Qui sont les détectives (Agents de Recherches Privées) ?

Par Marie-Françoise  Hollinger,  Présidente  du  CNSP-ARP,  Chambre  professionnelle  des détectives français.

http://www.cnsp.org/ et http://blog-detective.cnsp.org

Définition

L’activité de l’agent de recherches privées ou ARP consiste à collecter par des enquêtes, pour le compte de
personnes physiques ou morales, des  informations en vue de  la défense des  intérêts d’une clientèle qui
recherche généralement des éléments de preuve ou de présomption conduisant à  la manifestation de  la
vérité.

Elle englobe d’une manière générale toute personne effectuant des investigations pour le compte de tiers
sans être titulaire d’un mandat de justice.

Cette définition est confirmée par l’article 20 de la loi 83-629 du 12  juillet 1983 relative aux agences de
recherches privées qui précise que l’activité est : « la profession libérale qui consiste, pour une personne,
à  recueillir, même  sans  faire  état  de  sa  qualité  ni  révéler  l’objet  de  sa mission,  des  informations  ou
renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».

Le détective est soumis à  l’obligation de moyens et non de  résultat, ainsi qu’au  secret professionnel en
raison de la confidentialité des consultations et des actes qui lui sont demandés. Il peut être consulté dans
tous les domaines relatifs à son activité de recherche, ou simplement sollicité pour un conseil. À ce titre,
et conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, il a l’obligation de conseiller son client
en l’informant sur les difficultés d’une mission, sur la faisabilité des demandes, et sur les moyens mis en
oeuvre pour mener cette mission à bien.

Il perçoit des honoraires fixés de gré à gré avec son client, après acceptation de la mission et signature du
mandat de pouvoir selon les articles 1984 à 2010 du code civil. En fin de mission, l’ARP remet à son client
un  rapport  dans  lequel  il  a  consigné  l’ensemble  des  faits  constatés  au  cours  de  l’enquête.  Au-delà  du
simple témoignage, le rapport de l’ARP est reconnu par les tribunaux comme un moyen de preuve.

Les domaines de compétence de  l’ARP sont vastes dès  lors qu’il s’agit de  recueillir des  informations qui
permettront  à  une  clientèle  de  particuliers  ou  d’entreprises  de  démontrer  son  bon  droit  au  cours  d’une
procédure. Cependant,  l’ARP ne dispose pas de moyens  illimités pour procéder à ses enquêtes et  il doit
gérer  à  la  fois  sa  légitimité  et  les  limites  de  ses  interventions  en  agissant  dans  la  légalité  et  dans  le
respect de  la vie privée sous peine de voir son rapport rejeté aux motifs que  les moyens mis en oeuvre
l’ont été d’une manière déloyale ou illicite.

C’est  dans  l’obtention  de  nouveaux  moyens  que  la  Chambre  professionnelle  axe  principalement  ses
actions  depuis  plusieurs  années,  actions  qui  ont  conduit  à  la  rédaction  d’un  livre  blanc  de  la  recherche
privée, remis en mars 2008 aux ministères de l’Intérieur et de la Justice et dont les buts étaient de faire
prendre conscience de la présence et de l’utilité de cette profession dans la procédure pénale et d’obtenir
une collaboration entre  le secteur public et  le secteur privé. Ces moyens étendus permettraient ainsi de
privilégier  les  droits  de  la  défense  en  leur  donnant  la  possibilité  d’avoir  recours  à  un  enquêteur  privé
chargé  par  leurs  soins  de  les  aider  à  défendre  leurs  intérêts,  notamment  dans  le  cadre  d’escroquerie,
d’enquêtes sociales, ou dans  le cas des  justiciables qui se verraient accusés de  faits qu’ils récusent. Les
plaintes  classées  sans  suite  quant  à  elles  concernent  nombre  d’infractions  telles  que  non-paiement  de
pension  alimentaire,  non-représentation  d’enfant,  violences  physiques,  abus  de  confiance,  escroquerie,
etc.,  lorsqu’elles ne présentent pas d’éléments assez précis pour générer  la mise en oeuvre du système
judiciaire. De plus, de très nombreux signalements aboutissent à des mains courantes sans donner lieu
enquête ou vérification. […]

En savoir plus :

Qui sont les agents de recherches privées ? (lire l’article complet).