Blog de l'information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
Investigation, Qualiting, Benchmark, Renseignement, Veille, TIC …
Téléphone Arnaud Pelletier +33 (0)1.34.16.10.50
contact@arnaudpelletier.com

Articles taggués ‘Droit’

Peut-on photographier des inconnus dans un lieu public ?

Posté par Arnaud Pelletier le 18 avril 2017

DétectiveEn France, dans le cadre d’un lieu public, aucune interdiction n’existe concernant l’acte de prise de vue. La diffusion de l’image d’un groupe ou d’une scène de rue est quant à elle permise sans qu’il soit nécessaire de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère en fait que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée, car la personne se trouvant dans un lieu public consent tacitement à être exposée aux regards des autres. Certaines restrictions existent cependant. Elles concernent la diffusion et la publication des images, par exemple dans la presse mais également sur les réseaux sociaux, et non l’acte de photographier lui-même.

[…]

Si vous vous trouvez bel et bien dans un lieu public et que vous ne troublez pas l’ordre public, personne ne peut donc vous interdire de prendre des photos ni vous forcer à supprimer les photos que vous avez capturées… Mais la diffusion de ces mêmes photos est cependant strictement encadrée.

[…]

Par Paul Nicoué pour focus-numerique.com

en savoir plus :

Source : https://www.focus-numerique.com/courrier-lecteur/dossiers/peut-on-photographier-des-inconnus-dans-un-lieu-public-19937.html

Crédit Photo : Shutterstock

Détective privé aux États-Unis …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 avril 2017

USALes États-Unis comptent 3 fois plus d’agents privés que de policiers, le ratio des agents privés par habitant est lui aussi 3 fois plus important que dans un pays comme la France et le marché américain de la sécurité privée représente un chiffre d’affaires de 64 milliards de dollars. Parmi ces agents, les détectives privés, les « private investigators » ont un rôle considérable dans la procédure d’information et dans la quête d’indices utiles à un procès. Qui exerce cette profession et quels sont les pouvoirs des détectives privés ? Qui peut en engager un et quelle est la valeur de leurs découvertes en justice ? Le French District mène l’enquête.

Selon les statistiques du gouvernement américain, il y a environ 50 000 détectives privés aux Etats-Unis et leur nombre augmente régulièrement. Pourquoi ? Car dès qu’il y a une affaire pénale aux Etats-Unis, la présence de détectives privés est quasi-systématique. Car aussi, on observe une montée fulgurante des actions en justice et de la cybercriminalité.

[…]

Par la rédaction de frenchdistrict.com

En savoir plus :

Source : http://frenchdistrict.com/floride/articles/engager-detective-prive-etats-unis-enquete-filatures-renseignement/

La lutte contre la fraude : priorité des entreprises …

Posté par Arnaud Pelletier le 5 avril 2017

cybercriminalitéLa lutte contre la fraude est devenue une obsession pour la quasi-totalité des entreprises : 99 % des professionnels interrogés par Grant Thornton (1) juge cet enjeu important ou très important, contre un peu plus de 85 % il y a deux ans. « Cette prise de conscience repose sur un triptyque combinant conformité réglementaire, responsabilité des dirigeants, et protection de la réputation et de l’image de l’entreprise », explique le cabinet d’audit et de conseil. Surtout, elle est fondée sur une menace bien réelle : plus des trois quarts des entreprises sondées (77 %) ont subi une tentative de fraude au cours des deux dernières années, impliquant dans plus de la moitié des cas, de manière exclusive (38 %) ou partielle (19 %), leurs collaborateurs.

Tour d’horizon des 10 scénarios les plus fréquemment rencontrés.

[…]

  • 1. Fraude au Président
  • 2. Fraude aux faux virements
  • 3. Fraude au technicien
  • 4. Cybercriminalité
  • 5. Corruption
  • 6. Financement du terrorisme
  • 7. Comportement non éthique
  • 8. Contournement d’embargo
  • 9. Falsification d’informations
  • 10. Détournement d’actifs

 

Par Vincent Bouquet pour business.lesechos.fr

En savoir plus :

Source https://business.lesechos.fr/directions-financieres/comptabilite-et-gestion/gestion-des-risques/0211917750477-fraude-les-10-scenarios-les-plus-inquietants-307893.php

Crédit Photo : Shutterstock

RTL – Profession : détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 4 avril 2017

1Enquêtes, filatures, planques… L’Heure du Crime vous plonge dans les coulisses de la profession de détective privé.

