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Articles taggués ‘secret des affaires’

Directive européenne sur le secret des affaires …

Posté par Arnaud Pelletier le 30 août 2016

secretSecret des affaires : une protection nécessaire !

Le secret des affaires constitue une pierre importante à l’édifice de la sécurité du patrimoine informationnel des organisations et en particulier des entreprises. A certains égards, il fait partie des outils de l’intelligence économique. Les fondements juridiques des actions judiciaires restaient inadaptés et parcellaires : concurrence déloyale, vol d’informations, secret de fabrique (applicable qu’aux salariés), droits de propriétés intellectuelle, abus de confiance, etc. D’où l’idée de créer un délit spécifique. Le député Bernard Carayon avait déposé plusieurs propositions de lois sur le sujet qui malheureusement n’ont pas abouti. Plus récemment, un amendement contenant des dispositions relatives au secret des affaires avait été supprimé du projet de loi Macron en 2015.

[…]

Avec la directive 2016/943 du 8 juin 2016sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention et la divulgation illicites”, la France sera tenue de prévoir de nouvelles mesures conformes à ce texte très important. On signalera que les Etats-Unis viennent également d’adopter sur le sujet un “Defend Trade Secrets Act” daté du 11 mai 2016.

[…]

Par Eric A. CAPRIOLI pour usine-digitale.fr

En savoir plus :

Source http://www.usine-digitale.fr/editorial/entreprises-revisez-vos-regles-de-confidentialite-la-directive-europeenne-sur-le-secret-des-affaires-arrive.N429587

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Le secret des affaires : débat en vidéo …

Posté par Arnaud Pelletier le 12 avril 2016

secretLe législateur en France, hésite à légiférer sur le secret des affaires. On peut comprendre pourquoi. Le secret est une notion élastique. Les affaires le sont tout autant. La pensée cartésienne et géométrique qui nous habite peine à dresser des limites. Elle peine donc à légiférer. L’Europe hésite moins puisqu’une directive est à l’étude et s’imposera bientôt dans le droit national. Un talkshow en forme d’opportunité pour explorer le sujet et son aporie sous-jacente : entre nécessité de la transparence et protection du capital informationnel sensible de l’entreprise.

[…]

Par Frédéric BASCUNANA sur cafeine.tv

En savoir plus :

Source http://cafeine.tv/event/7323/intelligence-economique/intelligence-economique/le-secret-des-affaires

Crédit Photo : Shutterstock

La protection du secret des affaires ?

Posté par Arnaud Pelletier le 17 novembre 2015

vie privéeEn France, il est estimé que 1,4 milliard d’emails sont envoyés chaque jour.

Un chiffre qui va vraisemblablement augmenter alors que les entreprises se penchent sur la dématérialisation de leurs processus dans le contexte de la transformation numérique. Sur ce milliard d’emails envoyés aujourd’hui, combien contiennent des informations confidentielles hautement stratégiques pour les entreprises ? Les entreprises peinent à maîtriser l’ampleur de leurs données, qui prennent de plus en plus de valeur, et, alors que les cyber attaques deviennent malheureusement un fait courant, la pression qui repose sur les entreprises ne fait que s’accentuer.

[…]

Par Sofia Rufin  pour itpro.fr

En savoir plus :

Source http://www.itpro.fr/a/secret-affaires-est-il-bien-garde/

Crédit Photo : Shutterstock

secretLes gouvernements des différentes majorités et les élus de la représentation nationale peinent à légiférer et à décréter sur le sujet. Le secret des affaires reste cependant ce qu’il a toujours été : un sujet de préoccupation pour les entreprises.

Des spécialistes donneront des conseils pratiques et des chefs d’entreprises (PME, ETI, Grands groupes) feront part de leur expérience et, s’ils ont été victimes « d’attaques », expliqueront comment ils ont fait face à la situation.

  • Comment aborder ce sujet quotidien par des mesures concrètes, faute de textes législatifs ?
  • Comment se protéger et surtout comment anticiper le risque de violation du secret des affaires ?
  • Comment se protéger contre la fuite d’informations sensibles ?
  • Comment protéger le secret des affaires sans entraver la liberté d’expression des journalistes et des lanceurs d’alertes ?

J’interviendrai l’après-midi autour d’une table ronde ayant pour sujet : Comment gérer en cas « d’attaques » ?. J’évoquerai deux cas concrets d’entreprises clientes victimes de fuites d’informations sensibles, ainsi que la norme AFNOR BP Z90-001: Prévention et gestion de la fuite d’informations – Protection du patrimoine informationnel : à laquelle j’ai activement participé. Nous évoquerons enfin la faille “humaine” au sein d’une organisation dans la lutte contre la perte d’informations stratégiques.

