Articles taggués ‘kbis’
Bientôt, accès gratuit aux informations des entreprises …
Les données relatives aux entreprises seront désormais communiquées gratuitement par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
Actuellement, les informations concernant les entreprises contenues dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) ainsi que dans les instruments centralisés de publicité légale sont collectées et diffusées via InfoGreffe par les greffes des tribunaux de commerce. Certaines de ces informations sont gratuites tandis que d’autres sont payantes (par exemple, les extraits Kbis, les copies d’actes, de statuts ou de comptes annuels des sociétés).
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Par Juliana Bazureau pour business.lesechos.fr
En savoir plus :
Crédit Photo : Shutterstock
Infos du net …
Des distributeurs automatiques de Kbis testés à Paris :
http://www.01net.com/editorial/364080/des-distributeurs-automatiques-de-kbis-testes-a-paris/
Les marques aiment votre vie privée :
http://www.lesechos.fr/info/comm/4645359.htm
Phishing au format flash :
http://www.zataz.com/alerte-phishing/15609/phishing-fichier-flash.html
Rumeurs de fraudes à la CPAM de Corse :
http://info.club-corsica.com/soc_98_007.html
Débat sur la nécessité de mettre en place une politique de protection des entreprises européennes :
Le Sénat a adopté la proposition de loi sur les contrats d’assurance-vie non réclamés :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/assurance/300216373.htm
Lire le dossier (Sénat) :
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-040.html
Les enfants sont de plus en plus l’enjeu du divorce :
Bientôt un juge délégué aux victimes dans chaque TGI :
L’obligation de loyauté du client envers un établissement bancaire :
http://www.agoraflux.com/article8584.html
Fiches techniques
Droit de réponse en ligne : comment ça marche
http://www.01net.com/editorial/364047/droit-de-reponse-en-ligne-comment-ca-marche/
Les différentes composantes de la veille :
http://www.surfandbiz.com/web/veille/
La transaction :
http://www.netpme.fr/travail-entreprise/1107-transaction.html
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