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Devenir Détective Privé en France …

Posté par Arnaud Pelletier le 13 octobre 2017

Le détective privé ou la détective privée mène des enquêtes, conseille, informe et assiste ses clients (entreprise ou particulier). Il recueille des preuves (écrits, enregistrements, photographies etc) utilisables devant les tribunaux pour la défense de ses clients. Cette fiche métier vous donne toutes les informations utiles pour devenir détective privé.

[…]

De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.

Toutes les journées de l’enquêteur sont tournées vers la révélation de la vérité. Pour cela, il peut se déplacer partout en France et aussi à l’étranger.

Les missions d’enquête commencent par un rendez-vous avec le client. Le détective privé prend en compte sa requête et lui demande un maximum d’informations. Par exemple, un individu peut faire appel à lui pour prouver que son conjoint a une aventure extra-conjugale. Dans ce cas, avant de s’engager dans l’affaire, l’enquêteur prend le temps de comprendre ce qui a mis son client sur cette piste. Il prend soin d’éloigner son client de l’enquête (ne pas lire les messages personnels, etc.) afin d’éviter d’être repéré. Pour que ses missions soient valides, le détective doit prendre le conjoint infidèle en flagrant délit. Il ne faut donc pas que celui-ci se doute qu’il est surveillé.

[…]

  • Globalement, pour le compte des particuliers, les principales missions du détective sont :
    . la recherche de personnes disparues (ami d’enfance, membre de famille qui ne donne plus de nouvelles depuis des années, ayants droits à un héritage)
    . les affaires familiales (cas de divorce, maltraitance, violences conjugales)
    . les enquêtes prénuptiales (vérifier avant le mariage si le futur mari / épouse ne joue pas un rôle, n’a pas de passé ou une double vie cachée)
    . captation d’héritage et les cas d’abus de faiblesse (dérives sectaires, etc.)
    . les adultères, infidélités
    . la recherche de débiteurs suite à des impayés (locataire, pension alimentaire, etc.)

 

  • Pour le compte des professionnels et des entreprises, le rôle de l’enquêteur privé est différent, il collecte des informations et des preuves pour des affaires industrielles & commerciales, concernant :
    .
    la protection des brevets
    . la lutte contre la contrefaçon et la surveillance de sites
    . la concurrence déloyale
    . les cas de harcèlements (sexuel ou moral), de vols, le travail dissimulé
    . les escroqueries (à l’assurance, etc.)
    . renseignement sur un futur employé avant de l’embaucher
    . vérification d’emploi du temps quand les absences d’un salarié se multiplient
    . solvabilité si un client n’honore pas ses factures
    . détournement de marchandises ou de personnel
    . contre-espionnage industriel

[…]

Par la rédaction de police-nationale.net

En savoir plus :

Source http://www.police-nationale.net/detective-prive/

Crédit Photo : Shutterstock

Détective, un métier d'avenir ?

Posté par Arnaud Pelletier le 4 février 2010

Justice. Une réforme pourrait leur octroyer un champ d’action beaucoup plus large

Les détectives privés exercent une profession encore mal encadrée juridiquement et espèrent une plus grande reconnaissance de leur activité. Photo archives  LBP

Les détectives privés guettent avec envie la future réforme de la procédure pénale qui pourrait augmenter leur activité dans le cadre de contre-enquêtes conduites face à celles du parquet.
Effectifs. On estime à environ 2 000 le nombre de détectives privés en activité sur le territoire français.

Formation. Un institut de formation des agents de recherche a été créé afin de légitimer la profession.

Le Syndicat national des agents de recherche privés (Snarp), l’une des principales organisations professionnelles de détectives, qui tenait son assemblée générale en fin de semaine dernière à Avignon, avait placé la question à son ordre du jour. Selon le projet de réforme de la procédure, les pouvoirs d’enquête du juge d’instruction amené à disparaître doivent être confiés au procureur. […]

Selon les chiffres de la profession, leurs enquêtes se partagent ainsi : 40 % d’affaires familiales (garde d’enfants, pensions alimentaires, adultères) et 60 % de dossiers industriels et commerciaux (solvabilité des entreprises, recherche de débiteurs, enquêtes d’assurance, contrefaçons). […]

En savoir plus :

http://www.bienpublic.com/fr/france-monde/article/2648430,1496/Detective-un-metier-d-avenir.html

Qui sont les détectives (Agents de Recherches Privées) ?

