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Réflexions sur le secret des affaires …
La loi Macron viserait aussi à protéger le secret des affaires. Les élus PS ont déposé des amendements en ce sens. On peut douter de l’efficacité de ce dispositif juridique: mieux vaut aider les entreprises, en amont, via une politique publique d’intelligence économique. par Saliha Bardasi, avocat
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- Un dispositif satisfaisant sur le plan juridique…
Le dispositif envisagé est satisfaisant sur le plan juridique. Composé d’un volet civil et d’un volet pénal, il substitue un cadre rationalisé et prévisible à une protection lacunaire faite de textes épars. La définition du secret des affaires est à la fois objective et compréhensive. Elle s’inscrit sans bouleversement dans l’ordre juridique français.
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- … mais à l’efficacité douteuse
Pourtant, l’efficacité, la légitimité et la « praticabilité » du dispositif envisagé par la proposition de loi sont discutables.
Le secret aurait des vertus économiques. « Si vous êtes ignorant des plans des Etats voisins […], vous ne méritez pas de commander ». Suivant les préceptes de Sun Tzu, les entreprises concurrentes se sont toujours épiés mutuellement, cette pression créatrice nourrissant la dynamique de croissance.
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Par pour latribune.fr
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