Blog de l'information stratégique
De l’enquête à l’Intelligence économique
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Articles taggués ‘juridique’

Dans le cadre de la formation au sein de l’ESARP (l’École Supérieure des Agents de Recherches Privées), les étudiants ont construit un projet de communication en 2017 sur le métier d’Agent de Recherches Privées plus communément appelé “Détective Privé”. Ils ont choisi de présenter le métier en confrontant la vision qu’a le grand public et la réalité du terrain. Ils ont créer des vidéos sur le métier pour faire découvrir sa dimension juridique, sa dimension technique et sa dimension humaine.

Dans le cadre de mes cours d’intelligence économique au sein de l’ESARP, j’ai eu le plaisir d’aider en participant à ce projet de communication, deux vidéos ci-dessous :

  • Regard du grand public sur le métier de détective privé ?

  • L’intelligence économique et la recherche privée ?

D’autres vidéos, sur d’autres thématiques avec d’autres intervenants, seront bientôt disponibles sur le site de l’ESARP.

Par les étudiants de l’ESARP.

Vidéos : Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, chargé de cours en intelligence économique à l’ESARP.

En savoir plus :

https://www.ecole-detective.com/

Détective privé et investigations pour les entreprises (reportage) …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 février 2017

securiteLes patrons n’hésitent plus à faire appel à des professionnels pour des filatures et contrôles sur leurs employés. La question se pose d’une limite à ne pas dépasser concernant le respect de la vie privée des salariés. France 2 a suivi l’un de ces détectives en pleine filature d’un homme pour le compte de son employeur, dont il a reçu les instructions de la part d’un avocat qui représente un réseau d’agences immobilières.

L’employeur en question soupçonne son employé de contrevenir à la clause de son contrat concernant la concurrence déloyale. Une pratique qui se banalise mais qui pose des questions très sérieuses sur le respect de la vie privée. Le chef d’entreprise a pourtant légalement le droit de faire appel à une société d’investigation en cas de soupçons fondés, même s’il y a bien sûr des limites à respecter quant à la méthode utilisée.

[…]

Par la rédaction de francetvinfo.fr

En savoir plus :

Source http://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/detectives-des-salaries-sous-surveillance_2062043.html

Crédit Photo : Shutterstock

Quand nos téléphones nous trahissent au travail …

Posté par Arnaud Pelletier le 21 avril 2015

objet connectéNos smartphones nous géolocalisent en permanence. L’employeur peut-il accéder à ces données et s’en prévaloir dans le cadre d’un licenciement ?

Si vous ne vous souvenez plus de l’endroit où vous étiez une semaine plus tôt, votre smartphone peut vous le dire, carte à l’appui. “Environ 30 % des applications utilisent la géolocalisation, parfois plusieurs fois par minute”, précise la Cnil sur son site, avant d’expliquer comment neutraliser cette fonctionnalité activée par défaut. D’autant que les informations enregistrées dans les tablettes tactiles et téléphones peuvent être précieuses pour l’employeur qui, par exemple, soupçonne son salarié de travailler pour la concurrence. Le contrôle des heures de télétravail ou des chemins empruntés par les collaborateurs dédiés aux livraisons pourrait aussi justifier l’accès aux données de localisation. Celles-ci renseignent non seulement sur les derniers déplacements de l’utilisateur, mais se souviennent aussi des lieux les plus fréquentés.

[…]

Par Laurence Neuer pour lepoint.fr

En savoir plus :

Source : http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/donnees-de-localisation-quand-nos-telephones-nous-trahissent-au-travail-21-04-2015-1923102_56.php

Crédit Photo : Shutterstock

 

Un salarié peut être surveillé sans en avoir été informé …

Posté par Arnaud Pelletier le 9 mars 2015

securiteLes conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit du travail, cabinet Fromont Briens.

En janvier 2010, une société de transport public licencie pour faute grave l’un de ses contrôleurs de bus. Motif ? Non-respect des horaires de travail, mais aussi abandon de poste en cours de service. L’agent proteste alors devant les tribunaux en rappelant que les faits ont été révélés par une surveillance menée à son insu. Un procédé estimé illicite. Pourtant, après la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation vient récemment de lui donner tort (Cass. soc, 5 novembre 2014, n° 13-18.427).

