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Articles taggués ‘avocat’

Le recours aux détectives privés dans le cadre de procédures juridiques, pour les particuliers ou les entreprises, est une démarche utile et efficace de plus en plus utilisée par les avocats ou les intéressés eux-mêmes :

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Le recours du détective dans les procès est très encadré. Mais dans la plupart des cas, non seulement la loi ne l’écarte pas, mais les tribunaux en redemande. Il faut dire que ça leur permet souvent de s’appuyer sur des preuves solides, et de rendre de fait une décision motivée.

Par exemple dans les divorces pour établir l’infidélité, ou encore pour attribuer la garde des enfants. Le détective peut alors enquêter pour connaître les conditions dans lesquelles les enfants vivraient et faire valoir que tel ou tel parent serait plus à même d’avoir la garde. Même chose pour en savoir plus sur les ressources d’un époux qui fait tout pour minimiser sa situation matérielle, et éviter d’avoir à payer une pension alimentaire. Il faut toutefois un dossier très solide pour gagner son procès.

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  • Écoutez le podcast ici :

Par Roland Perez pour europe1.fr

En savoir plus :

Source https://www.europe1.fr/emissions/Vos-droits/quand-les-detectives-prives-viennent-en-aide-aux-tribunaux-3933026

Source https://www.europe1.fr/societe/lors-dun-proces-peut-on-presenter-les-elements-denquete-dun-detective-prive-3933084

Crédit Photo : Shutterstock

Le détective privé, est un professionnel de la recherche de preuves. Son travail consiste à recueillir les informations nécessaires pour remplir la mission qui lui a été confiée : souvent aider son client à se prémunir d’un risque ou encore défendre ses intérêts en justice en fournissant un rapport qui sera recevable devant les tribunaux (depuis l’arrêt de principe Brunet c/ Garnier du 7 novembre 1962).

La loi définit l’activité comme la « profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, personnes physiques ou morales, en vue de la défense de leurs intérêts« . Le code de déontologie de la profession précise les obligations qui incombent au détective qui sont la légalité, la légitimité et la moralité de son action.
Un enquêteur peut donc refuser une mission s’il a des doutes quant à sa légitimité ou à propos du client lui-même, qui pourrait avoir des intentions malveillantes.

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Par Me Aurélie Thuegaz, Avocat, sur village-justice.com

En savoir plus :

Source https://www.village-justice.com/articles/enqueteur-prive-est-toujours-une-bonne-idee,30178.html

Crédit Photo : Shutterstock

« Task force » Détective privé / Huissier / Avocat …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 janvier 2018

Autour de Montpellier, un détective, un huissier et un avocat traquent les procédures douteuses.

La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les recours abusifs. Elle a mis sur la table une enveloppe de 150 000 euros, abondée par la FPI France à hauteur de 25 %, pour mettre sur pied une équipe de choc, composée d’un détective privé, d’un avocat et d’un huissier de justice. A partir du 1er janvier 2018, les services de ces trois experts seront proposés aux promoteurs bloqués par un recours suspect. Pour chaque dossier, une somme de 20 000 euros en moyenne sera débloquée par le fonds de la FPI OM afin de financer pour moitié les services de cette « task force ».

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Par Clotilde de Gastines pour lemoniteur.fr

En savoir plus :

Source https://www.lemoniteur.fr/article/recours-abusifs-les-promoteurs-ripostent-35260418

Crédit Photo : Shutterstock

2018 – Détectives privés : à quoi servent-ils ?

Posté par Arnaud Pelletier le 16 janvier 2018

Sherlock Holmes, Hercule Poirot ou encore Magnum, nous connaissons les détectives privés à travers la fiction. Aujourd’hui, nous allons vous présenter la réalité de leur métier. Il arrive souvent à des citoyens, des entreprises ou des banques de faire appel à eux. Alors dans quelle situation peut-on faire appel à un détective privé ? De quels moyen dispose t-il pour enquêter ?

Interview en direct d’Arnaud PELLETIER, directeur et fondateur de l’agence Leprivé.

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Par la rédaction de La Quotidienne sur France 5.

avec : Gérard Michel, Fabien Bordu, Mélanie Taravant, Laetitia Barlerin, Juliette Levy, Alain Baraton, Emmanuel Layan, Ismaël Kelifa, Farida, Arnaud Pelletier.

En savoir plus :

Sources :

2017 : Comment devenir détective privé ?

