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Le nouvelobs.com nous présente LOPPSI 2 …
Les principaux points de Loppsi 2
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est examiné à l’Assemblée nationale. Voici les principales mesures qu’il contient.
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit d’autoriser à titre expérimental l’installation de scanners corporels dans les aéroports français (Reuters)
Le très controversé projet Loppsi 2 (de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), examiné à partir du mardi 9 février à l’Assemblée nationale, vise à moderniser les procédures et les moyens utilisés par les forces de l’ordre, en prenant en compte les objectifs opérationnels prioritaires définis pour les années 2009-2013, à savoir la lutte contre les menaces terroristes et contre les différentes formes de radicalisation, la criminalité organisée, les violences familiales, la délinquance routière, et les crises de santé publiques ou environnementales.
Les mesures stars
Le projet de loi Loppsi 2 a été gonflé en commission des lois. Parmi les mesures qui y ont été greffées, certaines semblent répondre à l’actualité, comme la possibilité pour le préfet d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de treize ans entre 23 heures et 6 heures, ou le renforcement du dispositif de contrat de responsabilité parental. Ou encore l’aggravation des peines encourues pour les vols commis à l’encontre de personnes vulnérables (après l’assassinat d’un couple de retraités largement utilisé par Brice Hortefeux), et enfin la création d’un délit de distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique (l’affaire Rentabiliweb). On peut également noter l’instauration d’un délit de vente à la sauvette.
La lutte contre la cybercriminalité
La multiplication des fichiers
La surveillance vidéo
La sécurité routière
L’intelligence économique
Les sociétés d’intelligence économique devront demander une autorisation au préfet pour exercer, et devront faire valider les dossiers de leurs dirigeants, gérants, et associés. Les militaires et policiers devront respecter un délai de trois ans avant de pouvoir y occuper un emploi.
La sécurité dans les stades
Donald Hebert – Nouvelobs.com
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EXCLUSIF : ce que la FEPIE demande à la Loppsi 2
Ce blog publie le courrier d’Hervé Séveno, président de la FEPIE, à la Commission de la Défense de l’Assemblée Nationale. Les demandes de la FEPIE visent à réduire les dérives et à participer au contrôle officiel de la profession.
La loi va-t-elle obliger à leur délivrer un agréement ou pas ? Les professionnels de l’intelligence économique sont directement concerné par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur (LOPPSI). Les élus de la nation ont eu l’heureuse idée de demander son avis à Hervé Séveno, le président de la Fédération Française de l’Intelligence économique (FEPIE). En exclusivité, ce blog publie le texte de la réponse d’Hervé Séveno à la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale.
Séveno insiste, c’est le point essentiel du débat pour les professionnels, sur la nécessité d’un encadrement juridique de la profession de l’intelligence économique. La FEPI, explique-t-il, “a été créée notamment dans cette perspective”. Dans ce contexte, il renouvelle la candidature de la FEPIE a participer à la commission consultative que la loi devrait instaurer pour délivrer l’autorisation d’existence. Ainsi la FEPIE participerait au processus d’acrédiation des professionnels.
Par ailleurs, le document que nous publions indique clairement que si le professionnel de l’intelligence économique soustraite une partie de la recherche d’informatipon, ce ne peut être qu’à un agent de recherche privé ou d’une société d’enquête disposant des agréments officiels. dans tous les cas, indique le courrier, cette sous-traitance doit se dérouler “dans un cadre contractuel” et avec un “cahier des charges préalablement validé par les parties”. Ainsi, le professionnel de l’intelligence économique valide les méthodes de recherche et en est responsable.
http://blog.latribune.fr/blogpascal/?p=249
Infos du 27/05/09
La police montée 2.0
Travaux
Interview
