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Articles taggués ‘cnaps’

Vers une suppression de la Taxe Cnaps au 1er janvier 2020 ?

Posté par Arnaud Pelletier le 19 décembre 2018

Le 23 octobre dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement du Député Laurent Saint-Martin (LREM, Val-de-Marne) visant la suppression de la taxe CNAPS pour le 1er janvier 2020, de façon à permettre à « la filière de s’adapter ».

Comme on peut le lire à la page 291 du rapport réalisé « au nom de la commission des finances, de l’économie générale, et du contrôle budgétaire, sur le projet de loi de finances pour 2019 (téléchargeable ICI)

Laurent Saint-Martin déclare « on parle de la taxe sécurité qui, contrairement à ce que l’on pense, n’est pas une taxe affectée. Elle est fondée sur un mécanisme un peu curieux qui n’a pas fonctionné. Elle est effectivement levée sur des contributeurs d’activités privées de sécurité, mais le bénéficiaire est financé par une ligne budgétaire et non pas directement par l’affectation de cette taxe. Mon amendement propose donc de supprimer une taxe qui ne fonctionne pas selon le mécanisme prévu initialement, mais en permettant au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) d’en conserver le bénéfice budgétaire. L’idée n’est pas de le priver de ses ressources mais de baisser la pression fiscale supportée par ceux qui paient cette taxe qui n’est pas très efficace, puisqu’elle ne va même pas au bénéficiaire prévu à l’origine. »

[…]

Par Virginie Cadieu pour gpmse.com

En savoir plus :

Source : http://www.gpmse.com/vers-suppression-de-taxe-cnaps-deputes-valident-cette-suppression-1er-janvier-2020/

Pour aller plus loin :

Chaque année, plusieurs milliers d’employés font l’objet d’une surveillance de la part de détectives privés embauchés par leurs employeurs. Les deux principales raisons de cette pratique concernent la concurrence déloyale et les arrêts maladies abusifs pendant lesquels l’employé exerce une autre activité rémunérée. Cette pratique n’est pas interdite. Elle est en revanche encadrée par plusieurs règles : le détective privé ne peut ainsi surveiller le collaborateur que pendant ses heures de travail et il n’a pas le droit d’enregistrer ses conversations.

Il y a quelques semaines, la justice a confirmé le licenciement d’un éboueur par une collectivité territoriale. En arrêt maladie, il se faisait rémunérer pour remplir les camions d’une société privée. Il contestait le fait que son employeur avait recueilli des preuves par l’intermédiaire d’une agence de détectives. Il a été débouté.

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Pour aller plus loin : https://www.agenceleprive.com/professionnels/

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Par Stéphane Béchaux pour sa chronique “Parlons… bureau” sur lci.fr

En savoir plus :

Source https://www.lci.fr/open-space/quand-les-entreprises-font-appel-a-des-detectives-prives-pour-surveiller-leurs-salaries-2102189.html

Crédit Photo : Shutterstock

Cybersécurité et investigation numérique privée …

Posté par Arnaud Pelletier le 5 juillet 2018

Destiné à tous types d’entreprises, que ce soit dans l’optique d’une action devant la juridiction civile pour faire reconnaître un préjudice et qu’il soit indemnisé, préparer une plainte devant la juridiction pénale ou participer à l’amélioration des dispositifs de sécurité, faire appel à un enquêteur privé ayant une expertise cyber, dûment agrée et réglementé par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité), répond à des demandes spécifiques.

Après un incident, pour infirmer ou confirmer la réalité d’une atteinte ou pour évaluer l’exposition des personnels et structures d’une entité afin de réduire les risques, les cinq principaux axes d’investigation et d’étude de nos enquêteurs privés sont les suivants :

