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Articles taggués ‘justice’
Profession détective privé : de l’autre côté du miroir …
Elle a tout laissé tomber. Par passion, parce qu’une petite voix intérieure lui disait de franchir le pas.
Agent d’assurances durant dix ans, Christine Cuzon est retournée sur les bancs de l’école pour apprendre son nouveau métier : détective privé.
A lire sur dna.fr :
« J’ai toujours ressenti ça en moi, je crois même que j’en rêvais depuis l’adolescence. Voici quelques années, j’ai effectué une longue recherche généalogique concernant un membre de ma famille. Et ce travail de fourmi a conforté mon choix », explique la jeune femme.
Après avoir réussi le concours d’entrée, Christine Cuzon s’inscrit donc à l’IFAR (Institut de formation des agents de recherches privés) de Montpellier.
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« Lâchée dans la nature, je me suis rapidement acclimatée à la réalité du terrain »
Deux ans de formation, un diplôme, un agrément de la préfecture et voilà Miss détective opérationnelle pour lancer son agence Est Investigations à Strasbourg.
Auparavant, elle a effectué un stage de quatre mois à Paris dans l’un des plus anciens cabinets de la profession. « Lâchée dans la nature, j’ai fait très vite connaissance avec la réalité du terrain », sourit-elle. Pour preuve, la filature d’une future mariée à la demande de son promis. Mais la jeune femme d’origine russe se sent épiée par sa belle famille. « Elle utilisait des leurres, comme la lumière allumée pour faire croire à sa présence dans l’appartement. »
[...]
Si la moitié des affaires concerne encore des faits d’adultère, les détectives privés demeurent également de plus en plus sollicités par les employeurs (arrêt maladie, concurrence déloyale, travail dissimulé). Autres rayons d’activités : la recherche de personnes disparues (succession, héritage, conflit familial) ou bien encore des fraudes (assurance, sécurité sociale), mais aussi des affaires de garde d’enfants, de non-versement de pension alimentaire. Outre une disponibilité sans faille, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, cette profession, loin des clichés de roman ou de cinéma, requiert des qualités d’adaptabilité, de ténacité, de discrétion, d’intuition, de patience, mais également d’écoute auprès du client.
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« Il faut toujours avoir en tête un plan B, si on se fait repérer »
Le tout doublé d’une bonne condition physique et d’hygiène de vie. Loin de Philip Marlowe, ce privé bagarreur, fripé, imbibé et cynique immortalisé à l’écran par le formidable Humphrey Bogart.
« Il faut toujours avoir un plan B ou un scénario en tête, si jamais on se fait repérer »
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Pour les gens, nous sommes souvent leur dernière chance …
Par Patrick Schwertz pour dna.fr
En savoir plus :
source http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/04/26/de-l-autre-cote-du-miroir
Service de renseignement, police et Internet …
« Les gens qu’on arrête, c’est grâce à Internet »
“Les gens qu’on arrête, dans la plupart de nos dossiers, c’est grâce à Internet. Si jamais on les empêche d’aller sur Internet, on risque d’avoir du mal à les détecter.”
A lire sur bugbrother.blog.lemonde.fr :
Marc Trévidic est juge d’instruction au pôle antiterroriste du TGI de Paris, président de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI). Auditionné au Sénat par la Commission pour le contrôle de l’application des lois, Marc Trévidic n’a pas explicitement dénoncé l’inanité du projet de loi “renforçant la prévention et la répression du terrorisme“, visant notamment à pénaliser la consultation “habituelle” de sites pro-terroristes, se bornant à expliquer ce pour quoi ce type de prohibition ne servirait à rien voire, pis, rendrait encore plus difficile l’identification des personnes tentées par le terrorisme.
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Un faits divers = une loi
Quelques heures seulement après l’assaut du RAID, et la mort de Mohamed Merah, Nicolas Sarkozy annonçait que le fait de visiter des sites internet promouvant une idéologie terroriste serait pénalisé. Le Canard Enchaîné a depuis révélé que les écoutes téléphoniques et la surveillance de la ligne Internet de Merah n’avaient rien révélé de suspect, c’est pas grave : un fait divers = une loi, il était urgent de communiquer.