  • La réponse de l’avocat

Voilà un arrêt qui pourrait étonner un lecteur non versé dans les subtilités juridiques. Reprenons-le en détail pour bien comprendre : au cours d’une enquête discrètement menée par son service d’audit interne, une entreprise découvre qu’un de ses employés prend de sérieuses libertés avec ses obligations contractuelles. Pour la direction, la faute grave est prouvée. Selon l’intéressé, à l’inverse, la démonstration est nulle. Organiser une filature pour contrôler l’activité d’un salarié constitue une atteinte à sa vie privée, contradictoire notamment avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 9 du Code civil. Quand bien même les faits reprochés seraient avérés, ils ne peuvent pas être utilisés comme motif de licenciement, car les moyens utilisés pour les révéler sont interdits (sauf en cas de constat d’huissier de justice ou d’agent de recherche privé agréé).

Tout ceci est exact, et pourtant notre plaignant a perdu. Pourquoi ?

[…]

Par Delphine Robinet pour capital.fr

En savoir plus :

Source http://www.capital.fr/carriere-management/conseils-juridiques/un-salarie-peut-il-etre-surveille-sans-en-avoir-ete-prealablement-informe-1017581

Crédit Photo : Shutterstock

Cybercriminalité : cadre juridique des entreprises …

Posté par Arnaud Pelletier le 27 mai 2014

1Même victimes, les sociétés risquent gros en cas de vol de données dont elles sont censées assurer la sécurité.

Phising, fraude interne, intrusion informatique… Les petites comme les grandes entreprises peuvent, un jour ou l’autre, être victime d’un cybercriminel comme cela a été récemment le cas d’Orange. « Dans le cyberespace, le délinquant a aujourd’hui toutes les chances de gagner », assure le Général Marc Watin-Augouard pour expliquer la montée en flèche des actes de cybercriminalité. Des actes qui peuvent conduire à une cessation brutale d’activité comme pour MtGox, la première plate-forme mondiale de transaction et de stockage de bitcoins, à une atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise, à une mise en suspens du traitement de données, à des amendes, voire à des peines – théoriques – d’emprisonnement.

[…]

Par VINCENT BOUQUET pour business.lesechos.fr

En savoir plus :

Source http://business.lesechos.fr/directions-juridiques/0203497737428-cybercriminalite-dans-quel-cadre-juridique-evoluent-les-entreprises-63845.php

Infos du 23/07/08

Posté par Arnaud Pelletier le 23 juillet 2008
Actus générales
 
La corruption au coeur de la France :
 
Le rapport Fouquet sur la sécurité juridique en matière de cotisations et contributions sociales :
 
Une avancée vers le “Small Business Act” à l’européenne :
 
Zones blanches : les opérateurs rappelés à l’ordre :
 
Ménage de la CNIL autour des annonces immobilières en ligne :
 
Défense – les services secrets doivent recruter des maîtres espions :
 
Assurance-vie non réclamée et notion d’héritier :
 
La traque s’intensifie autour des dérives de la contrefaçon :
 
Amnesty France signe la pétition contre le fichier EDVIGE :
 
Le Parlement s’apprête à enterrer les 35 heures :
 
Jurisprudence
 
L’employeur peut rechercher et identifier les sites Internet sur lesquels le salarié a surfé dans la cadre de son travail :
 
Liens utiles
 
Sur le site du ministère de l’Intérieur : Les infos sur le nouveau système d’immatriculation
 
Colloques
 
CONTREFAÇON SUR INTERNET – Les enjeux du droit d’auteur sur le Web 2.0
 
Trouvé sur le Net
 

Misterkol.com est un nouveau service Web qui prend en charge les relances aux débiteurs. Pour 50 euros HT par dossier, ce site aide les entreprises confrontées à des retards ou des incidents de paiements en contactant ses clients mauvais payeurs par e-mail, courrier, téléphone. Il peut aussi leur envoyer une mise en demeure d’un avocat.  

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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