  • Déterminer la réalité de la fraude : la Justice ne se basant que sur les faits objectifs, il est nécessaire d’apporter la preuve d’un fait, d’un préjudice et d’un lien de causalité. Ce constat permet également de manière préliminaire à l’enquêteur de juger de la légitimité du mandant à diligenter une enquête sur un incident.
  • Déterminer l’origine de l’attaque : l’attribution de l’attaque est souvent un point crucial de l’enquête car cela permet de comparer le mode opératoire avec des bases de connaissances existantes et de vérifier l’existence d’autres attaques similaires commise par le cybercriminel ou le groupe cybercriminel.
  • Déterminer la motivation de l’auteur : qu’il soit financier, social ou personnel, le mobile d’une attaque permet de mieux cerner la personnalité et l’environnement de son auteur.
  • Déterminer le vecteur de l’attaque : Le vecteur de l’attaque permet de déterminer de quelles informations l’auteur disposait pour la conduire, ce qui amènera l’enquêteur à chercher où il a pu se les procurer.
  • Déterminer les responsabilités : une connaissance des motivations, du déroulé et des auteurs de l’attaque permet de mettre en lumière les failles humaines, techniques et organisationnelles qui ont permis sa réussite.

Une vidéo pour en parler :

  • Le Rapport d’investigation numérique privée

[…]

En savoir plus :

Par Arnaud PELLETIER pour agenceleprive.com

Source : https://www.agenceleprive.com/cyber-securite/

Crédit Photo : Shutterstock

Devenir Détective Privé en France …

Posté par Arnaud Pelletier le 13 octobre 2017

Le détective privé ou la détective privée mène des enquêtes, conseille, informe et assiste ses clients (entreprise ou particulier). Il recueille des preuves (écrits, enregistrements, photographies etc) utilisables devant les tribunaux pour la défense de ses clients. Cette fiche métier vous donne toutes les informations utiles pour devenir détective privé.

[…]

De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.

Toutes les journées de l’enquêteur sont tournées vers la révélation de la vérité. Pour cela, il peut se déplacer partout en France et aussi à l’étranger.

Les missions d’enquête commencent par un rendez-vous avec le client. Le détective privé prend en compte sa requête et lui demande un maximum d’informations. Par exemple, un individu peut faire appel à lui pour prouver que son conjoint a une aventure extra-conjugale. Dans ce cas, avant de s’engager dans l’affaire, l’enquêteur prend le temps de comprendre ce qui a mis son client sur cette piste. Il prend soin d’éloigner son client de l’enquête (ne pas lire les messages personnels, etc.) afin d’éviter d’être repéré. Pour que ses missions soient valides, le détective doit prendre le conjoint infidèle en flagrant délit. Il ne faut donc pas que celui-ci se doute qu’il est surveillé.

[…]

  • Globalement, pour le compte des particuliers, les principales missions du détective sont :
    . la recherche de personnes disparues (ami d’enfance, membre de famille qui ne donne plus de nouvelles depuis des années, ayants droits à un héritage)
    . les affaires familiales (cas de divorce, maltraitance, violences conjugales)
    . les enquêtes prénuptiales (vérifier avant le mariage si le futur mari / épouse ne joue pas un rôle, n’a pas de passé ou une double vie cachée)
    . captation d’héritage et les cas d’abus de faiblesse (dérives sectaires, etc.)
    . les adultères, infidélités
    . la recherche de débiteurs suite à des impayés (locataire, pension alimentaire, etc.)

 

  • Pour le compte des professionnels et des entreprises, le rôle de l’enquêteur privé est différent, il collecte des informations et des preuves pour des affaires industrielles & commerciales, concernant :
    .
    la protection des brevets
    . la lutte contre la contrefaçon et la surveillance de sites
    . la concurrence déloyale
    . les cas de harcèlements (sexuel ou moral), de vols, le travail dissimulé
    . les escroqueries (à l’assurance, etc.)
    . renseignement sur un futur employé avant de l’embaucher
    . vérification d’emploi du temps quand les absences d’un salarié se multiplient
    . solvabilité si un client n’honore pas ses factures
    . détournement de marchandises ou de personnel
    . contre-espionnage industriel

[…]

Par la rédaction de police-nationale.net

En savoir plus :

Source http://www.police-nationale.net/detective-prive/

Crédit Photo : Shutterstock

Dans le cadre de la formation au sein de l’ESARP (l’École Supérieure des Agents de Recherches Privées), les étudiants ont construit un projet de communication en 2017 sur le métier d’Agent de Recherches Privées plus communément appelé “Détective Privé”. Ils ont choisi de présenter le métier en confrontant la vision qu’a le grand public et la réalité du terrain. Ils ont créer des vidéos sur le métier pour faire découvrir sa dimension juridique, sa dimension technique et sa dimension humaine.

