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Devenir détective privé au Canada …

Posté par Arnaud Pelletier le 6 février 2017

Au Québec, la profession d’agent d’investigation privé est encadrée par la Loi sur la sécurité privée. Ainsi, ceux qui pensent pouvoir ouvrir un bureau d’enquête dans leur sous-sol après avoir épié les allées et venues de leur voisin devront d’abord passer par l’école.

Pour obtenir un permis d’agent du Bureau de la sécurité privé, on doit en effet avoir suivi et réussi une formation en techniques d’enquête et d’investigation d’une durée de 135 heures offerte dans un établissement d’enseignement collégial.

On doit en outre ne pas avoir été reconnu coupable d’un acte criminel et on doit respecter des normes de comportement (on est notamment tenu de garder le caractère confidentiel des renseignements recueillis dans l’exercice de nos fonctions).

[…]

Par Catherine Martellini pour journalmetro.com

En savoir plus :

Source http://journalmetro.com/plus/carrieres/1086538/comment-devenir-detective-prive/

Crédit Photo : Shutterstock

PhotosDurant plus de trois mois, un détective privé a surveillé et pris en photos de personnes dans le but de recueillir des preuves pour une action en justice. Mais les intéressés n’ont pas apprécié et ont porté plainte pour atteinte à l’intimité de la vie privée.

[…]

  • Rapports confidentiels

Le prévenu est un ancien policier des renseignements généraux reconverti dans des enquêtes de droit privé. Son travail consiste donc en filatures et prises de photos. “Tout a été respecté dans mon travail, il n’y a aucune publicité des documents que je détiens, ce sont des rapports confidentiels. Certains avocats font appel à nous, on est toujours sur le fil rouge ! Dans ces conditions, interdisez-nous de travailler !

  • Aucune infraction pénale reconnue

À l’issue du délibéré, la cour estime qu’il n’y a aucune infraction pénale reconnue et relaxe le prévenu. Le président conclu à l’adresse des victimes : “Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu désagrément mais cela ne relève pas d’une atteinte à la vie privée.”

Par Joëlle Briant pour tendanceouest.com

En savoir plus :

Source http://www.tendanceouest.com/actualite-209479-un-detective-juge-pour-atteinte-a-la-vie-privee-en-normandie.html

Crédit Photo : Shutterstock

Profession détective privé, explication …

Posté par Arnaud Pelletier le 23 juin 2016

PhotosEn France, le détective privé est très présent dans l’imaginaire collectif du fait d’une littérature et d’une cinématographie foisonnante à son sujet. Cependant, le côté héroïque qui ressort de ces histoires ne correspond pas toujours à la réalité professionnelle de ce travailleur de l’ombre.

[…]

Détective Privé est une profession libérale régie par la. Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 Mars 2003 et janvier 2006, consolidée par la loi du 7 mars 2007 – relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure, en date du 30 mars 2012.

Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). C’est un un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées.

[…]

Jean-Emmanuel Derny, Président du SNARP : Notre spécialité est d’avantage orientée sur le droit civil, donc celui des particuliers et des entreprises. Le rôle du détective est d’apporter des éléments de preuves pour une négociation ou une procédure judiciaire.
A ce titre, le rapport réalisé par le détective doit être précis, concis, et sans parti pris. Un rapport non réglementaire ne sera en aucun cas utile à l’avocat et les juges ne le recevront pas. L’enquête doit être légitime, légale et menée avec des moyens non disproportionnés.
Comme notre monde se judiciarise de plus en plus, notre métier est devenu de plus en plus professionnel. Le métier a donc un certain avenir, mais à la condition sine qua non, d’être mené par de réels professionnels.
Le “trio” gagnant et certainement l’avocat, qui sera le maître d’œuvre, le détective qui apporte les éléments de preuve et les renseignements utiles, et parfois l’huissier pour la force probante, voire encore la police.