Aujourd’hui dans l’Heure du Crime on ne va pas parler d’affaires criminelles, mais d’une profession : celle de détective privé.

Enquêtes, filatures, planques… Loin de l’image de Vidocq ou de Sherlock Holmes nous vous expliquerons en quoi consiste aujourd’hui le métier des agents de recherches privés.

Cette profession n’a pas toujours eu bonne réputation et les détectives privés ont partagé avec les inspecteurs de la Brigade Mondaine l’appellation de la “brigade des cocus”  parce qu’on a longtemps considéré qu’ils ne s’occupaient que d’affaires d’adultère.

[…]

[…]

Par Jacques Pradel et Charles Deluermoz pour rtl.fr

En savoir plus :

Source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/profession-detective-prive-7787882617

Un cadre juridique pour le Dark Web ?

Posté par Arnaud Pelletier le 24 mars 2017

deepwebLe Dark Web, est considéré, sans doute à juste titre, comme un espace numérique mystérieux pour les uns, un terrain de jeux pour d’autres, dangereux pour d’autres encore, mais toujours le lieu de tous les crimes et délits. Que peut-on dire du Dark Web si l’on se place du point de vue juridique et de l’entreprise ?

Naviguer dans le Dark Web n’est pas illicite par nature, au contraire, dans certaines hypothèses, cela peut même être parfaitement légitime. En effet, l’anonymat  renforce la protection de la vie privée, liberté fondamentale figurant dans le Code civil (article 9) et la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Ainsi, l’accès au Dark Web se justifie pour les dissidents ou les défenseurs des droits dans des Etats pour communiquer librement ou pour diffuser des informations dans les Etats non respectueux des droits et libertés fondamentaux. Il en va de même des lanceurs d’alerte “éthique” dans les pays “démocratiques” sous réserve des exceptions prévues par la loi (article de la loi Sapin 2 du décembre 2016).

[…]

Par les avocats Eric A. CAPRIOLI et  Isabelle CANTERO de Caprioli & Associés pour usine-digitale.fr

En savoir plus :

Source http://www.usine-digitale.fr/article/quel-cadre-juridique-pour-le-dark-web.N513314

Crédit Photo : Shutterstock

terminaux mobilesL’espionnage de la vie privée et des communications par voies électroniques est un sujet chaud. C’est arrivé à des journalistes, mais n’importe qui peut en être la cible. Par exemple, une conjointe ou un conjoint jaloux pourrait décider de suivre vos faits et gestes sans même que vous vous en rendiez compte, et ce, à l’aide de votre propre cellulaire. Voici l’expérience qu’a menée Marie-Eve Tremblay.

[…]

Par Marie-Eve Tremblay pour ci.radio-canada.ca

En savoir plus :

Source http://ici.radio-canada.ca/premiere/emissions/gravel-le-matin/segments/reportage/17714/corde-sensible-espionnage-electronique

Crédit Photo : Shutterstock

Détective privé et investigations pour les entreprises (reportage) …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 février 2017

securiteLes patrons n’hésitent plus à faire appel à des professionnels pour des filatures et contrôles sur leurs employés. La question se pose d’une limite à ne pas dépasser concernant le respect de la vie privée des salariés. France 2 a suivi l’un de ces détectives en pleine filature d’un homme pour le compte de son employeur, dont il a reçu les instructions de la part d’un avocat qui représente un réseau d’agences immobilières.

L’employeur en question soupçonne son employé de contrevenir à la clause de son contrat concernant la concurrence déloyale. Une pratique qui se banalise mais qui pose des questions très sérieuses sur le respect de la vie privée. Le chef d’entreprise a pourtant légalement le droit de faire appel à une société d’investigation en cas de soupçons fondés, même s’il y a bien sûr des limites à respecter quant à la méthode utilisée.

