Articles taggués ‘secret des affaires’
Le secret des affaires en Italie …
L’Italie, dont le tissu économique comprend de nombreuses entreprises industrielles haut de gamme, était déjà pionnière d’une protection avant-gardiste du secret des affaires. Et le nouveau décret législatif vient ajouter une protection supplémentaire aux secrets des affaires.
Si auparavant les juges appliquaient les règles générales sur la concurrence déloyale, avec l’adoption en 2005 du Code de la Propriété Industrielle, les secrets des affaires avaient trouvé un statut autonome en tant que droits de propriété industrielle bénéficiant de mesures de protection spécifiques.
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Si la loi française n’a pas introduit de volet pénal, le législateur italien a tenu à préciser l’application aux secrets des affaires des délits d’inexécution dolosive de mesures judiciaires et de divulgation de secrets scientifiques ou commerciaux (ce dernier puni d’emprisonnement jusqu’à deux ans, augmentés en cas d’utilisation de moyens informatiques).
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Par Pirola Pennuto Zei & Associati pour lepetitjournal.com
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Source https://lepetitjournal.com/milan/actualites/la-protection-du-secret-des-affaires-en-italie-257129
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Le secret des affaires d’entreprise, explications en vidéo …
Que prévoit la nouvelle loi sur le secret des affaires ?
Dans quelles situations le secret des affaires est-il protégé ?
Dans quelles situation ne l’est-il pas ?
Comment protéger le secret des affaires dans votre entreprise ? Dans quel cas faut-il saisir le juge ?
Me Olivier de Maison Rouge, avocat d’affaires, répond à toutes vos questions en vidéo ici :
Par Me Olivier de Maison Rouge pour Le Droit pour Moi
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Source : https://www.youtube.com/watch?v=-HNcwJ8CRFc&feature=share
La directive européenne sur le secret des affaires bientôt en droit français …
« La saga secret des affaires » va sans doute trouver son épilogue après le dépôt d’une proposition de loi [1] ( N° 675 le 19 Février 2018) qui vise à transposer en droit français la directive 2016/943 du 8 juin 2016.
La transposition reflète assez fidèlement le contenu de la directive, mais est très en retrait par rapport aux précédentes propositions ou projets et notamment à celui que Monsieur Emmanuel Macron avait tenté d’insérer dans sa loi sur la croissance et l’activité et qu’il avait du retirer sous la pression populaire et l’absence de soutien de l’exécutif de l’époque.
Le principe de la directive comme celui de la proposition de loi est assez simple : Pour bénéficier d’une protection légale du secret des affaires, il faut prendre des mesures de protection numériques humaines et organisationnelles.
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Par Me Thibault du Manoir de Juaye sur ie-se.fr
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Directive européenne sur le secret des affaires …
Secret des affaires : une protection nécessaire !
Le secret des affaires constitue une pierre importante à l’édifice de la sécurité du patrimoine informationnel des organisations et en particulier des entreprises. A certains égards, il fait partie des outils de l’intelligence économique. Les fondements juridiques des actions judiciaires restaient inadaptés et parcellaires : concurrence déloyale, vol d’informations, secret de fabrique (applicable qu’aux salariés), droits de propriétés intellectuelle, abus de confiance, etc. D’où l’idée de créer un délit spécifique. Le député Bernard Carayon avait déposé plusieurs propositions de lois sur le sujet qui malheureusement n’ont pas abouti. Plus récemment, un amendement contenant des dispositions relatives au secret des affaires avait été supprimé du projet de loi Macron en 2015.
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Avec la directive 2016/943 du 8 juin 2016 « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention et la divulgation illicites », la France sera tenue de prévoir de nouvelles mesures conformes à ce texte très important. On signalera que les Etats-Unis viennent également d’adopter sur le sujet un « Defend Trade Secrets Act » daté du 11 mai 2016.
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Par Eric A. CAPRIOLI pour usine-digitale.fr
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Le secret des affaires : débat en vidéo …
Le législateur en France, hésite à légiférer sur le secret des affaires. On peut comprendre pourquoi. Le secret est une notion élastique. Les affaires le sont tout autant. La pensée cartésienne et géométrique qui nous habite peine à dresser des limites. Elle peine donc à légiférer. L’Europe hésite moins puisqu’une directive est à l’étude et s’imposera bientôt dans le droit national. Un talkshow en forme d’opportunité pour explorer le sujet et son aporie sous-jacente : entre nécessité de la transparence et protection du capital informationnel sensible de l’entreprise.
