Un employeur ne peut accéder à des informations extraites du compte Facebook (protégé) d’un salarié obtenues à partir du smartphone professionnel d’un autre salarié sans porter atteinte à la vie privée.
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L’employeur a produit au débat ce document qui rapporte des informations extraites par ses soins sur le profil Facebook de H. Y… en passant par le téléphone professionnel d’un autre salarié.
Considérant que ces informations étaient « réservées aux personnes autorisées » (pas de visibilité publique), la Cour d’appel avait estimé que l’employeur ne pouvait y accéder « sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée ».
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Par Clément Bohic pour itespresso.fr
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Chaque année, plusieurs milliers d’employés font l’objet d’une surveillance de la part de détectives privés embauchés par leurs employeurs. Les deux principales raisons de cette pratique concernent la concurrence déloyale et les arrêts maladies abusifs pendant lesquels l’employé exerce une autre activité rémunérée. Cette pratique n’est pas interdite. Elle est en revanche encadrée par plusieurs règles : le détective privé ne peut ainsi surveiller le collaborateur que pendant ses heures de travail et il n’a pas le droit d’enregistrer ses conversations.
Une cyberattaque ne vient pas forcément de l’extérieur, elle peut être fomentée par un salarié. C’est ce que le groupe Tesla a récemment appris à ses dépens. En juin dernier, un ex-employé aurait piraté le système informatique du constructeur automobile, dérobé des secrets industriels, saboté la production et, même, sans doute causé un incendie, raconte le PDG Elon Musk dans une lettre adressée à ses collaborateurs.
La Cour de cassation estime qu’un employeur a porté atteinte à la vie privée d’une salariée en accédant à son compte Facebook via le téléphone professionnel de l’un de ses « amis ».
Les patrons n’hésitent plus à faire appel à des professionnels pour des filatures et contrôles sur leurs employés. La question se pose d’une limite à ne pas dépasser concernant le respect de la vie privée des salariés. France 2 a suivi l’un de ces détectives en pleine filature d’un homme pour le compte de son employeur, dont il a reçu les instructions de la part d’un avocat qui représente un réseau d’agences immobilières.
Un employeur a-t-il le droit de surveiller les communications internet de ses salariés pendant leur temps de travail ? C’est la question sur laquelle doit se pencher la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ce mercredi matin – la décision sera mise en délibéré -, alors qu’un ingénieur roumain conteste son licenciement pour avoir « chatté » au travail.
La loi évolue constamment et il est difficile de tout suivre. Auto Plus fait le point sur la règlementation concernant le « pistage » des voitures d’entreprise.
La négligence des utilisateurs internes constitue désormais la première préoccupation !
Menée par Vanson Bourne au niveau mondial, l’étude 2016 Market Pulse de SailPoint Technologies montre une augmentation du nombre d’utilisateurs en entreprise qui accepteraient de vendre leurs mots de passe à une organisation extérieure, la plupart pour moins de 1000 dollars et certains pour moins de 100 dollars. En France, seuls 16% des répondants se disent prêts à le faire.