“La DCRI a demandé une vingtaine de fois et a obtenu de Matignon que les conversations téléphoniques et les connexions Internet des membres du clan Merah soient placées sous surveillance. Pourtant, en novembre 2011, “à la demande de la DCRI” elle-même, ces écoutes ont été interrompues”
[...]
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“On peut déjà tout faire !”
La DCRI et la DGSE, les deux services de renseignement français chargés (notamment) de la lutte contre le terrorisme, ne se prononceront jamais officiellement à ce sujet. Marc Trévidic, lui, l’a fait. Et ses propos tranchent pour le moins avec ce que Nicolas Sarkozy veut faire passer au Parlement :
“Je suis aussi obligé de dire qu’on ne peut pas vraiment avoir beaucoup plus de pouvoirs qu’on en a : on peut à peu près tout faire en terme de pouvoirs d’investigation.
Un juge d’instruction antiterroriste peut sonoriser un appartement, une voiture, faire des écoutes téléphoniques, renouvelées tous les 4 mois, il peut très bien écouter des gens pendant 3 ans si ça lui chante, il fait des perquisitions où il veut quand il veut, peut mettre quelqu’un pendant 4 jours en garde à vue, voire 6 dans certaines conditions particulières…
La loi LOPPSI 2 nous permet d’envoyer des espions dans les ordinateurs pour suivre en direct tout ce qu’il s’y passe… ce sont vraiment des pouvoirs d’investigation qui sont maximum. Je ne vois pas ce que l’on pourrait donner d’autres comme pouvoirs que nous n’ayons déjà. “
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A quoi servent les policiers antiterroristes ?
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Des services spécialisés dans la lutte antiterroriste sont très très employés à des tâches qui ne sont pas forcément du terrorisme. Dès qu’il y a un mail de menace, dès qu’il y a le moindre évènement, la moindre alerte à la bombe, on fait systématiquement appel à ces services spécialisés, qui passe leur temps à ça, et ils ont très peu de temps à consacrer aux vrais dossiers terroristes…”
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Si jamais on les empêche d’aller sur Internet…
Après avoir rappelé que le Parlement a d’ores et déjà adopté une quinzaine de lois pour lutter contre le terrorisme, David Assouline, le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, a interrogé Marc Trévidic sur “ceux qui disent que la prévention doit aussi passer par la répression et la pénalisation, à l’image de la pédopornographie, de la possibilité de consulter sur Internet“, Marc Trévidic explique que ce serait non seulement contre-productif, mais également compliqué :
[...]
Par Jean Marc Manach pour bugbrother.blog.lemonde.fr
En savoir plus :
Interview sur France Info à propos des dérives possibles des métiers du renseignement privé …
Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, est interviewé sur France INFO à propos des métiers du renseignement privé et des dérives possibles suite aux affaires AREVA, IKEA, EURODISNEY ou RENAULT.
Rappelons que l’immense majorité des sociétés de ce secteur est honnête et respecte scrupuleusement la loi.
Écoutez l’émission :
Aussi en cliquant ici :ECOUTER L’EMISSION
Source : http://www.franceinfo.fr/
Et aussi sur le même sujet un article ici :
Atlantico : Ikea est accusé d’espionnage sur des employés et des clients via une officine qui aurait eu recours frauduleusement à des fichiers de police. Est-ce une pratique qui vous surprend ?
Arnaud Pelletier : Si tout ceci est vrai nous sommes clairement en présence d’un cas illégal et condamnable. Mais cela reste néanmoins l’exception. Au vu de l’ensemble des activités de renseignement privé au niveau national, ces pratiques sont fort heureusement marginales car la profession est réglementée et très surveillée en France.
Évidemment, quand ce type d’affaires sort, cela fait du bruit. L’effet est retentissant médiatiquement, on pense notamment aux affaires EDF, Besancenot ou encore récemment AREVA.
On en parle d’autant plus qu’Ikea diffuse une image qui va à l’encontre de ce genre de méthode.
En aucun cas une société privée qui fournit des renseignements d’entreprise n’a accès légalement à ce type d’information. Il ne faut pas croire que des sociétés, aussi grosses soient-elles, ont des accès privilégiés en France. Il existe un fantasme sur l’espionnage massif des salariés en général et des individus en particulier par des sociétés plus ou moins opaques (on lit souvent le mot « officine »).
