Blog de l'information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
Enquêtes, Investigations, Intelligence économique,
Renseignement, Numérique, Cyber, Veilles, TIC, SSI …

Articles taggués ‘facebook’

Le droit à la preuve peut-il justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook du salarié ? Dans un arrêt du 30 septembre, la Cour de cassation répond oui.

Une manageuse de la société Petit Bateau est licenciée pour faute grave, pour avoir manqué à son obligation contractuelle de confidentialité, en publiant en avril 2014 sur son compte Facebookune photographie de la nouvelle collection Petit Bateau printemps-été 2015 qui avait été présentée exclusivement aux commerciaux de la société.

[…]

Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extraits du compte privé Facebook d’un salarié portant atteinte à sa vie privée, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

[…]

Par un arrêt du 30 septembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a estimé que la production par un employeur d’éléments portant atteinte à la vie privée d’une salariée, tels qu’un extrait de son compte Facebook, peut être justifiée si elle est « indispensable à l’exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi, soit la défense de l’intérêt légitime de l’employeur à la confidentialité de ses affaires ». Cette décision résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que des articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile.

[…]

Par le cabinet d’avocats Flichy Grangé pour lemonde.fr

Par l’arrêt n° 779 du 30 septembre 2020 (19-12.058) – Cour de cassation – Chambre sociale sur courdecassation.fr

Par la rédaction de Legalis sur legalis.net

Sources :

https://www.lemonde.fr/signataires/cabinet-d-avocats-flichy-grange/

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/779_30_45529.html

https://www.legalis.net/actualite/une-atteinte-a-la-vie-privee-dune-salariee-justifiee-par-un-manquement-contractuel/

Crédit Photo : Shutterstock

Annuaire inversé de Facebook et votre vie privée …

Posté par Arnaud Pelletier le 12 mars 2018

En utilisant le moteur de recherche du réseau social, n’importe qui peut vous retrouver grâce à votre numéro de téléphone. Voici comment faire pour empêcher l’annuaire inversé de Facebook de vous identifier.

[…]

Dans un tweet posté le 7 mars, Jean-François Pillou, directeur du développement numérique du groupe Le Figaro, montre, capture vidéo à l’appui, comment, en tapant un numéro de téléphone au hasard dans la barre de recherche du réseau social, il parvient à retrouver le profil de la personne à qui le numéro appartient. Une sorte d’annuaire inversé, pour ainsi dire.

[…]

En février dernier, le site de Mark Zuckerberg avait été épingler par la justice allemande sur la manière dont il protège les informations personnelles de ses utilisateurs. Le tribunal ne s’était pas opposé au fait que Facebook récolte des données, comme la géolocalisation des messages envoyés sur l’application Messenger ou la possibilité qu’un moteur de recherche comme Google indexe un profil. En revanche, il avait estimé que cela ne devait pas être fait par défaut, et que les utilisateurs devaient approuver en amont l’activation de ces fonctionnalités. Le réseau social américain a fait appel de la décision.

Par sur lci.fr

En savoir plus :

Source https://www.lci.fr/high-tech/annuaire-inverse-de-facebook-comment-eviter-d-etre-identifie-a-cause-de-votre-numero-de-telephone-2081169.html

Crédit Photo : Shutterstock

Juridique : Facebook laissé ouvert devient public …

Posté par Arnaud Pelletier le 16 février 2018

La Cour d’appel de Toulouse vient de rendre un jugement dans une affaire opposant un employeur à l’une de ses salariées. Celle-ci avait été licenciée pour faute grave après avoir laissé une session Facebook ouverte à la vue des autres employés.

Certaines entreprises tolèrent sans trop de problèmes que leurs employés consultent leurs comptes Facebook depuis le bureau. Mais méfiez-vous, cela pourrait quand même vous jouer des tours. Une employée d’une petite société toulousaine en a fait les frais. Celle-ci a en effet été renvoyée par son entreprise en 2014 pour faute grave. Le motif invoqué est celui d’une conversation tenue avec un autre employé sur Facebook dans laquelle elle critiquait et insultait sa hiérarchie et ses collègues. Une conversation tenue sur Facebook est généralement considérée comme privée, mais le fait que l’employée ait laissé sa session ouverte au vu de tous est venu changer la donne.

[…]

Par Louis Adam sur zdnet.fr

En savoir plus :

Source http://www.zdnet.fr/actualites/juridique-une-session-facebook-laissee-ouverte-au-bureau-peut-couter-cher-39864012.htm

Et aussi : http://www.lefigaro.fr/vie-bureau/2018/02/16/09008-20180216ARTFIG00029-licenciee-a-cause-de-ses-messages-prives-sur-facebook.php

Crédit Photo : Shutterstock

Droit : Facebook et la vie privée …

Posté par Arnaud Pelletier le 9 janvier 2018

La Cour de cassation estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son compte Facebook via le téléphone professionnel de l’un de ses « amis ».

Un employeur ne peut accéder à des informations extraites du compte Facebook (protégé) d’un salarié obtenues à partir du smartphone professionnel d’un autre salarié sans porter atteinte à la vie privée.

[…]

L’employeur a produit au débat ce document qui rapporte des informations extraites par ses soins sur le profil Facebook de H. Y… en passant par le téléphone professionnel d’un autre salarié.

Considérant que ces informations étaient « réservées aux personnes autorisées » (pas de visibilité publique), la Cour d’appel avait estimé que l’employeur ne pouvait y accéder « sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée ».