Posté par Arnaud Pelletier le 24 novembre 2017

Détective privé, un métier qui fascine les fans de séries policières. Il est bien plus encadré qu’on ne l’imagine. Depuis 2003, une loi impose une formation et un diplôme pour pouvoir l’exercer.

Le 22/11/17 dans le 12.45 sur M6, zoom sur le quotidien des détectives privés qui, contrairement aux idées reçues, ne passent pas toujours leur temps à traquer les hommes ou femmes infidèles.

En plein filage, ce détective privé avait pour mission de prouver qu’une femme ne respectait pas sa clause de non-concurrence vis à vis de son ancienne société.

Pour le prouver, le détective a plusieurs méthodes et gadgets …

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  • Voir un extrait du reportage ici :

  • Voir le reportage complet ici :

https://www.6play.fr/le-1245-p_1056/comment-devenir-detective-prive-c_11823008

Par la rédaction du 12.45 sur www.6play.fr

En savoir plus :

Source : https://www.6play.fr/le-1245-p_1056/comment-devenir-detective-prive-c_11823008

http://www.jeanmarcmorandini.com/article-374993-morandini-zap-le-12-45-d-m6-a-filme-le-quotidien-d-un-detective-prive-en-plein-filage-il-fait-decouvrir-ses-methodes-de-travail.html

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Un cadre juridique pour le Dark Web ?

Posté par Arnaud Pelletier le 24 mars 2017

deepwebLe Dark Web, est considéré, sans doute à juste titre, comme un espace numérique mystérieux pour les uns, un terrain de jeux pour d’autres, dangereux pour d’autres encore, mais toujours le lieu de tous les crimes et délits. Que peut-on dire du Dark Web si l’on se place du point de vue juridique et de l’entreprise ?

Naviguer dans le Dark Web n’est pas illicite par nature, au contraire, dans certaines hypothèses, cela peut même être parfaitement légitime. En effet, l’anonymat  renforce la protection de la vie privée, liberté fondamentale figurant dans le Code civil (article 9) et la Convention européenne des droits de l’homme (article 8). Ainsi, l’accès au Dark Web se justifie pour les dissidents ou les défenseurs des droits dans des Etats pour communiquer librement ou pour diffuser des informations dans les Etats non respectueux des droits et libertés fondamentaux. Il en va de même des lanceurs d’alerte « éthique » dans les pays « démocratiques » sous réserve des exceptions prévues par la loi (article de la loi Sapin 2 du décembre 2016).

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Par les avocats Eric A. CAPRIOLI et  Isabelle CANTERO de Caprioli & Associés pour usine-digitale.fr

En savoir plus :

Source http://www.usine-digitale.fr/article/quel-cadre-juridique-pour-le-dark-web.N513314

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Détective privé et investigations pour les entreprises (reportage) …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 février 2017

securiteLes patrons n’hésitent plus à faire appel à des professionnels pour des filatures et contrôles sur leurs employés. La question se pose d’une limite à ne pas dépasser concernant le respect de la vie privée des salariés. France 2 a suivi l’un de ces détectives en pleine filature d’un homme pour le compte de son employeur, dont il a reçu les instructions de la part d’un avocat qui représente un réseau d’agences immobilières.

L’employeur en question soupçonne son employé de contrevenir à la clause de son contrat concernant la concurrence déloyale. Une pratique qui se banalise mais qui pose des questions très sérieuses sur le respect de la vie privée. Le chef d’entreprise a pourtant légalement le droit de faire appel à une société d’investigation en cas de soupçons fondés, même s’il y a bien sûr des limites à respecter quant à la méthode utilisée.

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Par la rédaction de francetvinfo.fr

En savoir plus :

Source http://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/detectives-des-salaries-sous-surveillance_2062043.html

Crédit Photo : Shutterstock

3 choses pour protéger sa vie privée sur Internet …

Posté par Arnaud Pelletier le 12 février 2016

reseaux socaiuxFacebook est actuellement accusée d’espionnage et de non-respect de nos vies privées. Une double mise en accusation qui relance le débat sur le contrôle sur internet. 

