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Articles taggués ‘cnsp’

Tout ce que vous avez voulu savoir sur les détectives privés …

Posté par Arnaud Pelletier le 26 avril 2013

1Ils sont moins de 2.000 en France à faire ce métier. Les détectives privés exercent une profession tout aussi passionnante que méconnue.

[…]

  • Planet : Quels sont les avantages et les inconvénients du métier de détective privé ?

Alain Letellier : “Quand on commence sa carrière en indépendant, il faut bien attendre 4 ou 5 ans avant d’avoir une clientèle suffisante pour pouvoir vivre de ce métier. Cela peut paraître long et difficile. D’autant que même après, il ne faut pas relâcher la barre. On n’a jamais d’horaires : si on doit mener une filature de nuit ou un dimanche, c’est tant pis pour la vie privée. On ne peut pas non plus prendre un mois de vacances d’un coup. Heureusement, le métier a également ses avantages ! On peut par exemple choisir comment on organise notre journée. On est véritablement maître de notre amplitude. Et il y a aussi toute la satisfaction que l’on peut ressentir quand on a mené une mission à bien.

  • Planet : quelles sont les qualités indispensables à un bon détective privé ?

Alain Letellier : Il faut impérativement savoir être à l’écoute pour bien comprendre les attentes des clients, être un fin psychologue pour analyser les dossiers, et avoir de l’idée et de la culture générale pour pouvoir passer d’un milieu à un autre sans encombre. Chaque dossier est différent et vous plonge dans un nouvel univers. Il faut donc savoir s’adapter rapidement.

[…]

Interview d’Alain Letellier,  vice-président du CNSP-ARP par Anaïs Korkut pour planet.fr

En savoir plus :

Source http://www.planet.fr/societe-detective-prive-tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-metier.341603.29336.html

 

« Quand j’étais petite, je voulais être agent secret »

Posté par Arnaud Pelletier le 24 novembre 2010

Détective privé. Un job romantique qui fait parfois rêver. Qui n’a jamais imaginé un jour être dans la peau d’un Sherlock Holmes ou d’un Rouletabille ? Oui, seulement voilà : la vérité est souvent bien loin de la littérature du genre. Alors que dans d’autres pays européens, la profession a pignon sur rue et place assise dans les tribunaux, en France, les privés se font plutôt discrets. Alors imaginez dans les Landes, à Mont-de-Marsan !

Marie-Francoise Hollinger est pourtant installée depuis 1988. Son site Internet est assez bien référencé, et son champ d’action dépasse largement les Landes. Son quotidien, c’est recherches, investigations, et même filatures. Elle reconnaît que cela ne lui permet pas toujours de payer son loyer, mais on la sent totalement impliquée dans sa mystérieuse entreprise.

Quand Internet n’existait pasDe prime abord, Marie-Françoise n’apparaît pas fatalement « crédible » en détective privé. C’est peut-être cette discrétion qui fait sa force. « Quand j’étais petite, je voulais être agent secret. Finalement, j’ai été la première femme flic au commissariat de Bordeaux. Mon mari était militaire et quand il a été muté, je l’ai suivi. Lorsqu’il est décédé, j’ai voulu réintégrer la police. Mais il fallait repasser des examens et je n’avais plus le courage, ni l’envie d’avoir quelqu’un sur le dos. Moi, ce qui me plaisait, c’était l’investigation. »

Et pourquoi pas ? À l’époque, faire surveiller sa femme est à la mode et les textos coupables n’existent pas. « Tout le monde pouvait travailler. Mais la profession s’est progressivement réglementée. Je suis rentrée dans une agence de détective à Bordeaux, à une époque où il n’y avait pas besoin d’une formation particulière. Il y a beaucoup d’anciens flics. Depuis 2003, on est obligé d’avoir une qualification professionnelle. Pour exercer, il faut également demander un agrément à la préfecture… »