[…]

Par Marie pour la rédaction de village-justice.com

Infidélité, adultère et détective privé (Radio) …

Posté par Arnaud Pelletier le 29 avril 2015

logoOn se dit tout sur France Bleu

Rouge à lèvres sur un col de chemise, SMS compromettant, changement de look, de comportement … vous avez décelé l’infidélité de votre partenaire, ou à l’inverse, vous vous êtes fait attraper !!! On se dit tout avec le détective privé Arnaud Pelletier, directeur de l’Agence Leprivé, en direct ce soir (28/04/15) sur notre antenne.

Pour aller sur le blog de notre invité …

Chaque soir de la semaine, en compagnie d’un expert, Vanessa Lambert attend vos confidences, vos états d’âmes, vos questions et vos expériences pour échanger sur des sujets de la vie quotidienne : famille, couple, enfants, bien-être, sexualité, bien-vivre ensemble…

Dans les yeux d’un détective privé (Vidéo) …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 mars 2015

PhotosC’est un métier intriguant, passionnant, excitant aussi. Les détectives privés sont de plus en plus sollicités. Que ce soit pour des enquêtes commandées par des entreprises mais également par des particuliers qui redoutent l’adultère de leur conjoint.

[…]

1

Par la rédaction de 7 à la Une pour rtbf.be

En savoir plus :

Source http://www.rtbf.be/info/article/detail_dans-les-yeux-d-un-detective-prive-7-a-la-une?id=8931241

Crédit Photo : Shutterstock

 

La vie privée dans les activités de cybersécurité …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 février 2015

secretRapport préparé par le Groupe de recherche, Services juridiques, politiques et recherche du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le présent rapport porte sur les intérêts communs et les tensions entre la vie privée et la cybersécurité. On y examine comment les défis au chapitre de la cybersécurité touchent également la protection de la vie privée et des données, et comment les politiques en matière de cybersécurité peuvent influer sur la vie privée. On y souligne en outre de quelle façon la gouvernance et la sécurité du cyberespace constituent des enjeux internationaux. Enfin, le rapport établit des orientations stratégiques clés dans le but de susciter le dialogue sur la cybersécurité en tant qu’élément important de la protection de la vie privée en ligne.

[…]

Décembre 2014

Par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur www.priv.gc.ca

En savoir plus :

Source https://www.priv.gc.ca/information/research-recherche/2014/cs_201412_f.asp

Crédit Photo : Shutterstock

 

Pourquoi et comment faire appel à un détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 27 février 2014

1On a parfois besoin des services d’un détective privé. Dans quels cas ? Quels sont ses tarifs ? Comment le choisir ? Explications.

Dans la ­littérature, au cinéma ou à la télévision, les détectives privés ont leurs petits arrangements avec la loi… Mais, depuis l’ouverture de la première agence de « privés » en 1833 par le sulfureux Eugène-François Vidocq, il s’est écoulé presque deux siècles avant que cette activité soit complètement encadrée.

Depuis 2005, tous les détectives, à l’exception des anciens officiers de police judiciaire et de certains militaires, doivent :

  • être diplômés de l’une des trois formations spécialisées inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle ,
  • et posséder un agrément, délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps).

[…]

Par Élodie Toustou pour dossierfamilial.com

En savoir plus :

Source http://www.dossierfamilial.com/faire-appel-a-un-detective-prive-13647.html

Les détectives privés sont des chercheurs de vérité …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 décembre 2012
  • Le besoin de savoir est inhérent à l’être humain. Pour autant, il n’est pas toujours évident de franchir la porte d’une agence de détectives privés.

[…]

  • Des interrogations.

[…]

Un agent de recherches privées est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Il doit tout mettre en œuvre pour garantir le succès de l’opération mais ne peut en assurer le résultat final. Et il lui est évidemment interdit de produire des rapports de complaisance.

« […] , j’ai trouvé quelqu’un de fiable avec qui j’ai signé un contrat de mandat. Au terme de la mission j’ai obtenu des preuves exploitables en justice », assure Albert.

  • Soutien.

« J’étais particulièrement vulnérable. J’ai trouvé un professionnel à mon écoute qui a su me redonner espoir. Quand les premiers éléments de preuve ont été apportés, quelque part j’étais soulagé. J’en avais besoin pour faire le deuil de ma relation. Les éléments recueillis m’ont non seulement permis de me défendre en justice, mais également de retrouver ma fierté », confie-t-il.

