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Articles taggués ‘divorce’

Cliquer c’est tromper ?

Posté par admin le 9 avril 2020

Les époux ont l’un envers l’autre des obligations particulières attachées au lien matrimonial.
En particulier, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (article 212 du Code civil).

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La reconnaissance d’un « adultère virtuel »

L’adultère est une notion qui a évolué avec le temps. 

Avant la loi du 11 juillet 1975 sur le divorce, l’adultère était constitutif d’une infraction pénale. Pour la doctrine, « deux êtres, de sexe différent, enfermés dans une chambre à un seul lit suffisait pour constituer le délit d’adultère » rappelle La Gazette des tribunaux, dans une chronique du 3 septembre 1890.

Dorénavant, l’adultère n’a qu’une portée sur le plan civil en matière de divorce en tant que faute conjugale ; il constitue une violation au devoir de fidélité. 

L’adultère lorsqu’il n’est pas suffisamment caractérisé (par exemple, en l’absence de toute relation charnelle) garde quand même un caractère injurieux pour l’autre époux et constitue alors toujours une violation du devoir de fidélité. 

Et, c’est en ce sens que les juges ont progressivement reconnu l’existence d’une faute conjugale imputable à un époux qui entretient des relations même qu’intellectuelles avec un tiers.  

[…]

Par JADDE Avocats pour jaddeavocats.com

En savoir plus :

Source https://www.jaddeavocats.com/actualites/sinscrire-sur-un-site-de-rencontres-cest-tromper

Et aussi : https://www.santemagazine.fr/psycho-sexo/le-blog-sexo-de-daisy-et-marine/chater-cest-tromper-334657

Et encore : https://www.village-justice.com/articles/Infidelite-virtuelle-adultere-preuve,10323.html

Crédit Photo : Shutterstock

Parmi les mesures de la proposition de loi issue du Grenelle des violences faites aux femmes, qui arrive ce mercredi à l’Assemblée, figure une proposition peu connue : l’interdiction de géolocaliser son ou sa conjointe sans son consentement. Une mesure qui vise à contrer la possibilité d’acheter sur internet des logiciels espions permettant la surveillance d’une personne, via son smartphone. 

[…]

Si la loi est votée, en cas de non respect de cette mesure anti-espionnage, le coupable sera passible de deux ans de prison, et 30.000 euros d’amende. 

[…]

Par Eve Roger pour europe1.fr

En savoir plus :

Source https://www.europe1.fr/societe/vers-une-loi-interdisant-lespionnage-dans-le-couple-ca-amene-tres-vite-a-la-psychose-3943101

Crédit Photo : Shutterstock

Les violences conjugales s’accompagnent très souvent de cyberviolences. Elles peuvent prendre des formes si diverses qu’elles sont difficiles à repérer pour les victimes. Notre enquête auprès de Françaises montre combien elles deviennent tristement banales.

La cyberviolence conjugale ne s’arrête plus à la lecture des SMS ou emails du ou de la conjointe. Certaines personnes utilisent désormais des nouvelles technologies inattendues pour surveiller la victime ou exercer sur elle un contrôle. En quelques clics, les conjoints oppressants sont capables de suivre les déplacements de la victime, recevoir ses messages sur leur téléphone ou même vérifier quelle pourrait être la vie sexuelle de leur partenaire grâce à une application de règles.

[…]

Un véritable business se cache derrière ces applications aussi simples à installer que difficiles à détecter, comme le racontait Le Monde dans une enquête.

[…]

Par pour numerama.com

En savoir plus :

Source https://www.numerama.com/tech/525639-espionnage-de-google-agenda-webcam-app-de-suivi-menstruel-quand-la-tech-nourrit-les-violences-conjugales.html

Crédit Photo : Shutterstock

RMC : Le débat de M comme Maïtena : Quand les nouvelles technologies se mêlent de la jalousie dans le couple.

RMC multiplie « M comme Maïtena » au carré. 2 fois plus de Maïtena. Durant 2 heures, Maïtena Biraben partage avec vous et avec ses invités ses choix singuliers d’actualité ! Deux heures pour parler de l’info et rencontrer ceux qui la font.