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Par Frédéric BASCUNANA sur cafeine.tv
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Source http://cafeine.tv/event/7323/intelligence-economique/intelligence-economique/le-secret-des-affaires
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La protection du secret des affaires ?
En France, il est estimé que 1,4 milliard d’emails sont envoyés chaque jour.
Un chiffre qui va vraisemblablement augmenter alors que les entreprises se penchent sur la dématérialisation de leurs processus dans le contexte de la transformation numérique. Sur ce milliard d’emails envoyés aujourd’hui, combien contiennent des informations confidentielles hautement stratégiques pour les entreprises ? Les entreprises peinent à maîtriser l’ampleur de leurs données, qui prennent de plus en plus de valeur, et, alors que les cyber attaques deviennent malheureusement un fait courant, la pression qui repose sur les entreprises ne fait que s’accentuer.
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Par Sofia Rufin pour itpro.fr
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Source http://www.itpro.fr/a/secret-affaires-est-il-bien-garde/
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« La protection du secret des affaires » colloque Intelligence économique du Medef …
Les gouvernements des différentes majorités et les élus de la représentation nationale peinent à légiférer et à décréter sur le sujet. Le secret des affaires reste cependant ce qu’il a toujours été : un sujet de préoccupation pour les entreprises.
Des spécialistes donneront des conseils pratiques et des chefs d’entreprises (PME, ETI, Grands groupes) feront part de leur expérience et, s’ils ont été victimes « d’attaques », expliqueront comment ils ont fait face à la situation.
- Comment aborder ce sujet quotidien par des mesures concrètes, faute de textes législatifs ?
- Comment se protéger et surtout comment anticiper le risque de violation du secret des affaires ?
- Comment se protéger contre la fuite d’informations sensibles ?
- Comment protéger le secret des affaires sans entraver la liberté d’expression des journalistes et des lanceurs d’alertes ?
J’interviendrai l’après-midi autour d’une table ronde ayant pour sujet : Comment gérer en cas « d’attaques » ?. J’évoquerai deux cas concrets d’entreprises clientes victimes de fuites d’informations sensibles, ainsi que la norme AFNOR BP Z90-001: Prévention et gestion de la fuite d’informations – Protection du patrimoine informationnel : à laquelle j’ai activement participé. Nous évoquerons enfin la faille « humaine » au sein d’une organisation dans la lutte contre la perte d’informations stratégiques.
Informations sur l’événement et programme :
Le 19 Octobre 2015 de 14h00 à 18h00
Lieu : MEDEF IDF – Salle Pradeau (niveau -1)
10 rue du Débarcadère, 75017 Paris
Participation gratuite – Inscription obligatoire ici
A partir de 13h30 : Accueil
14h00 : Les Messages des associations organisatrices
- Martine Marandel, présidente de la Commission IE du Medef Ile-de-France
- Philippe Recouppé, président de Forum ATENA
14h15 : Bernard Besson, dirigeant de Bernard Besson Consulting, expert en intelligence économique, membre de l’Académie de l’intelligence économique,
État global de la menace publique et privée
14h35 : Gérard Peliks, expert sécurité, président de l’atelier sécurité de Forum ATENA, chargé de cours à l’Institut Mines-Télécoms et à l’Institut Léonard de Vinci
Les attaques persistantes avancées (APT), mécanismes et contre-mesures
14h55 : Gilles Ropars, Adjoint de madame le Commissaire Divisionnaire Corinne Bertoux, chef de service de l’OCRGDF
Direction centrale de la Police judiciaire – Lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance financière, Ministère de l’Intérieur
Lutte contre les escroqueries : les faux ordres aux virements
15h15 : Échanges avec la salle
- 15h25 : Pause puis Tirage de la loterie (des livres à gagner) dont Intelligence économique, mode d’emploi
15h40 : Table ronde : Aspects juridiques et témoignages
Partage d’expérience – Comment gérer en cas « d’attaques » ?
