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Quand un docteur en droit parle de détective privé …
Le droit et vous.
Le détective privé, quelle est leur réelle légitimité en France ? Les précision de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.
Présentée par Sophie GROSJEAN Fort de son expérience de juriste-conseil au sein de cabinets d’avocats internationaux, doctorante à la Sorbonne, Sophie propose des cours et formations auprès d’étudiants et de professionnels
Écouter l’émission ici :
Le droit et vous … une chronique qui, dans la joie et avec pragmatisme, vous permet chaque semaine d’aborder et de répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie quotidienne.
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Par Sophie GROSJEAN pour rcf.fr
Source : https://rcf.fr/vie-quotidienne/vie-pratique/le-detective-prive
Crédit Photo : Shutterstock
2018 – Détectives privés : à quoi servent-ils ?
Sherlock Holmes, Hercule Poirot ou encore Magnum, nous connaissons les détectives privés à travers la fiction. Aujourd’hui, nous allons vous présenter la réalité de leur métier. Il arrive souvent à des citoyens, des entreprises ou des banques de faire appel à eux. Alors dans quelle situation peut-on faire appel à un détective privé ? De quels moyen dispose t-il pour enquêter ?
Interview en direct d’Arnaud PELLETIER, directeur et fondateur de l’agence Leprivé.
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Par la rédaction de La Quotidienne sur France 5.
avec : Gérard Michel, Fabien Bordu, Mélanie Taravant, Laetitia Barlerin, Juliette Levy, Alain Baraton, Emmanuel Layan, Ismaël Kelifa, Farida, Arnaud Pelletier.
En savoir plus :
Sources :
Devenir Détective Privé en France …
Le détective privé ou la détective privée mène des enquêtes, conseille, informe et assiste ses clients (entreprise ou particulier). Il recueille des preuves (écrits, enregistrements, photographies etc) utilisables devant les tribunaux pour la défense de ses clients. Cette fiche métier vous donne toutes les informations utiles pour devenir détective privé.
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De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.
Toutes les journées de l’enquêteur sont tournées vers la révélation de la vérité. Pour cela, il peut se déplacer partout en France et aussi à l’étranger.
Les missions d’enquête commencent par un rendez-vous avec le client. Le détective privé prend en compte sa requête et lui demande un maximum d’informations. Par exemple, un individu peut faire appel à lui pour prouver que son conjoint a une aventure extra-conjugale. Dans ce cas, avant de s’engager dans l’affaire, l’enquêteur prend le temps de comprendre ce qui a mis son client sur cette piste. Il prend soin d’éloigner son client de l’enquête (ne pas lire les messages personnels, etc.) afin d’éviter d’être repéré. Pour que ses missions soient valides, le détective doit prendre le conjoint infidèle en flagrant délit. Il ne faut donc pas que celui-ci se doute qu’il est surveillé.
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- Globalement, pour le compte des particuliers, les principales missions du détective sont :
. la recherche de personnes disparues (ami d’enfance, membre de famille qui ne donne plus de nouvelles depuis des années, ayants droits à un héritage)
. les affaires familiales (cas de divorce, maltraitance, violences conjugales)
. les enquêtes prénuptiales (vérifier avant le mariage si le futur mari / épouse ne joue pas un rôle, n’a pas de passé ou une double vie cachée)
. captation d’héritage et les cas d’abus de faiblesse (dérives sectaires, etc.)
. les adultères, infidélités
. la recherche de débiteurs suite à des impayés (locataire, pension alimentaire, etc.)
- Pour le compte des professionnels et des entreprises, le rôle de l’enquêteur privé est différent, il collecte des informations et des preuves pour des affaires industrielles & commerciales, concernant :
. la protection des brevets
. la lutte contre la contrefaçon et la surveillance de sites
. la concurrence déloyale
. les cas de harcèlements (sexuel ou moral), de vols, le travail dissimulé
. les escroqueries (à l’assurance, etc.)
. renseignement sur un futur employé avant de l’embaucher
. vérification d’emploi du temps quand les absences d’un salarié se multiplient
. solvabilité si un client n’honore pas ses factures
. détournement de marchandises ou de personnel
. contre-espionnage industriel
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Par la rédaction de police-nationale.net
En savoir plus :
Source http://www.police-nationale.net/detective-prive/
Crédit Photo : Shutterstock
Détective privé et travail dissimulé dans la fonction publique …
Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs.
