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Les détectives veulent collaborer avec les juges
À Bordeaux, Alain Rousseau se spécialise dans ce genre de missions. «Je suis régulièrement mandaté par le président du tribunal de commerce», témoigne le détective. Une de ses spécialités : localiser un débiteur qui s’est volatilisé ou a organisé son insolvabilité – «un domaine ou la police n’intervient pas», précise-t-il.
Gagner en respectabilité
Pendant longtemps, seules les affaires de divorce ont fait les choux gras des «privés». Les dossiers ne remontaient guère jusqu’au juge : ils servaient au mieux de base de négociation, au pis d’argument d’intimidation entre ex-mari et femme. Désormais, les détectives sortent de l’ombre. Si les affaires familiales constituent toujours un fonds de commerce non négligeable, les officines – qui se baptisent elles-mêmes volontiers «agences» – vont désormais chasser sur le terrain du pénal. À Bordeaux, l’«agence Aquitaine conseil» a réalisé en juillet dernier un «beau coup». Une enquête commandée par les parents d’un jeune homme retrouvé mort à Arcachon a entraîné la réouverture du dossier par le procureur général de Bordeaux. «Mon rapport ouvrait de nouvelles pistes», explique Alain Rousseau.
Sur Internet, les «agences» vantent désormais leurs enquêtes «utilisables en justice». Depuis son bureau, un professionnel d’Ile-de-France exhibe fièrement un jugement du tribunal de Nanterre du 15 février 2007 expliquant noir sur blanc que «les griefs sont établis par les documents procurés, et notamment un rapport de détective privé (…)». Au cas par cas, le magistrat reste toutefois entièrement maître de l’appréciation qu’il fait d’une enquête.
«L’un de mes confrères, spécialiste des véhicules de luxe, est souvent appelé par le tribunal dans les cas de vol, parce qu’il est capable de réagir plus vite que les forces de l’ordre, raconte Alain Letellier, président de la Chambre professionnelle des détectives français. Une autre de mes consœurs est intervenue pour la justice dans une affaire de maltraitance d’enfant…»
Car, aujourd’hui, les détectives sont bien décidés à s’engouffrer dans la brèche qu’ouvre la suppression du juge d’instruction. «Est-ce que le parquet est capable de réagir en 48 heures ? Nous oui !» lâche non sans perfidie Alain Letellier. La profession mise donc sur une demande accrue des justiciables. La réforme de la procédure pénale devrait en effet donner plus de poids à la défense, et dans ce cadre, les détectives, dont les services sont souvent conseillés par des avocats à leurs clients, espèrent être plus souvent sollicités.
Mieux : pour que leurs enquêtes ne soient pas réservées aux seuls justiciables aisés, ils comptent sur l’État. La Chambre professionnelle des détectives prépare en effet discrètement un projet qu’elle compte soumettre au gouvernement à la fin de l’année. Son idée : mettre sur pied un système calqué sur l’aide juridictionnelle qui permet aujourd’hui aux justiciables les plus démunis d’avoir recours à un avocat…
«Il faudra bien mandater quelqu’un pour les compléments d’enquête. Nous voulons devenir les experts de la preuve», martèle Alain Letellier. En réalité, les détectives cherchent depuis plusieurs années à gagner en respectabilité. La nouvelle procédure d’agrément, votée en 2003, pour moraliser et professionnaliser leur activité, leur permet désormais de se prévaloir d’une carte tout à fait officielle délivrée par la préfecture. Mais seule la moitié des agents de recherche privés …
En savoir plus :
Fixation de la prestation compensatoire
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INFOS DU 23/02/09
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020283692&dateTexte=&categorieLien=id
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