Dans le cadre de mes cours d’intelligence économique au sein de l’ESARP, j’ai eu le plaisir d’aider en participant à ce projet de communication, deux vidéos ci-dessous :

  • Regard du grand public sur le métier de détective privé ?

  • L’intelligence économique et la recherche privée ?

D’autres vidéos, sur d’autres thématiques avec d’autres intervenants, seront bientôt disponibles sur le site de l’ESARP.

Par les étudiants de l’ESARP.

Vidéos : Arnaud PELLETIER, directeur de l’Agence Leprivé, chargé de cours en intelligence économique à l’ESARP.

En savoir plus :

https://www.ecole-detective.com/

snarp

Le Syndicat national des agents de recherches privées réagit à l’actualité via un communiqué de presse :

Dans le cadre de l’affaire de l’enlèvement de madame Jacqueline Veyrac à Nice, le dénommé « Tintin », de son nom Luc Goursolas, n’est pas détective privé.

En effet il n’a fait aucune demande de carte professionnelle ni d’agrément auprès du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) unique organisme officiel du ministère de l’Intérieur qui gère et contrôle les détectives privés.

Depuis 2003, la profession de détective privé (dénommée aussi agent de recherches privées) est une profession sérieuse, reconnue et drastiquement encadrée, par son ministère de tutelle : l’Intérieur.

Pour être détective privé, il faut une formation de niveau licence pro en droit, seuls 4 organismes officiels gèrent ces formations, à savoir les facultés de droit Assas, Nîmes, et les organismes IFAR à Montpellier et ESARP à Paris.

[…]

[…]

Par Jean-Emmanuel DERNY, Président du SNARP.

Source : http://www.snarp.org

Profession détective privé, explication …

Posté par Arnaud Pelletier le 23 juin 2016

PhotosEn France, le détective privé est très présent dans l’imaginaire collectif du fait d’une littérature et d’une cinématographie foisonnante à son sujet. Cependant, le côté héroïque qui ressort de ces histoires ne correspond pas toujours à la réalité professionnelle de ce travailleur de l’ombre.

[…]

Détective Privé est une profession libérale régie par la. Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 Mars 2003 et janvier 2006, consolidée par la loi du 7 mars 2007 – relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure, en date du 30 mars 2012.

Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). C’est un un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Il est chargé de l’agrément, du contrôle et du conseil des professions de sécurité privées.

[…]

Jean-Emmanuel Derny, Président du SNARP : Notre spécialité est d’avantage orientée sur le droit civil, donc celui des particuliers et des entreprises. Le rôle du détective est d’apporter des éléments de preuves pour une négociation ou une procédure judiciaire.
A ce titre, le rapport réalisé par le détective doit être précis, concis, et sans parti pris. Un rapport non réglementaire ne sera en aucun cas utile à l’avocat et les juges ne le recevront pas. L’enquête doit être légitime, légale et menée avec des moyens non disproportionnés.
Comme notre monde se judiciarise de plus en plus, notre métier est devenu de plus en plus professionnel. Le métier a donc un certain avenir, mais à la condition sine qua non, d’être mené par de réels professionnels.
Le “trio” gagnant et certainement l’avocat, qui sera le maître d’œuvre, le détective qui apporte les éléments de preuve et les renseignements utiles, et parfois l’huissier pour la force probante, voire encore la police.

[…]

Par Marie pour la rédaction de village-justice.com

Vers une privatisation de la sécurité ?

Posté par Arnaud Pelletier le 21 juin 2016

securiteDepuis les attentats de Paris, le besoin de sécurité, réel ou ressenti, n’a jamais été si élevé. Sans sombrer dans la paranoïa sécuritaire, de plus en plus d’endroits nécessitent une protection.

[…]

Même si le gouvernement a consenti d’importants moyens supplémentaires, les effectifs des forces de l’ordre ont baissé depuis dix ans et comptent environ 245.000 personnes. Comment augmenter le niveau global de sûreté sans en faire porter le poids à l’Etat ? Au pays du « tout régalien » est-il possible de privatiser certaines fonctions de sécurité ?