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Pour Alain Bensoussan, un avocat spécialiste en droit des nouvelles technologies et de la communication, qui était l’invité de la matinale d’Europe 1 mercredi, il y a trois choses à faire pour protéger sa vie privée sur internet :

  •  » Il faut vraiment de la vigilance, ne pas mettre trop de données sur le web »,

  • « Il faut récupérer de temps en temps les données. On peut mettre des photos sur Twitter ou Facebook mais il faut les suivre, savoir où elles en sont ces copies virtuelles et il faut essayer de les récupérer »,
  • « Le troisième point, c’est le droit à l’oubli donc la possibilité de transformer ses données virtuelles pour se créer une nouvelle vie virtuelle. Cela fonctionne bien en Europe mais le souci c’est qu’Internet n’a pas de frontières ».

Par la rédaction de europe1.fr

En savoir plus :

Source http://www.europe1.fr/societe/ces-3-choses-a-faire-pour-proteger-sa-vie-privee-sur-internet-2665965

Crédit Photo : Shutterstock

Les détectives privés traquent le travail illégal …

Posté par Arnaud Pelletier le 12 mai 2015

PhotosDe plus en plus d’entreprises du bâtiment ont recours aux services d’enquêteurs privés. Objectif : confondre un concurrent ayant recours au travail clandestin ou démasquer un salarié déloyal.

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Interview d’Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, dans le lemoniteur.fr, extraits :

Mais la traque des ouvriers d’Europe de l’Est ou d’ailleurs ne représente qu’une maigre part du travail des détectives privés opérant dans le BTP. Plus souvent, les employeurs font suivre leurs propres salariés, soupçonnés d’avoir une loyauté un peu légère. « Le bâtiment reste l’un des secteurs où le travail au noir ou dissimulé reste solidement ancré dans les habitudes », rappelle Arnaud Pelletier, fondateur de l’agence francilienne Leprivé, basée à Enghien-les-Bains.

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Autres cas : l’ingénieur qui enfreint sa clause de non concurrence ou encore le salarié qui savonne la planche de son patron. « Récemment, un client se plaignait de perdre de nombreux chantiers, raconte Arnaud Pelletier. Nous avons prouvé que l’un de ses salariés avait créé une entreprise concurrente sous le nom de sa femme et qu’il y travaillait en utilisant le matériel de son patron. »

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Si les entreprises qui font appel aux services de détectives privés ont toujours des soupçons, elles attendent des enquêteurs qu’ils leur apportent des preuves valables en justice. Bien loin de l’image de barbouzes ou de pieds nickelés, ces enquêteurs –dont la profession est réglementée- doivent aujourd’hui être dotés d’un solide bagage en droit pour rester dans la légalité ou déterminer quel type de preuves apporter devant quelle juridiction (prud’homale, pénale, commerciale…). La « juridiciarisation » des rapports sociaux semble leur promettre un avenir radieux.

[…]

Par Fabien Renou pour lemoniteur.fr

En savoir plus :

Source http://www.lemoniteur.fr/article/comment-les-detectives-prives-traquent-le-travail-illegal-dans-le-btp-28493827

Crédit Photo : Shutterstock

Réflexions sur le secret des affaires …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 janvier 2015

secretLa loi Macron viserait aussi à protéger le secret des affaires. Les élus PS ont déposé des amendements en ce sens. On peut douter de l’efficacité de ce dispositif juridique: mieux vaut aider les entreprises, en amont, via une politique publique d’intelligence économique. par Saliha Bardasi, avocat

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  •  Un dispositif satisfaisant sur le plan juridique…

Le dispositif envisagé est  satisfaisant sur le plan juridique. Composé d’un volet civil et d’un volet pénal, il substitue un cadre rationalisé et prévisible à une protection lacunaire faite de textes épars. La définition du secret des affaires est à la fois objective et compréhensive. Elle s’inscrit sans bouleversement dans l’ordre juridique français.

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  •  … mais à l’efficacité douteuse

Pourtant, l’efficacité, la légitimité et la « praticabilité » du dispositif envisagé par la proposition de loi sont discutables.

Le secret aurait des vertus économiques. « Si vous êtes ignorant des plans des Etats voisins […], vous ne méritez pas de commander ». Suivant les préceptes de Sun Tzu, les entreprises concurrentes  se sont toujours épiés mutuellement, cette pression créatrice nourrissant la dynamique de croissance.

[…]

Par Saliha Bardasi pour latribune.fr

En savoir plus :

Source http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150120trib9db9be236/secret-des-affaires-une-loi-pour-quoi-faire.html

Crédit Photo : Shutterstock

 

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
En 2022, les publications sont faite via mon compte de veilles en ligne : http://veilles.arnaudpelletier.com/
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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