Articles taggués ‘travail au noir’
Détective privé et travail dissimulé dans la fonction publique …
Depuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs.
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A Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), par exemple, le chef de la voirie en poste depuis trente-cinq ans a été surpris un jour ouvrable de 2011 en train de réaliser des travaux de goudronnage chez un particulier – c’est un détective embauché par le maire de l’époque qui a découvert le pot aux roses.
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« Le fait de se mettre en arrête maladie pour travailler au noir, c’est un grand classique », assure Arnaud Pelletier, un détective privé de la région parisienne.
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Par Sandrine TROUVELOT pour capital
- Pour aller plus loin :
Agents publics – Les preuves recueillies par des détectives privés pourront permettre d’engager des poursuites (Conseil d’Etat section du contentieux, 16/07/2014 n° 355201)
Un récent arrêt du Conseil d’État confirme l’utilisation d’un rapport de détective dans une procédure disciplinaire entre une commune et un agent :
« Considérant que la cour administrative d’appel a relevé dans l’arrêt attaqué, par une appréciation souveraine non contestée devant le juge de cassation, qu’afin d’établir que M. A… exerçait sans autorisation, en lien avec son épouse, une activité lucrative privée par l’intermédiaire de deux sociétés, la commune avait confié à une agence de détectives privés le soin de réaliser des investigations dans le but » de mettre en évidence les activités professionnelles du couple et d’en administrer les preuves par des surveillances » et que cette agence avait réalisé un rapport reposant sur des constatations matérielles du comportement de M. A… à l’occasion de son activité et dans des lieux ouverts au public ; qu’en estimant que de tels constats ne traduisaient pas un manquement de la commune à son obligation de loyauté vis-à-vis de son agent et qu’ils pouvaient donc légalement constituer le fondement de la sanction disciplinaire litigieuse, la cour n’a commis ni erreur de droit, ni erreur de qualification juridique. »
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En savoir plus :
Source : http://www.capital.fr/
http://www.epresse.fr/magazine/capital/2017-04-27/sommaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024736140
Les détectives privés traquent le travail illégal …
De plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal.
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Interview d’Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, dans le lemoniteur.fr – , extraits :
Mais la traque des ouvriers d’Europe de l’Est ou d’ailleurs ne représente qu’une maigre part du travail des détectives privés opérant dans le BTP. Plus souvent, les employeurs font suivre leurs propres salariés, soupçonnés d’avoir une loyauté un peu légère. « Le bâtiment reste l’un des secteurs où le travail au noir ou dissimulé reste solidement ancré dans les habitudes », rappelle Arnaud Pelletier, fondateur de l’agence francilienne Leprivé, basée à Enghien-les-Bains.
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Autres cas : l’ingénieur qui enfreint sa clause de non concurrence ou encore le salarié qui savonne la planche de son patron. « Récemment, un client se plaignait de perdre de nombreux chantiers, raconte Arnaud Pelletier. Nous avons prouvé que l’un de ses salariés avait créé une entreprise concurrente sous le nom de sa femme et qu’il y travaillait en utilisant le matériel de son patron. »
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Si les entreprises qui font appel aux services de détectives privés ont toujours des soupçons, elles attendent des enquêteurs qu’ils leur apportent des preuves valables en justice. Bien loin de l’image de barbouzes ou de pieds nickelés, ces enquêteurs –dont la profession est réglementée- doivent aujourd’hui être dotés d’un solide bagage en droit pour rester dans la légalité ou déterminer quel type de preuves apporter devant quelle juridiction (prud’homale, pénale, commerciale…). La « juridiciarisation » des rapports sociaux semble leur promettre un avenir radieux.
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Par Fabien Renou pour lemoniteur.fr
En savoir plus :
Crédit Photo : Shutterstock
Une nouvelle fois des détectives privés embauchés pour traquer des travailleurs illégaux …
Pour lutter contre le travail détaché illégal, nuisible aux PME, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Rhône a décidé de passer à l’offensive…
L’initiative n’est pas nouvelle puisqu’une expérimentation identique est en cours depuis déjà quelques mois en Haute-Loire. Mais elle n’en reste pas moins insolite. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Rhône (Capeb) a annoncé ce mardi qu’elle ferait désormais appelle à une agence de détectives privés pour lutter contre les travailleurs détachés en situation illégale.
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Par Elisa Riberry pour 20minutes.fr
En savoir plus :
Crédit Photo : Shutterstock
Le maire de Pérols embauche un détective privé pour épingler des employés fraudeurs …
A Pérols, commune de 8 500 habitants située en périphérie de Montpellier dans l’Hérault, on ne badine pas avec les congés de longue maladie des employés municipaux, révèle le Midi Libre. Le maire sans étiquette de Pérols a récemment embauché un détective privé pour surveiller et confondre deux agents municipaux en arrêt maladie de très longue durée.
Un des agents suspecté a finalement été débusqué en train de jardiner, pour son compte, chez un particulier et va faire aujourd’hui l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave.
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Déterminé Christian Valette a donc fait appel à un cabinet d’avocats nîmois en toute discrétion qui a ensuite mandaté un détective privé de Montpellier ayant pignon sur rue et un agrément préfectoral en bonne et due forme.
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Pour le maire, la fin justifie les moyens : «Un procès-verbal d’huissier atteste de la fraude.»
Par la rédaction pour leparisien.fr
Et aussi : http://www.midilibre.fr/2013/02/23/le-maire-use-d-un-detective-pour-pincer-un-faux-malade,649684.php
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Pour y voir plus clair, des précédents comparables existent, par exemple ici :
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024736140
L'Etat embauche des détectives privés pour lutter contre le travail au noir …
En Roumanie
« Un métier vieux de plus de cent ans, mais interrompu pendant les cinquante ans de communisme, trouve aujourd’hui, pendant la crise économique mondiale, une nouvelle utilité en Roumanie », écrit le quotidien bucarestois Curentul (« Le courant »). Il s’agit du métier de détective privé. Depuis quelques mois, l’Agence départementale de placement du personnel (AJOFM) signe des partenariats avec des sociétés de ce type, réunies dans le cadre de l’Association roumaine des détectives privés (les 340 agences et bureaux dans l’ensemble du pays représentent 1 340 personnes). Concrètement, pour un maximum de 1 000 euros par cas, le détective est chargé de traquer les individus travaillant au noir.
Selon Maria Bumbaru, présidente de l’Association, ces travailleurs au noir, deux fois plus nombreux qu’il y a cinq ans, sont des personnes inscrites au chômage (autour de 1 million en 2010), des pensionnés pour raisons médicales ou des personnes qui profitent de longs arrêts maladie pour arrondir […]
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