Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 29/11/23 …
L’État peut jouer aux drones plus aisément qu’auparavant, mais encore faut-il ne pas sous-estimer les exigences du juge sur la justification de cet outil, surtout en cas d’usage prolongé (confirmation ; contrôle des frontières).. si des dispositifs moins intrusifs s’avèrent, selon le juge, possibles.
Mais les usages ponctuels (manifestation à risque avec usage limité de cet outil) s’avèreront plus aisés à défendre en droit… comme une décision, du juge des référés du TA de Strasbourg admettant le recours aux drones pour le marché de Noël de cette ville, vient de le confirmer.