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A Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), par exemple, le chef de la voirie en poste depuis trente-cinq ans a été surpris un jour ouvrable de 2011 en train de réaliser des travaux de goudronnage chez un particulier – c’est un détective embauché par le maire de l’époque qui a découvert le pot aux roses.
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« Le fait de se mettre en arrête maladie pour travailler au noir, c’est un grand classique », assure Arnaud Pelletier, un détective privé de la région parisienne.
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Par Sandrine TROUVELOT pour capital
- Pour aller plus loin :
Agents publics – Les preuves recueillies par des détectives privés pourront permettre d’engager des poursuites (Conseil d’Etat section du contentieux, 16/07/2014 n° 355201)
Un récent arrêt du Conseil d’État confirme l’utilisation d’un rapport de détective dans une procédure disciplinaire entre une commune et un agent :
« Considérant que la cour administrative d’appel a relevé dans l’arrêt attaqué, par une appréciation souveraine non contestée devant le juge de cassation, qu’afin d’établir que M. A… exerçait sans autorisation, en lien avec son épouse, une activité lucrative privée par l’intermédiaire de deux sociétés, la commune avait confié à une agence de détectives privés le soin de réaliser des investigations dans le but » de mettre en évidence les activités professionnelles du couple et d’en administrer les preuves par des surveillances » et que cette agence avait réalisé un rapport reposant sur des constatations matérielles du comportement de M. A… à l’occasion de son activité et dans des lieux ouverts au public ; qu’en estimant que de tels constats ne traduisaient pas un manquement de la commune à son obligation de loyauté vis-à-vis de son agent et qu’ils pouvaient donc légalement constituer le fondement de la sanction disciplinaire litigieuse, la cour n’a commis ni erreur de droit, ni erreur de qualification juridique. »
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En savoir plus :
Source : http://www.capital.fr/
http://www.epresse.fr/magazine/capital/2017-04-27/sommaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024736140
Détectives privés et disparitions volontaires (Vidéo) …
Chaque année, 11 000 adultes disparaissent en moyenne, soit 30 par jour ! S’il ne s’agit pas d’une personne fragile ou si aucune preuve ne laisse penser à une disparition inquiétante, les services de police ne vont pas donner la priorité à cette enquête. En France, un adulte a le droit de se volatiliser volontairement. La liberté d’aller et venir, et donc de disparaître, fait partie des droits de l’homme. Chaque année, des milliers d’hommes et de femmes décident de tout quitter pour changer de vie, sans donner la moindre information à leurs proches. De nombreuses familles, touchées par une disparition jugée «peu inquiétante», estiment être les oubliées du système judiciaire.
Un documentaire et un débat en prime time. Un rendez-vous qui offre une approche différenciée des réalités politiques, économiques, sociales ou mondiales. Débat avec Mr Arnaud PELLETIER, détective privé, directeur de l’Agence Leprivé, sur les disparitions volontaires.
- Voir le débat ici :
Animé par Jean-Pierre Gratien pour lcp.fr
En savoir plus :
Source http://www.lcp.fr/emissions/droit-de-suite-0
Source https://www.youtube.com/watch?v=oT2Wv1kl9E4
Détective privé aux États-Unis …
Les États-Unis comptent 3 fois plus d’agents privés que de policiers, le ratio des agents privés par habitant est lui aussi 3 fois plus important que dans un pays comme la France et le marché américain de la sécurité privée représente un chiffre d’affaires de 64 milliards de dollars. Parmi ces agents, les détectives privés, les « private investigators » ont un rôle considérable dans la procédure d’information et dans la quête d’indices utiles à un procès. Qui exerce cette profession et quels sont les pouvoirs des détectives privés ? Qui peut en engager un et quelle est la valeur de leurs découvertes en justice ? Le French District mène l’enquête.