[...]
Article complet ici : http://www.atlantico.fr/decryptage/big-brother-bureau-entreprise-espionne-ikea-arnaud-pelletier-299897.html?page=0,0
Quand les justiciables plaident seuls leur cause, sans avocats …
A lire sur lefigaro.fr :
De plus en plus de personnes se présentent sans conseil devant les tribunaux après avoir été simplement «coachés», en amont, par des avocats.
«On m’a demandé si j’étais juriste!» Diane n’est pas peu fière de sa prestation. Pour la troisième fois, cette jeune femme de 34 ans s’est présentée devant le juge seule. Et la semaine dernière encore, elle a obtenu gain de cause: la pension alimentaire que lui verse son ex-mari n’a pas été revue à la baisse contrairement à ce que celui -ci- et son avocat – demandait.
[...]
Diane est loin d’être la seule aujourd’hui à se rendre devant la justice sans être accompagnée par un avocat. Ainsi 1,2 million de procédures échappent chaque année aux robes noires – des problèmes de voisinage ou de baux, de reconnaissance de dettes, une multitude de conflits liés à l’après-divorce, ainsi que des batailles prud’homales, par exemple.
[...]
Ce concept fait ses premiers pas alors que la profession a beaucoup bataillé au cours des dernières années pour élargir au contraire le champ dans lequel la présence des avocats était obligatoire, arguant du fait que l’implication d’un juriste allège le travail des juges. Les statistiques de la chambre sociale de la Cour de cassation montre en effet que le taux d’infirmation des jugements est moins important quand un avocat était présent dans la procédure. De quoi rassurer les robes noires sur leur utilité.
Par Laurence De Charette pour lefigaro.fr
En savoir plus :
Contre-enquête pénale et détective privé, interview d’Arnaud PELLETIER sur Sud Radio …
Sud Radio – Hacéne enquêtes et investigations
14H – 16H Karim Hacène nous entraîne au coeur des faits divers et catastrophes qui ont marqué nos mémoires. Il les décrypte puis invite les protagonistes à témoigner et à échanger avec les auditeurs. Une autre façon de parler de grands faits divers.
Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, est interviewé par Karim Hacène à propos des contres enquêtes-pénales réalisées par des détectives privés en France.
Écouter l’émission du 21/12/11, interview de 15 minutes :
Écouter l’interview ici
Par Karim Hacène pour sudradio.fr
En savoir plus :
source http://www.sudradio.fr/index.php?id=6&art=231#newsart
Les podcasts des émissions : http://www.sudradio.fr/10/Podcasts/idcat-77/hacene-enquetes-et-investigations/index.php?id=10&idcat=77
Le studio :
Un Tribunal fédéral donne raison au rapport d’un détective privé …
Le Tribunal fédéral (TF) a jugé que le fait de surveiller une personne sur son balcon peut être admissible, si ce balcon est visible depuis un chemin ou un autre espace du domaine public. Il a donné raison à l’Office d’Assurance-invalidité *(AI) du canton de Saint-Gall en Suisse, devenu suspicieux à l’égard d’une assurée.
Mandaté par l’AI, un détective privé avait observé l’assurée et l’avait filmée en train de faire son ménage sur son balcon. Ses gestes ne correspondaient guère aux problèmes de santé et notamment aux douleurs dorsales qu’elles avait invoquées à l’appui de sa demande de rente.
- Sphère privée
Le détective l’avait également observée en train de faire ses courses et de se déplacer, sans apparemment n’éprouver aucun problème particulier de mobilité. Sur la base de ces observations, l’AI lui avait dénié le droit de toucher une rente d’invalidité.
Le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall avait ensuite annulé cette décision. Il avait jugé que l’AI était allé trop loin et ne pouvait pas utiliser les images tournées par le détective, estimant qu’il y avait là une atteinte à sa sphère privée.
Sur recours, le TF casse le verdict cantonal et donne raison à l’AI. Il juge que l’utilisation d’une vidéo montrant un assuré observé sur son balcon n’est pas exclue si cet endroit est visible du domaine public.