Posté par Arnaud Pelletier le 14 janvier 2010

Code-penal-Dalloz-08

Par Marie-Françoise  Hollinger,  Présidente  du  CNSP-ARP,  Chambre  professionnelle  des détectives français.

http://www.cnsp.org/ et http://blog-detective.cnsp.org

Définition

L’activité de l’agent de recherches privées ou ARP consiste à collecter par des enquêtes, pour le compte de
personnes physiques ou morales, des  informations en vue de  la défense des  intérêts d’une clientèle qui
recherche généralement des éléments de preuve ou de présomption conduisant à  la manifestation de  la
vérité.

Elle englobe d’une manière générale toute personne effectuant des investigations pour le compte de tiers
sans être titulaire d’un mandat de justice.

Cette définition est confirmée par l’article 20 de la loi 83-629 du 12  juillet 1983 relative aux agences de
recherches privées qui précise que l’activité est : « la profession libérale qui consiste, pour une personne,
à  recueillir, même  sans  faire  état  de  sa  qualité  ni  révéler  l’objet  de  sa mission,  des  informations  ou
renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».

Le détective est soumis à  l’obligation de moyens et non de  résultat, ainsi qu’au  secret professionnel en
raison de la confidentialité des consultations et des actes qui lui sont demandés. Il peut être consulté dans
tous les domaines relatifs à son activité de recherche, ou simplement sollicité pour un conseil. À ce titre,
et conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, il a l’obligation de conseiller son client
en l’informant sur les difficultés d’une mission, sur la faisabilité des demandes, et sur les moyens mis en
oeuvre pour mener cette mission à bien.

Il perçoit des honoraires fixés de gré à gré avec son client, après acceptation de la mission et signature du
mandat de pouvoir selon les articles 1984 à 2010 du code civil. En fin de mission, l’ARP remet à son client
un  rapport  dans  lequel  il  a  consigné  l’ensemble  des  faits  constatés  au  cours  de  l’enquête.  Au-delà  du
simple témoignage, le rapport de l’ARP est reconnu par les tribunaux comme un moyen de preuve.

Les domaines de compétence de  l’ARP sont vastes dès  lors qu’il s’agit de  recueillir des  informations qui
permettront  à  une  clientèle  de  particuliers  ou  d’entreprises  de  démontrer  son  bon  droit  au  cours  d’une
procédure. Cependant,  l’ARP ne dispose pas de moyens  illimités pour procéder à ses enquêtes et  il doit
gérer  à  la  fois  sa  légitimité  et  les  limites  de  ses  interventions  en  agissant  dans  la  légalité  et  dans  le
respect de  la vie privée sous peine de voir son rapport rejeté aux motifs que  les moyens mis en oeuvre
l’ont été d’une manière déloyale ou illicite.

C’est  dans  l’obtention  de  nouveaux  moyens  que  la  Chambre  professionnelle  axe  principalement  ses
actions  depuis  plusieurs  années,  actions  qui  ont  conduit  à  la  rédaction  d’un  livre  blanc  de  la  recherche
privée, remis en mars 2008 aux ministères de l’Intérieur et de la Justice et dont les buts étaient de faire
prendre conscience de la présence et de l’utilité de cette profession dans la procédure pénale et d’obtenir
une collaboration entre  le secteur public et  le secteur privé. Ces moyens étendus permettraient ainsi de
privilégier  les  droits  de  la  défense  en  leur  donnant  la  possibilité  d’avoir  recours  à  un  enquêteur  privé
chargé  par  leurs  soins  de  les  aider  à  défendre  leurs  intérêts,  notamment  dans  le  cadre  d’escroquerie,
d’enquêtes sociales, ou dans  le cas des  justiciables qui se verraient accusés de  faits qu’ils récusent. Les
plaintes  classées  sans  suite  quant  à  elles  concernent  nombre  d’infractions  telles  que  non-paiement  de
pension  alimentaire,  non-représentation  d’enfant,  violences  physiques,  abus  de  confiance,  escroquerie,
etc.,  lorsqu’elles ne présentent pas d’éléments assez précis pour générer  la mise en oeuvre du système
judiciaire. De plus, de très nombreux signalements aboutissent à des mains courantes sans donner lieu
enquête ou vérification. […]

En savoir plus :

Qui sont les agents de recherches privées ? (lire l’article complet).

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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