Avec : Catherine Lejealle, sociologue spécialisée du numérique et chercheuse à l’ISC Paris. Et Arnaud Pelletier, détective privé depuis 15 ans, directeur et fondateur de l’Agence Leprivé – Débat autour des sujets d’actualité dans M comme Maïtena, l’émission de Maïtena Biraben.

Quelques extraits :

  • Violation du secret des correspondances, activité illégale :

 

  • Attention à la puissance des logiciels espions :

 

  • Écouter l’émission dans son intégralité :

 

 

Pour l’émission M comme Maïtena sur RMC.

Par Maïtena Biraben sur rmc.bfmtv.com avec Arnaud PELLETIER directeur de l’Agence Leprivé.

Source  : https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-1101-le-debat-de-m-comme-maitena-quand-les-nouvelles-technologies-se-melent-de-la-jalousie-dans-le-couple-450126.html

Source : https://rmc.bfmtv.com/emission/m-comme-maitena/

 

 

 

 

 

Espionnage numérique : des pratiques illicites …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 décembre 2018

Dans son cabinet d’Enghien-les-Bains, Arnaud Pelletier voit défiler un nombre croissant d’hommes et de femmes brandissant des preuves d’adultère numériques. « Quand ils viennent me voir, 95 % d’entre eux sont déjà au courant de l’infidélité de leur conjoint, confirme le détective. Les soupçons sont presque toujours justifiés. Mais la plupart de mes clients savent aussi que les méthodes qu’ils ont utilisées ne sont pas légales. A moi de prouver l’adultère en respectant les règles pour qu’ils puissent entamer un divorce. »

Que dit en effet la loi ? L’espionnage est une atteinte à la vie privée et au respect de l’intimité. « Il est interdit d’entrer par fraude dans un ordinateur ou dans un téléphone, confirme Camille Mogan, avocate spécialisée dans le droit des nouvelles technologies. Poser un GPS sur le véhicule de quelqu’un ou le filmer sans son accord est tout aussi répréhensible. Les contrevenants risquent un an de prison et 45 000 euros d’amende selon le Code pénal. En revanche, si vous accédez à une information non protégée, sur une boîte mail commune, par exemple, ou si vous lisez les mails d’un compte resté connecté, il n’y a pas de problème. »

[…]

Par Virginie Skrzyniarz pour lexpress.fr

En savoir plus :

Source https://www.lexpress.fr/actualite/societe/je-t-aime-je-te-surveille_2052179.html

Crédit Photo : Shutterstock

Quand un docteur en droit parle de détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 16 octobre 2018

Le droit et vous.

Le détective privé, quelle est leur réelle légitimité en France ? Les précision de Sophie GROSJEAN, docteur en droit.

Présentée par Sophie GROSJEAN Fort de son expérience de juriste-conseil au sein de cabinets d’avocats internationaux, doctorante à la Sorbonne, Sophie propose des cours et formations auprès d’étudiants et de professionnels 

Écouter l’émission ici :

Le droit et vous … une chronique qui, dans la joie et avec pragmatisme, vous permet chaque semaine d’aborder et de répondre aux questions juridiques qui constellent tous les aspects de la vie quotidienne.

En savoir plus :

Par Sophie GROSJEAN pour rcf.fr

Source : https://rcf.fr/vie-quotidienne/vie-pratique/le-detective-prive

Crédit Photo : Shutterstock

Droit : les 4 règles d’un divorce réussi …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 juin 2018

1. Prenez le conseil le plus tôt possible

[…]

2. Recueillez le maximum de preuves

« Une fois la procédure de divorce entamée, il devient souvent difficile d’accéder aux informations financières de son ex », signale Me Stéphane Valory**, avocat à Paris. En pratique, récupérez les relevés des comptes bancaires et d’épargne, les titres de propriété, prenez des photos des éventuelles voitures de collection, procurez-vous les bilans d’activité et tous les justificatifs permettant d’évaluer le patrimoine et les revenus de votre conjoint. « Faites des photocopies et remettez-les à des personnes de confiance », recommande Me Pierre Lemée, rédacteur en chef de la revue Conseils des notaires. Au cas par cas, recourez également à un détective privé, à un huissier de justice, sollicitez des attestations de proches ou faites établir un certificat médical en cas de violences conjugales.