Selon les statistiques du gouvernement américain, il y a environ 50 000 détectives privés aux Etats-Unis et leur nombre augmente régulièrement. Pourquoi ? Car dès qu’il y a une affaire pénale aux Etats-Unis, la présence de détectives privés est quasi-systématique. Car aussi, on observe une montée fulgurante des actions en justice et de la cybercriminalité.
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Par la rédaction de frenchdistrict.com
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La lutte contre la fraude : priorité des entreprises …
La lutte contre la fraude est devenue une obsession pour la quasi-totalité des entreprises : 99 % des professionnels interrogés par Grant Thornton (1) juge cet enjeu important ou très important, contre un peu plus de 85 % il y a deux ans. « Cette prise de conscience repose sur un triptyque combinant conformité réglementaire, responsabilité des dirigeants, et protection de la réputation et de l’image de l’entreprise », explique le cabinet d’audit et de conseil. Surtout, elle est fondée sur une menace bien réelle : plus des trois quarts des entreprises sondées (77 %) ont subi une tentative de fraude au cours des deux dernières années, impliquant dans plus de la moitié des cas, de manière exclusive (38 %) ou partielle (19 %), leurs collaborateurs.
Tour d’horizon des 10 scénarios les plus fréquemment rencontrés.
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- 1. Fraude au Président
- 2. Fraude aux faux virements
- 3. Fraude au technicien
- 4. Cybercriminalité
- 5. Corruption
- 6. Financement du terrorisme
- 7. Comportement non éthique
- 8. Contournement d’embargo
- 9. Falsification d’informations
- 10. Détournement d’actifs
pour
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Crédit Photo : Shutterstock
RTL – Profession : détective privé …
Enquêtes, filatures, planques… L’Heure du Crime vous plonge dans les coulisses de la profession de détective privé.
Aujourd’hui dans l’Heure du Crime on ne va pas parler d’affaires criminelles, mais d’une profession : celle de détective privé.
Enquêtes, filatures, planques… Loin de l’image de Vidocq ou de Sherlock Holmes nous vous expliquerons en quoi consiste aujourd’hui le métier des agents de recherches privés.
Cette profession n’a pas toujours eu bonne réputation et les détectives privés ont partagé avec les inspecteurs de la Brigade Mondaine l’appellation de la « brigade des cocus » parce qu’on a longtemps considéré qu’ils ne s’occupaient que d’affaires d’adultère.
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Par Jacques Pradel rtl.fr
pourEn savoir plus :
Source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/profession-detective-prive-7787882617
Détective privé et investigations pour les entreprises (reportage) …
Les patrons n’hésitent plus à faire appel à des professionnels pour des filatures et contrôles sur leurs employés. La question se pose d’une limite à ne pas dépasser concernant le respect de la vie privée des salariés. France 2 a suivi l’un de ces détectives en pleine filature d’un homme pour le compte de son employeur, dont il a reçu les instructions de la part d’un avocat qui représente un réseau d’agences immobilières.
L’employeur en question soupçonne son employé de contrevenir à la clause de son contrat concernant la concurrence déloyale. Une pratique qui se banalise mais qui pose des questions très sérieuses sur le respect de la vie privée. Le chef d’entreprise a pourtant légalement le droit de faire appel à une société d’investigation en cas de soupçons fondés, même s’il y a bien sûr des limites à respecter quant à la méthode utilisée.
[…]
Par la rédaction de francetvinfo.fr
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Devenir détective privé au Canada …
Au Québec, la profession d’agent d’investigation privé est encadrée par la Loi sur la sécurité privée. Ainsi, ceux qui pensent pouvoir ouvrir un bureau d’enquête dans leur sous-sol après avoir épié les allées et venues de leur voisin devront d’abord passer par l’école.
Pour obtenir un permis d’agent du Bureau de la sécurité privé, on doit en effet avoir suivi et réussi une formation en techniques d’enquête et d’investigation d’une durée de 135 heures offerte dans un établissement d’enseignement collégial.
On doit en outre ne pas avoir été reconnu coupable d’un acte criminel et on doit respecter des normes de comportement (on est notamment tenu de garder le caractère confidentiel des renseignements recueillis dans l’exercice de nos fonctions).
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Par Catherine Martellini pour journalmetro.com
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Source http://journalmetro.com/plus/carrieres/1086538/comment-devenir-detective-prive/
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