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La directive européenne sur le secret des affaires bientôt en droit français …
« La saga secret des affaires » va sans doute trouver son épilogue après le dépôt d’une proposition de loi [1] ( N° 675 le 19 Février 2018) qui vise à transposer en droit français la directive 2016/943 du 8 juin 2016.
La transposition reflète assez fidèlement le contenu de la directive, mais est très en retrait par rapport aux précédentes propositions ou projets et notamment à celui que Monsieur Emmanuel Macron avait tenté d’insérer dans sa loi sur la croissance et l’activité et qu’il avait du retirer sous la pression populaire et l’absence de soutien de l’exécutif de l’époque.
Le principe de la directive comme celui de la proposition de loi est assez simple : Pour bénéficier d’une protection légale du secret des affaires, il faut prendre des mesures de protection numériques humaines et organisationnelles.
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Par Me Thibault du Manoir de Juaye sur ie-se.fr
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