider de réviser à la baisse, de suspendre voire de supprimer la prestation compensatoire.
Une autre forme de révision est envisageable, même si le terme conversion serait plus adapté. L’époux qui verse une prestation compensatoire sous forme de rente peut à tout moment saisir le juge pour lui demander de transformer sa rente en capital (7). Imaginons par exemple que l’époux débiteur dispose d’une grande rentrée d’argent, il peut décider de mettre un terme au versement de la prestation en payant immédiatement un capital. Cette démarche est un droit ; le juge ne peut le refuser.

(1) Exemple : Allocation de parent isolé, perdue en cas de mariage, pacs ou concubinage.
(2) Article 279 du Code civil.
(3) Civ. 1ère, 25 avril 2006, n° de pourvoi : 05-16345.
(4) Article 276-3 alinéa 2 du Code civil.
(5) Article 275 alinéa 2.
(6) Art. 276-3 du Code civil.
(7) Article 276-4 alinéa 1 du Code civil.

http://www.easydroit.fr/divorce-famille/pensionalimentaire/revision-prestation-compensatoire.htm

l’article 215 du Code Civil dispose que les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie , la résidence de la famille étant au lieu qu’ils choisissent d’un commun accord. Le refus de l’un des époux de cohabiter avec son conjoint constitue donc une cause de divorce .

L’article 108 du Code Civil précise toutefois que “le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu’il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie .”

La notion de communauté de vie recouvre donc un élement matériel ( vivre sous le même toit) et/ou un élément moral ( la volonté de vivre ensemble ).

Les époux peuvent ainsi temporairement être séparés pour des raisons professionnelles sans qu’il soit porté atteinte à la communauté de vie . ( civ 1ère 1er juin 1999).

Lorsqu’un époux quitte le domicile conjugal , son départ ne sera pas nécessairement fautif et il appartient au juge d’apprécier la situation. Le départ du domicile familial sera ainsi légitime s’il est rendu nécessaire par l’attitude du conjoint , encore faut-il en rapporter la preuve .

http://www.avocats.fr/space/dominique.ferrante/content/manquerment-a-l-obligation-de-cohabiter_0D945035-EAB6-4805-8128-50DF6E5EAF55

Cette mission-là ne représente plus la majorité des affaires du détective.

Aujourd’hui, de par l’évolution des mœurs et des facteurs économiques et sociaux, ce sont surtout les affaires commerciales et industrielles qui priment, ou encore les litiges mettant en cause un particulier ou une entreprise dans ses rapports avec la société, ses partenaires, ou les tribunaux.

En bref, le Détective a pour mission de rechercher et d’établir toute preuve en vue de la manifestation de la vérité.

1- LA PROCEDURE DE DIVORCE

Depuis la loi du 11 juillet 1975 portant réforme sur le divorce, on peut se séparer soit par consentement mutuel, soit par suite de rupture de la vie commune, soit pour faute.

Dans le cas du divorce pour faute, si les juges sont souverains pour en apprécier la gravité et prononcer le divorce aux torts exclusif de l’une des parties, ils ne peuvent prendre leurs décisions qu’au vu des pièces fournies par la partie qui invoque la faute.

C’est dans l’établissement de la preuve que le Détective a son rôle à jouer par ses recherches et le rapport qu’il fournit ensuite et qui sera remis au juge.

Parfois même, certains avocats demandent au Détective d’effectuer une enquête aux fins de préparer un constat d’Huissier qui reste encore aujourd’hui l’acte authentique par excellence et qui souffre difficilement la preuve du contraire.

Lorsque les intérêts en jeu sont importants, en particulier pour la garde des enfants ou le paiement d’une prestation compensatoire ou d’une pension alimentaire, le Détective doit, dans certains cas, faire un état du patrimoine, rechercher les biens éventuellement détournés, prouver une fraude, etc…

Le champ d’activité est vaste, encore faut-il que dans ce cas précis du divorce, le travail du Détective soit reconnu utile, au même titre que celui d’un enquêteur social mandaté par les juges et que le rapport de fin de mission ne soit pas considéré comme une simple attestation d’un témoin à charge.