Informations sur l’événement et programme :

Le 19 Octobre 2015 de 14h00 à 18h00

Lieu : MEDEF IDF – Salle Pradeau (niveau -1)

10 rue du Débarcadère, 75017 Paris

Participation gratuite – Inscription obligatoire ici


 PROGRAMME :

A partir de 13h30 : Accueil

14h00 : Les Messages des associations organisatrices

  • Martine Marandel, présidente de la Commission IE du Medef Ile-de-France
  • Philippe Recouppé, président de Forum ATENA

14h15 : Bernard Besson, dirigeant de Bernard Besson Consulting, expert en intelligence économique, membre de l’Académie de l’intelligence économique,

État global de la menace publique et privée

14h35 : Gérard Peliks, expert sécurité, président de l’atelier sécurité de Forum ATENA, chargé de cours à l’Institut Mines-Télécoms et à l’Institut Léonard de Vinci

Les attaques persistantes avancées (APT), mécanismes et contre-mesures

14h55 : Gilles Ropars, Adjoint de madame le Commissaire Divisionnaire Corinne Bertoux, chef de service de l’OCRGDF

Direction centrale de la Police judiciaire – Lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance financière, Ministère de l’Intérieur

Lutte contre les escroqueries : les faux ordres aux virements

15h15 : Échanges avec la salle

15h40 :  Table ronde :  Aspects juridiques et témoignages

Partage d’expérience – Comment gérer en cas « d’attaques » ?

Table ronde animée par Bernard Besson et Gérard Peliks

Bernard Besson, Besson Consulting

Maurice Dhooge, Schneider Electric

Me Alain Geus, avocat  au Barreau de la Seine Saint-Denis

Me Olivier Iteanu, avocat au Barreau de Paris,  chargé d’enseignement en droit du numérique et des communications électroniques à l’Université Paris I Sorbonne

Me Isabelle Landreau, avocat au Barreau de Paris

Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat au Barreau de Paris

Arnaud Pelletier, Agence Leprivé et Stratég-IE

  • Secret des affaires et  sources ouvertes sur Internet
  • Protection des secrets d’affaires
  • Protection et valorisation de l’innovation
  • Droit de la sécurité privée

17h00 : Échanges avec la salle

En savoir plus et sources :

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espionnageQuels sont les principaux risques pour les entreprises en ce début d’année et comment les hiérarchiser ?

 

  • Interview de Mr Alain JUILLET :

Certains risques s’aggravent fortement et on peut les qualifier d’émergents même s’ils ne sont pas nouveaux. C’est le cas des risques naturels, de plus en plus lourds à supporter pour les entreprises, en raison de leur répétition. Ou de la sécurité des salariés expatriés. L’entreprise doit les former à se protéger dans certaines situations. C’est une mutation du concept du risque, qui n’a plus rien à voir, pour les salariés, avec l’accident de travail ou de trajet. Phénomène nouveau, l’émergence du cyberespace nécessite une profonde réflexion. Des organisations criminelles, des concurrents, des ONG activistes sont en mesure de détourner, de pirater les données numérisées des entreprises. Leurs actions peuvent non seulement nuire à l’image de la société attaquée mais la déstabiliser complètement. Autre point sensible, le secret des affaires, qui est la protection du secret des entreprises.

[…]

[…]

[…]

Par

Arnaud Le Gal, Rédacteur en chef et Michèle Warnet, Journaliste pour lesechos.fr

 

En savoir plus :

Source http://www.lesechos.fr/thema/0204132967761-alain-juillet-les-entreprises-ne-sont-pas-preparees-contre-les-risques-du-cyberespace-1090053.php

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Réflexions sur le secret des affaires …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 janvier 2015

secretLa loi Macron viserait aussi à protéger le secret des affaires. Les élus PS ont déposé des amendements en ce sens. On peut douter de l’efficacité de ce dispositif juridique: mieux vaut aider les entreprises, en amont, via une politique publique d’intelligence économique. par Saliha Bardasi, avocat

[…]

  •  Un dispositif satisfaisant sur le plan juridique…

Le dispositif envisagé est  satisfaisant sur le plan juridique. Composé d’un volet civil et d’un volet pénal, il substitue un cadre rationalisé et prévisible à une protection lacunaire faite de textes épars. La définition du secret des affaires est à la fois objective et compréhensive. Elle s’inscrit sans bouleversement dans l’ordre juridique français.