[…]

  • Objectivité.

« À l’époque, j’avais perdu toute lucidité face à ma situation. Paradoxalement, le détective m’a aidé à prendre du recul », affirme cet ancien client. Dans ce travail, les partis pris sont à bannir. Pour être recevable en justice, un rapport doit en effet se borner à constater des faits sans en tirer d’interprétation. Faire plaisir aux clients n’entre pas dans les missions du détective.

Par Mélanie Villeneuve pour lepopulaire.fr

En savoir plus :

Source  http://www.lepopulaire.fr/limousin/actualite/2012/12/06/detectives-prives-chercheurs-de-verite-1363323.html

C’est quoi un détective privé en 2012 ?

Posté par Arnaud Pelletier le 26 octobre 2012

L ’Article L 621-1 du Code de la Sécurité Intérieure donnant une définition de l’activité de la Recherche Privée et renforce la profession d’Agent de Recherches Privées :

  • Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.

L’enquêteur privé spécialiste de l’enquête financière aux services des entreprises exerce une activité qui a pour objectif de recueillir des renseignements ou des informations dans de nombreux domaines et lutte ainsi contre la criminalité économique :

  1. – coulage
  2. – escroquerie
  3. – fausse déclaration
  4. – clauses d’exclusivité
  5. – concurrence déloyale
  6. – la démarque inconnue
  7. – contrefaçon de marque
  8. – détournement de clientèle
  9. – désorganisation d’entreprise
  10. – détournement de marchandises
  11. – violation d’un secret d’entreprise
  12. – utilisation du matériel professionnel
  13. – personnes parties sans laisser d’adresse dans le cadre d’escroquerie
  • Le rapport d’enquête est rédigé de bonne foi et doit pouvoir être présenté en justice.

L’Agent de Recherches Privées doit rédiger son rapport de mission par écrit de façon détaillée, circonstanciée, précise, sincère, avec clarté et professionnalisme, sans animosité ni parti pris, ni affirmation litigieuse ou illégale et sans porter atteinte à l’intimité de la vie privée. Il doit rester factuel.
L’agent de recherches privées peut intervenir sur l’ensemble du territoire national et sans limite géographique et dans le respect des lois propres à chaque pays.

  • Agent de Recherches Privées profession réglementée

Le métier exige une excellente maîtrise du droit et une con-naissance précise de la jurisprudence.
L’article 622 -7 du Code de la Sécurité Intérieure alinéa 6 issu de la loi n° 83-629 du 12 juillet 19832 stipule l’obligation de dé-tenir une qualification professionnelle aux directeurs d’agences. Cette qualification doit être enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles se rapportant à l’activité de recherches privées.
Le Décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 transféré par l’ordonnance n° 2012-351 du mars 2012 article 19 V , sous le livre VI du Code de la Sécurité Intérieur Titre I, II, III, réglementant les activités privées de sécurité ( Le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 est en attente de codification dans le code la sécurité intérieur) et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants des agences de recherches privées souligne dans son article 2, l’obligation d’une certification professionnelle qui atteste des connaissances techniques et juridiques de l’agent de recherches privées.

  • Celle-ci atteste notamment des connaissances et de savoir-faire relatifs :

a) A la réglementation issue de la loi du 12 juillet 1983 transféré par l’ordonnance n° 2012-351 du mars 2012 article 19 V , sous le livre VI du Code de la Sécurité Intérieur Titre I, II, III, susvisée et ses décrets d’application, et plus spécifiquement aux conditions de moralité requises pour l’accès à la profession, aux dispositions visant à éviter la confusion avec un service public, à l’interdiction d’entrave au libre usage des biens ainsi qu’à l’interdiction de coercition à l’égard des personnes et aux sanctions y afférentes ;
b) Aux dispositions du code pénal relatives à l’atteinte, à l’intégrité physique ou psychique, à l’atteinte aux libertés, à la dignité ou à la personnalité, à l’atteinte à l’administration ou à l’action de la justice, aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à l’autorité de l’État, à l’atteinte au secret des correspondances et aux systèmes de traitement automatisé de données, à l’usurpation de titres ou fonctions, aux faux et usage de faux, à l’appropriation frauduleuse, à la non-assistance à personne en péril, à l’omission d’empêcher un crime ou un dé-lit et au secret professionnel ;
c) Aux dispositions du code ci-vil relatives au respect de la vie privée, du droit à l’image et du droit de propriété ;
d) Aux techniques d’enquête, d’investigation et d’audition ;
e) Aux techniques de recueil d’éléments probants ;
f) A la rédaction de rapports.