3. Évitez de vous mettre en faute

[…]

4. Choisissez le « bon » divorce

[…] Mieux vaudra alors faire appel au juge en optant pour un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, altération définitive du lien conjugal, ou pour faute.

[…]

Par Laurence Ollivier  pour femina.fr

En savoir plus :

Source https://www.femina.fr/article/les-4-regles-d-un-divorce-reussi

Crédit Photo : Shutterstock

La Cour de cassation rappelle qu’avoir une relation sexuelle avec un tiers en cours de procédure de divorce, même si le conjoint lui-même entretient déjà de son côté une relation adultère, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés.

Dans l’affaire soumise à la haute juridiction, un mois après le départ de son conjoint du domicile conjugal (pour rejoindre sa maîtresse), une épouse s’était inscrite sur des sites de rencontres, puis s’était installée un peu plus tard avec un nouveau compagnon. D’autre part, elle s’était félicitée auprès d’une amie de ce que son conjoint avait refusé de revenir au domicile conjugal (après qu’elle lui eût fait sommation par huissier de réintégrer celui-ci), considérant qu’il porterait ainsi « toutes les fautes » et que cela devait conduire à un divorce à ses torts exclusifs. Le jugement de divorce lui avait donné raison, relevant que l’adultère de l’épouse avait commencé postérieurement à la découverte de la liaison entretenue par le mari, et ne pouvait pas de ce fait constituer une faute.

Mais … […]

Par la Rédaction d’Intérêts Privés sur boursorama.com

En savoir plus :

Source https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/divorce-l-adultere-d-un-epoux-ne-justifie-pas-l-adultere-de-l-autre-dd70a4dfcc639310b6bed792beed1759

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2018 – Détectives privés : à quoi servent-ils ?

Posté par Arnaud Pelletier le 16 janvier 2018

Sherlock Holmes, Hercule Poirot ou encore Magnum, nous connaissons les détectives privés à travers la fiction. Aujourd’hui, nous allons vous présenter la réalité de leur métier. Il arrive souvent à des citoyens, des entreprises ou des banques de faire appel à eux. Alors dans quelle situation peut-on faire appel à un détective privé ? De quels moyen dispose t-il pour enquêter ?

Interview en direct d’Arnaud PELLETIER, directeur et fondateur de l’agence Leprivé.

[…]

[…]

Par la rédaction de La Quotidienne sur France 5.

avec : Gérard Michel, Fabien Bordu, Mélanie Taravant, Laetitia Barlerin, Juliette Levy, Alain Baraton, Emmanuel Layan, Ismaël Kelifa, Farida, Arnaud Pelletier.

En savoir plus :

Sources :

2017 : Comment devenir détective privé ?

Posté par Arnaud Pelletier le 24 novembre 2017

Détective privé, un métier qui fascine les fans de séries policières. Il est bien plus encadré qu’on ne l’imagine. Depuis 2003, une loi impose une formation et un diplôme pour pouvoir l’exercer.

Le 22/11/17 dans le 12.45 sur M6, zoom sur le quotidien des détectives privés qui, contrairement aux idées reçues, ne passent pas toujours leur temps à traquer les hommes ou femmes infidèles.

En plein filage, ce détective privé avait pour mission de prouver qu’une femme ne respectait pas sa clause de non-concurrence vis à vis de son ancienne société.

Pour le prouver, le détective a plusieurs méthodes et gadgets …

[…]

  • Voir un extrait du reportage ici :

  • Voir le reportage complet ici :

https://www.6play.fr/le-1245-p_1056/comment-devenir-detective-prive-c_11823008

Par la rédaction du 12.45 sur www.6play.fr

En savoir plus :

Source : https://www.6play.fr/le-1245-p_1056/comment-devenir-detective-prive-c_11823008

http://www.jeanmarcmorandini.com/article-374993-morandini-zap-le-12-45-d-m6-a-filme-le-quotidien-d-un-detective-prive-en-plein-filage-il-fait-decouvrir-ses-methodes-de-travail.html

Crédit Photo : Shutterstock

 

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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