Pas que des adultèresAujourd’hui, Marie-Françoise considère que la profession a beaucoup évolué : « Je crois qu’il faut changer l’image de notre métier. Nous ne faisons pas que des affaires d’adultère ! Nous, on est mandataire en matière de recherche de preuve. Beaucoup de nos clients sont des entreprises qui veulent savoir qui pique dans la caisse, par exemple. On a eu récemment un directeur commercial en produits régionaux qui revendait des foies gras à son compte. Je crois que les entreprises préfèrent que ce genre d’histoire se règle discrètement, pour éviter la mauvaise publicité. »

Et les divorces ? « Il y a beaucoup moins d’affaires d’adultère qu’autrefois. Désormais, nous intervenons beaucoup plus après les divorces, en cas de garde alternée, pour surveiller l’ancien conjoint. »

Marie-Françoise pense à l’avenir de son job. « Avec la loi Loppsi 2 (1), nous avons obtenu la création d’un conseil national, qui va regrouper les représentants de la profession. » Bientôt, les détectives privés auront une carte professionnelle.

[…]

(1) Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Par Arnauld Bernard pour sudouest.fr

En savoir plus :

http://www.sudouest.fr/2010/11/24/quand-j-etais-petite-je-voulais-etre-agent-secret-247984-748.php

Par le CNSP-ARP

Selon un article de Tempsréel-Nouvelobs à lire ici, la surveillance des salariés par l’entreprise est en recrudescence. C’est ce qu’affirme la CNIL dans son 30° rapport annuel d’activité.

Les techniques utilisées par l’employeur pour surveiller, contrôler et sanctionner ses salariés, passent par les technologies modernes :  Filtrage des courriers électroniques, utilisation de la vidéo et de la géolocalisation, mise en place de dispositifs biométriques, surveillance des réseaux sociaux,  etc…

Mais ces procédés sont-ils loyaux  et permettent-ils de justifier une procédure de licenciement face aux Prud’hommes ou constituent-ils des preuves dans une procédure de plainte à l’encontre d’un salarié indélicat ? Peuvent-ils remplacer l’action de l’Enquêteur Privé qui recueille d’une manière légale des preuves qui constitueront un dossier solide utilisable en justice ou dans une négociation de départ « à l’amiable » ?

Pour le savoir, il suffit de se référer aux textes, codes en vigueur et avis de la Cour de cassation qui, s’ils tendent à octroyer à l’employeur le droit de surveiller ses salariés pour le bien de l’entreprise, sanctionnent les manquements à divers principes fondamentaux de la vie des salariés, notamment le respect de son droit à la vie privée.

L’utilisation par l’employeur de certaines technologies à des fins de surveillance de ses salariés peut le conduire à commettre des atteintes à la vie privée de ceux-ci.

Selon le principe de l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée et le Code du travail a renforcé ce droit par l’article L 1121-1 : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Le salarié est protégé au sein de l’entreprise tant dans sa vie personnelle que professionnelle, et doit ainsi être informé qu’il est susceptible de faire l’objet d’un contrôle ou d’une surveillance par tous moyens légaux lorsque l’employeur souhaite mettre en place des systèmes de surveillance ou de contrôle (GPS, caméras, pointeuses, badges, fiches de renseignements, formulaires, etc.). Le Code du travail prévoit en effet qu’ «aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été préalablement porté à sa connaissance » (article L1222-4), et que «le salarié est informé des méthodes et techniques d’évaluation professionnelles mises en œuvre à son égard. Les résultats obtenus doivent rester confidentiels.» (article L1221-8). Ce même article précise que « les méthodes d’évaluation doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie ».

[…]

En savoir plus :

http://blog-detective.cnsp.org/2010/06/entreprises-la-surveillance-des-salaries-en-hausse/

Qui sont les détectives (Agents de Recherches Privées) ?

Posté par Arnaud Pelletier le 14 janvier 2010

Code-penal-Dalloz-08

Par Marie-Françoise  Hollinger,  Présidente  du  CNSP-ARP,  Chambre  professionnelle  des détectives français.

http://www.cnsp.org/ et http://blog-detective.cnsp.org

Définition

L’activité de l’agent de recherches privées ou ARP consiste à collecter par des enquêtes, pour le compte de
personnes physiques ou morales, des  informations en vue de  la défense des  intérêts d’une clientèle qui
recherche généralement des éléments de preuve ou de présomption conduisant à  la manifestation de  la
vérité.

