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Articles taggués ‘arp’

aaaDepuis une jurisprudence datant de 2011, les responsables publics ont en effet le droit de faire appel à un détective privé pour traquer les écornifleurs.

[…]

A Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), par exemple, le chef de la voirie en poste depuis trente-cinq ans a été surpris un jour ouvrable de 2011 en train de réaliser des travaux de goudronnage chez un particulier – c’est un détective embauché par le maire de l’époque qui a découvert le pot aux roses.

[…]

“Le fait de se mettre en arrête maladie pour travailler au noir, c’est un grand classique”, assure Arnaud Pelletier, un détective privé de la région parisienne.

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Par Sandrine TROUVELOT pour capital

  • Pour aller plus loin :

Agents publics – Les preuves recueillies par des détectives privés pourront permettre d’engager des poursuites  (Conseil d’Etat section du contentieux, 16/07/2014 n° 355201)

Un récent arrêt du Conseil d’État confirme l’utilisation d’un rapport de détective dans une procédure disciplinaire entre une commune et un agent :

« Considérant que la cour administrative d’appel a relevé dans l’arrêt attaqué, par une appréciation souveraine non contestée devant le juge de cassation, qu’afin d’établir que M. A… exerçait sans autorisation, en lien avec son épouse, une activité lucrative privée par l’intermédiaire de deux sociétés, la commune avait confié à une agence de détectives privés le soin de réaliser des investigations dans le but ” de mettre en évidence les activités professionnelles du couple et d’en administrer les preuves par des surveillances ” et que cette agence avait réalisé un rapport reposant sur des constatations matérielles du comportement de M. A… à l’occasion de son activité et dans des lieux ouverts au public ; qu’en estimant que de tels constats ne traduisaient pas un manquement de la commune à son obligation de loyauté vis-à-vis de son agent et qu’ils pouvaient donc légalement constituer le fondement de la sanction disciplinaire litigieuse, la cour n’a commis ni erreur de droit, ni erreur de qualification juridique. »

[…]

En savoir plus :

Source : http://www.capital.fr/

http://www.capital.fr/economie-politique/comment-les-fonctionnaires-arrondissent-leurs-fins-de-mois-au-noir-1230896

http://www.msn.com/fr-fr/finance/actualite/comment-les-fonctionnaires-arrondissent-leurs-fins-de-mois-au-noir/ar-BBC09kk?ocid=sf

http://www.epresse.fr/magazine/capital/2017-04-27/sommaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000024736140

 

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Détectives privés et disparitions volontaires (Vidéo) …

Posté par Arnaud Pelletier le 11 mai 2017

11Chaque année, 11 000 adultes disparaissent en moyenne, soit 30 par jour ! S’il ne s’agit pas d’une personne fragile ou si aucune preuve ne laisse penser à une disparition inquiétante, les services de police ne vont pas donner la priorité à cette enquête. En France, un adulte a le droit de se volatiliser volontairement. La liberté d’aller et venir, et donc de disparaître, fait partie des droits de l’homme. Chaque année, des milliers d’hommes et de femmes décident de tout quitter pour changer de vie, sans donner la moindre information à leurs proches. De nombreuses familles, touchées par une disparition jugée «peu inquiétante», estiment être les oubliées du système judiciaire.

Un documentaire et un débat en prime time. Un rendez-vous qui offre une approche différenciée des réalités politiques, économiques, sociales ou mondiales. Débat avec Mr Arnaud PELLETIER, détective privé, directeur de l’Agence Leprivé, sur les disparitions volontaires.

Animé par Jean-Pierre Gratien pour lcp.fr

En savoir plus :

Source http://www.lcp.fr/emissions/droit-de-suite-0

Source https://www.youtube.com/watch?v=oT2Wv1kl9E4

 

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RTL – Profession : détective privé …

Posté par Arnaud Pelletier le 4 avril 2017

1Enquêtes, filatures, planques… L’Heure du Crime vous plonge dans les coulisses de la profession de détective privé.

