+33 (0)1.34.16.10.50 Appli Iphone/Ipad
Translator
Articles taggués ‘surveillence’
Un Tribunal fédéral donne raison au rapport d’un détective privé …
Le Tribunal fédéral (TF) a jugé que le fait de surveiller une personne sur son balcon peut être admissible, si ce balcon est visible depuis un chemin ou un autre espace du domaine public. Il a donné raison à l’Office d’Assurance-invalidité *(AI) du canton de Saint-Gall en Suisse, devenu suspicieux à l’égard d’une assurée.
Mandaté par l’AI, un détective privé avait observé l’assurée et l’avait filmée en train de faire son ménage sur son balcon. Ses gestes ne correspondaient guère aux problèmes de santé et notamment aux douleurs dorsales qu’elles avait invoquées à l’appui de sa demande de rente.
- Sphère privée
Le détective l’avait également observée en train de faire ses courses et de se déplacer, sans apparemment n’éprouver aucun problème particulier de mobilité. Sur la base de ces observations, l’AI lui avait dénié le droit de toucher une rente d’invalidité.
Le Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall avait ensuite annulé cette décision. Il avait jugé que l’AI était allé trop loin et ne pouvait pas utiliser les images tournées par le détective, estimant qu’il y avait là une atteinte à sa sphère privée.
Sur recours, le TF casse le verdict cantonal et donne raison à l’AI. Il juge que l’utilisation d’une vidéo montrant un assuré observé sur son balcon n’est pas exclue si cet endroit est visible du domaine public.
- Nouveaux examens nécessaires
Pour recourir à un détective privé, l’AI doit cependant avoir des doutes quant à l’incapacité de travail alléguée par un assuré, précise le TF. Enfin, les observations ne peuvent être utilisables que si elles ne portent pas atteinte à sa sphère privée.
[...]
* Assurance-invalidité (AI)
Profession : détective …
Profil des privés au Canada :
- Depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité privée en juin 2006, ne peut s’improviser détective qui le veut.
- Dorénavant, un permis émis par le Bureau de la sécurité privée est nécessaire pour exercer le métier.
Toujours dans l’idée de professionnaliser et d’encadrer la pratique, une attestation d’études collégiales en Enquête et Investigation est offerte dans certains établissements scolaires québécois depuis un peu plus d’un an. Ces 765 heures de formation suffisent-elles aux futurs Colombo pour remplir les exigences du milieu?
«L’objectif de la formation est de donner une vue d’ensemble du métier aux étudiants. Auparavant, c’était l’employeur qui formait son personnel selon ses propres besoins. Avec cette formation, ceux qui aspirent à être détectives apprennent toutes les facettes du métier. Ainsi, dès qu’ils sortent de l’école, ils peuvent faire de la filature, de l’infiltration, mener des enquêtes, rédiger des rapports, etc.», explique Joëlle Lamoureux, responsable de la formation au Collège de Maisonneuve.
Les premières cohortes de diplômés suscitent un réel intérêt chez les intervenants du milieu. «Les étudiants qui correspondent au profil trouvent de l’emploi très rapidement. Certains employeurs nous appellent, s’informent et attendent nos diplômés», ajoute Mme Lamoureux.
Si les étudiants sont embauchés par une variété d’employeurs allant des banques aux commerces de détail, ils ont aussi la cote auprès des agences privées spécialisées comme SIRCO. Claude Sarrazin, président de la compagnie, a reçu et engagé plusieurs stagiaires.
«Cette formation était essentielle pour démontrer le sérieux de notre profession. Elle produit des généralistes, des gens qui sont familiers avec les bases du métier. Puis l’existence de cette certification nous facilite la tâche au moment du recrutement», indique-t-il.
Néanmoins, Claude Sarrazin juge nécessaire de poursuivre la formation des nouveaux employés issus du programme d’Enquête et d’investigation. «La tendance est à la spécialisation et une spécialité met des années à acquérir. À l’embauche, nous évaluons la personnalité et les aptitudes du candidat. Ensuite nous le dirigeons vers deux domaines d’expertise et poursuivons sa formation», explique Claude Sarrazin.
[...]
Il faut un profil particulier pour être détective, continue-t-il. «On doit posséder des qualités souvent opposées. Par exemple, rares sont les gens qui peuvent faire preuve d’une grande discrétion tout en ayant une bonne capacité à interagir avec les autres. Certaines choses ne s’enseignent pas.»
Par JULIE ROY pour journalmetro.com
En savoir plus :
http://www.journalmetro.com/carrieres/article/962544–profession-detective
De plus en plus de détectives dans les procédures en France …
[...] Recourir aux services des agences de détectives est désormais une pratique, discrète, mais courante, de nombreux avocats hexagonaux. «La demande est croissante», atteste Jean-Claude Barret, collaborateur au cabinet Duluc, un des grands noms parisiens.