Elle englobe d’une manière générale toute personne effectuant des investigations pour le compte de tiers
sans être titulaire d’un mandat de justice.

Cette définition est confirmée par l’article 20 de la loi 83-629 du 12  juillet 1983 relative aux agences de
recherches privées qui précise que l’activité est : « la profession libérale qui consiste, pour une personne,
à  recueillir, même  sans  faire  état  de  sa  qualité  ni  révéler  l’objet  de  sa mission,  des  informations  ou
renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».

Le détective est soumis à  l’obligation de moyens et non de  résultat, ainsi qu’au  secret professionnel en
raison de la confidentialité des consultations et des actes qui lui sont demandés. Il peut être consulté dans
tous les domaines relatifs à son activité de recherche, ou simplement sollicité pour un conseil. À ce titre,
et conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, il a l’obligation de conseiller son client
en l’informant sur les difficultés d’une mission, sur la faisabilité des demandes, et sur les moyens mis en
oeuvre pour mener cette mission à bien.

Il perçoit des honoraires fixés de gré à gré avec son client, après acceptation de la mission et signature du
mandat de pouvoir selon les articles 1984 à 2010 du code civil. En fin de mission, l’ARP remet à son client
un  rapport  dans  lequel  il  a  consigné  l’ensemble  des  faits  constatés  au  cours  de  l’enquête.  Au-delà  du
simple témoignage, le rapport de l’ARP est reconnu par les tribunaux comme un moyen de preuve.

Les domaines de compétence de  l’ARP sont vastes dès  lors qu’il s’agit de  recueillir des  informations qui
permettront  à  une  clientèle  de  particuliers  ou  d’entreprises  de  démontrer  son  bon  droit  au  cours  d’une
procédure. Cependant,  l’ARP ne dispose pas de moyens  illimités pour procéder à ses enquêtes et  il doit
gérer  à  la  fois  sa  légitimité  et  les  limites  de  ses  interventions  en  agissant  dans  la  légalité  et  dans  le
respect de  la vie privée sous peine de voir son rapport rejeté aux motifs que  les moyens mis en oeuvre
l’ont été d’une manière déloyale ou illicite.

C’est  dans  l’obtention  de  nouveaux  moyens  que  la  Chambre  professionnelle  axe  principalement  ses
actions  depuis  plusieurs  années,  actions  qui  ont  conduit  à  la  rédaction  d’un  livre  blanc  de  la  recherche
privée, remis en mars 2008 aux ministères de l’Intérieur et de la Justice et dont les buts étaient de faire
prendre conscience de la présence et de l’utilité de cette profession dans la procédure pénale et d’obtenir
une collaboration entre  le secteur public et  le secteur privé. Ces moyens étendus permettraient ainsi de
privilégier  les  droits  de  la  défense  en  leur  donnant  la  possibilité  d’avoir  recours  à  un  enquêteur  privé
chargé  par  leurs  soins  de  les  aider  à  défendre  leurs  intérêts,  notamment  dans  le  cadre  d’escroquerie,
d’enquêtes sociales, ou dans  le cas des  justiciables qui se verraient accusés de  faits qu’ils récusent. Les
plaintes  classées  sans  suite  quant  à  elles  concernent  nombre  d’infractions  telles  que  non-paiement  de
pension  alimentaire,  non-représentation  d’enfant,  violences  physiques,  abus  de  confiance,  escroquerie,
etc.,  lorsqu’elles ne présentent pas d’éléments assez précis pour générer  la mise en oeuvre du système
judiciaire. De plus, de très nombreux signalements aboutissent à des mains courantes sans donner lieu
enquête ou vérification. […]

En savoir plus :

Qui sont les agents de recherches privées ? (lire l’article complet).

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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