Aujourd’hui dans l’Heure du Crime on ne va pas parler d’affaires criminelles, mais d’une profession : celle de détective privé.

Enquêtes, filatures, planques… Loin de l’image de Vidocq ou de Sherlock Holmes nous vous expliquerons en quoi consiste aujourd’hui le métier des agents de recherches privés.

Cette profession n’a pas toujours eu bonne réputation et les détectives privés ont partagé avec les inspecteurs de la Brigade Mondaine l’appellation de la “brigade des cocus”  parce qu’on a longtemps considéré qu’ils ne s’occupaient que d’affaires d’adultère.

[…]

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Par Jacques Pradel et Charles Deluermoz pour rtl.fr

En savoir plus :

Source : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/profession-detective-prive-7787882617

Détective privé et investigations pour les entreprises (reportage) …

Posté par Arnaud Pelletier le 22 février 2017

securiteLes patrons n’hésitent plus à faire appel à des professionnels pour des filatures et contrôles sur leurs employés. La question se pose d’une limite à ne pas dépasser concernant le respect de la vie privée des salariés. France 2 a suivi l’un de ces détectives en pleine filature d’un homme pour le compte de son employeur, dont il a reçu les instructions de la part d’un avocat qui représente un réseau d’agences immobilières.

L’employeur en question soupçonne son employé de contrevenir à la clause de son contrat concernant la concurrence déloyale. Une pratique qui se banalise mais qui pose des questions très sérieuses sur le respect de la vie privée. Le chef d’entreprise a pourtant légalement le droit de faire appel à une société d’investigation en cas de soupçons fondés, même s’il y a bien sûr des limites à respecter quant à la méthode utilisée.

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Par la rédaction de francetvinfo.fr

En savoir plus :

Source http://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/detectives-des-salaries-sous-surveillance_2062043.html

Crédit Photo : Shutterstock

Devenir détective privé au Canada …

Posté par Arnaud Pelletier le 6 février 2017

Au Québec, la profession d’agent d’investigation privé est encadrée par la Loi sur la sécurité privée. Ainsi, ceux qui pensent pouvoir ouvrir un bureau d’enquête dans leur sous-sol après avoir épié les allées et venues de leur voisin devront d’abord passer par l’école.

Pour obtenir un permis d’agent du Bureau de la sécurité privé, on doit en effet avoir suivi et réussi une formation en techniques d’enquête et d’investigation d’une durée de 135 heures offerte dans un établissement d’enseignement collégial.

On doit en outre ne pas avoir été reconnu coupable d’un acte criminel et on doit respecter des normes de comportement (on est notamment tenu de garder le caractère confidentiel des renseignements recueillis dans l’exercice de nos fonctions).

[…]

Par Catherine Martellini pour journalmetro.com

En savoir plus :

Source http://journalmetro.com/plus/carrieres/1086538/comment-devenir-detective-prive/

Crédit Photo : Shutterstock

PhotosDurant plus de trois mois, un détective privé a surveillé et pris en photos de personnes dans le but de recueillir des preuves pour une action en justice. Mais les intéressés n’ont pas apprécié et ont porté plainte pour atteinte à l’intimité de la vie privée.

[…]

  • Rapports confidentiels

Le prévenu est un ancien policier des renseignements généraux reconverti dans des enquêtes de droit privé. Son travail consiste donc en filatures et prises de photos. “Tout a été respecté dans mon travail, il n’y a aucune publicité des documents que je détiens, ce sont des rapports confidentiels. Certains avocats font appel à nous, on est toujours sur le fil rouge ! Dans ces conditions, interdisez-nous de travailler !

  • Aucune infraction pénale reconnue

À l’issue du délibéré, la cour estime qu’il n’y a aucune infraction pénale reconnue et relaxe le prévenu. Le président conclu à l’adresse des victimes : “Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu désagrément mais cela ne relève pas d’une atteinte à la vie privée.”

