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Articles taggués ‘licenciement’

Les salariés et leurs propos sur Facebook ?

Posté par Arnaud Pelletier le 13 janvier 2016

facebookLes salariés bénéficient, certes, d’un droit à la liberté d’expression applicable quel que soit le support des propos tenus. La liberté d’expression est un droit fondamental, prévu à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Code du travail prévoit notamment, à l’article L. 2281-3, que « Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ».

Pour autant, les salariés doivent maîtriser leurs propos, car cette liberté d’expression a une limite : l’abus. La Cour de cassation juge ainsi régulièrement que « sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression » (cf. notamment Cass. soc. 27 mars 2013 n°11-19.734). Cet abus est constitué lorsque les propos comportent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

[…]

Par Blandine Allix sur lemonde.fr

En savoir plus :

Source http://www.lemonde.fr/emploi/article/2016/01/12/les-salaries-peuvent-ils-parler-de-leur-employeur-librement-sur-facebook_4845810_1698637.html

Crédit Photo : Shutterstock

Propos injurieux sur Facebook et faute grave …

Posté par Arnaud Pelletier le 3 décembre 2015

droitLa cour d’appel de Lyon a confirmé le mois dernier le licenciement d’une salariée accusée d’avoir tenu sur Facebook des propos dégradants et injurieux à l’égard de ses collègues de travail. L’employeur n’a pourtant pas réussi à prouver que la personne mise en cause était bien l’auteur des messages délivrés sur un groupe spécialement créé à cet effet. Explications.

Travaillant en tant que sellière maroquinière depuis 2002 chez Hermès, Madame X est licenciée en décembre 2011 pour faute grave. C’est-à-dire sans préavis ni aucune indemnité. Il faut dire que les reproches formulés par son employeur sont relativement sérieux. La salariée est en effet accusée d’avoir ouvert en octobre 2011 un groupe Facebook intitulé « Les potins d’Hermès », sur lequel étaient relatées des « situations tenant à la vie privée de certains collaborateurs nommément désignés », « sous forme de messages et anecdotes ».

[…]

Par Crise d’Hermès pour nextinpact.com

En savoir plus :

Source http://www.nextinpact.com/news/91031-propos-injurieux-sur-facebook-ne-pas-avertir-son-employeur-peut-etre-faute-grave.htm

Crédit Photo : Shutterstock

Deux jugements de départage rendus dans la même affaire par le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 19 novembre 2010 concluent que l’employeur qui a produit une page de Facebook dont le mur était accessible aux « amis des amis » n’a pas violé la vie privée des deux salariés licenciés pour faute grave. Dans la mesure où ce mode d’accès dépassait la sphère privée, le conseil a estimé que le mode de preuve du caractère fondé du licenciement était licite.
Trois salariés de la société Alten avaient créé une page Facebook dont le but était de critiquer leur hiérarchie. Ils avaient choisi d’en autoriser l’accès « aux amis des amis », notamment les actuels et les anciens employés de l’entreprise. Ils avaient fondé le « club des néfastes », club virtuel au sein duquel on était admis à condition de « se foutre de la gueule » de la supérieure hiérarchique, toute la journée, sans qu’elle s’en rende compte et pendant plusieurs mois.
Le tribunal consulaire a jugé qu’en participant à ces échanges, les salariés avaient abusé du droit d’expression garanti dans le cadre de l’entreprise par l’article 1121-1 du code du travail. Ils ont nui à l’image de leur entreprise en raison leurs fonctions au service recrutement, les conduisant ainsi à être en contact avec des futurs salariés. Le conseil précise qu’en choisissant ce mode d’accès, ils étaient susceptibles d’être lus par des personnes extérieures à l’entreprise. Il conclut que le licenciement « pour incitation à la rébellion contre la hiérarchie et pour dénigrement envers la société Alten repose sur une cause réelle et sérieuse ».
[…]

En savoir plus :

http://www.legalis.net/

Une PME recourt à un détective pour prouver un vol …

Posté par Arnaud Pelletier le 25 juin 2010
ouest-france.fr rubrique Justice

Un fleuriste de L’Aigle a été pris d’un doute en septembre, en constatant que son chiffre d’affaires n’était pas aussi élevé qu’il aurait dû. Suspectant son employée, il a fait appel à une agence de détectives privés. Un enquêteur a observé l’employée pendant quatre jours. Il a constaté que des achats n’étaient pas encaissés. L’employée a été jugée par le tribunal d’Alençon cet après-midi. Devant les gendarmes, elle avait d’abord reconnu les faits avant de se rétracter. Elle a refusé la proposition de médiation pénale. Une procédure de licenciement est en cours devant le conseil des Prud’hommes. Une procédure abusive, selon l’avocate de la défense, pour qui il n’y a pas suffisamment d’éléments pour entrer en voie de condamnation.

Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur. Il a condamné cette femme de 49 ans à 3 mois de prison avec sursis. Elle devra verser 1 500 € au commerçant pour son préjudice matériel, lui rembourser les 2 700 € de détective privé et 200 € à chacun des deux commerçants associés dans la SARL.

Source :

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Un-fleuriste-de-L%E2%80%99Aigle-recourt-a-un-detective-pour-prouver-un-vol_42314-1423524-pere-bno_filDMA.Htm

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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