2- AFFAIRES PRIVEES ET COMMERCIALES

Elles sont nombreuses et regroupent tout ce qui concerne l’administration de la preuve dans tous les secteurs où peuvent naître des litiges, qu’ils soient financiers, civils, ou commerciaux.

Le détective va donc être compétent dans les domaines suivants :

• Recherche de débiteurs, de personnes disparues

• Enquêtes de solvabilité, de patrimoine

• Localisation et restitution de matériels ou véhicules financés

• Enquêtes de moralité, de pré-embauche,

• Enquête sur un futur associé

• Concurrence déloyale (lorsqu’elle est définie par une clause du contrat)

• Enquêtes d’assurances

Il n’y a pas de limites à ce secteur d’activité, sinon que l’enquête doit être à but légitime, c’est à dire qu’elle doit nécessairement se justifier et il faut savoir que les mineurs ne peuvent faire l’objet d’une filature, que les enquêtes politiques sont à éviter et que celles qui concernent la drogue sont à bannir….

3- AFFAIRES INDUSTRIELLES

L’évolution économique des pays a internationalisé la recherche privée. C’est ainsi que le Détective voit son champ d’action s’étendre pour devenir parfois du partenariat avec les grandes entreprises dont les intérêts nécessitent des actions préventives contre la fraude en général.

Le détective va bien souvent effectuer un véritable travail de contre espionnage industriel, en agissant dans les domaines suivants :

• Vols et détournements dans les entreprises

• Contrefaçon

• Protection des marques et brevets, etc…

Notons bien sûr que si l’Agent de Recherche peut détecter un matériel d’écoute, il ne peut EN AUCUN CAS accepter de poser ce matériel pour le compte d’un client, ce fait étant passible de poursuites et de sanctions pénales.

Le faux témoignage étant lui aussi pénalement réprimé, il est important que le rapport de fin de mission du Détective soit établi sur la base de faits véridiques et vérifiés, qu’il soit clair et circonstancié et qu’il ne comporte aucun jugement personnel.

source : CNSP-ARP

http://www.capital.fr/actualite/Default.asp?source=FI&numero=66720 &Cat=IND&numpage=1

Un article de Net-Iris sur l’encadrement et les limites à l’usage des empreintes digitales en France :

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/18712/encadrement-et -limites-a-usage-des-empreintes-digitales-en-france.php

MAM veut développer une police technique et scientifique “de masse” :

http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20080107.FAP8882/ mam veut_developper_une_police_technique_et _scientifiqu.html

Fiche pratique, le Guide du divorce :

http://www.ladepeche.fr/article/2008/01/08/424292-fiche-pratique -Le-guide-du-divorce.html

Réforme du divorce : danger pour la société ?

http://www.chretiente.info/eglise_catholique.php?page=news &id_syndic_article=10169

Polémique sur les radars :

http://www.mediaslibres.com/tribune/index.php/2008/01/09/418 -polemique-sur-les-radars

Les victimes face à la justice (stats du ministère de la justice…) :

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10054&ssrubrique =10057&article=13893

Journalistes : Nicolas Sarkozy veut garantir le secret des sources

http://www.20minutes.fr/article/204886/Politique-Nicolas-Sarkozy -veut-garantir-le-secret-des-sources.php

Que faire en cas d’injure ou de diffamation sur Internet :

http://www.polen-mende.com/93A256-que-faire-en-cas-d-injure -ou-de-diffamation-sur-internet.html

Les négociations sur la réforme du marché du travail :

http://afp.google.com/article/ ALeqM5gCQP2P3qgmS3UxJggax-5e-UlpCQ

Les 10 chantiers économiques et sociaux prioritaires :

http://www.lesechos.fr/info/france/4668197.htm

Plaidoyer pour une e-TVA :

http://www.lesechos.fr/info/france/4668047.htm

Soirée spéciale Outreau sur France 2 le 30 janvier 2008 :

http://www.leblogtvnews.com/article-15445571.html

Insolite :

A lire, le courrier gonflé d’un automobiliste flashé à 250 km/H

http://www.miwim.fr/blog/exces-de-vitesse-incoherence -des-differentes-lois-francaises-644