Par Joëlle Briant pour tendanceouest.com

En savoir plus :

Source http://www.tendanceouest.com/actualite-209479-un-detective-juge-pour-atteinte-a-la-vie-privee-en-normandie.html

Crédit Photo : Shutterstock

Dans les yeux d’un détective privé (Vidéo) …

Posté par Arnaud Pelletier le 17 mars 2015

PhotosC’est un métier intriguant, passionnant, excitant aussi. Les détectives privés sont de plus en plus sollicités. Que ce soit pour des enquêtes commandées par des entreprises mais également par des particuliers qui redoutent l’adultère de leur conjoint.

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Par la rédaction de 7 à la Une pour rtbf.be

En savoir plus :

Source http://www.rtbf.be/info/article/detail_dans-les-yeux-d-un-detective-prive-7-a-la-une?id=8931241

Crédit Photo : Shutterstock

 

DétectivePour lutter contre le travail détaché illégal, nuisible aux PME, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Rhône a décidé de passer à l’offensive…

L’initiative n’est pas nouvelle puisqu’une expérimentation identique est en cours depuis déjà quelques mois en Haute-Loire. Mais elle n’en reste pas moins insolite. La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment du Rhône (Capeb) a annoncé ce mardi qu’elle ferait désormais appelle à une agence de détectives privés pour lutter contre les travailleurs détachés en situation illégale.

[…]

Par Elisa Riberry pour 20minutes.fr

En savoir plus :

Source http://www.20minutes.fr/lyon/1527075-20150127-rhone-detectives-prives-embauches-traquer-travailleurs-illegaux

Crédit Photo : Shutterstock

 

En Suisse, n’importe qui peut être détective …

Posté par Arnaud Pelletier le 8 janvier 2015

DétectiveLa profession de détective privé est fort peu réglementée en Suisse. Ni son activité ni sa formation ne sont cadrées. Mais certains cantons alémaniques songent à serrer la vis.

Le détective privé, une des figures emblématiques de notre imaginaire occidental, semble avoir été oublié en Suisse. Son activité n’est pas cadrée dans la plupart des cantons, sa formation non plus. Les dérapages du détective privé dans l’«affaire Giroud» ont jeté une lumière crue sur cette profession peu réglementée en Suisse. Christian Sideris, patron de l’Agence d’investigation CS Enquêtes à Genève, le reconnaît: «Aucune formation de détectives privés n’est homologuée en Suisse, contrairement à ce qui se fait en France, en Belgique, en Slovénie, en Italie ou en Espagne», confie-t-il, revenant sur une information publiée par la revue juridique romande «Plaidoyer».

[…]

Par la rédaction de laliberte.ch

En savoir plus :

Source http://www.laliberte.ch/news/n-importe-qui-peut-etre-detective-268923#.VK5WDXtK6rF

Crédit Photo : Shutterstock

 

Le CNAPS entre dans l’ère 2.0 – Nouveaux services en ligne …

Posté par Arnaud Pelletier le 3 décembre 2014

1Le 1er décembre 2014, le CNAPS ouvre une nouvelle plateforme de téléservices qui remplace « Téléc@rtepro » et met à votre disposition davantage de fonctionnalités en ligne.

Que vous soyez agent de sécurité privée, dirigeant d’entreprise de sécurité privée ou donneur d’ordre, cette plateforme des Téléservices du CNAPS vous permet, dans l’esprit CNAPS 2.0, avec simplicité, efficacité et rapidité :

  • de bénéficier de l’information la plus complète et toujours à jour ;
  • de vérifier en un clic la validité de vos autorisations et agréments ;
  • de suivre en ligne le cheminement du traitement de vos demandes de titres.

[…]

Par la rédaction de cnaps-securite.fr

En savoir plus :

Source http://www.cnaps-securite.fr/le-cnaps-entre-dans-lere-2-0/

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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