L’enseignement du code déontologie est dispensé dans le cadre de la formation initiale comme l’a prévu le législateur dans l’article 3 dans le décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 instituant code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.
L’article 20 et 30 du code déontologie rappel à l’agent de recherches privées l’obligation de Conseil et souligne l’importance de définir la mission dévolue et le cadre juridique dans lequel elle s’inscrit.

[…]

Par HERVÉ-HENRI LAURENT sur larevuedugrasco.eu page 71.

En savoir plus :

Source : http://www.larevuedugrasco.eu/documents/revue_n3_octobre_2012.pdf

Il est 23 heures lorsque la voiture que nous suivons depuis près de 5 heures, s’arrête sur la grand rue à Saint-Etienne. Les minutes filent, rien ne se passe, quand soudain une jeune femme se précipite à l’extérieur d’un immeuble chargée de paquets. A cet instant, l’homme sort  pour lui ouvrir le coffre. Je ne vois rien, le véhicule stationné devant nous fait pilier. David lui, se jette sur son appareil photo et mitraille le couple. Sur un des clichés, on devine un baiser, furtif. « C’est un flag » comme on dit dans le jargon. L’adultère est prouvé ou presque.  Nous décidons de continuer à les suivre, pour en être sûr. « On n’a pas le droit à l’erreur. Il faut être en possession du plus de preuves possibles avant d’ informer la cliente du résultat de nos recherches » explique David Liobard, détective privé. « La cliente », une femme d’une trentaine d’années, soupçonne son mari d’entretenir une ou plusieurs liaisons extraconjugales. Sur le point d’engager une procédure de divorce  […]

Par Laureline Dubuy pour lagazettedelaloire.fr

En savoir plus : http://www.lagazettedelaloire.fr/Infos-du-jour/Saint-Etienne-Ma-nuit-de-filature-avec-un-detective-prive-100313

  • Vous voulez en savoir plus sur le métier de détective ?

DÉTECTIVES PRIVÉS : DES AGENTS TRÈS DISCRETS

 

Qui n’a pas rêvé un jour d’embrasser la carrière mythique de détective privé ? Les filatures, planques et enquêtes en tout genre évoquent, dans notre imaginaire, l’action, le risque et le renseignement au service de la personne privée.

Ces femmes et ces hommes aux activités nimbées de mystère fascinent et sont souvent la figure centrale de nombreux films, séries TV et de la littérature policière.

Mais il ne s’agit pas ici de cinéma, ni de littérature, mais bien de la vraie vie. Détectives privés : des agents très discrets lève le voile sur les arcanes de ce passionnant métier. On découvre que devenir détective n’est pas simple, car la profession est drastiquement encadrée et réglementée ai n d’assurer le respect des droits des personnes privées. Il faut maîtriser des connaissances pratiques et théoriques très diverses, qui font des agents de recherches privées des professionnels du droit et de l’entreprise, mais aussi des spécialistes de la filature et de la surveillance, de la photographie et d’internet…

[…]

  • Ce livre lève le voile sur les arcanes du passionnant métier de détective. On découvre que de venir détective n’est pas simple, car la profession est drastiquement encadrée et règlementée afin d’assurer le respect des droits des personnes privées. Les détectives sont à la fois des professionnels du droit et de l’entreprise, mais aussi des spécialistes de la filature et de la surveillance, de la photographie et d’Internet…

Par Jean-Emmanuel Derny sur editions-harmattan.fr

En savoir plus : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=38233

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L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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