[…]

Par la rédaction de francetvinfo.fr

En savoir plus :

Source http://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/detectives-des-salaries-sous-surveillance_2062043.html

Crédit Photo : Shutterstock

PhotosDurant plus de trois mois, un détective privé a surveillé et pris en photos de personnes dans le but de recueillir des preuves pour une action en justice. Mais les intéressés n’ont pas apprécié et ont porté plainte pour atteinte à l’intimité de la vie privée.

[…]

  • Rapports confidentiels

Le prévenu est un ancien policier des renseignements généraux reconverti dans des enquêtes de droit privé. Son travail consiste donc en filatures et prises de photos. “Tout a été respecté dans mon travail, il n’y a aucune publicité des documents que je détiens, ce sont des rapports confidentiels. Certains avocats font appel à nous, on est toujours sur le fil rouge ! Dans ces conditions, interdisez-nous de travailler !

  • Aucune infraction pénale reconnue

À l’issue du délibéré, la cour estime qu’il n’y a aucune infraction pénale reconnue et relaxe le prévenu. Le président conclu à l’adresse des victimes : “Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu désagrément mais cela ne relève pas d’une atteinte à la vie privée.”

Par Joëlle Briant pour tendanceouest.com

En savoir plus :

Source http://www.tendanceouest.com/actualite-209479-un-detective-juge-pour-atteinte-a-la-vie-privee-en-normandie.html

Crédit Photo : Shutterstock

Les détectives privés pour les Nuls …

Posté par Arnaud Pelletier le 8 décembre 2016

captureVous êtes passionné par les enquêtes et les aventures de détectives privés, et vous souhaitez en savoir d’avantage sur cette mystérieuse profession ? Vous souhaitez devenir détective privé, ou utiliser les services de l’un d’eux ? Ce guide vous plonge dans un univers parfois mal perçu car souvent méconnu du grand public.

Dans cet ouvrage de référence, vous découvrirez que ce métier est un vrai métier, ancien et rigoureusement réglementé. Car si pour beaucoup de gens le détective privé ne s’occupe que d’affaires de divorce et d’adultères, et qu’il travaille comme un mercenaire prêt à tout pour gagner de l’argent, ce livre vous montrera qu’il n’en est rien. Au contraire, pour exercer ce métier, il faut avoir un bon niveau de connaissance en droit, respecter un code de déontologie officiel, et posséder des qualités humaines. Si les divorces, leur éventuelles complexité, et plus largement même les affaires familiales, sont des éléments du métier encore importants – le cœur de la profession, lui, consiste à apporter la preuve demandée dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une négociation. Les clients appartiennent autant aux sphères privées : particuliers, chefs d’entreprises, salariés, commerçants, industriels – que publiques : administrations, offices publics, mairies… Bref : toutes celles et ceux qui doivent se défendre face à une situation difficile.

[…]

Par Jean-Emmanuel DERNY et Samuel MATHIS pour pourlesnuls.fr

En savoir plus :

Source : http://www.pourlesnuls.fr/catalogue/1584-culture-generale/1587-societe/les-detectives-prives-pour-les-nuls-EAN9782412016947.html

snarp

Le Syndicat national des agents de recherches privées réagit à l’actualité via un communiqué de presse :

Dans le cadre de l’affaire de l’enlèvement de madame Jacqueline Veyrac à Nice, le dénommé « Tintin », de son nom Luc Goursolas, n’est pas détective privé.

En effet il n’a fait aucune demande de carte professionnelle ni d’agrément auprès du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) unique organisme officiel du ministère de l’Intérieur qui gère et contrôle les détectives privés.

Depuis 2003, la profession de détective privé (dénommée aussi agent de recherches privées) est une profession sérieuse, reconnue et drastiquement encadrée, par son ministère de tutelle : l’Intérieur.

Pour être détective privé, il faut une formation de niveau licence pro en droit, seuls 4 organismes officiels gèrent ces formations, à savoir les facultés de droit Assas, Nîmes, et les organismes IFAR à Montpellier et ESARP à Paris.

[…]

[…]

Par Jean-Emmanuel DERNY, Président du SNARP.

Source : http://www.snarp.org

Publication

Travaux

Interview

Appli iOS / Android


Newsletter

Entrez votre adresse email :

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

Note sur les billets de ce blog et droit de réserve

Facebook



Twitter

Abonnez vous