- Nouveaux examens nécessaires
Pour recourir à un détective privé, l’AI doit cependant avoir des doutes quant à l’incapacité de travail alléguée par un assuré, précise le TF. Enfin, les observations ne peuvent être utilisables que si elles ne portent pas atteinte à sa sphère privée.
[...]
* Assurance-invalidité (AI)
L’enjeu du “secret des affaires” dans le secteur des entreprises Françaises …
A l’image du “secret défense” la majorité veut créer un “secret des affaires“.
Il pourrait concerner tout ce qui n’est pas protégé par un brevet des bases de données aux savoirs-faire.
Voilà le contenu d’un amendement à la loi LOPPSI 2 qui passe en deuxième lecture aujourd’hui à l’Assemblée Nationale.
Les entreprises françaises sont-elles mal protégées ?
Faut-il aujouter une loi aux lois existantes ?
Écouter l’émission de France culture en cliquant ci-dessous :
Reportage de Renaud Candelier.
Lien(s)
Le financement des priorités de la LOPPSI 2
Sur le site du “sénat”, voici le rapport qui distingue les crédits qui seront destinés à financer spécifiquement les priorités de la LOPPSI 2.
En savoir plus :
Loi LOPPSI 2, l’enjeu du secret dans le secteur des entreprises 3 minutes 
France 5 : LES NOUVEAUX DÉTECTIVES …
Détective privé sur France 5.fr
Durée : 52 minutes
Réalisateur : CAROLE CHEYSSON
Production : POISSONS VOLANTS (LES)
Participation : FRANCE TÉLÉVISIONS
Prochaine diffusion :
Vendredi 5 Novembre 2010 à 00:47
Formation universitaire obligatoire, agrément préfectoral, contrôle de la direction centrale du renseignement intérieur et, bientôt, dit-on, reconnaissance comme “auxiliaires de justice” : les détectives ont changé de visage.
Au-delà des adultères, leurs enquêtes s’étendent aujourd’hui des conflits familiaux à la fraude à l’assurance, en passant par le vol en entreprise, ou la surveillance préventive des employés…
Leurs compétences se sont multipliées à la demande de clients dont la suspicion est aiguisée par une société de plus en plus sécuritaire.
Sophie et Stéphanie, 23 ans, abordent la profession via leur cursus universitaire. Cours de filature et de psychologie du fraudeur sont au programme, avant d’intégrer un cabinet de détectives pour un stage.
Frédéric et Jérôme, plus aguerris, enquêtent déjà sur le terrain. En les suivant dans leurs exercices de filatures, ou lors d’une rencontre avec la “cible” pour trouver des preuves, le téléspectateur découvre une profession à l’éthique très personnelle, qui permet aux détectives de s’aventurer sur des terrains que la justice peine à atteindre.
http://documentaires.france5.fr/documentaires/les-nouveaux-detectives
Et aussi :
Le Figaro.fr
Loin du mythe, ce documentaire se penche sur les méthodes modernes des enquêteurs privés.
Il faut se faire une raison. Aujourd’hui, les détectives n’ont plus rien à voir avec les Rouletabille, Nestor Burma ou autres Jack Palmer, borsalino enfoncé jusqu’aux yeux, trench au col relevé, lunettes noires pour ajouter au cliché. Ils ressemblent à n’importe quel passant, sans signe distinctif, ce qui est justement l’objectif de tout bon enquêteur: savoir se fondre dans la foule pour mener une filature. Aujourd’hui, on ne s’improvise plus détective, on suit des études couronnées par un diplôme universitaire. Et si «dénoncer la mauvaise moralité des gens», comme le dit l’un d’eux, reste leur fonds de commerce, «les nouveaux détectives», pour reprendre le titre du documentaire de Carole Cheysson diffusé dans le cadre du magazine «Le Monde en face», foulent bien d’autres territoires. Ils enquêtent également dans le monde des entreprises, sur des litiges entre salariés et employeurs.