Table ronde animée par Bernard Besson et Gérard Peliks
Bernard Besson, Besson Consulting
Maurice Dhooge, Schneider Electric
Me Alain Geus, avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis
Me Olivier Iteanu, avocat au Barreau de Paris, chargé d’enseignement en droit du numérique et des communications électroniques à l’Université Paris I Sorbonne
Me Isabelle Landreau, avocat au Barreau de Paris
Me Thibault du Manoir de Juaye, avocat au Barreau de Paris
Arnaud Pelletier, Agence Leprivé et Stratég-IE
- Secret des affaires et sources ouvertes sur Internet
- Protection des secrets d’affaires
- Protection et valorisation de l’innovation
- Droit de la sécurité privée
17h00 : Échanges avec la salle
En savoir plus et sources :
- http://www.medef92.fr/lundi-19-octobre-lundi-de-lie-colloque.html
- http://www.meetup.com/fr/Ecosysteme-du-numerique-Paris/events/223303376/
- http://www.forumatena.org/la-protection-du-secret-des-affaires
- http://www.ile-de-france.gouv.fr/index.php/layout/set/print/L-action-de-l-Etat/Economie/L-intelligence-economique-en-Ile-de-France/Actualites/A-vos-agendas
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Les entreprises ne sont pas préparées contre les risques, notamment numériques (vidéo) …
Quels sont les principaux risques pour les entreprises en ce début d’année et comment les hiérarchiser ?
- Interview de Mr Alain JUILLET :
Certains risques s’aggravent fortement et on peut les qualifier d’émergents même s’ils ne sont pas nouveaux. C’est le cas des risques naturels, de plus en plus lourds à supporter pour les entreprises, en raison de leur répétition. Ou de la sécurité des salariés expatriés. L’entreprise doit les former à se protéger dans certaines situations. C’est une mutation du concept du risque, qui n’a plus rien à voir, pour les salariés, avec l’accident de travail ou de trajet. Phénomène nouveau, l’émergence du cyberespace nécessite une profonde réflexion. Des organisations criminelles, des concurrents, des ONG activistes sont en mesure de détourner, de pirater les données numérisées des entreprises. Leurs actions peuvent non seulement nuire à l’image de la société attaquée mais la déstabiliser complètement. Autre point sensible, le secret des affaires, qui est la protection du secret des entreprises.
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Réflexions sur le secret des affaires …
La loi Macron viserait aussi à protéger le secret des affaires. Les élus PS ont déposé des amendements en ce sens. On peut douter de l’efficacité de ce dispositif juridique: mieux vaut aider les entreprises, en amont, via une politique publique d’intelligence économique. par Saliha Bardasi, avocat
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- Un dispositif satisfaisant sur le plan juridique…
Le dispositif envisagé est satisfaisant sur le plan juridique. Composé d’un volet civil et d’un volet pénal, il substitue un cadre rationalisé et prévisible à une protection lacunaire faite de textes épars. La définition du secret des affaires est à la fois objective et compréhensive. Elle s’inscrit sans bouleversement dans l’ordre juridique français.
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- … mais à l’efficacité douteuse
Pourtant, l’efficacité, la légitimité et la « praticabilité » du dispositif envisagé par la proposition de loi sont discutables.
Le secret aurait des vertus économiques. « Si vous êtes ignorant des plans des Etats voisins […], vous ne méritez pas de commander ». Suivant les préceptes de Sun Tzu, les entreprises concurrentes se sont toujours épiés mutuellement, cette pression créatrice nourrissant la dynamique de croissance.
[…]
Par pour latribune.fr
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Sécurité privée et secret des affaires … Vidéo avec Alain Juillet
Depuis les attentats, les sociétés de sécurité privée sont très sollicitées. Beaucoup d’entreprises y font appel, pour protéger ou rassurer leur personnel. Selon Alain Juillet, qui préside le Club des directeurs de sécurité des entreprises, il y a même « une tension sur ce marché ».
« Les sociétés de défense, celles qui travaillent dans des domaines sensibles, les secteurs d’activité vitale, etc. Mais une boucherie casher en Seine-Saint-Denis a aussi besoin d’une sécurité. »
[…]
Par pour franceinfo.fr
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