- Enquêtes judiciaires
Longtemps cantonnés aux constats d’adultères, les privés ont désormais conquis une place dans tous les domaines du contentieux, y compris parfois les affaires pénales. Roger Marc-Moreau, qui a contribué à faire basculer le dossier Omar Raddad, est l’un des spécialistes de la «contre-enquête». Dans son carnet d’adresses figurent les avocats pénalistes les plus réputés, mais c’est souvent dans les cas les plus désespérés que son intervention est sollicitée. On a vu les proches de personnes mises en cause organiser des collectes pour s’offrir ses services.
[...]
S’il est peu connu, c’est qu’en France, le travail des privés n’apparaît souvent aux yeux du public – et du magistrat – qu’à travers le filtre de l’avocat. C’est le plus souvent lui, qui, une fois renseigné, demande aux juges de nouveaux actes. «C’est ce que nous avons fait récemment, dans un dossier d’enlèvement d’enfants, raconte Hugues Letellier, avocat à Paris. L’enquête n’avançait pas, le père a voulu quelqu’un qui se consacre pleinement à cette recherche.»
- Contentieux familiaux
«Il n’est pas rare que nous guidions la main des enquêteurs, par exemple dans les dossiers fiscaux», glisse pudiquement un autre conseil, «et en général, ils comprennent que la piste que nous indiquons est fiable…». Malgré tout, la facture d’une enquête importante atteint vite plusieurs dizaines de milliers d’euros. «Récemment une commune n’a pas hésité, raconte Alain Letellier, détective parisien, elle a engagé un détective privé pour résoudre un problème de dégradation.»
Dans les dossiers financiers, les agences de détectives se présentent volontiers sous une bannière moins sulfureuse: celle de l’«intelligence économique». Pister les échanges entre deux sociétés sœurs entre la France et le Maroc, ou traquer un compte dissimulé à l’étranger constitue leur quotidien.
[...]
- Des «rapports confidentiels»
Les privés sont encore extrêmement présents dans les contentieux familiaux, malgré la réforme de la loi sur le divorce. Le visage de ce conseil en stratégie d’entreprise s’est figé lorsqu’il a entendu l’avocat de son ex-femme prononcer, devant le juge, le montant exact de la déclaration d’impôt de sa nouvelle petite amie. Il lui a fallu quelques jours pour comprendre que le conseil en question s’est adjoint les services d’un «privé» pour compléter son dossier de tous les éléments susceptibles de faire pencher la balance du côté de sa cliente. Les bonnes vieilles ficelles font également toujours recettes, comme la filature de l’un des membres du couple soupçonné d’entretenir une autre relation amoureuse.
Dans les dossiers judiciaires apparaissent désormais régulièrement, le plus officiellement du monde, des «rapports confidentiels» signés de la main d’un enquêteur privé. Libre au juge d’accorder à ces pièces le poids qu’il souhaite. Quand aux informations qui auraient été recueillies en dehors des strictes règles légales, qui ne peuvent apparaître aux yeux du juge, elles pourront toujours servir d’arguments dans une négociation…
Par Laurence De Charette pour lefigaro.fr
En savoir plus :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/30/01016-20110530ARTFIG00710-de-plus-en-plus-de-detectives-dans-les-enquetes-judiciaires.php
Détective privé et filature …
Le Grand Rendez-VOO donne la parole, informe. Il est dynamique, sérieux dans le fond, et décontracté dans la forme.
Zoom sur le métier de détective privé. Guillaume PIERRE reçoit Joël AURIBAULT, détective dijonnais.
L’employeur a recours au service de détectives privés …
[...]
Enquête
La direction de Nestlé accueille cette nouvelle avec surprise et décide, dans un premier temps, de vérifier les entrées de données de l’agenda électronique de son employée pour s’assurer que Mme Plante donne la priorité à son emploi chez Nestlé pendant la journée.
Cet examen permet de déceler des irrégularités, notamment une visite effectuée chez un client à 10 h 30 mais dont les données n’ont été inscrites qu’à 15 heures. On retrouve également des cas où les données ont été entrées tard en soirée, ce qui n’est pas conforme avec la politique de la maison.
Ces découvertes sèment un doute dans la tête des gens de la direction et ils décident d’entreprendre une enquête externe.
« L’employeur a recours au service de détectives privés pour vérifier si la plaignante exerce ses activités immobilières pendant ses heures de travail et avec la voiture de service. Afin d’éviter une filature de plusieurs jours, l’employeur demande à l’enquêtrice de se présenter comme un client intéressé par l’une des propriétés de la plaignante et de solliciter directement une visite pendant les heures de travail », précise-t-on.
[...]
La Commission des relations de travail vient en effet de donner raison à Nestlé Canada, qui reprochait à Nathalie Plante « d’avoir manqué à son obligation de loyauté et d’avoir rompu irrémédiablement le lien de confiance essentiel à l’exercice de ses fonctions »
[...]
Écrit par Valérie Dufour
ruefrontenac.com
http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/92-transport/18692-infideles
Gros plan sur le métier de détective privé …
Essonne : exemple d’un détective privé en filature :
Gros plan sur le métier de détective privé …
Vie quotidienne. Tous fichés !
Enquête et investigation professionnels