À l’université, on apprend aux étudiants les bases pour devenir un fin limier – «80 % de la réussite d’une mission dépend du premier entretien avec le client», «la filature est le point de départ de toute enquête», «un bon enquêteur doit savoir dire non, on n’est pas des James Bond on ne peut pas tout faire» – et les règles d’or à suivre – «la mission passe avant tout, on met de côté son petit confort, on est le plus naturel possible». Une fois leur diplôme en poche, les futurs experts de la planque font des stages dans des cabinets d’investigation. Comme Sophie, généalogiste de formation, ou Stéphanie, dont le père est à la Direction centrale du renseignement intérieur, toutes deux âgées de 23 ans.
«Faire une enquête, c’est comme chasser»
Carole Cheysson a suivi les deux jeunes femmes au cours de leurs premières filatures, cornaquées par des «pros» et deux détectives plus aguerris, Frédéric et Jérôme. «J’ai un parcours totalement atypique, explique ce dernier. J’ai été électricien sur des plateaux télé, employé dans une très grosse discothèque, j’ai vendu du fromage en Suisse et j’ai un BTS de commerce.» Son client l’a chargé de localiser une jeune femme qui lui a escroqué 70.000 euros, soi-disant pour ouvrir une pizzeria qui n’a jamais vu le jour.
L’aspect le plus intéressant de ce documentaire réside dans l’opposition entre la police et les enquêteurs privés. Ces derniers agissent quand il s’agit d’un contentieux civil ou commercial (domaine dans lequel la police n’a pas de pouvoir d’intervention) et il leur est interdit de toucher à ce qui relève du pénal. En théorie. Car souvent, une investigation peut conduire à empiéter sur le travail de la police. Et, comme le souligne Éliane Chantepie, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, «faire une enquête, c’est comme chasser. Quand on commence, on a envie de poursuivre. Le but est d’aboutir». Reste un autre paramètre primordial, peu présent dans le film, celui de l’argent. Avoir recours à un enquêteur privé coûte «très cher». Pourtant certains n’hésitent pas à sortir leur carnet de chèques, estimant que les détectives sauront mieux répondre à leurs demandes, car moins respectueux des lignes jaunes. D’autant que Google, Facebook et autre Twitter leur facilitent désormais la tâche.
Par Isabelle Nataf
Une PME recourt à un détective pour prouver un vol …
Un fleuriste de L’Aigle a été pris d’un doute en septembre, en constatant que son chiffre d’affaires n’était pas aussi élevé qu’il aurait dû. Suspectant son employée, il a fait appel à une agence de détectives privés. Un enquêteur a observé l’employée pendant quatre jours. Il a constaté que des achats n’étaient pas encaissés. L’employée a été jugée par le tribunal d’Alençon cet après-midi. Devant les gendarmes, elle avait d’abord reconnu les faits avant de se rétracter. Elle a refusé la proposition de médiation pénale. Une procédure de licenciement est en cours devant le conseil des Prud’hommes. Une procédure abusive, selon l’avocate de la défense, pour qui il n’y a pas suffisamment d’éléments pour entrer en voie de condamnation.
Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur. Il a condamné cette femme de 49 ans à 3 mois de prison avec sursis. Elle devra verser 1 500 € au commerçant pour son préjudice matériel, lui rembourser les 2 700 € de détective privé et 200 € à chacun des deux commerçants associés dans la SARL.
Les Emails et la Justice
Un email peut être produit en justice dans le cas où la preuve est libre.Mais sa valeur probatoire est soumise à l’appréciation du magistrat. Car d’un point de vue technique, un message électronique n’apporte généralement aucune fiabilité quant à l’identité exacte de l’expéditeur et à l’intégrité du message.
La signature numérique (signature electronique) est le seul moyen recevable devant les tribunaux. De ce fait le destinataire de l’email est assuré que l’expéditeur est bien le bon, et que le contenu n’a pas été modifié.
ce que dit la loi:
Par la définition donnée (art. 1316 code civil), la loi du 13 mars 2000 étend la notion de preuve littérale ou par écrit a tous les écrits (lettres, caractères, chiffres, signes, symboles) qu’ils soient papier, électronique ou autres et elle énonce que la preuve littérale ne dépend ni du support ni des modalités de transmission.
Attention les logiciels de gestion de messagerie electronique (Outlook, Windows Live Mail ..) vous permettent de signer numériquement vos messages mais ces solutions ne donnent généralement pas de valeur juridique aux emails. Le mieux reste de faire appel à des services de signature électronique tels que Certinomis