[…]

Par Clément Bohic pour itespresso.fr

En savoir plus :

Source http://www.itespresso.fr/facebook-vie-privee-patron-appel-ami-180146.html?inf_by=54c7485c0ce58a4fc138855b

Crédit Photo : Shutterstock

Facebook jura (mais un peu tard) qu’on ne l’y prendrait plus …

Le géant des réseaux sociaux cherche actuellement du personnel un peu particulier, en tout cas selon les informations de Bloomberg : Facebook tenterait de recruter des employés ayant des accréditations secret défense (« National Security Clearances » en anglais). En gros, d’anciens employés du gouvernement ou de l’espionnage américain, qui peuvent sous certaines conditions conserver un accès à des données de sécurité nationale.

L’objectif est double : à la fois permettre à Facebook d’être plus rapidement au courant de menaces ou d’une utilisation néfaste de son système, mais surtout le faire en gardant la main sur ses propres données. En effet, sans ce type d’employés, l’autre possibilité serait que Facebook fournisse un accès à son système à des agents gouvernementaux, ce que la société veut (évidemment) éviter à tout prix.

[…]

[…]

Par Olivier Bénis pour franceinter.fr

En savoir plus :

Source https://www.franceinter.fr/emissions/net-plus-ultra/net-plus-ultra-19-octobre-2017

Crédit Photo : Shutterstock

Quand Facebook analyse vos photos …

Posté par Arnaud Pelletier le 5 janvier 2017

facebookUn développeur américain veut montrer « la quantité d’informations qui sont désormais systématiquement extraites des photographies » par Facebook, depuis que le réseau social associe des labels à chaque cliché publié afin de décrire aux aveugles leur contenu.

Attention aux photos d’enfants publiées sur le web …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 mars 2016

reseaux socaiuxDe nombreux parents postent, sur leurs comptes Facebook, des photos de leurs enfants mineurs. La gendarmerie nationale met en garde les parents contre cette pratique.

Publier des photos de ses enfants sur Facebook : dangereux ? La gendarmerie nationale a diffusé un appel à la vigilance, à destination des parents, qui aiment poster régulièrement des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux. « Préservez vos enfants ! », c’est le message adressé aux internautes, en réaction au succès grandissant d’une chaîne de publication, le « Motherhood Challenge », dans laquelle les parents sont invités à partager des photos de leurs enfants sur Facebook, avec ce message : « Si tu es fière de tes enfants, poste trois photos et nomine 10 de tes amies pour faire pareil ! ».

[…]

Par Manon Loubet pour normandie-actu.fr

En savoir plus :

Source http://www.normandie-actu.fr/photos-d-enfants-publiees-sur-facebook-la-mise-en-garde-des-gendarmes_187961/

Crédit Photo : Shutterstock

Les salariés et leurs propos sur Facebook ?

Posté par Arnaud Pelletier le 13 janvier 2016

facebookLes salariés bénéficient, certes, d’un droit à la liberté d’expression applicable quel que soit le support des propos tenus. La liberté d’expression est un droit fondamental, prévu à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Code du travail prévoit notamment, à l’article L. 2281-3, que « Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ».

Pour autant, les salariés doivent maîtriser leurs propos, car cette liberté d’expression a une limite : l’abus. La Cour de cassation juge ainsi régulièrement que « sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression » (cf. notamment Cass. soc. 27 mars 2013 n°11-19.734). Cet abus est constitué lorsque les propos comportent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

[…]

Par Blandine Allix sur lemonde.fr

En savoir plus :

Source http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/01/12/les-salaries-peuvent-ils-parler-de-leur-employeur-librement-sur-facebook_4845810_1698637.html

Crédit Photo : Shutterstock

Propos injurieux sur Facebook et faute grave …

Posté par Arnaud Pelletier le 3 décembre 2015

droitLa cour d’appel de Lyon a confirmé le mois dernier le licenciement d’une salariée accusée d’avoir tenu sur Facebook des propos dégradants et injurieux à l’égard de ses collègues de travail. L’employeur n’a pourtant pas réussi à prouver que la personne mise en cause était bien l’auteur des messages délivrés sur un groupe spécialement créé à cet effet. Explications.

Travaillant en tant que sellière maroquinière depuis 2002 chez Hermès, Madame X est licenciée en décembre 2011 pour faute grave. C’est-à-dire sans préavis ni aucune indemnité. Il faut dire que les reproches formulés par son employeur sont relativement sérieux. La salariée est en effet accusée d’avoir ouvert en octobre 2011 un groupe Facebook intitulé « Les potins d’Hermès », sur lequel étaient relatées des « situations tenant à la vie privée de certains collaborateurs nommément désignés », « sous forme de messages et anecdotes ».

[…]

Par Crise d’Hermès pour nextinpact.com

En savoir plus :

Source http://www.nextinpact.com/news/91031-propos-injurieux-sur-facebook-ne-pas-avertir-son-employeur-peut-etre-faute-grave.htm

Crédit Photo : Shutterstock

Facebook vous dit si un gouvernement vous espionne …

Posté par Arnaud Pelletier le 20 octobre 2015

facebookUne nouvelle notification ayant pour vocation d’alerter les utilisateurs lorsqu’ils sont la cible d’une cybersurveillance gouvernementale est désormais déployée par Facebook.

«À compter d’aujourd’hui, nous vous informerons si nous croyons que votre compte a été ciblé ou compromis par un attaquant soupçonné de travailler pour un état nation», a déclaré le chef de la sécurité de Facebook, Alex Stamos.

[…]

Facebook n’a pas révélé comment elle était en mesure d’évaluer l’origine d’un piratage.

[…]

Par Laurent LaSalle pour branchez-vous.com

En savoir plus :

Source http://branchez-vous.com/2015/10/19/facebook-vous-avisera-sil-soupconne-que-le-gouvernement-vous-espionne/

Crédit Photo : Shutterstock

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

Note sur les billets de ce blog et droit de réserve

Facebook


Twitter

Abonnez vous