[…]

  •  … mais à l’efficacité douteuse

Pourtant, l’efficacité, la légitimité et la “praticabilité” du dispositif envisagé par la proposition de loi sont discutables.

Le secret aurait des vertus économiques. « Si vous êtes ignorant des plans des Etats voisins […], vous ne méritez pas de commander ». Suivant les préceptes de Sun Tzu, les entreprises concurrentes  se sont toujours épiés mutuellement, cette pression créatrice nourrissant la dynamique de croissance.

[…]

Par Saliha Bardasi pour latribune.fr

En savoir plus :

Source http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150120trib9db9be236/secret-des-affaires-une-loi-pour-quoi-faire.html

Crédit Photo : Shutterstock

 

Sécurité privée et secret des affaires … Vidéo avec Alain Juillet

Posté par Arnaud Pelletier le 20 janvier 2015

securiteDepuis les attentats, les sociétés de sécurité privée sont très sollicitées. Beaucoup d’entreprises y font appel, pour protéger ou rassurer leur personnel. Selon Alain Juillet, qui préside le Club des directeurs de sécurité des entreprises, il y a même “une tension sur ce marché”.

“Les sociétés de défense, celles qui travaillent dans des domaines sensibles, les secteurs d’activité vitale, etc. Mais une boucherie casher en Seine-Saint-Denis a aussi besoin d’une sécurité.”

[…]

Par Jean Leymarie pour franceinfo.fr

En savoir plus :

Source http://www.franceinfo.fr/emission/l-interview-eco/2014-2015/alain-juillet-cdse-beaucoup-d-entreprises-triplent-leurs-effectifs-de-securite-19-01-2015-19

Crédit Photo : Shutterstock

 

Espionnage et secret des affaires (vidéo) …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 décembre 2014

espionnageLe député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas a présenté jeudi un rapport qui pointe l’extrême vulnérabilité des entreprises françaises en matière d’espionnage. Ce document se présente en faveur de l’adoption d’une loi instaurant “la protection du secret des affaires”.

[…]

Par la rédaction de tf1.fr

En savoir plus :

Source : http://videos.tf1.fr/infos/2014/les-entreprises-francaises-vulnerables-en-matiere-d-espionnage-8535416.html

Crédit Photo : Shutterstock

Espionnage, nos entreprises sont très vulnérables (vidéo) …

Posté par Arnaud Pelletier le 19 décembre 2014

cybercriminalitéJean-Jacques Urvoas, député PS du Finistère, a présenté jeudi, un rapport qui alerte sur l’extrême vulnérabilité des entreprises françaises en matière d’espionnage.

La Délégation parlementaire au renseignement (DPR), présidée par le président de la commission des lois à l’Assemblée, le député PS Jean-Jacques Urvoas, doit remettre jeudi au président de la République un rapport en faveur de l’adoption d’une loi « relative à la protection du secret des affaires ».

[…]


Jean-Jacques Urvoas : “il faut avoir une… par franceinter

[…]

Par la rédaction de ouest-france.fr et franceinter

En savoir plus :

Source http://www.ouest-france.fr/rapport-urvoas-la-france-mal-protegee-contre-lespionnage-economique-3064112

Crédit Photo : Shutterstock

 

Secret des affaires : où en sommes nous ?

Posté par Arnaud Pelletier le 1 septembre 2014

Le 16 juillet 2014, plusieurs dizaines de députés – menés par Jean-Jacques Urvoas, ont déposé une proposition de loi visant à protéger le secret des affaires.Ce texte était attendu par les praticiens de l’intelligence économique depuis longtemps et il faut avouer que la proposition se démarque sensiblement du texte adopté le 23 janvier 2012 par l’Assemblée nationale à l’instigation de Bernard Carayon. Il est vrai que la Commission Européenne a déposé un projet de directive, le 28 novembre 2013, dont les rédacteurs de la proposition de loi ne pouvaient pas ne pas tenir compte.

[…]

  • Être non publiques c’est-à-dire difficilement accessibles pour une personne dans un domaine d’activité traitant habituellement de ce genre d’information ;
  • Avoir une valeur économique découlant du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques, des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de leur détenteur ;
  • Faire l’objet de mesures de protection raisonnables, compte tenu de leur valeur économique et des circonstances, pour en conserver le caractère non public.

[…]

Par Thibault du Manoir de Juaye sur blogs.lesechos.fr

En savoir plus :

Source : http://blogs.lesechos.fr/intelligence-economique/secret-des-affaires-du-progres-en-vue-a14957.html

Image By : RestrictedData

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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