ARNAUD PELLETIER

L’Union Européenne prévoit de faire une proposition d’amendement de la Directive sur la Conservation des Données cette année. L’accès aux données conservées par les autorités policières pourrait être réglementé par l’UE à l’avenir, si la Commission bénéficie du soutien des États membres et des eurodéputés.

A lire sur contrepoints.org :

• Un article d’Open Europe.

La Coalition au pouvoir [Ndt: nom donné au gouvernement de coalition anglais regroupant le Conservative Party et les Liberal Democrats] a reculé sur les nouveaux pouvoirs gouvernementaux pour la surveillance d’Internet, préférant une « consultation » sur une ébauche à un projet de loi.

Bien que les propositions exactes restent vagues, la Coalition semble se préparer à étendre la législation actuelle sur la conservation et l’accès à ces données (la destination des appels téléphoniques, e-mails et sites visités, mais pas leur contenu, est déjà enregistrée et conservée pendant 12 mois selon la loi anglaise).

Quel est l’angle de l’UE sur cette question, puisqu’il y en a forcément un ?

Les obligations des fournisseurs de services sur la conservation des données sont établies dans la Directive sur la Conservation des Données de 2006. Nous avons examiné la directive et d’autres propositions de surveillance de l’UE dans ce rapport de 2009. Mais il faut noter que le gouvernement précédent du Royaume-Uni a été un co-auteur de la proposition initiale de l’UE quand elle a été déposée en 2004, puis à la suite des attentats de Londres en 2005, un fervent partisan de ces règles.

Les nouvelles propositions de la Coalition, qui devraient probablement continuer à être poussées une fois la tempête calmée, utiliseraient une loi britannique supplémentaire pour étendre les données recueillies aux contacts créés aux travers des réseaux sociaux, et même potentiellement des jeux vidéos en ligne.

• Mais, la proposition qui est probablement la plus controversée est d’autoriser les agents de renseignement à accéder aux e-mails, appels téléphoniques et SMS en « temps réel » sans mandat, plutôt que rétrospectivement.

Tout cela va au-delà de la directive actuelle de l’UE, qui est essentiellement limitée à la conservation des données sur les appels fixes et mobiles, e-mails et historique web. Cette directive laisse également aux États membres le choix de décider comment les autorités policières peuvent avoir accès à ces données.

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Par la rédaction de contrepoints.org

En savoir plus :

source http://www.contrepoints.org/2012/04/10/76745-espionnage-du-web-lue-y-pousse