[…]

Sur le terrain, nécessité fait loi. En dépit d’une image peu flatteuse, la sécurité privée emploie 160.000 personnes en France et affiche un chiffre d’affaires de 5,7 milliards d’euros. De nombreux secteurs font appel à ses services.

[…]

Le CNAPS entre dans l’ère 2.0 – Nouveaux services en ligne …

Posté par Arnaud Pelletier le 3 décembre 2014

1Le 1er décembre 2014, le CNAPS ouvre une nouvelle plateforme de téléservices qui remplace « Téléc@rtepro » et met à votre disposition davantage de fonctionnalités en ligne.

Que vous soyez agent de sécurité privée, dirigeant d’entreprise de sécurité privée ou donneur d’ordre, cette plateforme des Téléservices du CNAPS vous permet, dans l’esprit CNAPS 2.0, avec simplicité, efficacité et rapidité :

  • de bénéficier de l’information la plus complète et toujours à jour ;
  • de vérifier en un clic la validité de vos autorisations et agréments ;
  • de suivre en ligne le cheminement du traitement de vos demandes de titres.

[…]

Par la rédaction de cnaps-securite.fr

En savoir plus :

Source http://www.cnaps-securite.fr/le-cnaps-entre-dans-lere-2-0/

Expertises : Enquêteur privé, professionnel de la preuve …

Posté par Arnaud Pelletier le 7 avril 2014

1Au sommaire du n°390 d’avril 2014

 

Expertises des systèmes d’information – Le mensuel du droit de l’informatique et du multimédia.

Interview : Enquêteur privé, professionnel de la preuve, par Arnaud Pelletier

Dans des affaires de concurrence déloyale, de fuite de données ou de contrefaçon, les avocats ou les entreprises font de plus en plus appel à des agents d’enquête privée pour confirmer de façon probante un soupçon en vue de lancer une procédure judiciaire ou de négocier une transaction. Le métier consiste en effet à recueillir des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de ses intérêts, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission. La profession d’enquêteur privé a beaucoup évolué depuis la loi de 2003 qui a imposé des principes d’exercice du métier et des conditions de diplôme, ce qui a conduit à en élever le niveau de compétences. On est bien loin de l’image d’Epinal véhiculée par les films et les romans policiers. Le numérique fait de plus en plus partie du travail d’enquêteur, même si la surveillance des personnes demeure.

Magazine
- Noms de domaine : les Etats-Unis privatisent les racines de l’internet, par Sylvie Rozenfeld

Interview
- Arnaud Pelletier, par Sylvie Rozenfeld

Doctrine
- Loi de programmation militaire : contribution de l’assurance des cyber risques, par Jean-Laurent Santoni
- Drones : responsabilité pénale, vie privée et données personnelles, par Blandine Poidevin et Clémence Vancostenoble
- Monnaie virtuelle : enjeux et perspectives, par Myriam Quéméner
- La Neknomination : un nouveau cyberjeu dangereux ?, par Myriam Quéméner
- Base de données : le périmètre de la protection, par Mélaine Lecardonnel
- Nom de domaine : l’argument de la gestion d’affaires réfuté, par Radmila Chapuis

[…]

Par Sylvie Rozenfeld pour expertises.info

En savoir plus :

Source http://www.expertises.info/

L’objectif de ce blog créé en 2006, qui n’est pas à proprement parler un blog puisque je ne donne que très peu mon avis, est d’extraire de mes veilles web informationnelles quotidiennes, un article, un billet qui me parait intéressant et éclairant sur des sujets se rapportant directement ou indirectement à la gestion de l’information stratégique des entreprises et des particuliers.
Depuis fin 2009, je m’efforce que la forme des publications soit toujours la même ; un titre, éventuellement une image, un ou des extrait(s) pour appréhender le sujet et l’idée, l’auteur quand il est identifiable et la source en lien hypertexte vers le texte d’origine afin de compléter la lecture.
En 2012, pour gagner en précision et efficacité, toujours dans l’esprit d’une revue de presse (de web), les textes évoluent, ils seront plus courts et concis avec uniquement l’idée principale.
Bonne découverte à tous …


Arnaud Pelletier

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